MM
on.
TABLE ALI-UABETIQUE ET ANALTTIf,iLK.
1. J26. — A l'égard des peuples pacitiqaes. i. 126. — A l'égard de l'eniiemi. 1 . 127. — A l'égard des sujets neutres établis chez l'ennemi. 1. 158.
— Droits des belligérants dans les guerres maritimes, t . 130. — Prétendue dilTérence imaginée par quelques écrivains modernes entre les droits sur terre et sur mer. 1. )3t. — Réfutation, i. 132. — l*roposition du ministre américain, .M. de Marcy. 1. 133. — Devoirs des belligérants dans les guerres niarilinies. t. 137. — \ . ameinents en course. — Les belligérants peuvent-ils cimlraindre le neutre à leur vendre certaines denrées? 1. 78;
2. 48. — Droits et devoirs du belligérant bloquant. 2. 189. — V, bUxvs.
— V. dtxtit de te nécessité.
Blés, farire et autres substakces alimentaires. — En cas de nécessité, les belligf'ranls ont-ils le droit de préemption sur lesblés, farines, etc., trouvés à bord des navires neutres? 2. 46. — Les blés, farines, etc., ne sont pas conli'eLande de guerre. 2. 122. — Quelques traités les ont cependant rangés dans cette catégorie. 2. 91, 97 et 131. — Opinion des publi'^ cistes. 2. 122. — V. contrebande de ijuerre.
Blocus. — Définition du blocus. 2. 177. — Oric:ine du droit de blocus. 2. 177. — O droit est le droit de juridiction sur le territoire conquis. 2. 1 78. — Le droit de blocus n'est pas en réulité, une restriction apportée par l'état do guerre aux droits des nations neutres. 2. 180. — Le blocus exclut toute espèce de commerce et rafrme de communication avec le lieu bloqué. 2. 181. — Lcbiocus ne peut exister que pendant !a guerre. 2. 18f
— Du blocus d'apriîs la loi secondaire. 2. 18B. — Un port peut être bloqu par l'établissement de batteries à teire. 2. 190. — Du blocus d'afirès les lois intérieures. 2. 190. — Le blocus doit être réel et continu. 2. 192. — Opinions des publicisles sur le blocus et son origine. 2. 193. — Limites du blocus. 2. f!fô. — Lieux qui peuvent tire bloqués. 2. 19S. — Erreur commise dans le décret de Berlin ilSOC). 2. 197. — Limites du blocus quant à sa durée. 2. 208, — Limites du blocus qnanl à ses effets. 2. 212. — Le droit du bloquant s'étend jusqu'à interdire la sortie au navire neutre quia fait acte de commerce depuis l'investissement. 2.214. — Mais non au neutre portant ce qui était cliiirf^û avant l'investissement. 2. 21 ti. blocus s'étend aux bûtiments de guerre neutres. 2. 218. — Peut-on l'éten dre jusqu'au navire neutre en péril? 2. 219. — Formalités du blocus 2. 220. — Notilication diplomatique. 2. 220. — Elle n'a aucune valeu intrinsèque, et n'est pas obligatoire pour le belligérant. 2. 223. — Notiflci spéciale. 2. 224. — Le neutre a le droit de vériiitr pai- lui-même si le blo-" eus existe réellement. 2. 225. — La notification spéciale est obligatoire de la part du belligérant. 2. 22î). — Forme dans laquelle elle doit être faili 2. 22fi. — La nolification s])éciale doit être faite, mftme lorsque la notiQca lion diplomatique a eu lieu. 2. 229. — Même lors(|ue le capitaine a eu i naissance de l'investissemonl. 2. 229. — La noUficalion spéciale doit-oUI être faite au uculre sortant du port bloqué? 2. 231. — Violations du blo
TABLE ALPHABÉTIQL'E ET ANALYTIQUE
eus. 2. 234. — Conséquences qu'entraînent ces violations. 2. 236. — La confiscation porte sur le navire et sur la cargaison enlière. 2. 236. — Le neutre ne peut être saisi que il.ins trois positions. 2. 237. — Le neutre n'est pas coupable de violation du blocus par le fait de faire route pour un lieu bloqué, mÈrae alors qu'il connaît le fait, ou qu'il y a notification diplomatique. 2. 239. — Il ne peut être saisi pour violation de blocus, à la sortie, s'il n'a été arr&té au nionjent où il traversait la ligne, ou du moins poursuivi à vue. 2. 241. — V, droit de jirihiention, droit de suite, et blocus fictifs.
Bi.ocDs FicTrrs. — Le blocus doit être réel et continu. 2. 192. — Origine des blocus liotifs. 2. 234. — Du blocus sur papier ou per noti/îcationem. 2. 237. — Examen de ce système. — D'après la loi primitive. 2. 238. — D'après la lui secondaire. 2. .238. — Du blocus par notoriété publique. 2. 240. — Du blocus par croisière. 2. 241.
Blocus pacifique. — Le blocus est un acte de guerre; il ne peut exister en temps de pai.v. 2. 183. — Ce que c'est que le blocus paciBque. 2. 2S9. — C'est, à l'égard des neutres, une violation de toutes les lois internationales. 2. 2(J0. — Discussion. 2. 202. — V. blocus; blocus fictifs.
Bois de constiiuction. — V. munitions navales.
Cabotage. — Les neutres peuvent, avec la permission du souverain territorial, faire, pendant la guerre et à l'occasion de la guerre, le cabotage des ports de l'un des belligérants. 2. 51. — V. Commerces nouveaux.
Cahgaison. — !>a partie neutre de la cargaison n'est pas soumise à la conûscalion, lorsqu'il se trouve à bord des propriétés ennemies. 2. 410. —
— La partie innocente de la cargaison n'est pas soumise à la conriscation à cause des objets de contrebande cliargés sur le navire. 3. 23f .
Cauiion ExioÉK DES coksalhes. — Nul corsaire ne peut obtenir sa lettre de marque sans donner caution. 1. !o6. - La caution n'a pas pour résultat de faire cesser la responsabilité du gouvernement belligérant envers les neutres. 1. 137; 3. 346. — La caution a cependant pour objet principal le payement des dommages causés aux neutres. 1 . 1 38 ; 3. 1 59. — Le corsaire qui veut sortir d'un port neutre sans observer la règle des vingt-quatre heures, doit donner caution. 1. 343. — Le gouvernement neutre seul fixe la forme et la quotité de la caution. ). 34S.
CHA^vllE. — Le chanvre n'est pas un objet de contrebande de guerre. 2. 127. — Cependant plusieurs traités l'ont rangé dans cette classe. 2. 128.
— Les luis intérieures des belligérants le regardent également comme proiiibé. 2. 129. — V. contrebande de guerre ; munitions navales.
Chevaux. — Me sont pas, par leur nature, contrebande de guerre. 2. 144.
— La loi secondaire les range dans la classe des objets prohibés. 2. 145. — Tous les publicistfls ont adopté l'erreur des traités. 2. 1 45. — V. contrebande i.le guerre.
4ii
TABLE ALI'IIABÉTIOUE BT ANALYTIODK.
Chine. —Cause de la guerre faite en 1841 par l'Anglelérrê contre li Chine. I. xxiv cl 84.
Commerce. — Origine du commerce. 1 . 71 . — Le comroerc« a été té^kmente par un trî-s-^rand nombre de traités. ) . 174.
CoMMunrK roioMAi.. — Le neutre peut-il faire, pendant la gufire. I* commerce avec les colonies du l3elligérant, lorsque ce commerce lui ihii défendu pendant la paix? 2. SI. — V. Commerces nouveaux.
Commerce intwinational. — Le commerce internutioiial est libre, rti» peut-fire soumis qu'au consentement des deax cuntrcictant». 1. 71.— U commerce des denrées de [ireinière nécessité est également libre. 1. 74. Opinions de Grolius et de plusieurs autres auteurs sur le droit que omfôt la nécessité en cas de disette ; réfutation. 1 , 74. — Cette liberté exislf ratur pour le navire entré volontairement ou forcément dans le jmrt ofi rt^ae li disette. I. 79. — Exemple remarquable de la viulalion de ce pri
1. 81. — La liberté du commerce d'un peuple peut être restreinte ti'aili-s égaux. 1 . 82. — Le souverain seul a le droit de restreindre la commerciale de ses propres sujets. 1. 83 ; et des étrangers qui faire le commerce sur son territoire, t. SC. — En temps de guerre, lierté du conunerce des peuples neutres est soumise h deux rei>trii
2. 8(j. — Première restriction. Contrebande de guerre, 2. S6-64. — V, Irebande de guerre. — Deuxième restriction. 2. 177. — V. bU)cu$.
CilMMERriC DES NXTrONS «ElITRES PE>D\NT lA GUERRI'. Lc COHli
neutres continue a icster libre pendant lu (çucrre, 2. 6. — l.a guerre a' pose aucune restriction au commen:e des neutres entre eux, 2. 7. — 1/ commerce des neutres avec les deux belligérants reste également tifarc i- *(■
— Impartialité en fait rie commerce actif ; en quoi elle consiste, i. It- Uistinclion entre le commerce actif et li; commerce passif. 2. 17. — UltbeiMé du commerce neutre est sujette à deux restrictions. 2. iili. — ' restriction. Contrebande de guerre. 2. 06. — V. conrrebande de ;,.-■■ Deuxième restriction. Blocus. 2. 177, — V. bhem.
Com>ie(»:k.s ?ioiivEAi'x. — Les neutres ont l« droit de faire en lemi guerre des commerces qui leur étaient interdits en temps de paix. ï Nutiinuneut lo commerce avec les colonies de l'un des belligérants.
— Orifiine de la question élevée sur ce droit. 2. 33. — Discussion. 2. Opinion de Jenkiuson, et réfutation. 2. ÎJ7. — li en est do méiuc do tîiue. 2. t)3. — El de tout autre commerce nouveau. 2. «ij. — But que se propossil l'Angleterre. 2. 1)4.
Commission ^Commerce de). — La commission, au commerce de est une branche importante de commerce maritime neutre. 2. 91 commerce de commission r>s( libre en temps de guerre comntw en paix. 2. 283. — Il ne viute ni les droits du iK-'Ilifiérant ni les tli neuli'e 2. 284. — Vouloir renqiêcher est une ultciiiie portée fi
T.VULE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE.
dance des peuples pacifiques. 2. 287. — V. propriétés ennemies sur navires neutres,
CoMP^:TF.^CE en MATiËnK de prises. — Les tribunaux du belligérant saisissant .'iont seul.'! compétents pour statuer sur hi [irise des navires neutres saisis cl conduits dans ses ports. 3. 286. — Hubiier et Crtliaiii repoussent la compétence du saisissiint. Discussion de leurs opitiions. 3.317. — De Rayneval. 3. 322. — Mas.sé. 3, 423. — Quel est le juge comptaient pour statuer sur la prise du neutre saisi et conduit dans un port ennemi du saisksant? 3. 38fi.
— Dans un port neutre étranger au saisi? 3. 327. — Dans un port de I» nation du saisi? 3. 332. — Dans un port neutre, sur le territoire du souverain oll'ensé par la saisie faite dans les eaux territoriales? 3. 332. — Quel est le ju{;e compétent du navire saisi par un corsaire irrégulicr et conduit dans uu [lort neutre? 3. 334.
Co^^LlT tiEs DROITS DE i.\ eAix ET DE LA GUERRE. — Existe-t-ll récilement un conflit entre les droits des bclli|iéranls et ceux des peuples neutres? 2. 2t. — Opinions des publicistes sur cette question. 2. 23. — Ce conflit ne peut exister d'après le droit primitif. 2. 24. — Ni d'après la loi secondaire. 2. T6. — Les droits des peuples limités jiar leurs devoirs sont en parfaite liaritionie. 2. 26. — V. nécessilé ;droit de la).
CoNTiitiiASOE nE nuERHE. — Ls contreliaiidc de guerre est un devoir de la neutralité, et non une restriction de l'indépendance des neutres. 2. 70.
— Origine de la contrebande de puerre. 2. 67. — Opinions des publicistes sur cette orij^iue. 2. 71. — Itiscnssion de ces opinions. 2. 75. — Quels objets doivent être considérés comme prohibés d'a(près le droit iirimitif. 2. 77.
— D'après le droit secondaire. 2. 78. — Examen et discussion des traités qui lixent lit contrebande dans les limites de ia loi primitive. 2. 78. — Des traités (leu nombreux (|ui étendent les limites de la (irobibilion. 2. 82.
— El siiéoiali'uient de la convention de 17!i4-17'j;i, entre l'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique. 2. 84. — De la contiebande de guerre d'après les lois intérieures des nations. 2. Oii. — Lois bollandaises. 2. 90. — Lois anglaises. 2. 96. — Lois françaises. 2. 99. — Lois espagnoles. 2. 10t. — Lois danoises. 2. 102. — Lois russes. 2. i02. — Lois prussiennes. 2. 103. — Lois américaines. 2. lOo. — Quels sont les objets dont le commerce est probibé d'après les publicistes? 2. 106. — l'ublicistes qui ont soutenu le système de la loi primitive. 2. 107. — Auteurs qui ont élargi le cercle des prohibitions. 1. 108. — Qui reconnaissent deux espèces de contrebande. 2. 108. — Discussion de ces opiniiins. 2. 112. — C.lassilicalion des objets de contrebande. 2. 116. — Or et autres mélau.x précieu.v monnayés ou en masse. 2. 117. — Blés, farines et autres substances alimentaires. 2. 122.
— Toiles et draps grossiers propres à l'Iiabillement des citoyens pauvn^set des soldats. 2. 126. — Bois de constiiictions, fers, chanvres, toiles à voiles et autres muiùtions navales. 2. 127. — Jenkinson; discussion de son opinion. 2. 1 30. — ISàlinicnt^ consiruits. 2. 133. — Métaux cl matières
TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALTTlQtE.
premières propres à la fiibricalion des armes. 2. 137. — Soufre et salpôn. 2. 140. — Colon. 2. 142. — Machines k vapeur cl houille. 2. 148. — Chevaux et mulets. 2. ISO. — Il n'existe pas de contrebande de guerre, tant que la guerre n'a pas été régularisée, c'est-à-dire dénoncée aux neutres. 2. 1 55. — La prohibition du commerce de contrebande s'dtend-elle jusqu'à la vente des denrées prohibées sur le territoire neutre? 2. 151. — V. Ventes de denrt'es prohibées. — Le transport des soldats, matelots et autres honinics de guerre est un acte direct d'hoslilifé, et non un fait de conlrehande. 2. 162. — Conséquence de celle dislinction. 2. 170, — V. soldats; hommes. — Le transport des dépêches est-ii un acte de contrebande'/ 2. 170. Seul cas oii il revêl un caractère coupable et devient un acte direct de jjuerre, mais non un fait de contrebande. 2. 172. — Le transport des dépêches est, eu général, un fait innocent. 2. 172. — V. dépêches.
Convoi. — V. visite des natures convoyés. — Un biWment de guerre neutre peut-il prendre sous son convoi des baiimenls (neutres aussi), mais d'une autre naltûnî3. 147. — Discussion. 3. 154. — Le convoi d'un bâtiment de guerre exemple le navire neutre de la visite. 3. 162. — Les navires neutres peuvcnl-ils se mettre sous le convoi d'un billiment de guerre belligérant? 3. 15S.
Corsaire. — Conditions imposées h un armateur particulier, pour être considéré comme corsaire régulier. 1. 139. — La commission ; tout acte de guerre exécuté par un bâtiment non commissionné e.sf un acte de piraterie. 1. 140. — La prise faile par un nnvire marchand en se dérendiml contre l'ennemi, est un acte légitime. 1. 140. — Est corsaire régulier, l'étranger muni d'une commission de guerre émanée do l'un îles belligérants. 1. 145; 3. 205. — Le corsaire dont la commission est e.xpirée do peut faire aucune prise, sous peine d'être traité comme pirate. 1, 147. — Le corsaire porteur de lettres de marque de deu.v États, même allié.s, est un pirate. 1. 146, — La caution : nul corsaire ne peut mettre à la mer sans •donner une caution. 1. 147. — La caution a-t-clle pour résultat de faire cesser la responsabilité de l'État? I. 138; 3. 360. — Troisième condition : toutes les prises doivent être soumises au jugement d'un tribunal, 1. 149.
— V. Prise. — Le pavillon d'un corsaire, bien qu'assuré par un coup d'assurance, ne lait pas foi ; le bâtiment peut-ctre soumis à la visite. 3. 43. — V. visite. — Les corsaires ont le droit de saisir les navires neutres. 3. 260.
— V. saisie des bâtiments neutres.
("louRSE MARITIME. — La course maritime est un moyen légilimo de faire la guerre. 1. 127. — Ojiinions de quelques auteurs sur la course. 1. 127. — La réglementation de la course maritime commença au quinzième siècle. 1. 128. — Abus de la course, t, IDO et 133, — La course e»l devenue pour les belligérants un moyen de satisfaire leur jalousie contre les neutres, 1. 13t. — 1, 'inefficacité des lois faites poiu* réprimer les abus de la course tient surtout à la mauvaise fui des belligérants. 1. 133. —Tenta-
TABLE ALl'HABÉTIQL'E ET ANALYTIQUE.
tives pour abolir la course maritime; trailé de Paris (18a6\ 1. 136. — Nécessilé de restreindre la course aux acles de guerre contre l'ennemi seul. 1. 137. — Le droit secondaire autorise la course, i. J37. — Conditions exigées pour légitimer la course. 1. 130. — V. corsaire.
Croisière. — DéOnition de la croisière. 2. 264. — La croisière ne peut. tenir lieu de blocus. 2. 247. — Origine du blocus par croisière. 2, 243.
— Il n'est autre cliose que le blocus per notilkationem, déguisé. 2.246. V, blocus fictifs.
Cuivre. — Le cuivre monnayé n'est pas contrebande de guerre. 2. 121.
— Le cuivre n'est pas contrebande de guerre. 2. 137 . — V. modères premières propres à la fabrication des armes. — Le cuivre à doublage n'est pas contrebande de guerre. 2. 127. — V. munitions navales.
Déclaration de guerre. — La déclaration de guerre est indispensable pour légitimer les hostilités. 1. 101 et 106. — Elle ne peut Être suppléée ni par les mémoires. 1. 103, ni par les lettres de rappel. 1. 108. — Les iiostilité.s commises avant la déclaration sont des actes de piraterie. 1. Hl. — La nation attaquée n'est pas dans la nécessité do faire une déclaration de guerr^. 1. 113. — Mais elle est tenue à ta notillcalion à l'égard des peuples paciliques. 1. 113. — V. notification de l'ouverture des hostHilès.
Déclaration de bonne prise. 3. 284. — V. compétence en matière de prises et prise des navires neutres.
Denrées prohibées (Vente del. — La vente des denrées prohibées estelle licite sur le territoire même du neutre? 2. 151 . — V. contrebande de guerre.
Dépêches (Transport del. — Le transport des dépf'ches du belligérant par le neutre est-il un acte de contrebande? 2. 170. — Le transport est, en général, innocent. 2. 171 . — Seul cas où il revêt un caractère coupable et devient une immixtion directe aux hostilités, et non un lait de contrebande. 2. 172.
Déserteurs. — Le neutre peut-il, sans violer ses devoirs, accueillir les déserteurs des armées belligérantes? 1. 238.
Détroit. — La nation souveraine des deux rives d'un détroit conduisant à une mer couimune à plusieurs peuples n'est pas souveraine du détroit. 1. 64. — Elle ne peut légiLtmement exiger aucun droit de passage, de feux, de balises, etc., etc. 1. 6u. — Détroit du Sund. 1. 68. — Le neutre souverain d'un détroit conduisant à une mer commune ne peut refuser le passage aux flottes belligérantes. 1 . 207, 269. — Mais il doit empêcher le combat, les embuscades et les croisières dans le détroit. 1 . 316.
DisETTB. — La disette donne-t-elle au belligérant le droit de contraindre le neutre a lui vendre les denrées de première nécessité, ou de s'emparer de force de ces denrées? 1. 87 ; 2. 44. — V. nécessilé ^dioit de la).
41(i TillLK ALPtlAHKTlUlTE ET VNALYTKU'E.
lioMiiiNt souvEHAW. — Ce que l'on doit entendre par le domaine wn rain des nations. J. xxiv. D. P. — Son oiuçw». 1 . xxv. D. P.
Draps kt toiles. — MAme propres ii l'habillomenl des Irou]" s n"pas cunlrebanile de s*"ûrre. 2. 130. — Opinion d'IIubncr. 2. I3i, — 1 conlrebaiide Je guerre.
UnoiT l.^TEH^ATlo^'AL. — Di^'Gnition du droit intemalionul. I. ii. D. { — Source unique du droit international, i. iv. D. P. -^ Uvision du t international. 1. vii. D. 1». — Parties dont il se compose. 1. ii. D. P.
DitoiT iNTEiuiiATiosAL MARPriME. — Sûu origiiie. 1. is. D. P. — Dinc^ sion.s soulevées par celte partie du droit. 1. x. D. P.
DKUIT IRTKRSATIOKAL PRIU.Vini:, — Su SOUIVe. t . XI. J>. P. - Il lïl I
buse unique de toute loi internationale. 1 . m. D. P.
Droit rsTERNATioNAL seconhaire. — Source unique du droit ^^l■llll(l:ll| i . m. D. P., vu et x. D. P. — Parties dont se compose le droil secondiiii 1. X. D, P.
Droits hks nectres. — Les droits des peuples neutres peuveni résumer en trois principaux : 1* inviolabiliié du territoire; I* d'asile; 'A" ViborU' du commerce en temps do ^uen-c. 1. 247. — V. mots.
Droit romain. — Est-ce une loi i>arliculière non aj>plicable aux relalid internationales. 1. x. D. P.
Embargo. — Définition. 3. 408. — Il ne faut pas confondre l'cmb»! avec fangarie. 3. 308. — Ni avec l'ai'rèl de prince. 3. 396 et 408. — L'a bargo est illégitime d'après le droit primitif et d'après le droit second 3. 409. — 11 est adopté en fait. 3. 411. — L'embargo, considéré mesure préventive de guerre, est un acte de déloyauté, inventé près d'un siècle. 3. 41 1. — V. angarie; déclaration de gtterre.
Equilibre maritime. — L'équilibre maritime u été négligé jusqa'il 1, XII. D. P. — Moyen unique d'établir l'équilibre mariUme. I. D. P. 3. 428.
ÉociPAGES .NEUTRES (CoHiposition desX — Prétention des bellij de régler la composition des équipages neutres. 3. 2S3. — Lor traité a réglé la comjiosition dos équipages, il est obligatoire sous | de saisie. 3. 2a3. — En l'absence de traité spécial, la loi du règle seule la composition des équipages. 3. 2H4. — V. .tiilxifi ilm wuiii neutres.
Espionnage. — L'espionnage fait par un navire neutre pour le ce l'un des belligérants, est un acte d'boslilité qui entraîne la conlisc navire et de la cargaison entière. 2. 17(i.
Farines. — V. blés et autres substances alimentaires.
I"kr. — Le fer n'est pas objet de conliebunde de guerre. 2. 130 et U
TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE
— V. munitions navales, et maliéros premières propres à la fabrication des armes.
FijicnAST DÉLIT. — En malière de contrebande de guerre, le neutre, pour être coupable, doit être saisi en flagrant délit, c'est-à-dire ayant les objeUi prohibés actuellement h bord. 3. 203 et 208. — Le flagrant délit de violation de blocus est limité au mouienl infime où le navire couiiable traverse la mer conquise. 2. 224. — Extension donnée par la Hollande à l'existence du flagrant délit. 2. 229. — V. bhcus et dro»7 Je suite. — Exceiition conli'e le bàtimeul aperçu au moment du déUt et poursuivi à vue sur la mer libre. 2. 23fi.
Goudron, résine, diuy. — Ne sont pas contrebande de guerre. 2. 126.
— V. munitions navales.
GuKRRE. — Droit de guerre, t. 97. — Le droit de guerre tire sonori^sinc de la loi primitive. I, 199. — Commencement de la guerre. 1. IO;i. — Nécessité d'une déclaration. préalable, l. 103. — Les mémoires justilicatifs, les lettres de rappel, etc., ne peuvent tenir lieu de déclai-alion de guerre 1. J OC. — A l'égard des nations neutres, la guerre n'existe régulièrement que lorsqu'elle leur a été expressément notifiée. I. tl2. — Les hostilités commises avant la déclaration de guerre sont des actes de brigandage. 1, 116. — La nation attaquée n'est pas tenue à faire une déclaration de guerre. 1. 125. — Mais elle doit ia notilier aux nentres. 1. 126. — La déclaration de guerre ne devrait (las soumettre au.x hostilités les bâtiments en cours de voyage, qui n'ont pu la connaître. 1. 120. — (^etle règle fut observée par la France et l'Aiigietérre dans la guerre contre la Russie, en 1854. 1. 112. — La guerre cesse par la signature du U'aité de paix. 1. 127.
— La clause d'un traité qui déclare valables les prises maritimes faites, pendant un iléiai déterminé, après la signature du traité, n'est pas applicable aux navires neutres, i. 113 ; 3. 288.
GuEHitK mahitimk. — Les différences qui existent entre la guerre maritime et la guerre terrestre, tiennent à la diflérence entre la terre et la mer. 1. lia. — C'est par erreur que l'on a prétendu que les propriétés (irivées étaient respectées dans les guerres terrestres. 1. 127. — Sur mer comme sur terre, la propriété privée de l'ennemi est soumise à la conquête. 1. 130.
— Proiiosition américaine sur ce sujet; examen et discussion. 1. 12U. — Dans les guerres maritimes, commu dans les guerres terrestres, les belligérants doivent respecter l'indépendance des peuples neutres. 1. 130. — La guerre maritime est faite par les bàtiinents de guerre et pai- les corsaires. 1. 131. — V. corsdjrw, course nuirilirne. — Une différence essentielle entre la guerre maritime et la guerre lerresU'e. 1 . 139. — V. course maritime.
lliiMMKs. — Le peuple neutre ne [leut, sans se rendre coupable d'ini-
TABLE ALCUABETigCE ET ANALYTIQUE.
mixtion aux hostilités, permettre à l'un des belligérants de faire des levées d'hommes sur son territoire. < . 235. — Même alors qu'il offrirait la même permission à l'autre iielligéranl. 1 . 23(5. — La permission accordée à un général ou à des ofliciers de prendre du service chez une nation en guerre, oiïre le même caractère, i . 237. — La permission accordée à un belligérant de lever des matelots dans uti port neutre, est une violation des devoirs de la neuU-alité. t. 238 et 3B7. — Exceptions, i. 239, 240. — V. asile accordé auas bâtiments de guerre, aucc corsaires. — Le transport des hommes pour le compte du belligérant n'est pas un fait de contrebande, mais un acte d'hostilité. 2. 162. — Exception. 2. 167. — V. contrebande de guerre, mblats, matelots, recrues.
Houille. — N'est pas contrebande de guerre. 2. 143. — Opinion contraire d'Ortoian; réfutation. 2. 144. — V. contrebande de guerre; mumtions navales.
HuBiAMTÉ (Devoirs d'V — L'accomplissement des devoirs d'humanité n'est pas obligatoire pour les peuples indépendants; il est purement facultatif. 1 . 235 . — La seule obligation du neutre consiste dans l'iraparlialité, dans l'accomplissumént ou le non-accomplissement de ces devoirs envers les deux belligérants. 1. 237, — L'asile accordé par le neutre dans ses portai aux bâtiments belligérants, est un devoir d'humanité; il est donc facultatif. 1 . 237 et 346. — V. asile.
Impartialité. — L'impartialité envers les deux belligérants est l'un des devoirs essentiels du neutre. 1. 204 et 235. — Ce qu'il faut entendre par l'impartialité, 1. 241. — L'impartialilé n'est pas violée par le fait d'entretenir un commerce plus aclif, plus considérable, avec une des parties qu'avec l'autre. 1 . 248, et 2. 215.
liiDÉPENDANCE. — L'indépeuduncc des nations est le premier et le (iliu important de leurs droits. 1 . ii. D, P. — De l'indépendance des nations dérive le droit de guerre. 1. 197.
Lettres de marque. — V. cour» nuiritime. — Conditions mises à l'ûblention des lettres de marque. 1 . 1 69. — Les sujets neutres ne doivent p3s accepter de lettres de marque de l'un des belligérants. 1 . 235. — Ce fait est mËme assimilé à la piraterie par quelques traités. I. 241.
Licences. — Permission accordée par un belligérant à ses sujets de faire un commerce prohibé en temps de guerre. — Abus des licences fait par le gouvernement anglais dans la guerre de 1802 à 1815. 1. viu- D. P. —V. blocus fictifs.
Lois «."(TÉRiEtJHEs oti PABT1CCHÉRE3. — Ces lois u'out aucuDe force inlernationale et ne peuvent Être appliquées aux peuples étrangers. 1. xiv. D.P. — Elles sont le plus souvent opposées aux principes du droit primitif et dtt
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droit secondaire, i. xvii. D. P. — V. contrebande de guerre. — V. bioau.
— V. visite. — V. saisie.
Machines a vapeuk et pièces détachées. — Ne sont pas contrebande de guerre. 2. 1-44. — Opinion contraire d'Ortolan, et réfutation. 2. 146. — V. contrebande de guerre; munitions navales.
Marciubdises amies suu NAvinE E.N>EMi. — V. propriétés amies sur navire ennemi.
ftkRciLAHDiSES E.NNEMIES SDR NAVIRE AMI. — V. propriétés ctinemies sur navire ami.
' Mauchan dises dd cru ou de la fabrique de u'enkemi, — Le belligérant a-t-il le droit d'erii]>ficher <]\w les neutres fassent te commerce des marchandises du cru ou de la fabrique de l'ennemi? 2. 391. — Origine de la prétention des belligérants de prohiber ce commerce. 2. 392. — Histoire de celle prétention. 2. 392. — La Grande-Bretagne seule l'élève aujourd'hui. 2. 393.
Matelots. — V. contrebande de guerre, soldats. — Il est défendu de lever tics matelots dan.s le port d'asile. 1. 317. — E.tceplioiis à celte défense. 1. 318. — V. asile.
Matières premières propres à la fabrication des armes et munitions. — Ne sont pas contrebande de gueire. 2. 137. — Les traités prohibent cependant le commerce du soufre et du salpêtre. 2. 138. — V. œntrebande de guerre.
Médiation. — La médiation entre -deux peuples en guerre est-elle une obligation pour les nations iieulres? 1. 238. —Le neutre peut offrir sa médiation ou accepter celle qui lui est offerte. 1. 239. — Devoir du neutre médiateur; dangers qu'il court. 1. 241. — Médiation instituée par le traité de Paris, dans toutes les discussions qui intéressent l'iiilégnlé de l'empire ottoman. 1. 241.
Meus (Liberté absolue des . — Ce qu'il faut entendre par ta liberlé des mers. 1- 1. — Liberté des mers établie d'après le droit primitif. 1. 3. — La mer est-elle susceptible de devenir une propriété privée? 1. 14. — Objections et réfutation. Selden et ses disciples. 1. 19. — Liberté des mers établie d'afirés le droit secondaire. 1. 2'A. — La mer ne peut devenir la propriété d'umi inUioii, ni par des traités exprès. 1. 37. — Ni par des conveiilioiis tacites. 1.43. — Ni par prescription. 1.44. — Exceptions à ce principe. — V. mers territoriales et mers fermées.
Mehs fei\.mées ou intérieures. — Détinitioii de la mer fermée. 1. SI.
— Toute mur fermée est territoriale, c'esl-à-dire inviolable. 1. 32. — V. mers territoriales. — L'accord unanime des ptuples riverains d'une mer médilerranée équivaut aux conditions exigées pour la rendre fermée. 1. 60.
Mers territoriales. — La souveraineté des mers territoriales est une m. 29
