STATISTIQUE DE LA PROPRIÉTÉ

Le produit du bétail, des moutons, des chevaux, mulets, àues, porcs et chèvres, est considéré avec raison comme produit do l’agriculture; car ccs animaux deviennent souvent immeubles par leur destination aux travaux agricoles ; ils vivent toujours directement de l’agriculture et lui fournissent les engrais les plus fécondants.

Le produit annuel des animaux dont je viens de parler

est de. 767,251,851 fr.

qui, joint à celui du domaine agricole 4,527,092,974 porte le revenu total de l’agriculture cà. 5,294,344,825 fr.

L’expérience et l’usage assez répandu des baux qui attribuent la moitié des fruits au fermier et la moitié au propriétaire, prouvent que les frais divers de culture, joints au prix de la main-d’œuvre, absorbent la moitié des produits bruts de l’agriculture.

Le chiffre que je viens d’indiquer. 5,294,344,825 fr. »

ne représente donc qu’un revenu

net de moitié, soit. 2,647,172,412. 50

Le revenu net du domaine agricole, sans le produit des bestiaux, (moitié du produit

brut).....'. 2,263,546,487. »

reprosente, au taux de 3 p. cent,

un capital de. 75,451,549,567. »

et au taux de 5 p. cent. 45,270,929,740 »

La valeur capitale des bestiaux n’est portée, par la

statistique ofiieieile, qu’à. 1,870,579,369 »

dont le revenu s’élevant à. 767,251,851 »

serait 41 p. cent.

56 LIVEÉ II, CHAPITEE II.

La statistique de l’agriculture ne tient pas compte de la -volaille, du gibier, des pigeons, des lapins, des œufs, du beurre, du lait, dont les produits sont assurément d’une grande valeur et doivent être considérés comme agricoles, avec autant de raison que ceux du bétail (l).

Le revenu net doit suffire à la subsistance des propriétaires qui ne participent pas, comme ouvriers, au prix de la main-d’œuvre ; à toutes les charges, impôts ou autres, qui grèvent la propriété foncière ; aux réparations, améliorations et dépenses d’agrément que l’agrieulture sollicite toujours des propriétaires. Après tous ces prélèvements , ce qui reste disponible va donner une activité nouvelle à l’industrie, au commerce, aux arts, au luxe, et soutenir le mouvement des fonds de l’Étal et des entreprises diverses.

En 1840, les inscriptions hypothécaires, non périmées, grevaient la propriété foncière de li,294,09S,Goo fr., sans compter, ni 1,250 millions d’inscriptions éventuelles au profit du trésor, ni les hypothèques légales dispensées de l’inscription et dont le chiffre doit être très-élevé.

En retenant compte que des inscriptions qni constatent des créances certaines, la propriété foncière doit 11 milliards et 300 millions,

(1) La consommation de la volaille et du gibier, à Paris, s’est élevée pour la vente en gros, en 1820, à 9,179,603 fr.; le beurre et le laitage, à 18,129,129 fr. ; les œufs, à 4,776,118 fr., pour une population de 875 mille habitants, ce qui fait par habitant 36 fr. 66 c. Si dans toute la/France la consommation était la même, le produit total pour 35 millions d'habitants serait de 1 milliard 283 millions.

statistique de la PEOMIÉTÉ. S7

dont l’intérêt, calculé seulement à 5 p. i

personnelle et mobilière.. GO, 113,740 f

des portes et fenêtres 35,655,470 1

La taxe de premier avertissement. 806,200 ?

L’enregistrement, le timbre des l

baux et obligations, les droitssur les 1

ventes, donations, successions (I). 214,859,269 I

Total. 1,157,413,846 fr.

On reconnaît que le revenu net est réduit de un millard, au moins, de charges annuelles qui doivent être acquittées sous peine d’expropriation, c’est-<à-dire do ruine.

Telle est la situation de la propriété foncière, telles sont les fonctions esscnlielles qn’elle remplit en reproduisant. chaque année, les .aliments indispensables à la subsistance, en fournissant les matières premières au.x fabriques, en assurant, directement ou indirectement, le travail de tous les ouvriers, l’activité du commerce et de l’industrie, les revenus de l’État, l’abondance et la prospérité du pays.

J’ai résumé, dans les tableaux synoptiques ci-après, l’étendue de chaque culture, la quotité et la valeur, par hectare et totale, de la production, les prix moyens et la consommation, par habitant et totale, de chaque espece de produits, ainsi que le nombre, le prix, la valeur, le revenu et la consommation des animaux domestiques.

(1) Sur cette somme de 214,859,269 fr., il faudrait prélever, 1“ 3,091,316 fr. provenant des revenus et prix de ventes du domaine; 2° 2,236,500 fr., prix de vente d’objets mobiliers provenant des ministères, ce qui réduirait la somme totale des recettes pour droits, etc., à 209,531,456 fr.

58 LIVBE II, CHAPITBE II.

Je laisse de côté, bien à regret, les questions d’un si haut intérêt relatives aux produits de l’agriculture, à ses progrès en France, aux causes de son infériorité relativement à d’autres États et notamment à l’Angleterre, aux moyens de lui faire atteindre la supériorité que le sol, le climat, la diversité de ses productions pourraient incontestablement lui assurer. Ces questions m’éloigneraient du but que je me suis proposé.

§ 3. Division de la'pro'priété.

Aucun document officiel ne fournit les éléments utiles pour déterminer, avec certitude, le nombre des propriétaires et celui des ouvriers agriculteurs ; on est donc réduit à des calculs de probabilité, que chacun peut contester ou modifier à son point de vue. Si les statistiques, qui ont jeté la lumière sur d’autres branches bien moins importantes de la science économique, avaient montré au grand jour la division infinie de la propriété foncière, la multitude de bras qu’elle emploie, les intérêts si nombreux qui sont directement liés à son sort, alors il n’cût plus été possible d’accumuler tant d’accusations, de diriger tant d’attaques contre la propriété et les propriétaires, en exagérant leur richesse, en isolant leurs intérêts.

Les cotes foncières sont le seul point de départ pour calculer quelle doit être la division de la propriété, .le serai forcé d’entrer dans quelques détails pour justifier la base qui me paraîtra conduire aux résultats les plus exacts.

;Eii regai'd de la page 58.)

RÉSUMÉ STATISTIQUE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, ÉTENDUE, PRODUITS, VALEUR, EMPLOI DES PRODUITS.