VI. Le Trésor Public

Lorsque la succession est dévolue aux héritiers des trois premiers ordres, le conjoint survivant a un droit d'apanago, sorte de créance alimentaire sur les revenus des biens laissés par le défunt. Mais ce droit ne s'exerce que si le conjoint est véritablement dans le besoin, ce que le juge doit apprécier en même lemps qu'il fixe le

montant du droit. Le conjoint survivant, séparé de corps

et de biens par sa faute, perd tous ses droits de succession (art. 2003).

Dans la succession à l'enfant naturel, si celui-ci ne laisse pas de descendants, son conjoint a l’usufruit viager de la moitié des biens de la succession (art. 1095). La législation portugaise on le voit n’accorde aucun usufruit au conjoint lorsqu'il se trouve des parents des trois premiers degrés Cette lacune paraîtra d'autant moins explicable que le Code est presque contemporain du Code Civil italien qui, nous l'avons vu, est autrement favorable à l'époux.

Grèce.

231. La Grèce nous offre l'exemple d'une législation successorale retardataire. Il est malheureusement à craindre que les difficultés au milieu desquelles se débat ce pays, n’empêchent de longlemps encore la réalisation des modifications attendues. Cependant un projet déposé depuis plusieurs années déjà (Nouozgidioy aoruzoÿ &)kovuzod Kidi0c), donne au conjoint non divorcé le droit de prendre à titre d'usufruit, lorsqu'il y a des descendants, une part d'enfant n'excédant pas le quart de la fortune du défunt. Mais quand la loi sera-t-elle votée ?

En attendant, le conjoint ne vient qu'après tous les

successibles, et cette rigueur extrême n'est tempérée que par Ja quarte du conjoint pauvre, des Novelles.

Dans les Iles loniennes, dont le Code Civil date de 1841, il existe une législation analogue tirée de notre ancien art. 767. S'il est pauvre et ne recueille pas la succession, le conjoint a un droit d’usufruit sur le quart de la suc-

cession.

$ 12 Suède (1).

232. Nulle part autant qu'en Suède, le conjoint survivant n’a rencontré d'adversaires de ses droits plus obstinés, malgré les tentatives réitérées de différents législateurs, convaincus de la légitimité des avantages successoraux que les autres pays lui accordent. Un projet de réforme du Code Civil tendant à faire adopter le système de notre ancien art. 767 fut deux fois repoussé en 1826 et en 1847. Une nouvelle proposition fut soumise au Rigsdag en 1883, tendant à accorder à l'époux survivant un droit de succession de la valeur d'un tiers du patrimoine acquis par le de cujus depuis le mariage, et n'eut pas plus de succès.

Enfin, plus récemment, au Congrès juridique scandinave tenu à Christiania en 1887, le Ministre d'Etat, M Hagerup,

ne réussit pas à faire voter une motion tendant à ce qu'on

(1) Voy. La Grasserie. Les Codes Suédois.

créàäl des droits de successions au profit du conjoint. Actuellement encore celui ci n'a qu'un préciput que lui accorde le chapitre XVII, au titre du mariage, ainsi conçu : « Si le mari ou la femme vient à décéder, le survivant prend en préciput, sur les biens communs en meubles, ceux qu'il préfère ; mais ce préciput ne peut dépasser le dixième. Si les biens sont de peu d'importance, l'époux survivant prélève son anneau de fiançailles, son lit et ses vêtements nécessaires, même si leur valeur dépasse le dixième. »

Ce n'est pas un véritable droit de succession mais un gain de survie attaché au régime matrimonial de la communauté, analogue au préciput de l'art. 1515 du Code