CHAPITRE PREMIER DROIT ROMAIN

6. Le droit romain s’est toujours préoccupé du sort du conjoint survivant et en particulier de la veuve. Jusque dans les derniers temps de la République, le mariage n'avait guère lieu sans la manus qui, comme on le sait, s'acquérait par la con/farrétio. la coemplio où l’usus. La femme alors devenait heres sua du mari, lui empruntait tous ses liens d'agnation, et trouvait dans sa nouvelle situation de sérieuses garanties : son patrimoine se confondaitavec celui du mari, et formait un tout dont les époux étaient co-propriétaires et le mari administrateur. Devenant /oco filiæ mariti et tenue par cela au même respect et à la même subordination que ses enfants envers lui, elle trouvait à la mort de celui-ci les mêmes droits héréditaires qu'eux. Il n'y avait done jamais lieu de craindre qu'à la dissolution du mariage, l'époux survi.

vant fût plongé dans la misère, et qu'aux douleurs äu

veuvage vinssent s'ajouter pour lui l'humiliation et les gênes d'un brusque changement de fortune. Car, de deux choses l’une : Ou bien le mari prédécédait, et alors la femme venait à la succession au même titre que les enfants, ce qui lui conférait le droit à la querela inofficiosi Lestamenti en cas d'exhérédation sans cause légitime ; ou bien le mari survivait, et en ce cas, il n'y avait pas une véritable succession, à proprement parler, puisque la femme n'avait plus de biens propres, mais cela revenait au même, car dès le jour de l'acquisition de la manus, le mari acquérait tous les biens de sa femme qui était sous sa puissance (1).

7. Mais sous l'influence des mœurs nouvelles, cette constitution théocratique de la famille romaine disparut peu à peu ; lamanus ne tarda pas à tomber en désuétude, les femmes pouvant s'en affranchir par l'usurpation ; et lorsque les mariages libres se furent substitués aux unions contractées selon les formes dont nous venons de parler, les protections devinrent insuffisantes pour la femme, qui, n'entrant plus dans la famille de son mari loco filiæ, ne pouvait plus lui succéder au même titre que les enfants. Pour ses enfants eux-mêmes, elle demeurait une étrangère, et elle ne pouvait trouver de droits

successoraux que dans sa propre famille. De là une situa-

(1) Adquirilur autlem nobis non solum per nonnel ipsos, sed eliam per eos quos in poteslate, manu, mancipiove habenus. (Institutes de Gaius, II, 86.)

tion fâcheuse à laquelle le Préteur se proposa de remédier par la Bonorum Possessio unde vir el uxor. Accordée tant au mari qu'à la femme, et à la femme comme telle et non comme fille, cette bonorum possessio est un premier pas vers le système des successions réciproques entre époux que l’ancienne condition juridique de la femme rendait jusqu'alors impossible (1). Grâce à cette institution et en cas de jus{æ nupliæ non dissoutes par le divorce, le conjoint venait à la succession du prédécédé mais seulement après les descendants, les agnats et les cognats. Il ne primait donc que le fisc.

Ce n'était pas, ilest vrai, faire au conjoint dans la réalité une situation bien privilégiée, puisque la manus qui seule permettrait d'écarter les parents était de plus en plus abandonnée. La bonorum possessio n'empêchait pas, par exemple, une femme qui n'avait pas de biens propres de tomber, à la mort de son mari, dans la plus noire misère alors que des parents éloignés se partageaient le patrimoine du défunt qu'ils n'avaient peut-être Jjamis connu. Malgré les efforts du Préteur la condition de l'époux survivant était donc sous certains rapports moins

bonne que sous le régime de la conventio in manum.

(1) Ut bonorum possessio peli possit, unde vir et uxor, justum esse matrimonium oporlel. Cœterum, sè injustum fuerit malrimonium, nequaquam bonorum possessio peli poteril : quemadmodum nec ex testamento adiri heredilar, vel secunñndum labulas peti bonorum possessio polest : nihil enim capi propler injustum matlrimonium polest. (Digeste, unde vir et HSOPEAN EVIL AA, TL run. "pr;

8. C'est à partir de Justinien que le droit se transforme et que nous voyons la législation accorder au conjoint de véritables droits de succession, et dans ces dispositions, dans leur quotité aussi bien que dansleur forme, se trouve la source d’une grande partie des réglementations législatives modernes sur la question.

Cet Empereur décida en effet, en l'an 537, que le conjoint qui n'aurait pas de biens propres prendrait dans la succession du prédécédé un quart en pleine propriété, à moins que les legs que lui aurait faits le défunt ne fussent égaux à cette quotité. Ce fut la quarte du conjoint pauvre (1). Mais la Novelle 117 vint détruire le principe de réciprocité : par cette novelle Justinien limita ces droits à la veuve pauvre, non dotée, et non divorcée. Il restreignit la quarta uxoria dans le cas où la femme se trouvait en concours avec des enfants communs : elle n'eut plus alors qu'une part d'enfant en propriété; et dans le cas où les enfants étaient nés d'un précédent mariage du mari la part n'était plus qu'en usufruit (2). Le grand mérite de cette quarte était de constituer,

au profit de la femme, une sorte de réserve dont le

(1) Nov. 53 c. 6. Cette quarte a son origine dans l’obligation où était le mari qui répudiait injustement sa femme non-dotée, de lui faire abandon du quart de ses biens. Justinien pensait ainsi arrêter le nombre sans cesse croissant des divorces, et mettre un frein à la dissolution des mœurs.

(2) Novelle, 117 ch. 5. UE cum matrimonium est sine dote, et conjux supersles inops, morlui quarlam partem accipiat.

mari ne pouvait lui enlever le bénéfice par testament. Cette même novelle décida que le quart de l'hérédité attribuée à la veuve ne devait jamais excéder 100 livres on

9. Telles sont, en résumé, les dispositions qui avaient assuré à Rome le sort de l'époux survivant. Nous n'avons fait que les passer brièvement en revue; mais du moins était-il bon de les rappeler au seuil de cette étude, car en ce point comme en beaucoup d’autres, la loi romaine a survécu dans son principe au moins, à peine modifiée à

travers les évolutions des civilisations successives.