CONCLUSIONS

Résumons maintenant les solutions que nous avons

eu occasion d'admettre dans les diverses hypothèses

envisagées. | = À

st PS N \ À

Nous avons tout d'abord recherché sur quelle base

pourrait reposer un recours direct intenté par l’assu-

reur contre l'auteur du dommage; ceci nous amena à

constater que seul l'article 1382 de notre Code civil

semblait ne justifier l’action de l'assureur. En examinant la question de FAVOIE si les conditions

d'application de cet article se otaent réalisées, nous

avons fait observer que la Compagnie d'assurances, récupérant sur l’ensemble des primes perçues les capitaux qu'elle a parfois à débourser, n'éprouve aucun

préjudice par le fait du sinistre. D'autre part, on ne |

peut admettre que le contrat d'assurance, auquel lauteur ‘du dommage fut toujours étranger, naiss être

invoqué contre Tux par les assureurs.

L'étude de la jurisprudence nous à permis œ observer que les décisions rendues varient selon que l'on. se . trouve en présence, soit d'une part d'assurances choses

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