OBS

Le commerce, et la navigation considérée soit en elle-même et comme moyen de communication, soit comme moyen de favoriser les échanges entre les peuples , le commerce international , sont essentiellement libres , d'après les préceptes du droit primitif, et même d'après la loi secondaire (1). Ce principe fondamental ne peut recevoir aucune exception pendant la paix. Il nous reste à examiner s'il en est de même lorsque la guerre éclate entre deux peuples ; si la perturbation résultant de cet état violent ne porte pas atteinte à la liberté du commerce , soit des belligérants , soit des neutres avec les belligérants , et avec les autres peuples pacifiques.

(i) Voyez le tit. 2 ci-dessus, t. 1 , p. 1 03 .

T!TRB TII,

CHAPltRE I".

Ot COMIUERCE ET DB LA NAVIGATION DÈS VBLlIGtRANTS PENDANT LA GUERRE.

La loi primitive donne au belligérant le droit de nuire à son ennemi par tous les moyens qui sont en son pouvoir , dans les limites tracées par l'humanité et par l'usage des nations civilisées , de lui faire le plus de mal possible , afin de le réduire à consentir à la paix. Cette loi immuable devrait sans doute ne s'appliquer qu'à celui qui fait une guerre juste ; mais , comme il n'existe sur cette terre aucun juge souverain, qui ait le pouvoir de déclarer justes ou injustes les causes d'une guerre de la part de tel ou tel peuple , je laisse cette distinction aux philosophes et à Dieu , qui apprécie souverainement , et punira sans miséricorde les grands coupables. La guerre modifie profondément le commerce deis nations qui la font; le commerce maritime surtout se trouve souvent troublé et quelquefois complètement anéanti. Les lois de la guerre, reconnues par toutes les nations, admettent la capture des navires marchands de l'ennemi, et reconnaissent que le jugement de bonne prise en transmet la propriété au capteur: c'est l'application du principe: Oecupatio belHca est modns acquirendi dominium,

- Un seul traité , celui de 1785, entre les Etats-Unis d'Amérique etla Prusse, prohiba la capture des propriétés privées maritimes; mais cette disposition ne fut jamais reconnue par aucun autre acte international ; il y a plus , elle ne fut pas insérée dans les actes intervenus depuis entre ces deux puissances. En 1856, la même répubhque, invitée à adhérer aux principes du droit maritime, adoptés par les puissances signataires du traité de Paris , répondit qu'elle ne pouvait consentir à TaboUtion de la course maritime , si on ne proclamait ea même temps Tinvio*

COMHERGE ET NAVIGATION tU TEMPS BE GUERRE. 3

labilité de la propriété privée sur mer. Le ministre auteur de cette proposition , M. de Marcy (1), s'appuyait sur ce fait que, dans les guerres terrestres, les propriétés privées étaient respectées par l'ennemi. La proposition américaine n'a eu aucune suite; elle a même été abandonnée par ses auteurs.

Avant le ministre des États*Unis , plusieurs publicistes philosophes s'étaient élevés contre la capture des propriétés privées; tous prétendaient que cette manière d'agir , reste de Tancienne barbarie , abolie depuis longtemps sur terre , devait l'être également sur mer (2). Ce fait est une grave erreur. Dans les guerres terrestres, les propriétés privées mobilières ne sont nullement respectées, excepté dans les grandes villes, ou dans les places prises par capitulation. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire l'histoire. Dans la guerre de 1854 , qui peut être citée pour ia modération avec laquelle elle fut conduite , les propriétés privées des riverains de la mer d' Azoff furent saccagées, anéanties, et il en est de même dans tous les cas. L'intérêt du vainqueur exige qu'il respecte les propriétés immobilières, pour en tirer un plus grand profit , pour la nourriture de son année et pour les contributions, souvent énormes, qu'il en tire« D'ailleurs ces propriétés n'ont pas de similaires sur mer. Ainsi donc la base du raisonnement de ces écrivains est ime erreur matérielle.

Hais quand il serait vrai que les propriétés privées fussent respectées à terre , cette modération ne devrait pas être appli-

(1) Voyez la dépêche de M. de Marcy, ministre des Etats-Unis^ du 28 juillet 1856.

(2) « E piu volte nell' eta nostra awenuto il caso di vedersi entrar un sovrano^ o il suc generalissimo, lleto e festoso in qualche cilla conqutstata, accdto con acclamazioni^ accordar grazie, confermar i privilegt , conservât i magistrati , rispettar la proprieta d' ogni privato, pi^servar i magazzinide' negozianti,e in quelio stesso tempo da un ai'matore suc suddito predarsi parte délie robbe di quelli stessi magazzini State prima imbarcale per oggelto d' innocente commercio, cd esser dichiarate di buona preda. atroce , e doloroso contrasto dl légistezione. ^ GaUani, if6i 9up.^ cap. 40> § 2, Del cctieggiare.

quée sur mer. Tous les marins sont hommes de guerre, et hommes de guerre très-précieux, car leur métier exige un long et pénible apprentissage ; tous les navires sont aptes à devenir des machines de guerre , ou du moins à servir à des usages de guerre; enfin le commerce maritime lui-même est une source de puissance pour la nation. La capture de ces hommes , de ces machines, la ruine de ce commerce, sont donc des moyens efficaces de nuire à Tennemi , de le réduire à la nécessité de faire la paix. On ne saurait donc, sans inhumanité, proscrire ce genre d'hostilité, parce que Ton peut poser en principe, que les moyens les plus rapides de terminer la guerre, sont aussi les plus conformes à l'humanité (I).

Sur ce point le droit secondaire est d'accord avec le droit primitif; tous les traités, sans aucune exception, consacrent le droit des belUgérants de s'emparer des navires marchands de l'ennemi, de les confisquer, et de retenir l'équipage prisonnier. Il est cependant important de faire remarquer que cette règle générale a reçu, dans quelques guerres, une exception importante : plusieurs traités conclus entre les belligérants, et pendant la guerre, ont mis en quelque sorte en dehors des hostilités les marins qui s'occupent de la pèche le long des côtes, et les ont entourés d'ime protection spéciale (2). Ces hommes et leurs légers bâtiments ne peuvent être enlevés par l'ennemi; ils ont^la liberté de continuer l'exercice de leur pénible industrie, sans avoir rien à redouter des hostilités. On ne saurait trop approuver les conventions qui placent en dehors

(4) Sur cette question, voyez mon Histoire des origines des progrés et des variations du droit international maritime j, t. 6, ch. i, sect. 6.

(2) Ces traités^ appelés trêves pécheresses, étaient connus avant k XVI* siècle, ainsi qu'il est constaté par Tordonnance française de 1543. Elles étaient assez fréquentes alors. Elles cessèrent depuis d'être d'un usage aussi général; cependant on en trouve encore un exemple dans les dernières guerres entre la France et TAngleten^e. Dans les mois de janvier et de juillet 1800, les deux puissances signèrent une convention de cette nature. Voyez de Martens^ Recueil suppl,^ t. 2, p. 287.

des actes toujours cruels de la guerre une classe d'hommes dont la YÎe n'est qu'une longue lutte contre les dangers de la mer. Mais ces traités, tous conclus seulement pour la durée des hostilités existantes, sont d'ailleurs en trop petit nombre pour pouvoir être regardés comme fondant une loi secondaire (1). n serait à désirer que toutes les nations s'entendissent pour déclarer les trêves pécheresses perpétuelles et obUgatoires; malheureusement il est difficile d'espérer que jamais les peuples parviennent à s'entendre à ce sujet, et surtout que les belligérants respectent la foi jurée à leur ennemi.

En résumé, le commerce actif des belligérants, c'est-à-dire celui qu'ils font avec leurs propres navires, ne cesse pas d'être entièrement et complètement libre en temps de guerre; mais le nouvel état des deux adversaires met à l'exercice de cette liberté des entraves ; chaque navire est exposé à être capturé, et confisqué s'il tombe entre les mains de l'ennemi. Chacune des parties peut faire toute espèce de commerce et de navigation, mais l'ennemi peut les troubler par des actes de guerre.