IV. — PUBLICATIONS SYNDICALES, RAPPORTS, CONGRÈS
Association du Parlement commercial (brochure publiée par la Société des publications scientifiques et industrielles, 8, rue du Débarcadère, Paris, 1914).
Bulletin officiel du Syndicat général de l’industrie hôtelière, novembre et décembre 1913, janvier, février et mars 1919.
Chambre de Commerce de Lyon, séance du 6 mars 1913. Garantie de la propriété commerciale (proposition de loi de M. G. Berry) M. A. Celle, rapporteur.
Chambre de Commerce de Lyon, séance du 11 décembre 1919. Proposition de loi portant protection de la propriété commerciale. M. A. Celle, rapporteur. |
Chambre de Commerce de Marseille, séances du 23 décembre 1913 et du 17 février 1914. Proposition de loi tendant à garantir la propriété commerciale. M. Edgard David, rapporteur.
Chambre de Commerce d’Elbeuf, séance du 9 juin 1913. Garantie de la propriété commerciale (proposition de loi Georges Berry). M. Ch. Avenel, rapporteur.
Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Paris. La propriété commerciale. Note présentée à la Commission chargée d’étudier la question, 1914. La Chambre des propriétaires, Bulletins de cette Chambre, de 1914 à 1920.
Chambre syndicale des propriétés immobilières de la Ville de Lyon et de sa banlieue. Bulletin de juillet-septembre 1919.
Comité central des Chambres syndicales (Uniori des Syndicats professionnels patronaux). Rapport présenté par M. Bellamy. (Recueil des procès-verbaux des séances, décembre 1913.)
Comité de défense de la propriété industrielle et commerciale (104, rue d'Amsterdam, Paris).
Rapport de Me Henry Bernard, avocat à la Cour d'Appel de Paris, sur la proposition de loi élaborée par MM. Oury et Delhay.
Comment défendre la propriété commerciale ?
. Conférence faite, le 7 novembre 1913, par M. André Macaigne, avocat à la Cour d'Appel de Paris.
Confédération des Groupes commerciaux et industriels de France.
La propriété commerciale. Rapport présenté par M. L. de la Borie, de l'Union du Commerce de détail de Nantes (réunion du 26 avril 1915).
Rapport présenté au XII Congrès national (tenu à Paris en 1914), par M. Vaquin, vice-président de la Confédération.
Conférence régionale des Tribunaux de Commerce de la XIVe région. Compte rendu de l’assemblée générale tenue à Paris, le 25 avril 1914.
Fédération des Commerçants-Détaillants de France.
La reconnaissance de la propriété commerciale et son rapport avec la question des loyers. Rapport présenté par M. Jules Bernheim, vice-président de la Fédération, en
La propriété commerciale. Rapport présenté par M. Bernheim.
La propriété commerciale. Annexe au rapport de septembre 1917, présenté par M. Bernheim.
Union commerciale et industrielle de l’Ain.
La propriété commerciale. Rapport de M. Em. Albertin au Congrès des groupes commerciaux et industriels de Bourg et de Franche-Comté (tenu à Besancon, les 11, 12 et 13 juillet 1913).
Union de la propriété bâtie de France.
La France immobilière. Bulletin mensuel, de 1914 à
XVIIe Congrès national, tenu à Paris en 1913. Rapport de M. Durand des Aulnois.
XVIIIe Congrès national, tenu à Lyon en 1914.
Rapports de M. L. Lefeuvre, avocat au barreau de Nantes.
M. E.-Lucien Brun.
M. Henri Thalamon, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
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