DIVISION DU SUJET

L'objet de cette étude ne portera pas sur la condition légale des enfants adultèrins et incestueux. Le titre que nous avons choisi prouve par lui-même quelles seront les limites. Il ne saurait être question que des enfants naturels simples, les seuls auxquels la loi donne des droits éventuels à la succession de leurs auteurs.

La condition des enfants naturels soulève deux graves questions : l’une concerne les modes de constatation légale de la qualité d'enfant naturel, l’autre vise les droits, obligations et incapacités qui sont les conséquences de la qualité régulièrement établie.

Chacune de ces deux questions soulève un grand nombre de controverses dans l’état actuel des textes et est à l’ordre du jour des réformes projetées. Quoiqu'il arrive