‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 94 sur 371 · Conclusion · texte numérisé non relu

Conclusion

62. Mais la donation est-elle un contrat synallagmatique? — Quid du

cas où elle est pure et simple?

63. Quid si, au lieu d'être pure et simple, elle contenait des charges

pour le donataire? — Réfutation de l'opinion de Furgole à ce sujet.

64. Le donataire peut-il répudier la donation après l'avoir acceptée?

65. Raisons à l'appui de l'affirmative, dans le cas où la donation est

pure et simple.

66. Opinion affirmative de Pothier en ce qui touche le préciput qu'il

considère comme une donation. — Examen de la jurisprudence.

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