CHAPITRE 1". Des recherches . .v

Section I. Examen de la question d'après le droit primilir. ... 158

Section II. Examen de la question d'après le droit secondaire. . . 161 m, 28

TABLE DES MATiftRKS.

Section III. Des recberclies d'après les lois iiiti^rieurcs des nsUont i;i

les |iublicistcs.

SecTioM IV. DiscuBsion

Section V. Des iia^iiurs de mer incom[)leU, insiiflisants ; dos navires

faisant Causse route, et de la résistance aux reclicrchet.

Sectio.\ VI. Cunclusiuii IW

CH.\PITRE II. Des soupçons I;Ç

TITRE XllI,

CHAPITHE I-.

SF.nTiox I.

— DE LA SAISIE ET llE LA PRISE DES NAVIRES

NEUTRES m

De la saisie des navires des neutres '}tf

Cas oii la saisie des navires neutres est licite 111;

t l". Cas où il y a lieu à saisie pour contrebande dv

(fucrre ' . . .

g 11. Cas oii il y a lieu à saisie pour violation de

blocus

( III. Cas où il y a lieu à saisie pour immixtion directe

aux liosliliti'-s

i IV. Cas ou il y a lieu à saisie pour déraul de jusii-

llcatiùn de la nationalité ou de la neutralité elTec-

live

SE(m()M II. Formes et limites de la saisie.

i 1". Formes de la visite.

ti II. Limites de la saisie.