‹ Des donations entre-vifs et des testamentsChapitre 95 sur 371 · Portée du mot actuellement dans ie même article · texte numérisé non relu

Portée du mot actuellement dans ie même article

73. La maxime « Donner et retenir ne vaut » ne doit pas être com-

prise en ce sens, que la donation n'est pas susceptible de condition ou de terme.

74. Ce qu'il faut entendre par le mot irrévocablement. — On peut

rendre la donation révocable sous condition. — On peut stipuler dans une donation le droit de retour.

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