DANS LA LÉGISLATION ROMAINE

La famille Romaine formait au début une unité religieuse (sacra familiæ, sacra gentis) et politique, sous l'action unique et toute puissante du père de famille.

Le pater-familias concentrait tous les pouvoirs entre ses mains. Il était Le grand propriétaire et le grand justicier des membres de la famille et son autorité n'avait d'autres bornes que celles commandées par Fhonneur de la famille et le culte des dieux domestiques. « La propriété ne pou- « vant se partager, dit M. Fustel de Coulanges, ni la « femme ni le fils n'en avaient la moindre part. La dot de « la femme appartenait sans réserve au mari qui exerçail « sur les biens dotaux, non seulement les droits d'un « administrateur, mais ceux d'un propriétaire. Tout ce que « la femme pouvait acquérir durant son mariage, tombait

« dans les mains du mari » (1).

(1) Fustel de Coulanges. Cÿté antique, ch. VIT.

Le père de famille était le « magistratus domestieus », comme l’appelait Senèque ; il faisait entrer dans la famille ceux qui pouvaient augmenter son prestige et contribuer à sa gloire; il chassait au contraire tous ceux qu'il jugeait incapables de devenir des éléments de force et de puissance, Le vieux ‘droit romain abondait en moyens donnés au père de famille d'élargir où de restreindre le cercle de la famille (adoption, émancipation, manus, mancipation). Par l'institution de la manus, la femme tombait en puissance du mari et devenait juridiquement la fille de son mari et la sœur de ses propres enfants.

La famille romaine est le type de la famille civile, dont l'organisation est artificielle et dont les divers éléments sont reliés entre eux par des liens d'autorité, non de protection. On comprend que sur de telles bases, la famille romaine ait résisté longtemps aux causes de dislocation et qu'elle ait conservé, pendant de longues années, la pureté de son originalité primitive.

Quelle pouvait être dans cette antique société, la condition légale des enfants naturels? Et d'abord précisons la signification de ces mots «€ enfants naturels ». Dans notre législation, le terme n'est pas susceptible de recevoir plusieurs acceptions et désigne d’une façon générale tous enfants conçus en dehors du mariage. Cela tient à ce que notre droit ne consacre qu'une union légale. Il s’en faut de beaucoup pour qu'il en ait été de même dans la législation Romaine. Étaient naturels, en droit Romain, tous

les enfants qui n'étaient pas rattachés à leurs parents par

des liens de parenté civile et les justes noces « justæ nuptiæ » étaient la seule union qui produisait des effets civils. Par conséquent, n'étaient pas légitimes les enfants nés du mariage du droit des gens ou mariage entre pérégrins et romains et les enfants nés « ex contubernio » ou mariage entre esclaves. Ces enfants sont qualifiés dans les textes de « lberi non justi », par opposition aux lberi Justi où enfants nés « ex justis nuptiis ». A côté de ces liberi non justi, il faut placer les enfants nés du concubinat et quon appelle plus particulièrement liberi naturales et enfin les enfants vw/go quæsiti, spurii, enfants nés de relations passagères, fruits d’un caprice passager, véritables enfants du hasard. Assez tard, la loi Romaine, pour mettre un frein à la débauche croissante, fut amenée à faire une place à part aux enfants adultérins et incestueux ou enfants nés de relations criminelles « ex nefario coùlu ».

Les enfants illégitimes, à Rome, pouvaient donc appartenir à cinq catégories différentes :

— Les enfants nés du mariage du droit des gens.

— Les enfants nés ex contubernio.

— Les enfants nés du concubinat.

— Les enfants vulgo queæsiti.

— Les enfants adultérins et incestueux.

De ces cinq catégories d'enfants naturels, nous n'étudierons tout d’abord que les trois dernières. Les enfants nés du mariage du droit des gens et du « contubernium » sont

des enfanis issus d’unions véritablement régulières et qui

ne sont illégitimes qu'en raison de la conception étroite que les Romains s'étaient formée de leur droit eivil et de la condition des personnes. Le vice de leur naissance ne tient pas à l'inconduite de leurs parents mais à la rigueur d'un droit qui se montre avare et jaloux de ses prérogatives. Cette différence qui les sépare des autres enfants naturels justifie la place à part que nous leur réservons

dans nos explications.

La famille naturelle n'ayant aucun droit, les enfants naturels ne pouvaient invoquer aucun droit. La reconnaissance était inconnue dans la législation Romaine et les enfants naturels étaient traités comme étrangers à la la famille. La parenté civile seule était prise en considération et c'était d'après elle que s'étaient formés les trois ordres d'héritiers consacrés par la loi des douze tables : hériüers siens, agnats, gentiles. Faut-il s'étonner que les enfants naturels aient été exelus de la succession de leurs parents, puisque l'autorité du pater-familias était suffisante pour détruire le lien civil créé par les justes noces. L'émaneipation faisait sorür les enfants de la famille civile et les liberi justi n'étaient alors pas mieux (raités que les enfants nés en dehors du mariage. Done les enfants naturels étaient exclus de la succession ab intestat de leurs auteurs. Aucune distinction n'était à établir entre la succession paternelle et la succession maternelle et il en sera ainsi dans la succession maternelle jusqu'à la « bonorum

possessio unde cognati » du prèteur. I résultait de là que

l'enfant naturel n'avait ni dieux, ni famille, puisqu'il n'apparlenait pas davantage à la famille de sa mère qu'à la famille de son père. « Jure proprio familiam dicimus « plures personas quæ sunt sub unius potestate » (1).

Cette condition de l'enfant naturel résulte implicitement du jeu même des institutions Romaines ; aucun texte ne consacre cette négation de droits chez des enfants dont la loi ignore l'existence. Point n’était besoin de réglementer spécialement une filiation d’où ne découlaient ni droits, ni obligations. « Tant que la famille absorbe l'individu et que « les lois font de la famille une entité politique, elles ne « doivent nullement s'inquiéter des droits de l'enfant na- « turel (2) ».

Il est à remarquer que, du côté de leur mère, les enfants légitimes n'étaient guère mieux traités que les enfants naturels. La femme n'avait pas d’héritiers siens et les seuls liens civils qui pouvaient l’unir à ses enfants étaient les liens d’agnation, quand, par l'effet de la manus, elle était considérée comme la sœur de ses propres enfants. Dans cette hypothèse, la mère était avec ses enfants dans des rapports d’agnation et ses enfants légitimes pouvaient lui succéder en qualité d’agnats. Par la conventio in manum, la mère sortait de sa famille naturelle pour entrer dans la famille de son mari; ses enfants, en leur seule qualité

d'enfants, étaient étrangers à leur mère, s'ils ne pouvaient

(4) Ulpien, L. 195, $ 2, d. L. 46.

(2) Augée-Dorlhac, De la condition juridique des enfants naturels dans le passé, dans le présent et dans l'avenir, p. 18.

en même temps invoquer des liens de parenté civile. Les enfants du premier lit du mari étaient les agnats de la seconde femme tombée en puissance du mari au même titre que les propres enfants de cette femme (4). Il serait done vrai de dire qu’enfants légitimes et enfants illégitimes étaient les uns et les autres enfants naturels au regard de leur mère et que les liens de parenté naturelle qui les rattachaient à elle étaient impuissants à eux seuls à créer aucun droit, aucun effet civil. Cette égalité de situation entre les enfants légitimes et les enfants 1llégitimes sera maintenue, et tous les enfants qui sont exclus de la succession de la mère, à l’époque que nous étudions, seront plus tard appelés par le prêteur à la « bonorum possessio unde cognati » au même ütre et sans distinction de faveur au profit des enfants issus des justes noces.

Telle était la condition des enfants légitimes par rapport à leur mère tombée « in manu mariti. » Au début du droit Romain, la femme « in manu mariti » était la seule qui portait le nom de « mater-familias » : « Quoniam non € in matrimonium tantum sed in familiam mariti et in sui « heredis locum venisset, » nous dit Aulugelle.

Cette condition de la femme Romaine qui ne pouvait par elle-même créer une famille à 6t6 admirablement caractérisée par Modestin dans cette définition restée célèbre : «€ Mulier autem familiæ suæ et caput et finis est. »

De ce que la filiation naturelle ne produisait aucun effet civil, il serait inexact de conclure que l'enfant naturel ne

(1) Gaïus, IL, $ 4, èn fine.

DES DROITS DE SUCCESSION DES ENFANTS NATURELS il

pouvait jamais invoquer aucun droit de succession. L’exclusion était absolue, si l'enfant ne se prévalait que de sa qualité d'enfant naturel, mais un lien civil pouvait se former par l’adrogation. L'enfant naturel devenait alors héritier sien de son père qui l'adrogeait et des liens d’aguation allaient exister entre lui et les autres enfants placés comme lui sous la puissance de son père adoptif. Il pouvait ainsi arriver que l'enfant naturel soit l’agnat de sa mère, si celle-ci était devenue la femme de Fadrogeant et qu’elle soit tombée sous la puissance de son mari par l'effet de la manus.

La légalité de l’adrogation des enfants naturels a été, bien à tort, selon nous, constestée par M. Benech (1). Mais la grande majorité des auteurs se prononce pour la validité. L'adrogation fut licite jusqu'à l'empereur Jusün qui la prohiba de même qu'il prohiba la légitimation. Il est indispensable de s’arrêter sur cette question, dont l'importance est considérable, pour connaître exactement quel était le sort réservé aux enfants naturels par la législation Romaine. Dépendait-il du père de faire entrer son enfant naturel dans sa famille civile par l’adrogation? Dans notre législation, les arguments que l’on peut faire valoir contre la légalité des enfants naturels sont assez puissants. C’est une atteinte, peut-on dire, à la règle de l'incapacité des enfants naturels, un moyen indirect d’échapper à la prohibition de l’article 908 du Code civil. Mais cet argument est sans valeur, quand il s’agit de la législation Romaine. Il n’y a pas légalement d'enfants naturels, puis-

(1) Benech, De l’illégalité de l'adoption des enfants naturels. M]

que les auteurs naturels n'avaient aucun moyen d'établir leur filiation. La question ne saurait être plus douteuse que dans notre législation pour les enfants naturels dont la qualité ne se trouve pas élablie par une reconnaissance volontaire ou judiciaire et auxquels l'article 908 reste Imapplicable. Cette solution est en tous points conforme à la théorie Romaine de la famille et aux pouvoirs exorbitants du pater-familias. L'examen des textes corrobore notre opinion. Cest notamment un texte de Modestin ainsi conçu : « Inviti, fil naturales, vel emancipati non rediguntur in patriam potestatem ». À quels enfants peut bien s'appliquer l'expression « filii naturales », si ce n’est aux enfants naturels? M. Benech répond à cet argument en faisant observer que l'expression peut fort bien ne viser que les enfants légitimes qui, ayant été émancipés, ont cessé de faire partie de la famille civile et ne sont plus en réalité que des enfants naturels. Mais cette objection repose sur une hypothèse et pourquoi restreindre la signification d’un mot auquel le sens de la phrase donne une portée beaucoup plus générale? M. Benech ajoute que le mot « rediguntur » implique une idée de retour et que les enfants qui sont susceptibles de retomber en puissance par l'adoption sont ceux qui se sont déjà trouvés antérieurement en puissance. L'expression prête, il est vrai, à la critique, mais elle s'applique plus particulièrement aux € emancipali » dont le texte parle et lon ne comprendrait pas pourquoi le jurisconsulte aurait pris soin de

parler des « filii naturales » si cette expression ne faisait

qu'un avec les enfants « emancipati » dont il est également parlé. Il est impossible de traduire « filii naturales » autrement que par enfants naturels sans violer arbitrairement le sens des mots. Qu'importe après cela la phrase de Cicéron : « Ut hœc simulata adop- « Uo filii quam maxime veritatem illam suscipiendorum € liberorum imitala esse videatur! » Ne faudrait-il pas alors déclarer illégale l'adoption des enfants émancipés, l'adoption n'ayant pas, dans cette hypothèse, pour effet d'imiter la nature, mais de la renforcer ?

Mais 1] ne faut pas oublier que l’adrogation était entourée au début de formalités destinées à en assurer la dignité. L'adrogation était primitivement soumise à l’approbation du collège des Pontfes et devait être consacrée par le peuple (1). L'adrogation (delà vient son nom) était précédée de trois « rogationes » adressées à l’adrogeant, à l’adrogé et au peuple assemblé en curies. Ces formalités préalables étaient de nature à restreindre le nombre des adrogations. Il y avait [à un tempérament très grave apporté à la liberté que le législateur laissait uu pater-famihas.

Quoiqu'il en soit, il est certain que l'adrogation des enfants naturels fut prohibée par l’empereur Justin et que Justinien maintint cette prohibition (2).

Si les enfants naturels comme tels restaient étrangers

(1) Gelle, Muits, V, 19. — Cicéron, de domo,$ 13. (2) Loi 7. Code de nat. liberis, V, $ 21.

Nov. 74. Cap. 3. — Novelle 89. Cap. 7.

à la famille civile, il faut ajouter qu'ils n'avaient ni plus ni moins de droits que les autres étrangers.

Exclus pour la totalité de la succession ab intestat de leurs père et mère, ils pouvaient au contraire succéder en qualité d'héritiers testamentaires et l'on sait combien était grande à cette époque la liberté de tester, liberté que la loi des douze tables exprime dans les termes suivants : « Pater familias uti super familia pecuniave sua le- « gassil, ila jus esto ». Ce n'était qu'à défaut de testament que les héritiers civils venaient à la succession et les Romains attachaient une grande défaveur au fait de mourir ab intestat. Il en est tout autrement deans notre législation où la succession ab intestat a pour fondement la volonté présumée du défunt et ne fait que consacrer les affections probables de la personne du défunt. Le rigorisme du vieux droit Romain n'était sans doute pas étranger à la liberté illimitée de tester qu'admettait la loi des douze tables. C'était un moyen de rappeler à la succession ceux qui ne pouvaient invoquer que des liens de parenté naturelle. À ce point de vue, la loi nous apparait plutôt comme un correclif apporté à l'organisation artificielle de la famille civile, D'autre part, il était logique dans une société qui reposait sur la puissance absolue du pater-familias de laisser à celui-ci la faculté de choisir son successeur, de mème qu'on lui lussait, de son vivant, la faculté de composer les éléments de sa famille. Comme l'indique l’expression « legare », le testament avait la force et la valeur

d'une loi, il en avait aussi le caractère sacré. Il était de

toute importance dans cette société aristocratique de permettre au père de famille de choisir celui qu'il jugerait digne de succéder aux « sacra » de la famille, Cicéron a pu dire en parlant du testament « in publicis actis nihil «esse lege gravius, in privatis firmissimum esse testa- € mentum (1) D:

Donc l'enfant naturel pouvait être institué héritier ; mais, en fait, cette liberté de tester n’était pas sans limites et le législateur ne pouvait manquer d'exercer son contrôle dans le but de maintenir à Rome l'austérité primitive des mœurs qui faisait la force et la grandeur du peuple Romain. Les premières formes du testament furent le testament « calatis comitiis » et le testament « in procinctu », et la volonté du testateur ne pouvait devenir loi qu'avec l'approbation du peuple réunit en assemblée (2). Ces anciennes formes du testament faisaient que l'enfant naturel ne pouvait pas être institué par sa mère, puisque la femme n'avait pas accès aux Assemblées. Plus tard, il est vrai, la femme put tester, mais 1l lui fallut encore l’auctoritas de son tuteur, qui était son héritier présomptif et ne devait pas donner facilement

un consentement qui avait pour effet de lui enlever le

(4) Cicéron, Philipp., H, 42.

(2) « La cité enveloppe et domine la famille. Pour que la volonté « du père s’accomplisse, il faut que le testament soit accepté par les « curies et elles n'aiment pas que le patrimoine sorte de la famille ».

Duruy, Histoire des Romains, t. 1, p. 138.

bénéfice d'une succession éventuelle (1). Il fau: observer en outre, et ce ne sont là que des conséquences du droit commun, que la femme in manu, n'ayant pas de biens personnels, ne pouvait rien transmettre par testament. La conventio in manum faisait passer les biens de la femme dans le patrimoine du mari et cela doit s'entendre non seulement des biens que la femme possédait au jour de son mariage mais encore de tous ceux qui pouvaient lui advenir par la suite (2). Les cas dans lesquels la femme pouvait tester étaient bien rares. il fallait supposer le prédécès du pater-familias ; à cette époque seulement la femme pouvait avoir un patrimoine propre, et nous avons dit plus haut que sa volonté n'était pas absolument libre (3).

Telle était la condition légale des enfants naturels au début du droit Romain, c'est-à-dire à l'époque de la loi des douze tables. « C'est vraiment à la loi des douze tables, « dit M. Laferrière, que commence le droit Romain. Avant « cette loi les mœurs de Rome. les lois. les traditions « composaient dans leur ensemble un droit obscur, incer- « Lain, mystérieux, soumis à l'influence exclusive des « Pontifes et des Patriciens (4) ». Ilest d'ailleurs probable

(1) Gaïus, IF, $ 118.

Ulpien, XX, 15.

(2) Gaïus, HI, $ 83. — IT, K 98.

(3) @ Nullam ne privalam quilem rem agere feminas sine {ulore « auclore...…. in manu esse parentium, fralrum, virorum. » — Tite Live, XXXIV, 2.

(4) Laferrière, Histoire du droit Romain et du droit Français, ln 140

que la loi des douze tables ne fit que consacrer une coutume préexistante. Mais, si l’on remonte plus haut dans l'histoire du droit Romain, on peut conjecturer au contraire qu'il y eut une époque plus ou moins lointaine où la succession ab intestat était la seule connue et où le chef de famille ne pouvait pas, au moins sans l’assentiment des autres membres de la famille, disposer des biens qui formaient le patrimoine familial. Cette conception des droits intangibles de la famille est commune à la plupart des peuples primitifs.

Quoiqu'il en soit, la condition des enfants naturels, à la période que nous étudions, était celle d'étrangers à la fanulle, et de leur filiation qui demeurait ignorée ne découlaient ni droits, ni incapacités.

Sous l'empire d'influences diverses, le vieux droit civil devait faire place à des institutions moins savantes et d’une complexion moins vigoureuse, mais en définitive plus équitables et plus humaines. Le pouvoir du paterfamilias allait cesser d'être une autocratie sans contrôle et la nature allait reconquérir ses droits. Le prêteur fut le premier qui osa porter atteinte aux anciens principes « supplendi juris civilis gratia propter utilatem publicam ». C'est à cette période de transition qu'il devient intéressant d'étudier la législation des enfants naturels.

La première réforme fut consacrée en faveur des enfants dans la succession de leur mère. Le prêteur créa une classe de successeurs basée sur la parenté naturelle au

moyen de la « bonorum possessio unde cognati ».

Cette réforme ne concerna pas seulement les enfants nés hors mariage, mais encore les enfants issus «ex justis nuptiis ». Les droits découleront de la cognation et la cognation est une, elle désigne la parenté naturelle. Les enfants émancipés eux-mêmes bénéficieront, dans la succession de leur père, des effets attachés à la cognation «quia civilis ratio civilia quidem jura corrumpere po- « test, naturalia non potest ».

La bonorum possessio appelle à la succession de leur mère tous ses enfants, quelle que soit leur naissance, fütelle adultérine ou incestueuse.

Les textes ne parlent que des enfants « vulgo queæsiti » mais il est impossible de ne pas étendre la réforme aux enfants nés du concubinat. Le silence du texte s'explique à une époque où le concubinat n'était pas encore organisé et où tous les enfants naturels étaient mis sur la même ligne.

Quoiqu'il en soit, les textes sont formels en ce qui concerne les enfants « vulgo quæsiti ».

« Itaque etiam vulgo quéæsiti liberi matris et mater « talium liberorum, item ipsi fratres inter se ex hac parte « bonorum possessionem petere possunt : quia sunt invi- « cem cognati (1) ».

Ce texte nous montre bien à quel sentiment avait obéi le prêteur en appelant à la succession de leur mère des enfants qui ne sont pas responsables du fait de leur nais-

sance.

(1) L. 9, titre VIII, L. 38, Gaïus.

Mais les cognats n'étaient appelés qu'à défaut d'héritiers siens et d'agnats: « post suos heredes eosque quos inter « suos heredes prœtor et constitutiones vocant, et post « legitimos quo numero sunt agnati et his quos in locum « agnatorum tam supra dicta senatus-consulta quam...…… « proæimos cognalos præetor vocat (E) ».

Il ne saurait être question dans la succession de la mère d'héritiers siens, puisque la femme ne peut pas avoir la patria potestas. Mais on comprend combien la réforme est encore incomplète, alors qu'il faut épuiser la liste des agnats. La présence de l’agnat le plus éloigné suffit pour rendre impossible la bonorum possessio « etiamsi longissimo gradu sit (2) ».

Les cognats partagent entre eux par tête, sans distineton de sexe ni de condition, et le plus proche exclut le plus éloigné (3) « proxæimos cognatos ».

Donc les enfants légitimes ont les mêmes droits que les enfants naturels et, parmi ces derniers, aucune exception n'est faite pour les enfants adultérins et incestueux.

Les enfants naturels succèdent à Ia mère et aux cognats de la mère et s’il y a plusieurs frères, ils succèdent entre eux « item ipsi fratres inter se ».

Mais la bonorum possessio ne donnait pas aux enfants

la propriété Quiritaire, mais seulement la possessio in

H)PJust pr. de suce. cogn., [l,5.

(ETS CALN 9; cutree LS 712;

(3) L. 1, $ 5-8, unde cognati. — L. 3, Code VI, $ 15. Unde legitimi et unde cognati.

bonis et les enfants ne pouvaient devenir propriétaires ex jure Quiritium qu'après avoir acquis la propriété par un mode d'acquisition du droit civil, par l’usucapion. De même ces enfants n'étaient jamais héritiers nécessaires, car la bonorum possessio était un bénéfice qu'il fallait demander.

Telle était la condition des enfants naturels dans la succession maternelle à la suite de la réforme prétorienne. Mais nous avons à rechercher si leur condition avait été modifiée dans la succession paternelle.

Un point est hors de doute, c'est que les enfants « vulgo quæsiti » ne pouvaient invoquer aucun droit dans la succession paternelle. Ces enfants étaient légalement sans père « spuri ». Mais ny a-tl pas lieu de faire une distinction au prolit des enfants issus du concubinat? Bien que la question soit très controversée, nous lui donnons sans beaucoup d'hésitation une solulion négative. Tout d’abord le texte ne parle que des enfants « vw/go queæsiti » et ne serait-il pas singulier que le législateur se soit abstenu de faire mention des enfants issus du concubinat, les seuls pour lesquels la question pouvait se poser vis à vis du père! Que le texte soil muet en ce qui concerne la succession malernelle, cela se comprend à la rigueur et nous pouvons suppléer au silence de la loi par un argument a fortiori, mais ce raisonnement est impossible, lorsqu'il s'agit de la succession paternelle à laquelle ne sont certainement pas appelés les enfants « vulgo queæsiti ».

Mais, pénétrons plus avant dans la question et demandons-

nous, si, à l’époque à laquelle nous nous plaçons, il y à lieu de faire une place à part aux enfants issus du concubinat ? Comme le fait justement remarquer M. Accarias, le concubinat n'avait pas encore d'existence légale au temps de la réforme prétorienne. Ce n’est que plus tard par les lois caducaires que le concubinat devint une union légale, s'il le devint jamais, car nous n'admettons cette dernière opinion qu'avec la plus entière réserve. Mais dussions-nous accepter cette doctrine très contestée et que M. Gide (1) repousse par une argumentation très puissante, que nous pensons avec M. Accarias que les lois caducaires n'ont pas eu pour objet d'étendre à la succession paternelle le bénéfice de la bonorum possessio unde cognati. C'est. en l'absence de textes, la solution qui s'impose à notre esprit. La réforme du prêteur est le premier tempérament apporté aux rigueurs du vieux droit eivil et il convient de ne pas lui donner une interprétation extensive. En vain objecte-t-on que le prêteur n'avait pas à préciser davantage et qu'il n'existe qu'une seule cognation, la « cognatio naturalis ». Cela peut être vrai en soi, mais nous avons répondu par avance à cet argument qu'il ny a pas de cognation là où la cognation ne peut légalement être établie. Il est vrai que, dans les Institutes, nous trouvons un passage qui exclut formellement la cognation servile du bénéfice de la bonorum possessio, d’où l'on a voulu conclure par un argument à contrario, que s'il n’est

(1) Gide, Nouvelle revue historique de droit français et étranger. année 1880, pp. 276 et st., — 409 et st.

pas question de la cognation vis à vis du père, c’est qu'elle est implicitement reconnue. Mais le cas prévu par les institutes est une exception à la bonorum possessio telle que nous la comprenons, et dès lors pourquoi voir dans le texte la base d’un argument a contrario ? Si l’on suit l’évolution du droit Romain sur la constitution de la famille, on comprend la réserve du prêteur. Étendre la réforme à la succession paternelle eût été une grave atteinte aux idées traditionnelles. Le père de famille était placé dans une situation particulière et le prêteur, qui touchait à la famille de la femme devait hésiter à appliquer les nouveaux principes dans la famille du pater-familias. Il est bien vrai que le prêteur reconnaît dans certains cas la cognation vis-à-vis du père, mais cela n’est vrai que lorsqu'au lien de cognation est joint ou a été joint le lien d’agnation. La cognation paternelle à elle seule, et par ses propres forces, était incapable de créer aucun droit. S'il en était autrement, il faudrait accorder aux enfants nés du concubinat, non seulement le droit de succession qui résulte de la bonorum possessio, mais encore le bénéfice de la légitime et de la querella inofficiosi testamenti. Est-il admissible que le législateur n'ait pas consacré par un texte formel une réforme aussi importante? Mais il faut ajouter que si aucun texte ne reconnait formellement aux enfants naturels le bénéfice de la bonorum possessio vis à vis du père, beaucoup de textes au contraire semblent faire de la cognation un lien légal qui n'est attaché qu'à

la filiation maternelle. Gaïus, Modestin, Paul affirment