DES DROITS DE SUCCESSION DU CONJOINT SURVIVANT ANS DE DÉEOLTUFRANCGATS

Et dans les Principales Législations étrangères

1. Lorsque l'officier de l’état civil chargé de procéder à la célébration du mariage donne aux futurs époux lecture de l’article 212 du CodeCivil, « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance », il ne fait qu'énoncer, avec la concision juridique, un principe de droit essentiellement naturel qui, de tout temps, a servi de fondement au mariage. Les deux êtres qui unissent ainsi leurs corps et leurs âmes par ce contrat que Modestin appelait consortium omnis vilæ, juris divinti el humanti communicalio, se promettent d'être toute la vice l’un à l’autre, de rendre communs leurs joies et leurs soucis particuliers, afin de les mieux supporter, de se soutenir enfin dans les luttes de l'existence. De celle communauté d'affection et d'intérêts, naît un lien si fort de devoirs et d'amour que le libertinage et la dissolution

des mœurs d'aucune époque n'ont réussi à en affaiblir la puissance ; et le mariage est demeuré le contrat le plus étroit et le plus respectable en ce qu'il est le fondement de toute famille et de toute société.

2, Mais ces devoirs réciproques qui pour les conjoints constituent la règle de leur vie, nese limitent pas à la mort; et l'époux survivant doit même à la disparition de son conjoint trouver encore une assistance par laquelle, celui qui n'est plus, survivra toujours dans son cœur. Ne serait-il pas en effet souverainement injuste que le veuf ou la veuve se trouvât par le seul fait de la survivance précipité tout à coup dans la misère, et ayant peut-être perdu déjà ses propres parents, devint un étranger dans sa nouvelle famille sur laquelle il lui serait désormais inutile de compter. Ces hypothèses, faciles à imaginer et qui se rencontrent souvent dans la réalité, empruntent un caractère particulier de tristesse lorsque c'est le mari qui prédécède et que la femme, sans aucune ressource propre, est livrée à elle-même à un âge où souvent les énergies font défaut et où, en tout cas, il est bien pénible de se créer une nouvelle situation. Mais le cas est le même pour les deux époux.

La plupart du temps, l'époux survivant a été l’auxiliaire actif et zélé de cette fortune dont la mort de son conjoint ne va plus lui permettre de continuer à jouir. Est-ce le mari qui à apporté la richesse dans le ménage ? mais c'est à la prudente économie de sa femme, presque autant qu’à son heureuse administration qu'il en doit la conservation.

Est-ce là femme au contraire? Mais que serait devenue sa dot, si elle n'avait pas été sagement administrée par le mari ? Ces efforts en commun qui ont amené dans le ménage ou qui y ont conservé le bien-être doivent laisser après la mort autre chose qu’un souvenir, et le survivant des époux ne doit pas subir la déchéance que lui imposerait un brusque changement de condition. Déjà, au xvu° siècle, l'auteur des Caractères sligmatisait Géronte qui «meurt de caducité etsansavoir fait ce testament qu'il projetait depuis 30 années... il ne vivait, depuis longtemps, que par les soins d’Astérie, sa femme... il ne lui laisse pas assez de biens pour pouvoir se passer pour vivre d’un autre vieillard ».

3. Le contrat de mariage, il est vrai, les donations entre époux, les testaments sont là pour empêcher le plus souvent que les éventualités choquantes que nous avons fait entrevoir ne viennent à se produire. Mais une législation prudente doit prévoir les cas où le survivant ne retire aucun avantage de son contrat de mariage, où iln'y a pas eu de libéralités entre époux, ni de testament, et faire dans l'ordre de la succession ab intestat une place au conjoint survivant.

4. Du reste, à considérer les choses en elles-mêmes, s’il est vrai, et cela ne saurait être contesté, que la succession ab intestat ne doive être autre chose que le testament du défunt fait par le législateur, quel rang le conjoint doit-il avoir dans l’ordre de la dévolution successo-

rale? S'il est permis d'hésiter sur le point de savoir

comment se réglera le concours entre lui, les enfants, les ascendants et les frères et sœurs, il semble tout au moins certain qu'il doive être à priori préféré aux collatéraux ordinaires. La nécessité économique de conserver les biens dans la famille s'oppose, ilest vrai, à ce que ce principe soit poussé jusqu'à ses plus extrêmes conséquences ; mais il n'en demeure pas moins établi que l'époux survivant doit pouvoir succéder au sens propre du mot, et que la quarte de la veuve pauvre, la créance alimentaire, ne sont que des mesures insuffisantes, tout à fait incompatibles avec la dignité du mariage et la constitution de la famille moderne.

5. Nous nous proposons d'examiner quelle situation est faite au conjoint dans notre droit successoral et comment les principales législations étrangères ont, elles aussi, traité la question. Mais il paraît impossible d’aborder l’étude du droit actuel sans montrer d’une façon sommaire tout au moins comment, à Rome et dans l'ancienne France, le survivant du mariage était honoré et protégé. Aussi cette étude sera-t-elle divisée en quatre parties :

I Historique comprenant le droit romain, l'ancien droit

français et le droit intermédiaire.

IH Le droit français actuel comprenant l’article 767 du code civil modifié par la loi de 1891, et les lois spéciales de 1866 et de 1873.

III Législations étrangères.

IV Conclusion.