‹ Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime (volume 2)Chapitre 31 sur 38 · TITRE XV. — DERNIER DEVOIR, DERNIER DROIT DES NEUTRES · texte numérisé non relu

TITRE XV. — DERNIER DEVOIR, DERNIER DROIT DES NEUTRES

dernière, ces alliances, peu nombreuses il est vrai, ont atteint le but de ceux qui les ont contractées.

Kn 16S9, l'Angleterre s'était unie avec la Hollande, encore puissante sur mer, pour faire la guerre à la France : les trois peuples les plus formidables sur l'Océan se disputaient la prépondérance maritime. La Grande-Bretagne avait déjà adopté son système d'antagouiï^me contre les neutres; elle conclut avec son alliée une convention dont j'ai eu souvent à parler

ns le cours de cet ouvrage. Sous le prétexte ordinaire de nuire à l'ennemi, on ruinait complètement les peuples pacifiques. En 1693, deux puissances de second ordre, le Danemark et la Suède, fatiguées par les vexations incessantes que leur faisaient éprouver les Anglais et les Hollandais, se réimirent et formèrent la première neutralité armée dont il soit parlé dans l'histoire. Les deux belligérants s'arrêtèrent devant cette coalition ; ils renoncèrent à exécuter leurs projets : la sage fermeté des deux nations du Nord eut un entier succès.

A l'époque oîi les colonies anglaises du nord de l'Amérique secouèrent le joug de la mère patrie, la Grande-Bretagne, fière de sa puissance, crut pouvoir enfin imposer à tous les peuples neutres les principes maritimes qu'elle s'était créés dans son propre intérêt; elle voulut proflter de cette guerre pour anéantir toutes les marines étrangères ; en un mot, elle proclama toutes les atroces et élastiques dispositions de son code de la nécessité. Cette conduite eut un double résultat ; d'abord de ranger la France, l'Espagne, et plus lard la Hollande, parmi les ennemis ouverts et déclarés de l'Angleterre ; ces nations, neutres d'abord, irritées des vexations sans nombre que le belligérant faisait supporter à leurs sujets, et sans doute aussi voulant diminuer la prépondérance maritime de la Grande-Bretagne, se rangèrent du côté des révoltés.

Les Etats maritimes du Nord, le Danemark, la Suède et la Russie, dont le commerce et la navigation sont les princi- Dales ressources, la Prusse, l'Autriche, le Portugal, les États

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Italiens, restèrent neutres; mais ils résolurent de se

à l'abri des prétentions exorbitantes de l'Ang-leterre, Chacun

d'eux.

pris isolément, incapable de résister aux exig^oH britanniques, devait obéir aux ordres du belligérant, et|H conséquent se trouvait exposé à être traité avec la mémo rigueur par les adversaires, par la France, l'Espagne, la Hollande et les DoiiveuLix États-Unis d'Amérique. Ils se réuaiflf et formèrent une alliance justement célèbre dans l'bistdlH pour résister à la tyrannie de l'Angleterre, pour soutenir eidéfendre leurs droits méconnus et foulés aux pieds. L'impératrice de Russie, Callieritic, fut la i'oudatrice et l'âme d coalition ' ; le Danemark et la Suède y accédèrent d'abi puis la Prusse, l'Autriche, enfin toutes les autres puisi restées neutres, môme le Portugal.

Le but unique de cette alliance était le maintien des d accordés aux peuples neutres par la loi primitive, recoiiU sanctionnés par la loi secondaire. Le manifeste publié à occasion était clair et positif; quoique incomplet, il éuoi quatre des principes fondamentaux qui ont été développés di le cours de cet ouvrage : l" liberté de la navigation et du coiûf merce des peuples neutres avec les belligérants ; 2° le pavillon neutre protège tout ce qui est chargé sur le navire, à l'exception de la contrebande ; 3° définition du blocus et Jimilalioa de ce droit au cas où l'investissement est réel; 4° prohibitit* de la saisie des navires neutres sur de simples soupçon-. C ' principes avaient tous été consacrés pur la plupart des conclus à la (in du xvn' et pendant tout le ivm' siècle

' Voyez 1 08 traités ou conventions marilimes des 9 juillet 1780, entre II Ra et le Danemark; 10 août suivant, entre la Russie et la Suède ; 3 janvier 1781, t d'accession de la Hollande (peu de temps après, celte puissance devint M\)g elle-même); 8 mai 1781, acte d'accession de lu l'russe; 10 juillet 1781 le tri entre la Russie et l'Autriche, etc., etc., ainsi que les déclaraUoiis de* pui>i>f.'* coalisiez aux belligérants, et les réponses de ces derniers. La France e( rt-^po^'S donnèrent leur assentiment complet à ces traités. La cour de Londres, &aa!> (<r(^ ter positivement, sans acr^ptcr les principes émis par les coalisés, se tint i<iuii«n dans nn cercle d'insigniHautes protestations de respect pour les droits des nruDn Tous cet act«s se trouvent réunis dans le Recueil de de Martens, i. lU^

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