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et maritimes, soit, d'autre part, d'assurances sur la vie et contre les accidents du travail. |

Adoptant les idées que M. Labbé exprima dans seR , notes au Sirey, nous avons émis l'opinion que ces divergences de vues ne devraient pas exister, l'assurance n'étant jamais a contrat d'indemnité, mais toujours -un contrat de capitalisation aléatoire.

Après avoir refusé aussi bien en cas d'assurances choses, qu'en cas d'assurances personnes, tout recours à l'assureur, nous avons en conséquence admis que le bénéfice du cumul des indemnités devrait en toutes

hypothèses être accordé aux assurés.

Dans une deuxième partie, nous avons recherché si la subrogation Jégaile prévue dans l’article 1261 du Code civil pouvait, en l’absence de toute clause de cession, permettre à l’assureur de recourir contre l’auteur du dommage; cette considération dominante que l'assureur paie sa propre dette et non celle d’un tiers, nous a amené à nous prononcer contre l'admission de la subrogation légale. Nous nous sommes permis, en nous basant sur cet argument, de critiquer l’article 26 du projet de loi de 1904 sur les assurances qui, contrairement aux principes du droit, tend à introduire cette

modification dans notre législation. Fa ar

En l’état actuel de nos lois, la faculté réservée aux assureurs : de se faire consentir à l'avance la cession des

droits de leur assuré, pourrait seule leur permettre de

recourir contre l'auteur du sinistre. Abstraction faité jé de cette Stipulation, les Compagnies ne devraient à ‘à L " f dé No” aucun titre, ni directement, ni Hu restement, réussir "4 “si à se faire fdehaisr par le tiers D ou bie, kr Le. ‘1 Les VU : L = Rennes, le 9 Décembre 1920. ÿ Re Le Professeur chargé d'ecaminer la Thèse, 15 Ch. BLONDEL

ESP e ne Ne de pe er -ÆS

) Vu :

DES PES Rennes, de 10 Décembre 1920.

=, ‘ i Ÿ \ ; DEA . VU ET PERMIS D'IMPRIMER ! ; 1 SES : f ÿ a Le V'É ee 7 Rennes, Je 11 Décembre 1920.

Br PRAGUE Le Recteur, 2 ARTE e __ L. GERARD-VARET.

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