DES DROITS DE SUCCESSION DES ENFANTS NATURELS GI

de succéder à leur père. Mais ne faut-il pas au moins leur accorder dans la succession de leur mère le bénéfice de la bonorum possessio unde cognati? Les textes font défaut et nous sommes réduits à des conjectures. Mais il est probable que la loi n'accordait pas moins de droits à ces enfants qu'aux enfants naturels que le prêteur appelait tous sans distinction à la succession maternelle.

La célèbre constitution de Caracalla accordant le droit de cité à tous les sujets de l'empire fit que le matrimonium »0n justum devint bien rare. Justinien, en supprimant les Latins juniens et les deditices, le fit disparaître complètement.

Le contubernium était l'union entre personnes dont l’une au moins était esclave. Le plus souvent cette union était contractée entre esclaves du même maître, mais il pouvait arriver qu'une personne libre épousât son esclave. La rigueur des lois dut restreindre le nombre de ces unions en ce qui concerne la femme libre. Le sénatusconsulte Claudien rendait esclave la femme qui entretenait des relations avec l’esclave d'autrui et Constantin interdit sous peine de mort le contubernium d’une femme avec ses esclaves.

Pendant longtemps, le contubernium n'eut d'autre valeur que celle d’un simple accouplement n'ayant d'effets que ceux que lui donnait le maître de l'esclavage. De même que l'intervention du propriétaire était nécessaire pour l’union de ses esclaves, de même les esclaves ne

pouvaient pas rompre leur union sans la volonté de leur

maître. Il est impossible de poser des règles et de fixer des limites pour lesquelles le maitre était armé d'un pouvoir sans contrôle.

On sait quel était le sort des enfants de l’ancilla. Le maitre disposait de leur vie, comme il disposait de celle de leur mère.

Constantin défendit l'exposition des enfants de l’ancilla (4). Justinien déclara libres et ingénus les enfants exposés au mépris de la loi (2).

Mais ce n’est qu'au rx siècle que Léon, le philosophe, reconnut aux eslaves le droit de contracter un véritable mariage. L'institution barbare de l'esclavage est celle qui résiste le plus aux progrès de la civilisation et dont l'abolition entraîne pour les peuples qui l'ont pratiquée les plus graves conséquences.

Aucun lien d’agnation ni de cognation ne reliait les enfants nés de cette union à leurs parents « cognatio ser- « vilis nulla est ». Il en fut ainsi jusqu à Justinien qui reconnut le lien de cognation.

« {Ulud certum est ad serviles cognationes illam par- « dem edicti, qua proximitatis nomine banarum possessio € promillitur non pertinere, nam nec ulla antiqua lege « talis cognatio computabatur (3) ».

Mais il faut s'entendre sur la portée de cette règle : « Cognatio servilis nulla est ».

(1) L. 1, Code Theod., V. 7.

(2) L. 3e., De inf. expos., K 52.

(3) Just., $ 10, De grad. cogn., U, 6,

L'enfant né du contubernium, de même que tout enfant non légitime, suivait la condition de sa mère et la condiüon se déterminait au moment de la naissance.

S'il ne peut être question de droit de succession vis à vis du père, l'enfant de l’ancilla succédait à sa mère, si celle-ci était libre au jour de sa naissance.

Justinien accorda un droit de succession à l’enfant issu du contubernium, pourvu que l'enfant et son auteur

fussent libres au décès du de cujus.

Ne /