i0 TABLE ALPHABET lOtK KT ANALYTIQtJE

exception au principe de la liberté dos mers, qui résulte de la loi primitive. (. 30. — Quelles sont, les jmilies de la mer qui sont territoriales? 1. 51. — Le droit secondaire consacre la propriété des tners territoriales. 1. 86. — l^s publicistes la reconnaissent. I. 54. — Quelles sont les limites de la mer territoriale. 1. 53. — D'après la loi secondaire. 1. 57. — D'après les auleurs. 1. 57. — Manière de calculer ces limites, i. 50. — heu mers territoriales neutres ne peuvent, en aucun cas, devenir te thé.'ilre d'actes d'hostilité. I. 209 et 357, — Mais, à k différence du territoire continental, elles peuvent être traversées par les liûlimenls belligérants armés.

1. 314. — .Motifs de cette différence, t. i'.i'i. — Motifs de l'inviulabilité dci« mers territoriales. 1. 254. — L'inviolabilité des mers territoriales est sanctionnée pur la loi secondaire. I. 2Ii7. — Toutes les exceptions proposée.* par quelques publicistes doivent être repoussées. 1. 258. — Le souverain neutre a le droit de s'opposer par la force à ce que dos hostilités soient commises .sur son territoire inarilime. t. 333. — El d'exiger une satisfaction du coupable et la remise des prises entre ses mains. 1. 286. — C'est un devoir pour lui d'exiger cette satisfaction. 1. 287. — Les bâtiments belligérants ne peuvent ni croiser ni se mettre en embuscade dans les mers territoriales neutres. 1. 288.

Mulets. V. chevaux.

McNiTioiss NAVALES. — Ce qu'au entend par munitions navales. 2. 427.

— Les munitions navales ne sont pas objets de contrebande de guerre,

2. 128. — Quelques traités les ont raufiées dans la classe des objets prohibés, 2. 29, 30 et 149. — Les lois intérieures les déclarent objets do contrebande. 2, 139. — Opinions des auleurs sur cette question. 2. 107.

— La distinction proposée par Huliner doit être repoussée. 2. 134. — V. contreiande de guerre ; bois de amslruction; bois, fer, cuivre a doublage, etc.

Nationalité du navire, — La nationalité du navire s'établit par ses japiers de bord, et non autrement. 3. 68. — V. visitée; recherches: soupçons.

Navig.\tion. — La navigation sur mer est libre. I. 3-50-70 et 102. — V. commerce international.

N'avibk. — Le navire est une portion du territoire de lu nation h laquelle il appartient. 1. 253. — Le navire marchand est territorial au aiëme titre que le bâtiment de guerre. \. 2,'i4. — DilTérence entre ces deux espèces de bâtiments, 1. 255. — Le navire est terrilorial même dans un port étranger. 1. 256. — El à plus forte raison à la haute mer. i. 257. — Publicistes qui ont nié ce principe, t. 257. — Examen et réfutation de leurs opinions. 1. 258. — Le navire n'est soumis à la juridiction du souverain du port que pour ses rapports externes, ef. jamais pour ses rapports iiilcnies. 1. 239. — Si le navire n'est pas «ne partie du territoire de In

TABtE ALPUABlvTIQI'E ET ANAIYTIOCB. 4SI

nation donl il porte le pavillon, il n'y a plus de guerre maritime possible. i. 2-49. — Le navire, quoique terrilorlal, ne jouit pas du droit d'asile .en faveur des criminels. 1. 2S0. — La terrilonalité du navire et du Lâtiraent de guerre est la seule cause de la diiTérence qui e.\iste entre l'asile terrestre et l'asile maritime. 1. 310.

Navire libre, «.tHCHAnniSEs uuitBS. — Cette maxime est j'expresision de la loi (iriniilive. 2. 306. — Elle est aussi l'expression de la loi secondaire. 2. 322. — Et des lois intérieures de la France depuis 1778. 2. 349. — Et des autres nations, excepté de l'Angleterre. 2. 353. — V. propriétés ennemies sur navires amis.

Navuie neuthe. — Le niivire neutre n'est pas saisissable pour le transliorl de la propriété ennemie, nif nie après les actes qui prnunncent la confiscation de ces marcliandtses. 2. 303. — La France et l'Angleterre ont proclamé la cuiiliscalion par leurs lois intérieures. 2. 300-307. — Le navire coupable de contrebande de guerre peut s'ufTraucliir de la saisie en livrant les marcbaudises piobibées au croiseur. 3. 212. — Le navire neutre coupable de contrebande, n'est (ms coiifiscable. 3. 213. — MPme alors qu'il est exclusivement chargé de marcliandises prohibées. 3. 217. — Dans quels lieux le navire neutre peut être saisi? 3. 245. — En quels temps le navire neutre peut être saisi? 3. 254.

Nécessité (Droit de la). — Origine du droit de la nécessité. 2.21. — Définition de ce droit. 2. 2f). — 11 n'a sa source ni dans la loi primitive ni dans la loi secondaire. 2. 27. — Usage fait de ce droit par tes belligérants. 2. 30. — Opinions des publicistes. 2. 31. — Discussion. 2. 32. — Le droit de la nécessité a été inventé pour satisfaire la jalousie des belligérants contre les neutres. 2. 3(j. —Ce droit n'existe pas. 2. 40. — 11 est invoqué pour traiiuber toutes les questions du droit inlernational. — V. contrebande de guerre. — V.6/ocus. — V. propriétés tnttemies sur navire neutre, etc.

Neutralité. —La neutralité était connue des anciens. 1. 161. —Origine de la neutralité. 1 161. — Définitions de la neutralité données par divers auteurs. 1. 162. — Divisions et subdivisions de lu neutralité proposées par les auteurs. 1 . 1 fiti. — Toutes doivent être rejetées ; une seule est réelle. La neutralité est naturelle ou conventionnelle. 1 . 168. — Toutes les nations ont le droit d'embrasser lu neutralité. 1. 174. — La parenté du souverain d'une nation avec le souverain belligérant n'est pas un obstacle à ce que cette nation reste neutre. 1. 173. — Les peuples alliés de l'un des belligérants peuvent-ils réclamer la neutralité? 1. 177. — Les peuples auxiliaires? 1. 178. — Les peuples tributaires? 1. 180. — La nation qui accorde le passage aux troupes de l'un des belligérants, ne peut être considérée comme neutre. 1. 184. — La neutralité n'a pas besoin d'être annoncée par une notiflcation, ni stipulée par un traité. 1. 18S. — Examen des diverses espèces de traités de neutralité. 1. 187. — Le belligérant n'a pas

loi TABiE ALIIIABÉTIQIJR ET AMAlYTigUE.

le droit d'exiger d'une nation indépendante l'engagement de rester neutre. t. 187. — Les traités de neutralité !>oiU-iis,au moins, utiles? I- 188. —La déclaration de neulralité est-elle utile? i. )'J2.

Neutralité armée (.\lliancc des neutres). — La neutralité armée permanente est le seul moyen de constituer enlin l'équilibre maritime. D. P. I. xxiv;3. H(i, — La première neulralité armée ^1693) force l'Angleterre cl la Htpjlanilo à lemmcer au Itlocus (icfif des côtes de France. 3. 438. — La seconde neuUalité armée fore* l'AuKleteiTe à renoncer à ses prélenlioiis. 3. 439. V. visite des navires convoyés — V. blocus. — V. tnarchandiset ennemies sur navires neutres. — Saisie des navires rwutres. — Examen des résullals obtenus par les (]iiatrc alliantes de neutralité armée. 3. 440. — Causes (jiii lircnt ixtiouei' celles de ISIK>. 3. 442. — Une alliance de neutralité année est l'unique moyen do salut pour les nations maritimes. 3, 44(!. Moyen de la former. 3. 447.

Neutralité maritive. — Règles spéciales de la neutralité maritime. 1.233. — Le territoire mai-itime est inviolable, i. ti\. — V. mers territoriales et mers fermées. — Le navire neutre, à la haute mer, est inviolable. I. 210. — V. terriloirs. et surtout navire.

Neutralisation des naviuks tr des pruprirtés ennemis. — Dans le cas où l'on adopte le système de restitution aux neutres de leurs propriétés trouvées à bord des navires ennemis, il y a danger de neulialisalioiis simu-. lécs (les inarcliandisBS ennemies. 2. 430. — Les cunditiims mises par les l)elli(/éraiils à la neultalisalion îles navires ennemis sont nulles et abusives. -3. 47. — Le navire belligérant peut être léfiitimemenl acbelé pendant la guerre. 3.47.- — Opinion conUaire ; discussion. 3, ai". — Dans l'usage, en tel bâtiment est soumis à conlJscation. 3. 52. — Exception en faveur du navire pris, cuudarnné et vendu. 3. 52.

Neutres (Oeviiirs des). — Origine des devoii's des nations neutres. I. 207. — Abstention complète des actes d'boslilité. i. 208. — Ce devoir est absolu ; il ne peut être miiiiiliè par aucune convention. 1.2(1- — OueJs faits sont de nature à violer ce devoir essentiel. 1. 212. — V. passage de lruu}tes; territoire neutre : places fortes. — Opinion de Grotius ; réfutation. 1. 213. — Le neutre souveram des deux rives d'un détroit fail-il acte d'Iioslililé eu s'opiiosaiil au passage du belligérant? t, 217. — V. mers territth riates; détruit. — Le fait de jtermeltre à un belligéranl^de luver ties troupes sur le territoire neutre est-il un acte d'immixtion aux liostililés ? 1 . 21U.

— Est une iininixlion au.\ liostilités, le fait de permetlre h un des belligérants d'armer dans un port neuti'e des bâtiments de guerre et des corsaires. 1. 221. — Heinise par le neuti'e d'une place forte entre les mains de l'un des belligérants. 1. 224. — V. places fortes; ports Tuulres.

— L'impartialité dans les faits qui ont un rapport même indirect avec les liûslilités, constitue le second devoir des nations neutres. 1 . 235. — Impartialité dans les devoirs d'bmnanité. 1. 238. — lmj>artiaiilé dans les devoirs

TABLE ALPII.VBÉTK.lUE F.T ASAtYTIQUE. 1?J3

de Sociabilité. 1 . 243. — Comment il faut entendre l'impartialité en matière de commerce. 1. 2^3. — Le dernier et le plus important devoir du peuple est de maintenir et d'exercer ses droits dans toute leur étendue, et d'employer tous les moyens, même lu force, pour les conserver intacts. 3. 436.— Lu coalition des neutres est le moyen le plus efficace pour atteindre ce but 3. 444. — V. neutralité armée. — Le neutre doit reconnaître les gouvernements de fait. 1. 23).

NoTmcATiON. — Le belligérant est dans l'obligation de noiifier aux peuples neutres l'ouverture des boslilités. 1. U)8. — Les obligations imposées aux neutres par la guerre ne commencent qu'après la notilioation officielle. i. 100. — V. contrebande de guerre et visite.

NoTiFiCATmN DiPLOMATrQCE du blocus. — La notification diplomatique du blocus n'a aucune valeur intrinsèque, elle n'est pas obligée de la part du belligérant. 2. 209. — L'existence de la notificafion diplomatique ne dispense pas de la noliiication spéciale. 2, 212, — Le hlocus lictif per notifcafioneni est basé sur la valeur attribuée par les belligérants à la notification diplomatique. 2. 238. — V. htocus et blocus fictifs.

Notification spéciale dd blocds. — Ce que l'on entend par [a notiGcation spéciale. 2. 210. — La notification spéciale est une formalité essentielle. 2. 211. — Elle doit l'ilre faite même alors qu'il y a eu notification diplomatique. 2. 2f2. — Forme de lu notification spéciale. 2. 214. — E.stelle obligatoire envers les navires entrés dans le port avant le blocus?

2. 21i). — V. blocus; nolipcation diplomatique. NoTORUîTÉ Blocus par). —Espèce de hlocus (iciif inventé par la Grande- Bretagne. 2. 2io. — Bn quoi il consiste. 2. 24o. — Opinions de sir W. Scolt et de James Reddie. 2. 246. — V. blocui fictifs.

Or. — L'or monnayé ou en barre n'est pas contrebande de guerre. 2. 121 . — Cependant quelques traités l'ont rangé dans cetfe classe. 2. 122. — V. contrebande de guerre.

^k Papiers de bord. — Les papiers de bord seuls doivent suffire pour éta- ■ blir la nationalité du navire et l'innocence de la cargaison. 3. 19. — t.luels sont les papiers de bord nécessaires pour établir la nationalité du navire?

3. 45. — Et l'innocuité de la cargaison? 3. 47. — Les papiers de bord doivent èlre conformes aux traités ou h l'usage de la nation propriétaire du navire. 3. 241. — Des papiers irréguliers. 3. 242. — Des papiers doubles. 3. 243. — De la destruction des papiers de bord. 3. 243. — V. saisie des navires neutres.

Passage de troupes belligérantes. — Le fait par le neutre de permettre

le passage des tTOupes d'un lielligérantsur son territoire, est un acte d'bos-

tilité et une violation du premier devoir de la neutralité. 1.210. — Oiiiiiion

ideGrotius sur ce point; réfutation, 1. 213. — Ce fait est ime tmmixtirm

TABtE .VtPBABÉTiyi'E RT AMAtïTIQlE.

aux hostilités el entraîne la perte de lu neutralité, alors m^me que le neutre n'a fait que céder à la force, i. 213. — La nation neutre a le droit de repousser par la force toute tentative de passage sur sou territoire i . 22S. — — C'est même son devoir, t. 214. — V. mers territorinles.

Pavillon. — Le pavillon est le >igne de k nalionalité du navire qui l'arbore; par suite d'un abus, ce signe est deverni insiiflisanl 3. 3. — Le [tuvillon d'un biltinienl de yuerre assuré par un couj) de canon, fait preuve complète de la nationalité. 3. 7. — Il n'eu est pas de mfnie à l'égard des corsaires. 3. 13. — La sincérité du [lavillon arboré par les navires marchands neutres est vérifiée par la visite. 3, Ifi. — Le pavillon du biUirocnt de guerre convoyeur couvre les navires envoyés. 3. 127. — V, visite (ks navires convoyés.

Pavillon neutre. — Le pavillon neutre couvre-t-il la propriété ennemie? 2. 276. — V. propriétés ennemies sur navires neutres.

Pirates. — Les pirates ne peuvent acquérir la propriété des ehoscts par eux prises. 3. 390. — Les reprises faites sur les pirates doivent ^tre restituées aux véritables propriétaires, 3. 392. — V. reprises.

Places foktes. — Le neutre ne pe\it remettre entre les mains de l'un des belligérants, une ou plusieurs de ses places fortes, i. 22<>. — Il est même dans l'oblif^alion d'employer tous les moyens en sa puissance pour s'opposer à ce que le belligérant s'empare de ses places fortes. 1 . 227. — Une place neutre cédée voluntsireuient h l'un des belligérants, ou par lui prise de force, peut fctre altaquce, détruite ou même conservée h titre de conquête, par l'autre belligérant. 1. 228. —-L'offre faite par le neuti-e à l'autre belligérant de lui céder, !> lui aussi, une autre place forte, ne couvre pas la violalion du devoir de neutralité, i. 220. — Le neutre a le droit de repousser, même par la force, toute tentative faite contre ses places fortes, 1.253.

Ports nedtres. — La nation neutre ne peut, sans violer ses devoirs, céder un de ses ports ù l'un des belligérants, t. 225. — Aucun bâtiment de guerre ou corsaire belligérant ne peut être armé dans un port neutre. 1. 228. — Le peuple ne doit pas souffrir qu'aucun acte liostile soit commis dans ses ports, l. 233. V. liroit d'asile. — Le neutre a le liroit de repousser par la force toute tentative faite par un bellij;érant conlre ses ports. 1. 307. — V. jdaces fortes.

Préemption (Droit de\ — Définition du pouvoir réclamé par les belligé-

■ rants sous le nom de droit de préemption 2. 48. — Discussion. 2. 40. —

Examen des traités qui ont admis le droit do préemplion. 2. 30. — Le

traité de 1785, entre la Prusse et les États-Unis, avait substitué la préenqi-

Uon à la contiscatiou, en matière de contrebande. 2. 51.

Pkeute en luatière de prise neutre. — La preuve doit, d'après le <lioil international primitif, être à la charge du saisissant. 3. 318. Eu tait, elle

TABLE ALPn\nÉTlQUE ET ANALyTIQUB.

est à la charge du saisi. 3. 3(0. — De quelle ualui°e doil être celte preuve. 3. 321.

PRÉreNTiiis vDroit de). — Le droit de prévention est une invention de la tyrannie lies hclligéranls. 2. 227. — Oéruiilion de ce prétendu (iroit. 2. 227. — But de cette prétention. 2. 228. — Ce droit e.\iste-t-il? Discuasion, 2. 228. — V. blocus; blocus fictifs.

Prise ues navihes neutres. — DiQ'éreneo entre la saisie et la prise d'un navire neutre. 3. 20S et 284, — Quel est le juge compétent pour prononcer la prise d'un navire neutre? 3. 2S-i-. — V. compétence m matière de prises neutres. — Les lois particulières du saisissant ne peuvent servir de base à la prise du navire neutre. 3. 386. — Quelles luis doivent être appliquées lorsque les souverains saisissant et saisi ne sont pas d'accord sur tes [irineipes mfmes? 3. 287. — Opinions des pnblicistes. 3. 288. — La prise ne peut Être prononcée contre te navire lui-même pour contrebande de guerre. 3. 212. — Ni contre la partie innocente de la cargaison. 3. 213.

— La preuve des laits articulés pour motiver la saisie doit-elle Être à la charge du saisi ou du saisissant? 3. 331 . — De quelle nature doit être cette preuve? 3. 332. — IJu jugement dos prises, 3. 3i7.

PiiopRiKTÉ. — Origine et caractère de la propriété. 1.3. — fie la proprif'té des nations. 1. 43. •»- V. domaine souverain.

Pinn'iiiÉTÉs KNNEMiES SUR ISAVIKES NEUïtiEs. — Lii belligérant peut-il saisir et cunlisqiier ta prupricté de son enueuii chargéo sur nu navire neutre? 2. 277. — Examen de la ipieslion d'après le droit primitif. 2, 278. — Los nations neutres ont le droit incontestable de charger sur' leurs navires les propriétés des belligéranls. 2. 282. — Ce commerce d'industrie on de transport ne lèse ni leurs devoirs ni les droils du belligérant 2. 284. —Saisir des manliandisesà bord d'un naviic est un acte de juridiction. 2. 28i. — Les règlements faits par les belligérants sont des actes altentatoires à l'iiidépeiidance des nalioiis neutres. 2. 286. — La Siùsie des proiiriétés euiieiriies sur lus navires neuires blesse en même temps la liberté conmieiciale tt l'inviolabiliti? du territoire. 2. 287. — Examen de la ([uestion d'après le droit secondaire. 2. 289. — Traités antérieurs au seizième siècle. 2. 290. — Traités à partir du seizième siècle. 2. 291. — Traité de Paris ^1830). 2. 312. — Examen des traités qui, par exception A la jurisprudence, ont admis la saisie de la propriété ennemie. 2. 298. — Traités anglais de 1794-1793 et de 1801 . 2. 2U7. — Politique de la Grande- Bretagne. 2. 298. —Examen de la danse américaine de réciprocité. 2. 299.

— Examen de la question d'après les lois intérieures des nations. 2. 301. Consulat de la mer. 2. 303. — Lois intérieures de la France avant 1778. 2. 303. — Règlement français de 1778. 2. 307. — Décret du 9 mai 1793. 2. 3tl. — Conduite de la Krance de 1803 ù 1815. 2. 313. — Lois espagnoles. 2. 314. — Lois russes. 2. 3i;i. — Con<luiîe de l'Anglelexre depuis 1«89 jusqu'à nos jours. 2. 316. — La neuUalilé armée àfi. 178tt,la force à

TABLE .\LPH*BETIQIE ET ANALYTIQUE.

respecter les principes. 2. 317. — Résistance du Danemark «n 1793 el «g 1801. 2. 3(8. — Politique ntiglnise île 1S03 à J8f4. '2. 319. — But de la Grande-Bretagne. 2. 321. — Moyen de mettre obstacle à l' exécution de ses desseins. 2. 322. — Examen de la question d'après les publicLstes?2. 323.

— Un grand nombre d'auteurs accordent au belligérant le droit de s'emparer de la propriété ennemie sur le navire iiiiulre. 2 323. — Ils s'appuient sur les luis romaines et les autres lois intérieures. 2. 325. Et sur le droil de la nécessité. 2. 327. — V. nécessité ;droit de la). — Publicistes qui ont soutenu le principe : Navire libre, marchandiges libres. 2. 330. — Exposition du système anglais de Jenkinson, el réfutation. 2. 331. — Réfutation de l'argumenlation de Lampredi et d'Azuni. 2. 337. — Opinion d'Ortolan. 2. 340. — Conclusion : Narire libre, marchandises libres. 2. 341 .

PROpniÉiÉs KEUTBEs SUR KAVinE ENNEMI. — Lcs marcliandises neutrcK chargées à bnrd d'un navire belligérant sont-elles soumises i> la conliscation, si le navire est pris par son ennemi? 2. 404. — Examen de In question d'après lo droit primidf. 2. 40';. — D'après le droit secondaire. 2. 407.

— Traités antérieurs an quinzième siècle. 2. 407. — Les traités du quinzième siècle et des siècles suivants adoptent la maxime : Navire d'ennemi confisque robe d'ami. 2. 408. — Clause de réciprocité adoptée par les États-Unis. 2. 410. — Exception en faveur des marcliandises chargées sur le navire devenu belligéranl, iivani la déclaralien de guerre, 2. 411 et 435. — Le traité de Paris (1856) consacre la maxime du droit primitif el la liberté pes propriétés neutres à bord des navires ennemis. 2. 412. — Examen de la question d'après les lois intérieures. 2. 412. — Lois françaises. 2. 413. — Déilaralion de t8ri4. 2. 413. — Causes de l'erreur consacrée par la législation française. 2. 414. — Lois espagnoles. 2. 41.'i. — l.e.s lois anglaises proclament le principe du consulat de la mer, mais les cours d'amirauté prononcent la coiiliscatiun. 2. 4IB.

— Opinions des publicistes. 2. 41 7. — Tous proclament la liberté de la propriété neutre chargée sur navires ennemis. 2. 417. — Discussion 2. 418. — Principale -cause de l'erreur consacrée par la loi secondain.". 2. 421. — D'après le droit priiiiilifj la propriété neutre doit être restituée à son propriétaire. 2. 422. — D'après la loi secondaire et d'après les lois intérieures des nations, cette propriété est soumise à la ciinfisi-ation. 2. 424. — Depuis le traité de Paris (I8S6), la loi secondaire est conforme au droil primitif. 2. 438. — Lorsque la propriété neutre, trouvé sur le navire ennemi pris, est restituée à son propriétaire, ce demie doit-il être tenu de payer le fret? 2. 432. — Celle propriété doit-elK être restituée même alors qu'elle a été trouvée à bord d'un bâtiment enne anni et qui a combattu? 2. 333. — Conclusion. 2. 437,

Baaçon. — Origine de l'usage de rançonner les navires pris,

TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE

— Lb navire neutre saisi ne peut jamais ê(re mis à rançon. 3. 263. RECKEKcnEs. — Différence., essonlielles entre les reclierches el la visite.

3. 30. — Ce qu'il faut Bnltmdi'c [uir rci-hei'c!ies. 3. 157. — Les recherches sont-elles permises? Examen de la question d'après le droit juimitif. 3. 158.

— D'après le droit secondaire. 3. 160. — Traités qui prohibent expressé- I nieiil les recherclies. 3. 102. — Un seul trailé les autorise. 3. 164. — Des

recherches d'après les lois intérieures et les publicistes. 3. 165. — Les lois

intérieures autorisent les recherches. 3. 106. — Les publicistes les auto-

I riseni et souvent les confondent avec la visite. 3. 169. — Les recherches

[sont-elles permi.ses en cas d'irrégularité des papiers de bord? 3. 171. — *"

[Discussion. 3. ITL — De l'appréciation des papiers de bord. 3. 174.—

— C'est un acte de juridiction. 3. 175. — Il en est de uièine de la perquisition et de l'iiiterroyaloire de l'équipage. 3. 170. — Les recherches sont-

l elles légitimes envers le neutre faisant fausse roule? 3. 184. — Le navire neutre a le droit de se soustraire aux recherches par la fuite et même par Te combat. 3. 185. — Conclusion. 3. 183.

Refuge. — Le refuge accordé aux bâtiinenls en péril imminent est de la part du neuire un devoir d'humanité, qu'il peut refuser d'exécuter sans violer la neutralité. 1 . 1 00. — DilTérence entre le refuge et l'asile. 1 , 305. — "V. asile.

\ Reprises ou hecousses. — Ce que l'on doit entendre par la recousïc, h l'égard des navires neutres. 3. 351. — De la reeousse d'après le droit primitif. 3. 371. — Quel doit être le sort du navire neutre saisi par un belligérant et repris par l'autre? 3. 354. — De la reprise des navires neutres d'après les lois intérieures. 3. 362. — Lois françaises. 3. 367. — Législation espagnole et hollandaise. 3. 368. — Usages anglais. 3. H69. — Des reprises d'après les auteurs. 3. 371. — Des reprises d'après le droit secondaire. 3. 379. — Traités franfpis. 3. 380. —Traités anglais. 3. 380. — I Trailé de 18U, entre l'Angleterre et l'Espagne. 3. 381. — De 1789, entre I le Danemark et Gênes. 3. 383. — Quelle iniluence peuvent avoir sur les [reprises les traités de neutralité armée. 3. 384. — Conclusion. 3. 385. — Des reprises faites sur les pirates. 3. 380. — Des navires neutres saisis 1 et abandonnés à la mer par le saisissant. 3. 390.

Résistance. — Le neutre qui oppose une résistance active à l'exercice de I la visite est de bonne prise, s'il succombe. 3. lO'â. — Cette peine est juste. I 3. IWi. — La réstsfance est légitime, .si le croiseur n'accomplit pas toutes I les formalités de la visite. 3. 107. — V. viiite. —La résistance du neutre I est légitime contre les recherches. — 3. 108. —V. recherchn.

Révoltés (Sujc(s). — Le peuple qui veut rester neutre entre un souverain et ses sujets révoltés, est tenu aux mêmes devoirs que dans une guerre ordinaire. 1 . 226. — La reconnaissance de l'indépendance des révoltés n'est pas une violation de la neutralité. 1. 227.

TABLE ALPlUnÉTlVUE ET ilSAlKTlQUI!.

Saisie des navires neuthes. — Origine du pouvoir accordé au belligérant de saisir les navires neulres. 3. 204. — Lu saisie, renfermée danss» justes limites, n'est pas attentatoires à l'indépendance des neutres. 3. âW.

— Les lois intérieures des belligérants ne peuvent jamais motiver la saisie des navires neutres. 3. 207. — Différence entre la saisie et la prise des ii»vires neutres. 3. 209. — Entre la prise du bâtiment ennemi et la saisie ilu neutre. 3.2)0. — Cas où il y a lieu à saisir un navire neutre pour contrebande de guerre. 3. 2H. — 11 faut que les marcbandises prohibées soienl actuellement à bord et destinées pour un port ennemi. 3. 212. — V. eon- Irebande de guerre. — Le navire neutre est-il saisissable lorsqu'il a uiw double destination? 3. 215. — Le navire neutre est-il couGscable lors'in'il est saisi pour contrebande? 3. 216. — Le navire neutre est-il cou lorsqu'il est chargé e.xclusivement de contrebande? 3. 220. — Rè^i: .;..... français de 1778. 3. 221 . — La conliscalion de la contrebande est-elle codforme au droit primitif? 3. 223. — Cas où il y a lieu de saisir le navire neutre pour violation de blocus. 3. 225. — V. blocus. — En droit, le navire qui se dirige vers le lieu bloqué n'est pas saisissable; en fait, on le sabil, 3. 220. — La saisie n'est légitimement faite qu'au moment du flagrant délit. 3. 227. — Cas de saisie pour immixtion aux bostiiités. 3. 229. — Le nenl» est saisissable encore que rimmi.xtion aux liostilités ait été le résultat de la contrainte ou riiènie lie lu violence de luii des belligérants. 3. 229. — Cu de saisie [lour défaut de justification rie la nationalité. 3. 231. — Quels sont les papiers de mer nécessaires pour justilier la nalionalitéî 3. 232. — Des papiers irréguliers. 3. 234. — Le navire porteur de papiers doubles est-il saisissable? 3. 238. — La destruction de papiers de bord est-elle un cas de saisie'? 3. 237. — Des prétendus cas de saisie créés par les lois dus belligérants. 3. 23S. — Formes rie la saisie. 3. 24îi. — La saisie est pratiquée par les bâtiments de guerre et par les corsaires. 3. 24.=). — Elle ne peut l'être par les navires marchands belligérants. 3. 246. — La saisie eA un acte de piraterie si le coup d'assurance a été tiré sous pavillon simulé. 3. 247. — Le saisissant doit dresser procès-verbal de la saisie et faire inventaire des papiers du navire saisi. 3. 251. — Le navire neutre

peut fitre misa rançon. 3. 233. — Limites de la saisie, (]uanl au^ , 3. 284. — La saisie faite dans une mer territoriale neutre est nulle. 3. 368.

— Le souverain de celle mer (>eul seul réclamer cette nullité. 3. 257. — Limites de la saisie quant au temps. 3. 259. — Le neutre parti avant la d4claration de gueirc ne peut êlie saisi pour irrégularité ou absence des papiers e.tigés pendant la guerre. 3. 260. — Ni [wur contrebande de guerre. 3, 261. — Le pouvoir de saisir les navires neutres cesse au monieitt deik signature du traité de paix ou d'armistice. 3. 205. — MÔrae alors nv traité contient un délai pendant lequel les prises maritimes sont il valables. 3. 2(ifi. — La saisie faite par un croiseur ignorant la coii

de la paix, est nulle. 3. 260. — Doit-on appliquer cette ludlilo i 1

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE. i59

faite pour violation de blocus? 3. 267. — Quand le croiseur est-il réputé avoii' counaissauce de Inpiii.x?:). 268. — La saisie sans cnuse donne ouverlureà des iiiiiiitnii(^es-iiilérèlseonlre son auteur. 3. 341. — Le gouvernement belligéiani est-ii responsable de ces dommages-intérêts? 3. 342. — V. prise. S\LHÉTRK. — Par sa nature, ne doit pas ôtie considéré comme ubjel de contrebande de {guerre. 2. 136. — Cependant tous les traités le couipreiineut dans lu liste de contrebmde. 2. i37. — Les publicistes ont commis la môme erreuj', 2. 138. — V. contr^ande de guerre; mulières premières propres à la fubricalion des avmes et muniticms. I Semonck. — La semonce se fait par un coup de canon à poudre ou à alet perdu. 3. îiti. — Elle ne peut être faite à la voix. 3. bC-aS. — Elle bit être laite sous pavillon national. 3. al. — L'usage de couruadre assurance du pavillon et la semonce est vicieux. 3. .'>8 et H'i. — Le navire semonce doit s'arrêter et attendre le croiseur. 3. b« et 408. — [jie iloit pas fuir. 3. 109. — Sous peine d'être contraint par la force à rrëler. 3. iOt>. — A quelle distance doit se Caire la semonce? 3. 113. — visite; résistance.

Sociabilité cDcvuirs de). — Quels sont les devoirs de sociabilité? 1. 234 |{&41. — Us ne sent pas obligatoires, mais purement lacultatifs pour 1«e iples indépeiidnnts. 1. 242. — Le neutre doit se montrer impartial dans leur accoia|)lissement. 1. 238.

Soldats. — Le transport des^soldats de l'un des bellij^érauts est un acte l'iininixtiun directe aux hostilités, et mm un lait de contiebande de guerre. 162. — Conséquence de celte distinction. 2, 169. — V. hommes et Otrebande de guerre.

Soufre. — Le soufre n'est pas contrebande de guerre. 2. 138. — Cependant plusieurs traités l'ont rangé dans la liste du prohibé, 2. 139. — V. contrebande de guerre.

Soupçons. — Ce i]ue l'on entend par les soupçons. 3. 106. — . Lessoupf»ns, ou plutôt la puissance que l'en prétend leur donner, sont contraires lois primitive et second.iire. 3. I!i7. — Préle.vtcs mis en avant par les illiijérants pour justifier les saisies sur soupçons. 3; 197. — Y. visite; icherches.

Substances ALiXEMAïass. — V. blés, farines, etc. SriTE (Uroit de!. — Délinitiou de ce prétendu droit. 2, 231. — Il ne peut e.\ister. 2.233. —C'est le seul iLOjen efûcace pour soutenir les iliverses espèces de blocus fictifs. 2. 237. — V. BUtcus fictifs.

Teiibitoire liEUTHE. — Dlvcrses pjuliea dont se compose le territoire d'une nation. 1. 23 1 . — Le lerrituire neutre est inviolable. 1. 232. \'. passage de troupes, places furies, puits, Uoimttes. — Lu navire est une partie du territoire. 1. 233. — V. tmvire. — Le souvtrain neutre a le droit de repousser par la force toute tentative faite i:outre sou territoire.

TABIK UPBABÉTIOU» KT AprAlYTIQOB.

i. 272- — Le fait de construire nu bHiHnient de guerre *n nn pour II! compte d'un belligérant, ou de les armer dans un port tien une violation du lertiloire. t . 296. — V. asile accordé aux bdUn guerre.

Tkbhitoire M\mri«E. — V. mers territoriales, mers fermées, (/o^ l>ilTi'iBnce entre le lerritoiro maritime et lo territoire conliiienlal,en concerne le passage des armées, t. 216. — Mais aucun cumbst,! «icte de guerre no peut avoir lieu sur le territoire maritime neutre.

— V. asile accordé aux Mftmen/s de guerre et aux corsaires. — I toire maritime neutre ne peut servir h tendre d^ embuscades h l'< a établir une croisière, etc., etc. t. 29S.

Toii.es a voiles. — Ne sont pas contrebatide de guerre. 2. i| V. contrebande, viuni fions navales.

TnAiTÉs. — Les traitée, avec quelques rares coutumes intenull constituent seuls le droit secondaire, conventionnel ou positif. !. vi

— Traités égaux el. inéyau.v. t. vi. U. P. — Quant! ils sont oblig 1. vil. I). P. — Ne peuvent jamais obliger les peuples qui ne les souscrits. \. viit. [). I'. — Quand ils peuvent constituer la jurisp inlernattoiiale. ). xi. U. V.

Tribinaux de prises. — Le tribunal du bellii^rant s.ai-" compétent («ur statuer sur la saisie du navire neutre • piirt snuniis h son autorilé. 3. 2S4. — V. prise des navires Quel esît le liibiinal ipii iloil statuer, lorsque le navire saisi a été dans un port ennemi du saisissant? 3. 30t. — Dans un port neutr per? :\. no;i. — Dans un port de son propre souverain? 3. 312. composition des tribunaux de prises. 3, 318.

Usages i.NTEnpiATiONAUx. — Certains usages ne sont établis i nations, sans être mentionnés dans les traités, i. xii. D. P. avec les traités, les seuls éléments constitutifs du droit secondaire, j D. P.

Vente des puises. — Le navire neutre déclaré de bonne priis j être vendu dans un port étranger et neutre? 3. 313.

Visite. — Définitian de la visite. 3. ). — Origine de la visite. 3. visite n'est pas un droit, mais lo mode d'exercice d'un droit. 3. 4.^ bâtiments de guerre ne sont pas soumis h la visite. 3. 0. — Dou de la visite. 3.9. — La visite n'est pas attentatoire à l'indépendà nations neutres. 3. (0. — Le droit de visite appartient au bclligéra neutre l'un envers l'antre. 3. 12. — Le droit de visite par les nenll jamais été admis par le droit secondaire ni par l'usage. 3. 15. — I des traités qui ont institué la visite. 3. 15. — Manière dont le rè.glent la visite. IL ty. — Exceptions. 3. 20. — I.,es traités anfl

TABLE AJiPUA.BETlQl]E ET AitALYTl^UE.

4(il

us° siècle n'ont rien réglé sur celte question. 3. 22. — Les traités de neutialité année de 1780 et 1800 gardent également le silence. 3. 23. — Motir tie ce ailence. 3. 24. — La visite, mode d'exercice du droit de guerre, ne peut être exercée que (ientlaiil la guerre. 3. 25. — V. visite en temps de jiaix. — Le neutre visité peut-il 6lre saisi s'il se dirige vers un purl tiloqué'f 3. 27. — V. 6(ocus; iroif de prévention. — De la visite d'après les loi.s intérieures des natiuns. 3. 29. — La seule loi intérieure qui soit cunluraie au droit sui' celte question est l'ordonnance liollaudulse de 1781. 3. 29. — Les autres lois intérieures sont iniques. 3. 30. — Causes de cette injustice. 3. 32. — La visite d'après les publicistes. 3. 33. — Les auteurs sont d'accord sur son existence, mais non sur son origine. 3. 33. — .Ni sur son étendue. 3, 34. — Discussion de leurs opinions. 3. 35.

— Visite des navires neutres naviguant isolément. 3. 41 . — Formes de la visite. 3. 41. — Principaux traités qui ont tracé les formes. 3. 42. — La visite se compose de quatie faits ^jrincipaux. 3. 43. — La semonce. 3. 44.

— V. semonce. — Le croiseur doit s'arrêter Lors de la portée du canon.

2. 4«). — Trois traités seulement ont moJiGé cette dislance. 3. 47. — Opinion d'Ortolan sur cette distance, et réfutation. 3. 48. — Le croiseur envoie une embarcation à bord du navire visité. 3. 4!). — Il ne peut faire ■venir le capitaine du visité i son bord. 3. ôO. — Trois honmies au plus, y compris l'ofticici-, doivent monter à bord du visité. 3. 58. — Où doit se tenir l'embarcalion jicndant la visite? 3. 52. ^ Le capitaine visite doit produire ses papiers de iiord. 3. 53. — 11 est impossible de déterminer le nombre et la nature des pièces nécessaires pour justilier la nationalité et, s'il y a lieu, l'innocuité de la cargaison. 3. 33, — E.\ajneu de quelques dilficullés relatives à la juslitication de la nationalité. 3. 65. — Le croiseur doit ajouter fui aux papiers du visité; il ne peut les critiquer. 3. 00. — Et laisser le neutre lil)re de continuer sa route. 3. (il. — Limites de la visite, quant aux beu.x. 3. 01. -■- Elle ne peut être faite dans les eaux neutres.

3, t»2. — V. territoire. — Les corsaires peuvent-ils opérer la visite dans les lleuves ennemis? 3. 04, — Limites quant au temps. Elle ne peut être faite qu'après la notitication de la guerre aux neutres. 3. Oii. — La visite ne

ipeul êUe faite après la siguatme de la paix. 3. 00. — Ni pendant un aimislice général. 3. 67. — De la fuite du navire neutre semoucé. 3. 102. — De la résistance active. 3. 105. — V. semonce.

VniiTE UES NAVIRES coRVOïÉs. — Lcs navires neutres convoyés pai- des bâtiments de guerre sont-ils soumis à la visite? 3. 8. — Aperi;u liislorique de eelle question. 3, 111. — Elle a été soulevée vers le milieu du dixseplième siècle. 3. 111. — L'Ajigleterre est la seule puissance qui réclame la visite des navires convoyés. 3. 112. — La neutralité armée de 1780 la força à renoncer à cette prélonlion. 3. U 5. — La résistani;e du Danemark et de la Suède fut une des causes principales de la biilaille de Copenhague, «n 1801. 3. 120. — La couvenliou anglo-russe de ISÙI admet la visite,

TABLK AGrâliiTlQIIE ST AMAI.mQUE.

8. Itt. -^ Swaea de b qimtifln 4'a|»è8 te droit aecimdaire. 3. <!3 d 131. — Tow ks dëcNto 4éoiamtl«i»viM» oonwyés exenpts de biisita. 3. <B4. -^finnaen^ela deotcine «Bf^^ak», et de l'opinkm de sesdifemaan. 3. 420. -^ Emnan de li qnastim dans les cas où les gouvaitnaati nentres at beiligémits qont an diasidence sur la fixation de li «Bntrrtwiide 4e goana, on car >la prinove : Navire libre, manlumim Ubn». 3. 139. «^ Un bàtiiiiant de goem «uolre peat-il convoyer des utIri toB Bger a et iieiitMa? 3. ISi. .— Cette eioarte .peut-elle dispenser de ii | visita 4e navire eaoortéT 3. 166. — Conclasion.. 3, 464 .

V^sm Bi vnm k tut.. — Origine et tant véritable de la visite » titnée so« préteKte d'riMdition delà traite des nègres. 1. xx. D. f La irïsite ne doit pas exister en temps de paîx. 3.. 87. Cependant plosieB 1 Inités l'ont créée sous préteate d'abolir la traite des nègres. 3. 92. - fr I Gussion. 3. 94. —Opinions des publidstes. 3. 94. — Prétention anglàtl 3. 96. — L'Angleterre Mconnalt eUe-mème l'illiigaiiti! de la visite en te^i| de paix. a. «8.

KIR DE LA TABLE 'ALPHAtÉTIQDE ET -ANikLYTItUJE.

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