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233. Nous bornons ici notre revue des principales législations étrangères et nous ne croyons pas devoir examiner les droits du conjoint dans les différents codes des Républiques Sud-Américaines, qui tous sont inspirés du Code Espagnol ou du Code Portugais, et où nous retrouverions les mêmes dispositions que dans ces deux pays. Aussi bien, nous avons maintenant suffisamment de renseignements sur les systèmes divers qui réglementent notre matière, pour pouvoir décider les modifications qu'il serait désirable de voir introduire dans la loi Française.

La reconnaissance des droits successoraux du conjoint survivant en concours avec des héritiers du sang, qui fut l'œuvre de la civilisation, est aujourd'hui un fait accompit. Mais parmi les multiples moyens de parvenir à leur donner satisfaction, lequel mérite d'être adopté ? Certains pays, comme la Russie, l'Allemagne, différents États de la Confédération Nord-Américaine, le Portugal, accordent

au conjoint un droit de propriété; d’autres plus nombreux

n'accordlent qu'un usufruit en présence d'enfants et un droit de pleine propriété dans le cas contraire. Tels sont l'Italie, l'Espagne, l'Autriche, etc. D'autres encore, comme la France et la Belgique, ne lui donnent qu'un droit d'usufruit; et enfin en Grèce et dans les îles [oniennes, il n'a qu'une sorte de créance alimentaire, la quarte du conjoint pauvre.

234. Ecartons tout d'abord ce dernier système, comme tout à fait incompatible avec la dignité du mariage. Que ce soit une ressource extrême à laquelle ie conjoint puisse être réduit dans certains cas exceptionnels, nous l'accordons. Mais nous ne saurions admettre que ce soit son seul émolument successoral. Qui ne voit, en effet, combien est humiliante la situation de celui qui est obligé de réclamer des aliments à ses propres enfants ou à la succession de son conjoint, passant entre des mains étrangères ?

235. La vocation héréditaire du conjoint étant admise, puisque suivant la vieille affirmation des Assises de Jérusalem : « Mul homme n'est si dreit heir au mort come esl sa feme espouze, quia vir el uxor unum corpus sunt el duæ animæ », il reste à savoir s’il faut lui accorder un droit en pleine propriété ou bien un droit d'usufruit.

Les partisans du premier système se fondent sur les inconvénients multiples que présente, au point de vue économique, une excessive séparation de la nue propriété et de l’usufruit. Ils disent en outre, que puisque la succes-

sion ab intestat doit être le reflet de la volonté du défunt, ce dernier aurait certainement, s'il avait testé, préféré donner au compagnon de sa vie, une part de son patrimoine en propriété, que de l'abandonner à des collatéraux éloignés. Donc, tout au moins, à partir de certains parents, dont le degré est à déterminer, le conjoint doit succéder en pleine propriété, Ge fut l'avis de la Cour d'Alger consultée lors de la discussion du projet Delsol. — Mais toutes les autres Cours d'appel et la majorité des Facultés de Droit furent opposées à ce système, et nous croyons que c'est avec raison. Car si le mariage crée entre les époux un lien tout aussi fort que celui du sang, comme le faisait remarquer fort bien la Cour de Nancy, le lien du mariage peut être détruit par le divorce ou la séparation, tandis que la parenté est indestructible. En conférant à l'époux un droit en propriété, on arriverait à ce résultat, de faire passer les biens du prémourant dans la famille du survivant, et ce serait celle-ci qui, en réalité, hériterait du de cujus ; car la plupart du temps, lorsque le mariage s’est fait dans des conditions d'âge normal, les deux époux ne meurent pas à un grand intervalle l'un de l'autre. Or, le but de la loi est précisément d'assurer au survivant le moyen de vivre pendant ces quelques années, dans des conditions à peu près semblables à celles dans lesquelles il a vécu jusqu'alors ; et ce but ne saurait être mieux rempli que par l'allocation d’un usufruit qui lui permettra de jouir d’une partie des biens dont il jouissait pendant le

mariage. Comme l'ont très bien compris les législateurs

belges, toute attribution de part en propriété bouleverserait le système de successions ab intestat, et exigerait le remaniement complet du Gode. Or, le jour où il serait question de procéder à cette refonte, il faudrait se souvenirencore des craintes manifestées par M.Victor Lefranc, devant l'Assemblée Nationale et ne pas, par une innovation périlleuse, « donner une arme puissante à ceux qui voudraient rapprocher de la souche les droits du fisc ».

236. Un droit en usufruit dont la quotité varie avec les différents parents qui concourent avec le conjoint, nous semble donc être, à tous égards, préférable à un droit de propriété. La volonté du défunt de ne pas laisser son conjoint dans une situation de fortune trop inférieure est respectée, et le principe de la conservation des biens dans les familles ne recoit pas d'atteinte, puisqu'à la mort du survivant les biens demeureront à leur destination naturelle, francs de toute servitude. Quant aux inconvénients économiques de l’usufruit, notre législateur, sagement inspiré, les a réduits à néant, en adoptant la conversion facultative en rente viagère, que le Code Italien avait instituée dès 1866. On peut done dire que l'usufruit satisfait toutes les exigences.

237. La loi du 9 mars 1891 n’a pas accordé de réserve au conjoint. Que penser de cette sévérité ? La question fut vivement débattue lors des travaux préparatoires. L'opinion a prévalu qu'on ne pouvait faire du conjoint

un réservataire qu'en en faisant un héritier, qu'au surplus

la véritable base de la loi étant l'affection prisumée du défunt, on ne pouvait pas faire autrement que de respecter sa volonté s'il l’a exprimée en déshéritant son conjoint. On craignait aussi, en accordant une réserve, de rendre les mariages d'argent de plus en plus fréquents. Et cela sans aucune nécessité absolue, car si l'époux, dit-on, est dans la misère, il peut, d'après le nouvel article 205, demander des aliments à la succession. Voilà quelle Sera sa réserve |

Eh bien non, cette réserve, si tant est que l’on puisse qualifier ainsi le droit aux aliments, est insuffisante. I n'y à pas de raisons pour donner à la volonté du défunt plus d'influence lorsqu'il s'agit de son conjoint que lorsqu'il s'agit de ses enfants. Et puisque dans le second cas, elle est impuissante à les priver complètement de sa succession, pourquoi en serait-il £utrement dans le premier cas, puisque la vocation de l'époux repose sur un véritable droit de succession aujourd'hui reconnu, et non pas seulement sur les droits de lindigence ? La conservation des biens dans la chaine de la consanguinité ? Mais elle est assurée par le caractère viager de l’usufruit lui-même. Quel inconvénient à donc la réserve ? Ah! si notre législation, comme la législation anglaise, fondée sur la liberté absolue de tester et interdisant toute réserve, avait pour but de conserver aux patrimoines leurs caractères de biens féodaux, nous comprendrions cette sévérité. Mais tel n'esi pas le cas ;

les traditions de notre ancien droit, au contraire, où la

veuve douée avait, contre les tiers détenteurs des biens affectés à son douaire, une action en résolution, devaient pousser le législateur à accorder la réserve. Il ne l'a pas fait surtout, croyons-nous, parce: que le conjoint est un successeur irrégulier et que la réserve n'est accordée qu'aux héritiers. Mais depuis que la loi du 25 mars 1896 a fait de l'enfant naturel un réservataire, ces scrupules doivent disparaître el l'on doit faire cesser l’anomalie qui existe dans nos lois, où l’on voit la parenté naturelle conférer des droits que le mariage légitime est impuissant à faire obtenir. N'aperçoit-on pas aussi que le prédécédé qui croyait avoir peut-être de justes motifs d'en vouloir à son époux, s'est peut-être trompé, et n'est-il pas injuste de faire supporter à ce dernier l'effet de soupçons ou de préventions injustifiées que, dans sa délicatesse, il n'aura pas voulu combattre ? Ces considérations ont élé influentes dans bien des pays, notamment en Italie, en Allemagne (d'après le nouveau Code), dans le canton de Zurich, en Espagne où la loi accorde au conjoint une réserve qui est généralement égale à la moitié de ce qu'il recueille ab intestat.

Il serait à désirer que pareille mesure s’introduisit chez nous.

238. Lorsque le législateur de 1891 a institué dans la loi la déchéance pour le cas de convol, il a évidemment eu en vue la protection des enfants du défunt, nous l'avons remarqué. Mais il est parvenu à ses fins par un

procédé qui dépasse certainement ses intentions, en ce

qu'il présente tout de même le caractère d’une peine pour l'époux. Que des enfants qui sont déjà orphelins soient par'iculièrement dignes d'intérêt et de protection quand le survivant de leur père et mère convole en secondes noces, rien n'est moins douteux ; mais que ce soit entendre leur protection d’une façon bien efficace que de créer la déchéance en cas de convol, voilà ce que nous contestons. Eu quoi l’usufruit du 1/4, qu'obtient le conjoint survivant, peut-il être pour eux plus préjudiciable en cas de convol? N'est-il pas vrai, au contraire, qu'en en privant le conjoint qui se remarie, on crée entre lui et ses enfants de premier lit, une cause non peut-être de haine, mais de discorde et de relations moins intimes ? En général les revenus de l’usufruit auraient été confondus avec les autres revenus du ménage etemployés sans distinction à l'entretien et à l'éducation des enfants. Ne doit-on pas craindre que le conjoint, privé de ses revenus, nenéglige au contraire les descendants du.premier lit, ne fasse pour eux que le strict nécessaire et que ce soit eux qui, en fait, souffrent le plus des mesures de protection que la loi prend à leur égard? Comme de plus, les droits du conjoint survivant ne sont jamais que d’un usufruit, il n'y à pas non plus à craindre que les biens passent dans la nouvelle famille.

Des considérations d'un ordre plus élevé s'opposent encore au maintien de cette disposition dans nos lois. On a beau dire que l'intention du législateur n'a pas été d’em-

pêcher les seconds mariages, il n'en est pas moins vral

que lerégime actuel semble tout au moins les déconseiller, en les mettanten conflit avec l'intérêt pécuniaire du conjoint. Quant au défunt, dont la mémoire, dit on. reçoit un affront en cas de secondes noces, ne vaut-il pas mieux pour lui que son conjoint se remarie, que de recourir en état de viduité à des unions irrégulières tout à fait immorales ? Et puis, il y a droit acquis : il est vrai qu'en convolant, le survivant s'assure de nouvelles ressources dans une nouvelle famille, mais comme nous l'avons vu ses droits successoraux tiennent à sa qualité de conjoint et non à la pauvreté. Pourquoi, alors, créer une déchéance qui,nous en sommes persuadés, n'est même pas conforme à l'intérêt des enfants ?

239. Dans un même ordre d'idées, nous avons été frappés par la sagesse de la disposition du nouveau Code de l'Empire d'Allemagne, qui fixe uniformément au quart de la succession les droits du conjoint survivant, sans les restreindre comme la loi française à une part d'enfant, s'il existe des enfants d'un premier lit. D'après l'article 767, s'il existe trois enfants communs au survivant et au défunt, et un enfant d'un précédent mariage du défunt, la part du survivant sera de 1/5 en usufruit. S'il reste, au contraire, six, sept, ou un plus grand nombre d'enfants du mariage, il aura droit au 4/4.

Pourquoi cette différence? Pourquoi les droits du conjoint sont-ils plus considérables en présence d'un plus. grand nombre d'héritiers ? C'est toujours afin de protéger

les enfants du premier lit; mais, comme dans le cas de

convol, cette mesure, croyons-nous, ne peut qu'indisposer le conjoint contre cet enfant, qui n'est même pas le sien, et qui vient réduire sa part successorale. Le Code allemand a été, à notre avis, beaucoup mieux inspiré en ne créant pas cette nouvelle sorte de déchéance. Il faudrait qu'elle disparüût de notre Code.

240. Telles sont les innovations que nous croyons utile de voir introduire à la loi de 1891 : elles respectent l'édifice du Code Civil et permettent, aujourd'hui que les derniers obstacles que les préjugés opposaient aux droits du conjoint sont vaincus, de consolider ses droits en les mettant en harmonie avec les obligations qui naissent du

mariage.

Ve Le Président de la thèse, LYON-CAEN.

Vu:

Le Doyen,