CHAPITRE PREMIER

LA PROPOSITION JOURDAN, DUPUY-DUTEMPS et MONTANT

La loi de 1881 sur l'épargne comme les lois de 1850 et 1886 sur les caises de retraite pour la vieillesse, n'étaient qu'un acheminement vers la théorie de la libre disposition pour la femme des fruits de son travail. Elles marquaient en quelque sorte la première phase de la réforme qui, nous l’avons vu, s'était peu à jpeu opérée dans presque tous les pays d'Europe, où on pratique le régime de communauté. L'exemple de ces pays joint à la vigoureuse campagne menée par la ligue française pour le relèvement de la moralité publique (1) décida enfin nos législateurs à marcher d'un pas plus hardi dans la voie de l'extension de la capacité de la femme et le 22 Juillet 1880 MM. Louis Jourdan, Dupuy, Dutemps et Montaut déposèrent à la Chambre, la première proposition ayant trait à cet ordre d'idées. Cette proposition était la reproduction des idées émises par M. Glasson dans un mémoire présenté à l'Académie des sciences morales et politiques dont il était le président. M. Glasson trouvait en principe le système du code suffisant pour protéger les intérêts pécuniaires de la femme mariée. Il reconnait toutefois que, pour certaines catégories sociales, pour l’ouvrier par exemple, ce système ne peut être appliqué en son entier. Il en résulte de véritables lacunes juridiques, qu'il faut absolument combler. Après avoir montré l'insuffisance de la séparation

(1) Cette ligue est une association philanthropique et morale qui s’est donné pour mission de favoriser toutes les idées généreuses tendant à relever la dignité de la famille et à faciliter les conditions dù travail honnête.

de biens comme mesure de protection pour la femme de la classe ouvrière, ne conviendrait-il pas, disait M. Glasson, d'établir au profit de ces malheureuses femmes une justice rapide et une procédure plus simple qui leur permettraient tout au moins de conserver pour elles-mêmes dans certaines circonstances l'intégralité du produit de leur salaire ». (1)

La Ligue Française pour le relèvement de la moralité publique ne tarda pas à adopter ces idées, que MM. Glasson et Jalabert avaient reprises et formulées en une série d'articles de loi. C’est le texte de ces deux jurisconsultes, que reproduisirent les auteurs de la proposition parlementaire de 1800. Ils poursuivaient en effet le même but que M. Glasson et voulaient appliquer aux familles ouvrières le remède, que le code civil proposait lui-même, contre les abus de pouvoir du mari, c’est-à-dire la séparation de biens. Mais il ne s'agissait pas ici d’une séparation totale, telle qu’elle était organisée par le code avec ses frais et ses lenteurs, mais d'un séparation partielle avec procédure spéciale, n’entraînant aucun des inconvénients que nous signalions dans notre première partie.

Voici d’ailleurs comment était conçu l’article 1* de leur proposition: « Lorsque le mari met par son inconduite les intérêts du ménage en péril, la femme peut sans demander la séparation de biens, obtenir de la justice le droit de toucher elle-même les produits de son travail et d'en disposer librement. »

Un point certain résulte de ce texte, la femme touchera seule les produits de son travail et pourra en disposer. Le mari, de son côté, ne pourra plus exiger qu’ils soient

(1) Le code civil et la question ouvrière p. 49 et 86.

versés entre ses mains. Mais quelle sera la condition juridique de ces biens ? Ceci apparaît moins clairement Seront-ils des biens communs ? Et si le mari au moins ne peut exiger qu'on verse les salaires entre ses mains, ses créanciers personnels ne pourront-is les saisir ? A s’en tenir à la lettre du texte, il est, à vrai dire, assez difficile de savoir quelle a été la pensée des auteurs de la proposition. Si toutefois comme nous le disions plus haut, ce texte n'a été que la reproduction des idées émises par M. Glasson, c'est sa pensée qu'il faut rechercher, or, ce qu'il a voulu organiser c'est une véritable séparation de biens. Que telle ait été également la pensée des auteurs de la proposition c’est très possible, car il ne suffit pas de donner à la femme le droit de toucher et de disposer librement qu'elle n'avait pas, il faut encore écarter l'effet de certains droits du mari et tout particulièrement l'effet de ses engagements sur les biens dont :l s’agit. Toutefois la proposition Jourdan ne le dit pas et on ne peut savoir si les salaires de la femme bien que touchés valablement par elle, sans opposition du mari, cesseront d’être des biens communs et ne pourront être saisis par les créanciers personnels du mari, dans la mesure où la loi permet ces sortes de saisies. Aussi, tout ce qu’on peut en conclure, c'est que sur da demande de la femme, comme le dit l’article 2

qui organise la procédure en cette matière et sous le contrôle de la justice, représentée par le juge de paix

du canton du domicile du mari, la femme pourra acqué-

rir sur ses salaires des droits d'administration personnelle.

Un autre point également certain, c’est que les économues faites sur ces bénéfices et les acquisitions qu'ils

auraient permis de réaliser, resteraient soumises aux pouvoirs normaux du mari, chef de la communauté.

Voilà le remède qu'apportait la proposition Jourdan, au cas d'inconduite du mari, mais elle distinguait une autre catégorie d'abus du mari dans son article III, et y apportait un remède différent concernant non plus les gains professionnels de la femme, mais ceux du mari luimême. « En cas d'abandon, disait l’article 3, la femme peut en outre obtenir du juge de paix, l'autorisation de saisir, arrêter et toucher les deux tiers des salaires ou émoluments du mari si elle a à sa charge des enfants issus du mariage, le tiers si elle n’en a pas. »

En somme, la proposition accordait à la femme en cas d'inconduite du mari, la faculté de toucher elle-même ses gains professionnels et en cas d'abandon de toucher une partie de ceux de son mari, mais elle devait, pour obtenir cette faveur, recourir à la justice. Certains auteurs ont approuvé cette solution. À quoi bon, ont-ils dit, accorder à la femme de plano, la faculté de toucher elle-même ses salaires, alors qu’en fait, elle y arrive dans la majorité des cas, aux maux exceptionnels il faut des remèdes exceptionnels. Dans le cas où le mari abusera de ses droits ; elle aura la faculté de recourir à la justice. Mais c'est précisément ce recours à la justice que nous critiquons ici, car c'est en vain qu'on simplihe les formalités, qu'on supprime les lenteurs et les frais, on n'arrivera pas à supprimer la mauvaise volonté du mari et on pourra toujours dire aux auteurs de la réforme ce qu'ils disaient eux-mêmes de la procédure de la séparation de biens. « Il y a une série de démarches, des pertes c'e

temps et d’argent, des interruptions de travail, des délais

pendant lesquels la femme est exposée « toutes les privations et aux mauvais traitements du mari ». (1). Les inconvénients qu'entraîne pour la femme ce recours au magistrat, rendent donc la proposition Jourdan peu pratique et insuffisante. M. Cauwès (2), professeur d’économie politique à la Faculté de Paris, a essayé de compléter ce projet de la manière suivante : « Il faut, ditil, donner à la femme une protection effective dans le cas où elle aurait à craindre des abus d’autorité du mari.» et 1] propose d'accorder à la femme la faculté de séparer ses gains de travaii de ceux du mari, lors de la célébraion du mariage, Depuis 1850 l’Officier de l'Etat Civil interpelle les futurs époux, pour leur demander s'ils ont fait un contrat de mariage et dans le cas de l’affirmative, il fait mention dans l’acte de mariage de ce contrat et du nom du notaire qui l’a reçu. Dans les classes ouvrières, il est rare que les époux fassent un contrat, il suffirait dès lors d'ajouter un paragraphe à l’article 75 qui serait ainsi conçu : « Dans le cas de la négative, l'officier de l'Etat Civil interpellera la future épouse d’avoir à déclarer, si elle entend se réserver la libre disposition de ses biens mobiliers, ainsi que des gains à provenir de son travail ou de son industrie propre. Elle pourrait ainsi se réserver la faculté de toucher elle-même, le produit de son travail à la condition de contribuer aux charges du ménage. Le futur mari déclarerait s’il y consent. L'acte de mariage mentionnerait l'interpellation, la réserve faite par la femme et le consentement du mari. »

Ce système viendrait heureusement compléter le projet

(1) Chambre 1894, annexe 808.

(2) Cauwks de la protection économique des intérêts de la femme mariée, p. 8, 17 et suivantes.

sonné 155 —

Jourdan. 11 organise une protection préventive en faveur de Ja femme et évite ainsi le plus souvent le recours à la justice. Il n’est toutefois pas sans inconvénient. Il risque d'abord d'être souvent inefficace : « Si la jeune fille (1) épouse son fiancé, c'est qu’elle n’a pas sujet de redouter sa mauvaise conduite, sinon, c’est que le cœur l'emporte

sur la raison, ce qui n’est pas le cas le plus ordinaire ».

De plus ce remède pourrait troubler dès la première heure la bonne harmonie du ménage. A cette objection M. Cauwès répond que la jeune fille du peuple se préoccupera de l'avenir et saura se réserver son pécule si elle en a un et en assurera la conservation. Les faits viennent malheureusement démentir cet espoir et par nos observations

ersonnelles nous avons pu bien souvent nous rendre compte que dans nos régions industrielles, la femme du peuple est souvent bien plus imprévoyante que la jeune fille des classe moyennes ou aisées.

D'ailleurs, comme la susceptibilité est assez grande chez l’ouvrier, il serait fort à craindre que, si la jeune fille déclarait le jour du mariage à son mari, qu’elle entend se réserver ses bénéfices personnels, cette déclaration semblerait témoigner de la part de la femme envers le mari d’un désir d'indépendance ou d’un manque de confiance à son égard. Elle pourrait avoir pour effet de jeter aussitôt la discorde au foyer et serait le plus sûr moyen « d'éveiller les sentiments égoistes des époux au jour de leur union.»

Aussi croyons-nous que même complété par la proposition de M. Cauwès, le projet Jourdan ne résout que

(1) Lucien Leduc la femme devant le parlement, p. 78.

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bien imparfa:tement là question des droits de ia femme sur les produits de son travail personnel. Il sera assez souvent inefficace et parfois même dangereux.