Chapitre II. De la prise

Section 1'®. Du juge compétent pour prononcer la prise. , 300

§ 1*'. Du juge compétent pour prononcer la prisé

du navh'e neutre saisi et conduit dans un

des ports du belligérant saisissant. . . 301

§ IL Du juge compétent pour prononcer la prise

du navire neutre saisi et conduit dans un

port étranger au saisissant 323

Section II. Des tribunaux appelés à statuer sur les prises^ et

des preuves. 344

§ P'. Des tribunaux appelés à statuer sur les prises. 346

§ 11. Des preuves 348

§ III. Du jugement et des dommages-intérêts. . 358 Chapitre IlL Des reprises ou recousses , . . 366

Pages.

Section !'•. Des reprises d'après le droit primitif. .... 371 Section U.. Des reprises d'après les lois intérieures, les publi-

cistes et les lois secondaires 377

§ !•'. Des reprises d'après les lois intérieures. . 378

§ ÏI. Des reprises d'après les auteurs. .... 385

§ m. Des reprises d'après le droit secondaue. . 394

Section 111. Conclusion 406

Section IV. Des reprises faites sur les pirates 407

TITRE XXV. De l'angarie et de l'embargo 4f5