V. — Du douaire

TITRE DEUXIEME. = SU ns PAS A. — Pays de droit écrit . B. — Pays de coutumes + TITRE TROISIÈME. — Des nee noces.

CHAPITRE III. — Période intermédiaire Livre deuxième. — Droit français actuel. Ê TITRE PREMIER. — Succession ab Mr Lire époux . CHAPITRE I. — Détermination du droit héréditaire du conjoint sous l'empire du Code civil : HET 0 CHAPITRE 1I. — Critique du système 4 Gode CE Rélormes

législatives . , SECTION I. — Lois Sbedidies à 8 I. — Lois sur les majorats & II. — Lois sur la propriété littéraire ct ist.

& II. — Lois sur les pensions civiles et militaires 3 IV. — Lois sur la condition des déportés SEGTION II.— Législations étrangères.

SECTION III. — Loi du 9 mars 1891.

8 1. — Historique