‹ Des droits de successionChapitre 35 sur 112 · TITRE PREMIER SUCCESSION 4B INTESTAT · texte numérisé non relu

TITRE PREMIER SUCCESSION 4B INTESTAT

86. — La division de la France en deux zônes législatives distinctes n’a pas eu pour effet d'entraîner entre elles une séparation radicale de législation. Le droit romain conserva de j'influence dans les provinces du Nord où il suppléa la coutume comme raison écrite et s’il demeura dans le Midi la loi dominante, son application n’exclut pas cependant toute influence coutumière ; à côté de la loi écrite, des usages locaux se formérent qui acquirent bientôt force de loi : « désordre mystérieux et fécond, dit M. Boissonade, dont l'issue devait en somme se trouver favorable aux destinées ultérieures de notre législation

et en préparait déjà l’heureuse unité. » (Boissonade, op. cit. p. 271.)

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