Chapitre U. Des soupçons

TZTas xxzx. De la saisie et de la prise des navii-es neutres. 214

CHiOfraE 1*'. De la saisie des navires neutres 221

Section I^e. Cas où k saisie des navires neutres est licite. . 221 § !•'. Cas où il y a lieu à saisie pouj' contrebande

de guerre 222

§ 11. Cas où y a heu à saisie pour violation de

blocus 240

§ III. Cas où il y a lieu à saisie pour immixtion

directe aux hostilités. • ' 244

§ IV. Cas où il y a heu à saisie pour défaut de justification de la nationahté ou de la neutralité effective 248

Section II. Formes et limites de la saisie 264

§ 1*'. Formes de la visite 264

§ II. Limites de la saisie 276