CHAPITRE IL

Période féodale et monarchique,

S3%. — La féodalité, en substituant à la régle ‘de la personnalité des lois le principe de leur territorialité, fut le point de départ d’une scission profonde au point de vue législatif entre le Nord et le Midi de la France.

Lors des invasions barbares, le Midi s'était montré réfractaire à l'influence du vainqueur. Désespérant d'y acclimater leurs lois ét leurs mœurs, les Barbares avaient laissé aux populations du Midi les recueils de droit romain qui les régissaient et spécialement le Papien et le Bréviaire d'Alaric. D'où le nom donné à ces provinces du Midi de provinces de droit écrit, c’est-à-dire de droit consigné dans des textes.

Dans le Nord, au contraire, les invasions avaient revêtu dés le principe un tel degré de violence que les populations s'étaient vu en quelque sorte imposer les lois et les mœurs des vainqueurs. Mais ces lois, image d’une civilisation rudimentaire, étaient elles-mêmes trop grossières que pour pouvoir donner satisfaction aux besoins de plus en plus raffinés de la société féodale : faites pour une société en vole de formation, eiles n’avaient pas songé à réglementer une foule de points que les progrés de la civilisation ne devaient pas tarder à faire apparaître. Une nouvelle législation s’imposait. Par la force même des choses, le pouvoir central ayant disparu pour faire place à l'anarchie féodale, cette législation ne pouvait être uniforme. Dans chaque province, on recourut à la coutume, on suivit les usages locaux. Ce fut la législation coutumière, en vigueur dans le Nord de la France. On l’opposa au droit écrit qui régissait les provinces du Midi.

Nous examinerons successivement les droits de succession du