ROUBAIX IMPRIMERIE ALFRED REBOUX, GRANDE-RUE

Jury d'examen :

MM. EUGÈNE GAUDEMET, Professeur Président LOUIS-LUCAS, Professeur ) ss CHAMPEAUX, Agrégé

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LCRRODOUCITON

Le problème de la condition juridique de l'épouse, dans les classes ouvrières et moyennes de la société, paraît être l’un de ceux qui exigent la solution la plus rapide. Il arrive fréquemment en effet de nos jours, que la femme mariée exerce une industrie ou un travail séparé de celui du mari. La femme devient alors un agent de production. Elle fait entrer dans le patrimoine du, ménage des biens nouveaux. Ce patrimoine sera enrichi du chef de la femme par des acquisitions faites au cours du mariage, qui sont un élément économique houveau qui peut constituer même un véritable capital.

Le Code Civil ne semble pas avoir prévu cette situation de l'épouse. Il prévoit bien le cas où des biens seraient acquis du chef de la femme par suite de successions, legs ou donations, il prévoit aussi l’acquisition faite au cours du mariage par l’industrie commune des époux, mais 1l a, semble-t-il, négligé l'hypothèse où la femme aurait acquis des biens dans l'exercice d’une industrie séparée. |

Ce silence du Code d’ailleurs, peut facilement s’expliquer si on considère l’état des mœurs et les conditions du travail à l’époque où notre loi a été rédigée. C’est que le Code Civil n’a fait qu'accepter la conception économique du mariage telle qu’elle résulte de la tradition.

La tradition nous montre la femme mariée vouée entièrement aux soins du ménage, et gardienne du foyer, mais