‹ Des Droits de la Femme: Sur les Biens CommunsChapitre 35 sur 36 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Ancien droit et Gode Napoléon.

CHAPITRE Ï. — Principes . . . < Une 8 1. — Simuilitude de otre NA les deux périodes . . . RRQ DEP SERA EE $ 2. — Influences : Droit romain. Droit ca-

non. Nécessités pratiques.

CHAPITRE Il. — Situation de la femme commune . Section I. — /testriclions légales aux pouvoirs de

LES LT CPE RIRE er PRE

Section II. — Autre restriction provenant de la

jurisprudence : :

Section III. — Droits qui ro 4 ï teminé.

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