‹ Des Droits de la Femme: Sur les Biens CommunsChapitre 22 sur 36 · QUE · texte numérisé non relu

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qui commençait à se dessiner, le discours de Malleville à la séance du 6 octobre 1803 en témoigne suffisamment. Mais la nouveauté du problème, son peu de précision et surtout la rapidité avec laquelle le Premier Consul dirigeait les débats, firent omettre d'introduire dans la législation en élaboration des dispositions adéquates à ce nouvel état de choses, à peine soupçonné et plutôt en‘expectative.

Le Code une fois promulgué fut adopté avec empressement et ne donna pas lieu à de bien vives critiques. Il avait légiféré pour son époque, mais d’une manière qui allait devenir complètement insuffisante pour la nôtre.Ce fut seulement vers le milieu du x1x° siècle, sous le deuxième Empire, que l’évolution économique se précipitant entra brusquement dans une phase toute différente ; la production décuple, les richesses s’accroissent, les mœurs se transforment. Et cette perturbation ne se produisit pas seulement sur les marchés et dans les usines,comme en un vase clos, car tous les éléments qui constituent la vie sociale sont solidaires entre eux : elle fut universelle et eut une répercussion très sensible sur notre régime matrimonial. Nous ne voulons que donner ici une esquisse sommaire de ces phénomènes, en nous attachant principalement à ceux qui caractérisent le mieux cette évolution et qui ont eu nécessairement leur retentissement sur la condition de la

femme mariée.

L'industrie, facilitée par les découvertes scientifiques et par l’achèvement des grands réseaux de chemin de fer,sans cesse sollicitée par les exigences grandissantes qu'engendre toujours toute civilisation qui se raffine, prend un développement prodigieux. La population habituelle des ateliers, même renforcée par l’émigration des habitants des campagnes, est débordée par le flot montant des commandes ; on réclame des activités nouvelles. Les industriels s’adressent alors à la femme et celle-ci malgré sa répugnance doit accepter de devenir ouvrière, car les conditions d'existence devenant de plus en plus difficiles, elle se trouve par la force des choses soumise à l’impérieuse loi du travail.[l lui faut vivre! Le gain du mari ne suffisant plus, la mère est contrainte de déserter sa maison, comme avant elle y ont été contraints le père et les enfants. D’autre part le perfectionnement du machinisme lui fait trouver aisément une occupation. L’outillage s’est transformé les moteurs distribuent l’énergie électrique,des appareils mécaniques accomplissent le travail automatiquement. Aussi n’est-ce plus la force musculaire que l’on exige de l’ouvrier, mais la dextérité et la patience, qualités éminemment féminines. Enfin la femme devait être d'autant plus facilement embauchée que sa main-d'œuvre est rémunérée à un taux inférieur. C’est pourquoi le travail féminin prend une impor-

tance considérable. La femme est devenue la rivale

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de l’homme. D’après le recensement fait en 1900 par les soins de l'Office du travail,on constate la présence dans les ateliers, à côté de 11.612.072 hommes, de 6.382.658 travailleuses, dont le tiers se compose de femmes mariées, soit plus de 2 millions. Et ce ne sont point seulement les fabriques et les usines qui se sont peuplées d’ouvrières ; stimulées par le même aiguillon de la nécessité, les femmes, initiées par le développement de l'instruction secondaire à des occupations plus relevées, se sont réparties dans tous les emplois. Et c’est alors que se posa devant le législateur cette première question : Quel serait le sort de la femme mariée et de son salaire ? Le problème était nouveau, sans précédent dans l’histoire, car jadis les statuls étroits des corporations interdisaient à la femme l'accès des ateliers.

Cette conséquence ne fut pas la seule. Jadis la classe agricole et la richesse foncière prédominaient ; c'était la fortune immobilière qui servait de fondement à la hiérarchie sociale. Mais aujourd’hui les entreprises industrielles qui surgissent de toutes parts exigent de grosses mises de fonds et ouvrent aux capitaux des débouchés inconnus jusqu'alors. Elles provoquent la constitution de sociétés puissantes et impersonnelles, de trusts partiels :. noyaux attractifs autour desquels vient se cristalliser la richesse collective. Chaque particulier se dessaisit de son D épargne pour la placer, et le simple reçu qu'il en

NUL retire devient transmissible comme une vulgaire pièce de monnaie. La légitimité du prêt à intérêt est depuis longtemps reconnue ; son succédané, la rente constituée, a perdu son caractère immobilier ; les emprunts émis par les gouvernements et les municipalités se sont multipliés ; bref, tout concourt à développer la richesse mobilière. La propriété foncière; par son immobilité, son rendement lent, son type isolé,est impropre à la spéculation, elle n’a pas assez de souplesse. Sans doute elle reste un instrument parfait de garantie et la meilleure source de crédit, mais son mode de transfert est compliqué, long, et trop lourd ; elle succombe devant les parts d’actionnaires, les effets de commerce, les obligations de société, les titres au porteur. Tout est mobilisé, c’est le

triomphe éclatant de la richesse sous sa plus simple expression. Et devant cette affluence envahissante des biens mobiliers, le Code Napoléon se trouve placé avec sa réglementation dédaigneuse, rudimentaire, toujours empreinte de l'influence de cette maxime à peu près juste jadis, et dangereuse jadis : Res mobilis, res oilis. Ce désaccord apparaît surtout profond dans l’organisation .de. la communauté. À vrai dire il n'ya pas de règle concernant les meubles ; ce sont non seulement les meubles communs qui sont ë abandonnés à l’entière merci du mari, ce sont aussi les propres mobiliers de la femme dont le mari a l'administration (art. 1428 à 1430) et qui en vertu

des principes du quasi-usufruil deviennent ordinairement Ja proie d'un chef de famille peu scrupuleux.

A cette évolution économique correspondune nouvelle orientation sociale. Les mœurs actuelles deviennent plus positives (1). Ce phénomène psychologique paraît bien n'avoir que des causes purement internes et il est aisé de découvrir qu'il est en partie connexe à l’activité débordante et à la fièvre de spéculation qui caractérisent la société moderne.Cependant on donne parfois une explication beaucoup plus fantaisiste de celte matérialisation toujours croissante et on en accuse assez volontiers, et peut-être par amour-propre national, l'Américain, ce type accompli du brasseur d’affaires soupçonneux et retors, et qui aurait passé les mers pour faire en France de nombreux prosélytes. Mais nous n’insistons pas davantage sur celte question litigieuse d’ethnographie et sur celte prétendue pénétration morale des peuples assez puissante pour métamorphoser le carac-

tère d’une nation.

Le mariage n'est plus dans la majorité des cas, sur-

tout dans les classes riches, la consécration d’une

affection réciproque et éprouvée ; c’est un contrat

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