CHAPITRE PREMIER

DE L'ANGARIE.

Les belligérants , toujours portés à abuser de la force qu'ils ont entre les mains , et à s*attribu^r des droits plus étendus que ceux qu'ils tiennent de la loi internationale, ont imaginé d'employer les navires neutres dans leurs expéditions maritimes. Ils ont trouvé commode de saisir les bâtiments marchands étrangers, entrés dans leurs ports pour le commerce, et de les forcer, par voie de réquisition , à coopérer à l'exécution de leurs desseins hostiles. Sous les vains prétextes de défense de l'État , de périls pour leur existence , de nécessité enfin, car ce prétendu droit vient encore se placer dans la question qui nous occupe, ils ont inventé l'angarie , c'est-à-dire le pouvoir de s'emparer de tous les navires étrangers qui se trouvent dans les ports , rades et mers de leur domination ; et de leur imposer un service de guerre, de les contraindre à faire des transports de troupes , de vivres , de munitions de guerre ; à les aider dans leurs expéditions contre leur ennemi ; à participer d'une manière directe et efficace aux hostilités ; en un mot, dç les forcer à violer les devoirs essentiels de la neutralité. Cette prétention des belligérants me surprend peu ; elle est la suite , la conséquence naturelle de la tendance, que j'ai déjà signalée si souvent , à se croire les maîtres , les dominateurs de l'univers ; et de toutes les autres mauvaises passions qui les animent contre les neutres. Mais ce qui me paraît inexplicable , c'est que des auteurs aient cru pouvoir admettre de semblables prétentions et leur accorder la sanction de leur autorité.

DE l'angarie ët de l'embargo. 417

Azuni considère Tangarie , telle que je viens de la définir , comme Tune des prérogatives de la puissance suprême; qui appartient au souverain d'un port , d'une rade ; c'est , à ses yeux, un droit régalien dont jouissent les nations sur leur territoire (1). Plusieurs publicistes partagent cet avis , et si je cite Azuni spécialement , c'est parce que , parmi les modernes , il est celui qui a traité le sujet avec le plus de développement (2). Il est donc nécessaire d'examiner si réellement l'angarie est un droit inhérent à la juridiction territoriale , et , par conséquent , s'il dérive soit de la loi primitive , soit de la loi secondaire , uniques sources d'où peuvent découler les droits internationaux.

Szamen de 1a question d'aprèi le droit primitif.

Le souverain du port peut refuser à toutes les nationô , ou à une seule , ou même à un navire isolé , l'entrée de ce port , la permission d'y faire aucun commerce , ou seulement certains commerces déterminés. Mais que , du moment où il a permis l'entrée à ce navire , il ne peut , sans blesser l'indépendance de la nation souveraine du bâtiment , et , par conséquent , sans violer ses propres devoirs et les droits les plus sacrés de cette nation , sans usurper une juridiction qui ne lui appartient pas, imposer au navire aucun service public ou privé.

L'angarie est justement le fait d'imposer au navire étranger admis dans le port , sous le prétexte du commerce, un service public , non-seulement étranger à son pays , mais encore con-

(i) (( Les angaries sont au nombre des prérogatives de la puissance suprême... ce droit d*angarie est un droit régalien dont jouissent les puissances souveraines dans les cas de nécessité ou d'utilité publique... y) Droit maritime de V Europe ^ t. 1 , cb. 3, §§ 1 et 2.

(2) Voyez dans la note 1, au commencement de ce titre, les auteurs cités , en encore de Steck, EssaiSf p. 5.

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traire aux intérêts , aux lois de ce pays ; elle est donc uye exception au double principe que je viens de rappeler. En effet , dans ce cas , il ne s'agit pas de rapports du navire avec le sol sur lequel il flotte , ni avec les habitants du pays où il a été accueilli , et cependant l'acte de contrainte exercé par le souverain du port, l'acte juridictionnel, frappe sur le navire lui-même et sur les hommes qui le montent.

Sur quel fondement s'appuie donc cette exception aux principes essentiels du droit des nations ?v Le souverain territorial est menacé de toutes les suites possibles de la guerre ; il veut prévenir ou faire tourner à son avantage les chances douteuses de l'état qu'il a volontairement embrassé , faire une expédition lointaine , attaquer son ennemi sur#on propre territoire , etc. Pour exécuter ces desseins, la marine marchande de ses sujets est insuffisante ; il ne pourmt arriver à son but avec ses seules ressources ; il est donc dans la nécessité de recourir aux neutres ; mais s'entendre de gré à gré avec eux, noliser des navires au Jioin , rencontrerait de grands obstacles , ferait perdre le moment opportun pour agir ; d'ailleurs , il s'exposerait à des refus ; il est donc dans la nécessité d'agir par violence , de frapper par Tangarie tous les navires neutres qui se trouvent dans ses ports. C'est le droit de la nécessité.

Je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai dit sur ce sujet ; je prends pour prouvé ce que je crois avoir prouvé , que le droit de la nécessité n'existe pas , n'a jamais existé. La liberté du belligérant, son droit d'entreprendre contre son ennemi tout ce qu'il croit avantageux à ses intérêts , sont incontestables. Mais l'indépendance absolue des peuples neutres n'est pas moins incontestable , et le devoir de respecter cette indépendance est le premier , le plus sacré des devoirs du peuple engagé dans les hostihtés. Non-seulement les nations neutres ne sont pas tenues d'obéir au belligérant , de le défendre, de concourir à attaquer son ennemi ; mais encore elles ne sauraient le faire ; elles ne peuvent se mêler aux opérations hostiles d'attaque et de défense , sans violer leurs devoirs essentiels , sans cesser d'être neutres.

DE l'ângarie et de l'em^argo. 419

Qi^t au prétendu droit que Ton veut faire résulter de la souveraineté territoriale , il suffit, pour en faire justice, de se reporter à ce que nous avons établi en parlant de la qualité du navire : il est , en effet , incontestable , et je dirai plus , il est incontesté que la présence d'un navire dans un port ne soumet pas ce navire , non plus que les hommes de l'équipage , à la juridiction du souverain du pays , que tous restent sous l'action exclusive des lois de leur propre souverain. Or, l'angarie est un acte juridictionnel , il ne peut donc s'appliquer aux bâtiments étrangers , présents dans les mers soumises au sceptre du belligérant. Je dois donc conclure que, d'après le droit primitif, le souverain du port , de la rade , de la mer territoriale, n'a aucun pouvoir sur le|^vire étranger qui s'y trouve ; que , par conséquent , le droit d'angarie n'existe pas ; que , comme toutes les suites données au prétendu droit de la nécessité, il est un abus auquel les puissances neutres peuvent et doivent résister par tous les moyens , même par les armes.

SECTION II

Be l'angarie .d'après le droit secondaire, les auteurs et les lois

particulières des peuples.

Le droit d'angarie , contraire à la loi primitive , a-t-il au moins sa source dans la loi secondaire ? Non , l'angarie n'a pas été créée par le droit conventionnel. Il n'existe pas un seul traité , pas un seul acte constitutif de la loi internationale , qui ait sanctionné , qui ait réglé ce prétendu pouvoir , réclamé par les belligérants contre les navigateurs neutres. II y a plus , plusieurs nations ont formellement écrit dans leurs traités que les navires de leurs sujets ne pourraient jamais être frappés par cet abus. L'existence de ces conventions prohibitives a donné une arme aux partisans du prétendu droit ; ils ont appliqué à cette discussion l'argumentation qu'ils avaient déjà produite en faveur de toutes les prétentions des belligérants. La prouve que

le droit d'angarie existe réellement, ont*ils dit, c'est que^pour s'en racheter, les peuples ont été dans l'obligation de conclure des conventions spéciales , conventions qui seraient inutiles si le droit était chimérique. Ce raisonnement n'a pas même le mérite d'être spécieux , car la plupart des grands principes du droit primitif sont rappelés dans les traités.

Un très-grand nombre de publicistes ont reconnu l'existence du droit d'angarie comme un fait établi , comme un usage , mais sans discuter la légitimité de cette existence (1). De plus, il faut remarquer que tous l'ont accepté comme une conséquence du droit de légitime défense de soi-même , du droit de propre conservation, du droit de la nécessité. Azuni, ainsi que je l'ai déjà dit , en fait un attribut dPla souveraine puissance , un droit régalien. Mais il ne fait pas attention que, pour exercer la souveraine puissance, il faut la posséder, et que le souverain du port ne possède pas la souveraine puissance sur les navires étrangers qui sont dans ce port, sur les sujets étrangers qui ne sont pas dans ses États. Il ne fait pas attention qu'un droit régalien ne peut s'asseoir que sur les personnes ou sur les choses qui sont soumises à la juridiction de celui qui prétend l'exercer. Cette première erreur a entraîné Azuni dans une seconde : le droit d'angarie étant, à ses yeux, un attribut de la souveraineté , devait être souverainement réglé par celui auquel il ap-

(i) (( Angariarum onus etiam eiteros affîcit ^ quod quotidiana

confirmât praxis.» Yinniusad Peckium, De navib, non excus,; Stypmannus. Ad jus marit. Anseat.y paît. 5, cap. 1, n» 23; Loccenius, Le jure marit., lib. i, cap. 5, § 3; Azuni, Droit maritime de l'Europe^ 1. 1^ eh. 3, art. 5; Feudor, Quœ sunt regaliœ; Massé, Droit commercial, t. 1, liv. 2, tit. 1, ch. 2^ sect. 7, § 5, s'exprime en ces termes : ce Les belligérants, tout en respectant d'ailleurs la neutralité, la soumettent quelquefois à certaines exigences qui, sans lui porter atteinte, entraventnmomen,tanément la liberté dés neutres. C'est ce qui a lieu lorsqu'un Etat belligérant met en réquisition les bâtiments neutres qui se trouvent dans les ports et rades de sa domination, et les oblige à transporter, moyennant salaire, des armes, des troupes, des munitions; on donne à cette réquisition le nom d'angarie. »

OE l'ângârie et de l'embargo. 421

parteAait ; de ce principe erroné , l'auteur a tiré une conséquence logique , il est vrai , mais réellement entachée du même vice. Il présente les règles sur les angaries publiées par quelques nations dans leurs lois particulières , comme des règles internationales, comme constitutives du droit secondaire. J'ai assez souvent combattu cette prétention, pour ne pas être dans l'obligation de la discuter.

Le droit du belligérant de se défendre contre son ennemi, est juste ; il émane de la loi primitive; mais il doit être étroitement renfermé dans les limites que nous lui avons tracées; il doit se borner à l'emploi des moyens directs; il doit, à plus forte raison, se renfermer dans l'emploi des forces propres de celui qui fait la guerre; il ne saurait aller jusqu'à attenter à l'indépendance des peuples neutres, jusqu'à les forcer à servir d'auxiliaires dans l'exécution des opérations militaires. C'est véritablement détruire cette indépendance , c'est, en réalité, les réduire au rôle d'auxiliaires, que de saisir leur navire et de leur imposer un service de guerre. Le droit d'angarie est une dépendance de cette puissance illimitée que les puissances belligérantes ont cru pouvoir s'attribuer sur l'univers; c'est une des branches du droit de la nécessité : tout ce que j'ai dit de ce dernier s'appUque donc à l'angarie (1).

Pour se convaincre de ce que je viens de dire, il suffit de lire les apologistes de ce prétendu droit, et de voir quelles limites ils lui assignent. Azuni ne lui donne d'autres bornes que la nécessité dans laquelle se trouve le belligérant, ou Yutilité publique qu'il croit pouvoir en tirer , c'est-à-dire , en réahté, la volonté, le caprice du belligérant, seul juge, seul appréciateur et de la nécessité et de Tutilité d'une mesure qu'il doit appliquer lui-même, d'une mesure qui ne peut jamais peser sur ses sujets et ne peut être onéreuse que pour les étrangers.

Les conséquences de l'angarie sont de forcer les navires neutres à faire un service de guerre nuisible aux intérêts pri-

(1) Voyez ci-dessus, tit. 7, eh. 2, § 2.

vés de leurs propriétaires, comme aux intérêts publics de leur patrie; de ranger les capitaines et les équipages neutres dans la classe de sujets du souverain qui les retient captifs , de les arracher à la juridiction de leur pays, pour les soumettre à celle d'un chef étranger; de les rendre passibles des peines prononcées par les tribunaux, même militaires, institués par ce nouveau maître, qui, dans certains cas, appliquent la peine capitale pour violation des règles d'un service étranger, en vertu de lois étrangères, et par consé(]ftient inapplicables (1).

Il est impossible de pousser plus loin l'oubli de toutes les règles, de tous les principes qui régissent les rapports internationaux. C'est cette considération, sans doute, qui a arraché à un auteur moderne, qui cependant regarde l'angarie comme un usage reçu, cet aveu remarquable : c'est moins Vexercice éCun droite qu'un abus de pouvoir (2). Cet abus de pouvoir est le plus odieux de ceux dont les peuples belligérants se sont rendus coupables envers les neutres, et néanmoins il est passé en usage ; mais, il faut bien le remarquer, il n'existe pas un seul traité qui ait sanctionné ni même reconnu cet usage.

Stypmannus, et les autres publicistes qui ont soutenu l'existence du droit d'angarie, ont cherché à atténuer en quelque

(1) « Toutes les fois qu'un capitaine étranger, qui se trouve en pareilles cb'constances, cherche à s'échapper pour se soustraire à cette obligation, à retarder par malice... il est sujet à la confiscation du navire, et tant lui que son équipage encourent des peines proportionnées à leur infidélité. Si le capitaine, au lieu de faire i*oute pour sa destination, aborde ailleurs et y vend le chargement — il est d'usage de le punir très-rigoureusement et même du deniier supplice. » Azuni, loc» cit,^ g§ 4 et 3. Azuni eût pu ajouter que la peine de mort est également appliquée au capitaine qui s''éloigne du convoi en vue de l'ennemi, ou qui livre son navire, etc., et que les tribunaux militaires de la marine du souverain belligérant sont chargés de le juger.

(2) Massé, Droit commercial, t. i, liv. 2, tit. 1, ch. 2, sect. 2, § 5, m 324.

DE l'angarie et DE l'embàrgo. 423

sorte, ou du moins à voiler Finjustice de cet abus, en exigeant que le belligérant paye au propriétaire du navire un juste salaire (1). C'est, comme on le voit, la condition mise par les partisans du droit de la nécessité à l'exercice de ce droit, toutes les fois qu'il blesse trop directement les lois sacrées de la nature. Mais cette condition, en admettant môme, ce qui n'arrive jamais, qu'elle soit loyalement remplie; en admettant que le belligérant, seul arbitre de la fixation du prix, fasse cette fixation d'une manière convenable, et paye réellement; en supposant que ce belligérant ne soit pas dans la nécessité de ne pas payer; ne saurait changer la nature du fait, et rendre licite ce qui est une violation de la loi , ni donner au souverain étranger la juridiction sur ceux qui ne sont pas ses sujets. Elle ne saurait donc détruire ce que je viens de dire, ni enlever à l'angaric son caractère d'abus, pour lui donner celui d'un droit.

Je ne saurais admettre que le payement des indemnités puisse justifier l'acte inique que je conibats ; cette prétendue compensation n'a été inventée que pour couvrir le caractère d'une odieuse violation du droit international.

Le bâtiment frappé par l'angarie rend au souverain qui le requiret un service matériel ; il transporte pour son compte les objets dont il le charge; mais, pour rendre ce service, il souffre des dommages très-graves ; le voyage par lui commencé est manqué, les marchandises qui étaient déjà embarquées sont mises à terre, les engagements pris sont rompus, l'entreprise commerciale est suspendue, ou plutôt complètement avortée. 11 y a plus, par le fait de transporter des trou-

(1) « ... Cura hac tamen lege, ut sui laboris et ofticii digna capiant praernia emoJumentaque... » Stypmannus, loc, dt,; Loccenius, De jure marit.j, lib. \ , cap. 5, g 3; Azuni , Broit maritime de l'Europe, loc. cit. Massé s'exprimç ainsi : « Observons, au sui'plus^ que les prestations imposées aux navires atteints par Fangarie ne sont pas gratuites, et que les armateurs doivent recevoir Je salaire du service forcé qu'ils ont rendu. » Droit commercial, ubi sup.

pes, des munitions de guerre, etc., pour le compte d'un belli-

/ gérant, le neutre perd son caractère, il est exposé à être

/ attaqué et pris par l'adversaire ; s'il est pris, il est soumis à

I la confiscation, parce qu'il n'est plus neutre , mais allié, mais

sujet du belligérant au service duquel il se trouve, forcément

sans doute, mais d'une manière positive et absolue.

Pour que l'indemnité accordée par Stypmannus et ses adhérents fût réelle, il serait nécessaire qu'elle fût la juste récompense du service rendu^ la complète réparation des dommages soufferts. Ainsi elle devrait comprendre non-seulement le fret dû pour le transport opéré, mais encore une somme suffisante pour compenser réellement la détérioration éprouvée par la cargaison laissée ou remise à terre , la perte résultant de la rupture du voyage, en un mot tous les dommages que le neutre a supportés par suite de l'exercice de ce prétendu droit; il serait nécessaire surtout qu'en cas de prise par l'ennemi, en cas de naufrage, d'avaries, etc., la nation, cause première et unique de cet accident, les réparât complètement, et payât au propriétaire neutre la valeur du bâtiment pris ou i^erdu, ou des avaries essuyées (1). Entendu de cette manière, le principe de l'indemnité ne pourrait sans doute justifier la violation du droit des gens, mais il aurait au moins le mérite d'être équitable. Ce n'est pas ainsi qu'il est admis; l'indemnité, dont on fait si grand bruit, n'est nullement destinée à indemniser le neutre, elle a pour but unique de servir de manteau à un abus.

V Le belligérant, auteur de l'angarie, paye aux bâtiments ! neutres mis en réquisition le prix du fret des objets qu'il fait transporter, mais rien au delà. Les pertes essuyées par suite • de cet acte régalien ne le regardent pas; le naufrage, la prise môme par l'ennemi , sont des dommages purement for-

(1) Massé lui-même semble être de cet avis : c( ... Il serait juste aussi^ dit-il, de les indemniser en outre des dommages qu'ils ont pu souffrir par suite de Tinteiruption de leur voyage ou de leurs expéditions; mais Tusage ne paraît pas aller jusque-là. » Jklassé, loc, cit.

DE l'angarte et DE l'embargo. • 425

tuits (1), et dont le neutre ne peut se plaindre. Il est vrai qu'en compensation, on soumet le capitaine neutre à toutes les peines de la piraterie , s'il s'éloigne des devoirs qu'on lui a imposés par violence.

Je ne puis exposer cette doctrine sans indignation : c'est sans doute ce sentiment qui a porté Hubner à regarder comme exempt de la confiscation le navire neutre frappé d'angarie et pris par l'ennemi (2) . C'est une erreur; le capteur ne peut être tenu à examiner les causes qui ont transformé le neutre en ennemi. Le navire, autrefois neutre, est saisi en flagrant délit, frété par le gouvernement belligérant, portant pour le compte de ce gouvernement des troupes , des armes ; concourant directement à une expédition militaire, faisant acte d'hostilité, ce n'est plus un neutre , c'est un belligérant ; l'ennemi s'en empare , il est évidemment de bonne prise. La contrainte exercée sur le neutre n'enlève rien au droit de la nation contre laquelle l'expédition est dirigée ; ce droit est celui de la guen'e, celui de s'emparer et de confisquer tous les bâtiments ennemis rencontrés par ses yaisseaux.

Mais il est évident, à mes yeux, que lé souverain, auteur de la

(i) a S'il arrive qu'un de ces na\ires ou fasse naufrage ou soit pris par Fennemi ou par des pirates^ la puissance qui Ta commandé ne sera pas obligée de réparer le dommage, ces cas étant du nombre de ceux qui sont purement fortuits, pourvu qu'il n'y ait aucune faute de la part de celui qui a commandé le transport. » Azuni, loc. cit., § 6. L'auteur cite à l'appui de son opinion cetle sentence de la loi 23 ff.^ De reguL juris : « Quum nemo ex facto alLeno obligatur. » Sixtinus, De rega^MS, lib. 2, cap. 13; Loccenius, loc, cit,cà^. 1, § il; Christineus, Decis. 66, n« 2, et les autres auteurs déjà cités, partagent cet avis.

(2) «... On ne peut pas, suivant l'exacte vérité^ déclarer de bonne prise un bâtiment forcé à servir raalgi'é lui dans quelque expédition militaire; celle des parties qui s'en est emparée doit le relâcher dès qu'il am*a prouvé suffisamment et l'innocence de sa conduite et l'état

forcé où il s'est trouvé dans cette occasion » De la saisie des bâti--

ments neutres, t. i , ch. 7, § 2. L'injustice commise à l'égard du neutre a porté l'auteur à une grave erreur.

contminte imposée au neutre, qui, par la force brutale et en violant tous ses devoirs, ou même, je veux bien le supposer un moment, en usant de son droit régalien, a transformé le navire pacifique en combattant, est responsable envers le propriétaire du navire neutre. Cette vérité ne me semble pas avoir besoin de démonstration ; en efiTet , il est incontestable que l'auteur de Fangarie est la seule cause de la violation des devoirs dont le neutre est coupable , et, par conséquent, de la saisie et de la prise du navire pai* lui employé, de force, à un service militaire ; que nécessairement il doit être responsable des conséquences de sa conduite.

En résumé, soit que Ton consulte le droit primitif, soit que Ton se contente des dispositions de la loi internationale secondaire, il est impossible d'établir l'existence du prétendu droit, réclamé par le belligérant, sous le nom d*angarii; ce droit est contraire aux deux seules législations que les peuples peuvent reconnaître ; il est une violation des devoirs du belligérant et des droits du neutre ; nous devons donc conclure que, conune le droit de la nécessité , dont il n'est que le démembrement, il n'existe pas, il ne peut pas exister. C'est un abus de la force, un attentat contre l'indépendance des peuples neutres ; ils peuvent, ils doivent résister à cette prétention par tous les moyens , même par les armes. Il est cependant nécessaire de constater que le droit prétendu d'angarie est passé en usage chez presque toutes les nations , et qu'un très-grand nombre de publicistes , s'appuyant uniquement sur les faits et sur quelques fragnaents torturés du droit romain , ont soutenu non la légitimité , mais l'existence de cet usage , vieux reste des coutumes barbares du moyen âge.