DROIT CIVIL FRANÇAIS

I. — La prêtrise n’est pas un empêchement au mariage. II. — La reconnaissance d’un enfant naturel contenue dans un testament authentique est révocable.

III. — La propriété littéraire tombe en communauté. IV. — La nomination du tuteur ad hoc chargé de défendre à

l’action en désaveu appartient aux tribunaux,