‹ Des Droits de la Femme: Sur les Biens CommunsChapitre 36 sur 36 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Droit nouveau et réformes possibles.

Cuarirre Î. — Évolution du droit. . .

8 1. — Influences économiques el mérites 82.— Lois nouvelles Section I. — Lois sur les éparqnes .

Section Il. — Loi sur les salaires de la ne Section III. — Loi sur la saisie-arrêl des salaires du mari 2 ; Cuapirre II. — Réformes Di Section I. — Généralités. < Section II. — Vouveau système de gestion.

1° Actes de disposition 3 Actes d'administration.

3° Empéchement du mari

Conclusion .

Impr.des Facultés, À. MICHALON, 26,rue Monsicur-le-Prince, Paris

Ke

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