‹ Des droits de la femme mariée sur les produits de son travailChapitre 2 sur 39 · RENE · texte numérisé non relu

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elle ne nous montre à aucune époque l’exercice par la femme mariée d’une industrie distincte du mari, abstraction toutefois de l'exercice du commerce, où les femmes ont, semble-t-il, été admises de tout temps.

« Femme doit garder l'hôtel, le feu et les enfants, disait la coutume de Bretagne. »

D'après la tradition donc, le mari seul doit assurer par son travail la subsistance de la famille. Il est le seul agent de production, la femme n’est qu'un agent d’économie.

Les conditions anciennes du travail favorisaient singulièrement cette conception du rôle des époux dans le ménage. ;

Le travail industriel qui occupe tant de femmes &e nos Jours, n'avait, sous l’ancien régime que très peu d'importance. D'ailleurs, la réglementation étroite des corporations permettait seulement, à titre exceptionnel aux femmes, l’accès de l'atelier. Il faut ajouter que les travaux étaient souvent si rudes, qu’ils étaient presque toujours réservés aux hommes.

Restait le travail agricole, mais à la campagne, le rôle de la femme dans le ménage ne peut évidemment être qu'un rôle d'agent d'économie; les époux cultivent la terre ensemble, et on ne peut guère concevoir comment la femme pourrait employer son activité personnelle.

« D'autre part, en dehors du travail des ateliers, peu de portes étaient ouvertes dans l’ancienne France à l’activité de la femme. On ne connaissait pas l'éducation par les femmes, si ce n’est dans les congrégations religieuses ; les offices et emplois publics leur étaient rigoureusement fermés. La femme artiste ou écrivain se

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rencontrait sans doute, mais dans ce temps, la littérature et les arts étaient loin d'être comme de nos jours une véritable source de richesse pour ceux qui les cultivent. Ils ne pouvaient espérer mieux que ces maigres et irrégulhières pensions, servies par le Roi ou par quelque grand seigneur, ami des belles lettres.

En résumé, on peut le dire, la femme sous l’ancien régime, ne trouvait guère de source honnête à l'emploi rémunérateur de son activité.

Il ne faut donc pas s'étonner si l’ancien droit et après lui le Code Civil n’a pas prévu, ni réglé la situation de la femme exerçant séparément une industrie productive de salaires (1). »

La condition économique de la femme est bien changée depuis le Code Civil. Le siècle qui avait fait la révolution politique a été suxvi d’un autre, qui a vu s’opérer une révolution dans le domaine de l’industrie et du travail. L’outillage s’est transformé, la production s'est décuplée et la grande industrie a pris tout son développement. La condition de l’ouvrier aussi s'est transformée ; l’ouvrier aujourd’hui, grâce au progrès des machines, n’a plus guère qu'à surveiller le maniement d'appareils mécaniques et c'est ainsi que les industries nouvelles ont appelé la femme. Si les femmes aujourd’hui travaillent dans les manufactures, ce n’est pas seulement parce que la production à vapeur exige moins de force que d'adresse, mais c’est surtout parce que les perfectionnements mécaniques ont enlevé à la femme, la possibilité de faire à domicile les opérations élémentaires, qui jusque là avaient été son

(1) Gunrzsercer. Extension des droits de la femme mariée sur les produits de son industrie personnelle, p. 21.

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domaine exclusif. Aussi, les grandes industries ont créé pour la femme cette alternative. de renoncer aux travaux qui faisaient vivre un grand nombre d’entre elles, ou de s'acquitter de ces travaux dans l'atelier commun; les femmes ont préféré travailler dans les ateliers et leur nombre s'y accroît de jour en jour.

D’après une statistique récente (1), les industries de transformation occuperaient près de 233.000 femmes mariées. L'agriculture de son côté, en emploierait plus de 200.000, et on compte près de 33.000 femmes mariées domestiques.

L'ancienne conception économique du mariage se trouve ainsi sensiblement modifée pour la classe ouvrière de la société. La femme joint ses salaires à ceux de son mari et ne se contente plus de collaborer à l’entretien de la famille, par la sage économie de son administration intérieure.

Ce n'est pas seulement dans la classe ouvrière que la condition économique de la femme s’est trouvée modifée. L'évolution a continué et a atteint même la femme des classes moyennes qui a trouvé dans des débouchés nouveaux, l'emploi rémunérateur de son activité.

C’est ainsi que dans le domaine de l'instruction publique, le rôle de la femme acquiert une importance sans cesse grandissante.

D'autre part, un certain nombre de grandes administrations publiques ou privées, ont ouvert très largement leurs portes aux femmes. Elles remplissent presque tou-

(1) V. Documents statistiques du recencement des industries et professions. TT. IV, résultats généraux, Ministère du Commerce et de l'Industrie in-4° 1901.

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tes les places dans l'administration des téléphones et bien des emplois leur sont réservés dans les compagnies de chemin de fer. De même un grand nombre de femmes sont employées dans l’administration des postes et télégraphes. On peut encore ajouter à ces débouchés nouveaux les emplois si nombreux que trouvent les femmes dans

les grands magasins.

Bien des femmes, en outre, ont trouvé dans la littérature, les arts et le théâtre, une source de bénéfices très élevés. La médecine avait déjà attiré un grand nombre d'entre elles, la loi du 1* Décembre 1900 vient de fcur permettre d'exercer une profession nouvelle, en leur ouvrant l'entrée du barreau.

À côté de ces diverses catégories de femmes vivant de leur travail, il nous faut citer tout particulièrement la femme commerçante. La femme trouve en effet, dans l'exercice d’un commerce séparé l'emploi le plus productif de son travail, et en fait, un grand nombre de femmes mariées exercent un commerce distinct de celui de leur

mari.

Il est donc vrai de dire que la condition de la femme s'est complètement transformée depuis la révolution; et que l'épouse, d'agent d'économie qu’elle était autrefois, est devenue souvent aujourd’hui, un agent de production très actif.

Dès lors, on est en droit de se demander ce que vont devenir, en vertu des règles du Code Civil qui n’a pas précisé cet état de choses, les salaires, gages, traitements et produits de toutes sortes de l'industrie de la femme.

Ce sera l’objet de notre première partie.

Nous pourrons constater au cours de cette étude, combien les règles du Code ont cessé d’être d'accord avec les besoins actuels, nous verrons tous les inconvénients qui en résultent et la nécessité d’une réforme sur ce point.

Pour trouver la meilleure solution à ce problème, nous examinerons dans notre seconde partie les réformes qui ont été réalisées à l'étranger, en vue d'étendre les droits de la femme sur les produits de son travail et de son industrie.

Nous analyserons enfin les différents projets de loi qui se sont proposés en France de résoudre cette question; ce sera l’objet de la troisième partie de notre étude.

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