CHAPITRE PREMIER

“20 \ ‘4e DÉSERT COTE Ne date TL Ui è A RS Discussion sur la nature de ces clauses... + | Peut-on les considérer comme étant des x F ù subrogations conventionnelles ....,...... 48 Opinion de la jurisprudence... M ep le ae x Se trouve-t-on en présence de promesse de Fe Subrogation, +...

É & Dr. ss Les nouvelles polices dre « cession de 3 dons even tels nee Lu ne 0