TITRE XV. — MBNUER DEVOIR, DERNIER DROIT DES NEUTRES

Ce programme était incomplet, il ne protégeait pas la propriété neutre chargée à bord du navire ennemi ; il ne limitait pas le droit de visite, et laissait dans la liste du prohibé de guerre quelques denrées qui ue doivent pas y être comprises j en un mot, il n'assurait pas aux neutres l'exercice plein et entier de tous leurs droits. Cependant la partie la plus importante de ces droits se trouvait sauvegardée et mise sous la protection collective de tous les alliés. Chacune des puissances devait armer un certain nombre de vaisseaux, de frégates et autres bâtiments de guerre, pour assurer l'observation de ces principes par les belligérants, non -seulement envers ses propres sujets, mais encore à l'égard de ceux des confédérés ; en cas de violences on devait les repousser par la force. Enfin on avait prévu que' l'une des nations en guerre, en haine de celle alliance, pourrait chercher à opprimer un des alliés, ou lui déclarer la guerre ; tous devaient soutenir cette guerre en commun et y employer toutes leurs forces.

Cette association eut les plus heureux résultats. L'Angleterre ne fit, il est vrai, aucune concession de principes; elle se maintint dans des protestations très- vagues de respect pour les droits des peuples neutres, et surtout pour les traités existants ; mais, en fait, elle s'abstint d'apporter aucun trouble à l'exercice réel et complet de ces droits. La France, l'Espagne et la Hollande, formant une des parties belligérantes, adhérèrent complètement et sans réserve à tous les principes énoncés dans le manifeste ; et si l'Angleterre ne fit aucune concession écrite, obligatoire pour l'avenir, elle exécuta, en fait les obligations rappelées dans les traités de la neutralité armée.

Lorsque la révolution do 1789 eut suscité contre la France une guerre d'un caractère tout spécial, dans laquelle la haine ou la crainte de nouvelles doctrines remplaçait l'intérêt, qui jusqu'alors avait été le mobile de toutes les hostilités, presque tous les souverains de l'Europe se réunirent pour abattre une hydre si menaçante à leurs yeux ; toute autre pensée s'efbça;

420 DROITS ET DEVOIRS DliS NATIONS NEUTRES.

le très-petit nombre de peuples qui restèrent neutres pa lui-même celle aveugle passion. L'Angleterre seule, 1'.terre, àroe de toutes les coalitions contre la France, dc] pas un instant de vue son unique mobile, l'affermisse de sa suprématie maritime et commerciale ; elle exploil profil de ce but la pas^ion aveugle de toutes les Daa qu'ulie excitait à une guerre de principes, et crut pou» appliquer sans aucune opposition toutes les mosimes i limes.

En 1794, le Danemark et la Suède, restés neutres et( par des hommes habiles, s'allièrent de nouveau pour i tenir les droits de la neutralité. Malgré leur feiblesse lative, ils parvinrent encore une fois à maintenir le co britannique, sinon dans les bornes exactes des droit! la guerre, du moins dans une sorte de modération,] qu'en 1799 '. Mais ces deux nations furent trop faibles j lutter plus longtemps contre la puissance de la Gra Bretagne et de la Russie réunies ; une fois cette digue br les Anglais se livrèrent à l'application de leur politique rannique.

Les excès mêmes qu'ils commirent amenèrent une noa coalition neutre, à la télé de laquelle se plaça Pao^ empereur de Russie, lîn 1800, le Danemark, la Suède Prusse s'unirent au czar pour proclamer de nouveaa principes de la neutralité armée de 1780 ^; à ceux déjàrfl nus el acceptés ils en ajoutèrent un cinquième qui a\t omis, relatif à l'exemption de la visite, en faveur des tial neutres convoyés par les bâtiments de guerre. Cette nou» alliance n'eut pas le même succès que les trois preiniiJt* L'Angleterre, déjà loule-puissante sur mer, louchait at] unique de la politique suivie depuis plus d'uu siècle et(

' Voyez le trailc conelti entre ces deux puissantes, le 27 iia.irs 1794, | défense commune de la liberté et de la sûreté du commerce suédois et i Marlens, iiec, t. V, p. tiOO, et Uévwire officiei de 181?, jiièce d" 26. p. 93.

> Voyez les cuuveiilious des l(i et IS décembre 1800 avec les mliriutl IG décembre et '20 février 1801, entre la Russie, le Danemark, ia Suéilein Pnwce. De Mirtent, iiecaeU, I. VII, p. lll, 181, 188. ,

RtRE XV. — DERNIER DEVOIR, DERNIER DROIT DES NEUTRES. 427

Me monopole de l'univers était déjà presque dans ses mains ; I toutes les marines étaient près de disparaître, pour la laisser ■seule dominatrice sur l'Océan ; elle sentit que la coalition loeutre allait Jui faire perdre le frnit de tous ses efforts, et, afin ■de prévenir ce résnltat, elle résolut de tout risquer pom' la (rompre. Eu pleine pais, une flotte anglaise entra dans la [Baltique, et, avant que les Russes et les Suédois aient pu ve- Inir au secours des Danois, attaqua et détruisit la flotte de ces •derniers dans le port même de Copenhague.

I Celte atroce et odieuse violation du droit des gens n'obtint ■cependant tout le succès qu'en attendaient ses auteurs, que ^gràce à l'assassinat qui, dans le môme temps et presque le I môme jour, mil fin à la vie de l'empereur de Russie. Le jeune [successeur de ce monarque se jeta dans les bras de l'Angle- Iterre, et consentit le traite maritime de 1801 : honteux démenti ■donné aux principes proclamés à la face de l'Europe par pCalherine, en 178Û. Délaissés à leurs propres forces, déjà diminuées par la bataille de Copenhague; en butte aux hostilités [de l'Angleterre ; menacés par la Russie, qui non-seulement avait abandonné ses alliés, mais faisait cause commune avec la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark durent céder à I la violence et signer aussi la convention maritime imposée ' par le vainqueur.

I Ces deux événements changèrent la face des choses. Après lia victoire, l'Angleterre ne justifia que trop les prévisions des Ipuissances du Nord. Les excès auxquels se livra cette puisisance envers les peuples neutres, et les mesures prists par la ■France à litre de représailles, n'ont pas d'exemples dans [l'histoire et montrent combien i! est important pour les peu- [pies pacifiques d'user du droit qu'ils tiennent de la loi di- [vine. du droit de maintenir, même par la force, leur indé- Ipendance.

I Telle fut la malheureuse issue de la dernière neutralité [armée ; la rupture de cette coalition peut-elle être invoquée [comme une preuve que l'union des peuples pacifiques pour la nléfenâc de leurs droits est une utopie ? Je ne le pense pas ; le

DK01T8 ET CEVOinS DES NATIONS NEtTRES.

succès complet des deux premières alliances, celui au moioî partiel de la Irûisiéme, conclue dans les circonstances les pliis défavorables, et seuiement par deux nations peu redoutables, établissent d'une manière absolue la possibilité du fait. U rupture de la coalition de 1800 ne fut pus exclusivemeni le résultat de l'alteutat politique de l'Angleterre ; si l'accident, fortuit peut-être, arrivé à Paul 1", n'eût pas fait changerde mains le sceptre de Russie, le crime de la Graude-Brelagoe etit pu satisfaire sa vengeance, mais ne lui eût pas fait altfiiudre son but; elle eût été forcée, cette fois encore, de recoDnaitre, ou du moins d'exécuter les principes réels des lois iuternationales, de respecter les droits des peuples neutres. L'inlérrît de cette puissance est un sûr garant de sa conduite, il est mCme le seul sur lequel il soit possible de compter. Of, cet intérêt exige qu'elle ne s'isole pas de tous les peuples neutres ; non qu'elle ait besoin du concours de leur marine, mais parce qu'elle ne peut se passer des débouchés que leurs marchés offrent à ses produits ; mais parce que ses usines ont un besoin absolu des matières premières; mais encore parce qw les nombreux navires de commerce qu'elle possède oflrenli la course ennemie un moyen de la ruiner, si, comme cela aurait lieu nécessairement dans le cas où elle serait en guerre avec tous les peuples maritimes, la course était organisée sur une vaste échelle. Ces considérations sont les seules qui puissent amener l'Angleterre à reconuuUre et à respecter Tindépendance des peuples neutres ; mais elles auront toujours el infailliblement cet effet.

Une alliance de neutralité armée est, à mon avis, l'unique moyen de salut pour les neutres; mais cette coalition est-elle juste, les peuples neutres ont-ils légitimement le droit de It former? La solution de cette question est facile ; nous avoDS établi les droits et les devoirs des peuples neutres, les droits et les devoirs des belligérants. En se reportant à ce qui aéti dit à ce sujet, on voit que les neutres, non-seulement peuvent, mais doivent, mais sont dans l'obligation étroite, de conserver intacte leur iudépcndance, c'est-à-dire tous les droit!

i TITRE ÏV. — DERNIER DEVOIR, DERNIER DROIT DBS NEUTRES. 429

l' qu'ils tiennent de la loi internationale ; que c'est un dcToir I pour eux d'employer tous les naoyens, même la force des 9 armes, pour atteindre ce but ; enfin, que leurs devoirs sont de ï s'abstenir de toute immixtion aux hostilités, et de se montrer i parfaitement impartiaux.

r L'alliance que j'appelle ici de mes vœux ne porte aucune li atteinte à ces devoirs ; elle constitue même l'exécution de l'un ^ d'eux, ainsi que je l'ai prouvé ; elle est donc parfaitement léf gitimo. D'un autre côté, elle ne lèse aucun des droits des belligérants, puisqu'il est impossible qu'un fait conforme aux droits et aux devoirs des neutres puisse jamais blesser les droits des nattons en guerre. Pour qu'il en fut ainsi, il faudrait que . les neutres cherchassent à s'attribuer des droits qu'ils n'ont .pas, des droits contraires aux principes de la loi primitive, •et aucune des alliances de neutralité armée qui ont existé, et dont je viens de parler, n'a présenté le caractère d'injuste empietteraenf. Elles sontdonc non-seulement légitimes et permises ; j'oserai dire qu'elles sont commandées par la loi internationale elle-même, puisque désormais elles sont le seul I moyen de créer un contre-poids à une puissance tyrannique et insatiable, dont la politique a pour but unique l'anéantis- [^ement de l'indépendance de toutes les nations.

Les conventions de n80 et 1800 n'avaient pas été conclues ulement pour une circonstance déterminée, pour la durée d'une guerre ; leurs auteurs les ont déclarées perpétuelles, lies existent donc encore; il s'agit seulement de les faire revivre, de leur donner une nouvelle vigueur, en les rappelant aux nations qui les ont souscrites, en les proposant aux peuples qui n'y ont pas pris pari alors et à ceux qui, depuis moins d'un demi-siècie, ont pris place parmi les sociétés indépendantes. Aux principes proclamés par les anciens traités, et qui devraient être développés avec plus de soin et de clarté, il serait important d'ajouter ceux relatifs à la restitution des propriétés neutres trouvées à bord des navires ennemis ;.de s'ex- 'pliquer sur la visite des navires neutres convoyés; sur les recherches ni les soupçons ; sur les reprises ; sur la respousa-

430 DROITS ET DEVOIRS DES NATIONS WECTRES

bilité des croiseurs et de la nation h laquelle ils appartienne 11 serait également indispensable de proclamer la territomli*| du navire, la réalité absolue du blocus, la nécessité de haà' fication à chaque navire ; d'abolir les droits de prévention suite en matière de violation de blocus; en un mot, de é un résumé succinct, mais clair et positif, de tous les prii du droit des neutres, répondant à tous les abus créés, à les prétentions élevées par les belligérants. Ces actes de' aussi, comme ceux de 1780 et de 1800, établir entre loi États alliés la solidarité et le droit à une défense commi soit pour maintenir les droits, soit pour repousser les ati directes, et même la guerre, qui pourraient être dirigées tre un ou plusieurs d'entre eux par suite et en haine de 11 lilion.

Pour atteindre sûrement son but, l'union des peuples naj pas être faite seulement en vue d'une guerre déterminée, ne doit pas être temporaire, mais perpétuelle: je croi« qu'il serait très important qu'elle fût conclue pendant q paix règne encore sur l'Océan. Tous les peuples doivent conviés à y entrer, parce que tous ont un puissant intéi que l'oppression des nations neutres ne se renouvelle pas^ que l'équilibre établi sur' le continent, le soit, autant possible, sur la vaste étendue des mers. Les choses ne jilus aujourd'hui dans l'élatoù elles se trouvaient en 1800. longue paix a développé le commerce et la navigation ; t( les uations prennent une part à cette double source ds chesseset de prospérité, toutes par conséquent ont un pui intérêt à ce qu'elle ne soit pas tarie ou absorbée au profit seul peuple '.

Eu résumé, les neutres ont le droit de maintenir leurind^ pendance, môme par la force des armes; ce droit, ils letiflf nent de la loi divine. Pour rester ueutres réellement, i\it(à dans l'obligation, ils ont le devoir d'user de ce droit, <ks

' Sur cet im^urUirU sujet, vuyez iiiuii Uitloire des origines, iit;« uroyrftj variations du droit maritime international, tilre VI, QuesUont à résiiu le droit international, etc.