FIN DE LA TABLE DU TROISIEME VOLUME

Akgarie. — L'angarie ne doit pas être confondue avec Tembargo. 3. 415. — L'angarie est-eUe un droit du belligérant? 3. 416. — D'après le droit primitif? 3. 417.— D'après le droit secondaire? 3.419.— D'après les lois intérieures et les publicistes? 3. 420. — L'angarie est un acte de juridiction ; elle est illégitime. 3. 422. — Mais elle est consacrée par Fusage. 3. 422. — L'indemnité allouée au navire frappé d'angarie n'enlève pas le caractère d'illégitimité. 3. 423. — Elle est d'ailleurs illusoire. 3. 424.

Argent. — L'argent monnayé ou en masse n'est pas contrebande de guerre. 2. 129. — Cependant quelques traités l'ont rangé dans cette classe. 2. 130. — V. contrebande de guerre.

Armements en course.— Aucun armement en course ne peut être fait dans un port neutre. 1 . 259. — V. course maritime; corsaire ; asile.

Armements en guerre et marchandises. — Différence enti'e ces annements et les armements en guerre. 1 . 185. — Ces armements ne sont avantageux ni pour la guerre, ni pour le commerce. 1. 186. — V. course maritime ; corsaire; asile.

Armistice. — Effets de l'armistice général à l'égard des neutres. 1 . 146. — L'armistice partiel ou particulier ne modifie pas la position des neutres. 1. 147. — L'armistice fait cesser le droit de visite et celui de saisie des navires neutres. 3. 93 et 276. — Voyez visite, saisie.

Asile. — L'asile ne doit pas être confondu avec l'inviolabilité du territoire neutre. 1. 344. — L'asile est un droit du neutre, et non un devoir. 1. 346.— Ne doit pas être confondu avec le refuge accordé aux

bâtiments en danger. 1. 345. — V. refuge. — Différence essentielle entre Tasile terrestre et Tasile maritime. 1 . 347.— Cause unique de cette différence, t. 348. — \. territorialité du navire. — Le neutre peut mettre à l'asile accordé dans ses ports y telles conditions qu'il juge utiles. \ . 349. — Pourvu qu'il se montre impartial envers les deux belligérants. 1 . 350. — V. asile accordé aux bâtiments de guerre , aux corsaires^ aux prises^ aux navires de commerce.

Asile accordé aux corsaiaes. — Plusieurs nations refusent absolument l'asile aux corsaires , et ne leur accordent que le refuge. 4 . 380. — Toutes les conditions imposées aux bâtiments de guerre^ le sont également aux corsaires. 4. 381.— Ils sont même plus rigoureusement traités. 4. 382. — Us doivent justifier de la légitimité de leur armement. 4. 382. — Ils sont soumis à des règlements sanitaires plus sévères. 4. 384. — La règle des 24 heures leur est applicable. 4. 384. — Mais ils peuvent en sortir avant le délai en donnant caution. 4. 383. — Le souverain neutre est seul juge de la forme et de la quotité de la caution. 4. 385. —Le corsaire armé dans un port neutre, qui vient chercher un asile dans un port du même souverain, peut-il être saisi? 4. 387. — L'asile doit être accordé aux corsaires des deux belligérants avec une parfaite impartialité. 4 . 392. — Les navires armés en gueiTC et marchandises doivent être traités comme les corsaires. 4. 486.

Asile accordé aux is a vires du commerce. — Toutes les nations accordent l'asile aux navires du commerce. 4 . 405. — Le navire armé en guerre et marchandises doit être considéré comme corsaire, et non comme navire du commerce. 4. 407. — Excepté dans le port neutre, lieu de sa destination commerciale. 4. 408.

Asu,E ACCORDÉ AUX PRISES. — Plusicurs uatious refusent Tasilè aux prises faites par un belligérant sur son ennemi, et ne leur accordent que le refuge. Le plus gwind nombre accordent l'asile. 4 . 394. — Conditions de l'asile. 4. 396. — Les prisonniers ne peuvent être descendus à terre. 4. 395. — Motif de cette condition. 1. 395. — Exception en cas de péril pour les prisonniers. 4. 396. — Les prises peuvent-elles être vendues dans le port neutre ? 4. 397. — Exception dans le cas où la vente est également dans l'intérêt du capteur et du capturé. 4. 404.— Le souverain neutre du port d'asile peut-il faire relâcher les navires saisis sur ses propres sujets? 4. 404, et 3. 336.

ASU.E ACCORDÉ AUX BATIMENTS DE GUERRE. — Le ueutrc pcut accordcr ou refuser l'asile aux bâtiments de guerre. 4. 349. — Et y mettre toutes les conditions qui lui conviennent. 4. 354. — Poun^u qu'il se

montre impartial envera les deux belligérants. 1. 352. — Un grand nombre de traités ont violé la règle de l'impartialité. 4. 353.-— Danger de cette stipulation. 1 . 280 et 354. — Conditions généralement imposées. 1. 354. — But de ces conditions. 1. 355. «- Respect absolu de tous ceux qui se trouvent dans le port neutre, même lorsqu'ils sont des ennemis. 1. 356. — Défense de recruter des matelots. 1. 357. — Deux exceptions à cette défense. 1. 358, 359. — Défense d'augmenter Tarmement du vaisseau. 1. 361. — Exception unique. 1. 361. — Exception portée par le règlement toscan de 4778. 4. 362. — Le bâtiment belligérant ne peut mettre à la voile immédiatement après un vaisseau ennemi; règle des 24 heures. 4. 364. — Cette règle s'applique même au départ des navires neutres. 4. 366. — Lequel des deux belligérants peut sortir le premier? 4. 366. — Exception en faveur des bâtiments, dont les commandants s'engagent sur l'honneur à respecter les conditions. 4. 368. — Etendue de l'engagement pris par le commandant. 1. 369. — Droit du souverain neutre envers les vaisseaux qui violent les conditions de l'asile. 4. 374.— L'asile.peut-il être accordé aux bâtiments qui fuient devant l'ennemi? Ces bâtiments ne doiventils pas être retenus et désarmés? 4. 372. 4. 295.— Opinion de deux publicistes^ et réfutation. 1. 372. — Le port d'asile peut-il servir de lieu de rendez-vous pour la réunion d'une flotte? 4. 373. — • V. asile accordé aux prises ; territorialité du navire.

Assurance {coup de canon d'). — Ce qu'on entend par le coup de canon d'assurance du pavillon. 3, 8. — Foi est due à l'assurance du pavillon d'un bâtiment de guerre. 3. 45, 435. — On a à tort confondu le coup de canon d'assurance avec la semonce. 3. 45. — Foi n'est pas due au coup d'assurance du corsaire. 3. 48.

Bâtiments de guerre. — Différence entre le bâtiment de guerre et le navire de commerce. 2. 290. — Le bâtiment de guerre est une partie du territoire de la nation à laquelle il appartient, même dans un port étranger. 2, 293 et 306. — Et par conséquent à la haute mer. 2. 294.

— Opinions contraires de quelques publicistes, et réfutation. 2. 296.

— Le bâtiment de guerre ne peut faire aucun acte d'hostilité dans l'étendue de la mer territoriale d'une nation neutre. 2. 347. — Devoirs des bâtiments de guerre belligérants admis à jouir de l'asile dans un port neutre. 2. 354. — Le bâtiment de guerre qui a échappé à la poursuite de l'ennemi en se réfugiant dans un port neutre, n'est pas tenu

de désarmer. 2. 295-378. — V. a$ile accordé ausu hàHmenti de guerre^

— Le bâtiment de guerre est exempt de la ^isite. 3. 8. — V. visite. — La (M)nvention anglo-Prusse de i80i le soumettait à une espèce de visite. 3. 128. — L'immunité s'étend aux navires du commerce convoyés par un bâtiment de guerre. 3. 466. — V. visite des navires convoyés.

Bâtiments de mer.— Ne sont pas objets de contrebande. 2. 144. — Opinion contraire d'Hubner. 2. 145. — V .contrebande de guerre; munitions navales.

Belligérants. — Droits du belligérant. 1. 148. — A Tégard de son ennemi. 1. 148. — A l'égard des peuples neutres. 1. 149. — Erreur grave des publicistes sur les limites de ces droits. 1. 150. — Réfutation. 1. 152. — Limite réelle de ces droits. 1. 154. — Devoirs des belligérants. 1. 156. — A l'égard des peuples pacifiques. 1. 156. — A régai-d de l'ennemi. 1 . 157. — A l'égard des sujets neutres établis chez l'ennemi. 1. 158.— Droits des belligérants dans les guerres maiitimes.

1 . 1 60. — Prétendue différence imaginée par quelques écrivains mo* dernes entre les droits sur terre et sur mer. 1. 161. —Réfutation. 1. 162. — Proposition du ministre américain^ M. de Marcy. 1. 165. — Devoirs des belligérants dans les guerres maritimes. 1. 167. — V. armements en course. — Les belligérants peuvent-ils contraindre le neutre à leur vendre certaines denrées? 1. 110; 2. 48. — Droits et devoirs du belligérant bloquant. 2. 189. — V. blocus. — V. droit de la nécessité.

Blés, farines et autres substances alimentaires. — En cas de nécessité, les belligérants ont-ils 1q droit de préemption sur les blés, farines, etc., trouvés à bord des navires neutres? 2. 44. — Les blés, farines^ etc., ne sont pas contrebande de guerre. 2. 130. — Quelques traités les ont cependant rangés dans cette catégorie. 2. 91, 97 et 131 .

— Opinion des publicistes. 2. 132. — V. contrebande de guerre. Blocus. — Définition du blocus. 2. 189.— Origine du droit de blocus.

2. 190. — Ce àroît est le droit de juridiction sur le territoire conquis. 2. 191. — Le droit de blocus n'est pas, en réalités une restriction apportée par rétat de guerre aux droits des nations neutres. 2. 193. — Le blocus exclut toute espèce de commerce et même de communication avec le lieu bloqué. 2. 194. — Le blocus ne peut exister que pendant la guerre. 2. 195. — Du blocus d'après la loi secondaire. 2. 197.

— Un port peut être bloqué par l'établissement de batteries à terre. 2. 202. — Du blocus d'après les lois intérieures. 2. 202. — Le blocus doit être réel et continu. 2. 204. — Opuiions des publicistes sur le

làocus et son origine. 2. 205. — Limites du Mocus. 2. 207. --- Lieux qui peuvent être bloqués. 2. 208. — Erreur commise dans le décret de Berlin (1806). 2. 210. •— Limites du blocus quant à sa durée. 2. 212. — Limites du blocus quant à ses effets. 2. 214. — Le droit du bloquant s'étend jusqu'à interdire la sortie au navire neutre qui a fait acte de commerce depuis Finvestissement. 2. 216. -r- Mais non au neutre portant ce qui était chargé a^ant l'investissement. 2. 219. ** Le blocus s'étend aux bâtiments de guerre neutres. 2. 219. — Peuton l'étendre jusqu'au navire neutre en péril? 2. 220. — Formalités du bio<;us. 2. 222. — Notification diplomatique. 2. 223. — Elle n'a aucune valeur intrinsèque ^ et n'est pas obligatoire pour le belligérant. 2. 224. — Notification spéciale. 2. 225. — Le neutre a le droit de vérifier par lui-même si le blocus existe réellement. 2. 226. — La notification spéciale est obligatoire de la pari du belligérant. 2. 226. — Forme dans laquelle elle doit être faite. 2. 227. — La notification spéciale doit être faite, même lorsque la notification diplomatique a eu lieu. 2. 228. — Même lorsque le capitaine a eu connaissance de l'investissement. 2. 229. — La notification spéciale doit-elle être faite au neutre sortant du port bloqué ? 2. 232. — Violations du blocus. 2. 234. — Conséquences qu'entraînent ces violations. 2. 238. — La confiscation porte sur le navire et sur la cargaison entière. 2. 238. — Le neutre ne peut être saisi que dans trois positions. 2. 239. — Le neutre n'est pas coupable de violation du blocus par le fait de faire route pour un lieu bloqué, même alors qu'il connaît le fait, ou qu'il y a notification diplomatique. 2 241.— 11 ne peut être saisi pom* vjplation de blocus, à la sortie^ s'il n'a été arrêté au moment où il traversait la ligne , ou du moins poursuivi à vue. 2. 244. — V. droit de prévention^ droit de suite , et blocus fictifs.

Blocus fictifs. —Le blocus doit être réel et continu. 2. 204. — Origine des blocus fictifs. 2. 248. — Du blocus sur papier ou per notifixiationem, 2. 252. — Examen de ce système. — D'après la loi primitive. 2. 254. — D'après la loi secondaire. 2. 255. — Du blocus par notoriété publique. 2. 260. — Du blocus par croisière. 2. 262.

Blocus pacifique. — Le blocus est un acte de guerre ; il ne peut exister en temps de paix. 2. 195.— Ce que c'est que le blocus pacifique, y,^ 2. 272. — C'est, à l'égard des neutres, une violation de toutes les lois internationales. 2. 275. — Discussion. 2. 277. — V. blocus; blocus fictifs.

Bois de coNSTRucTtOfv. — V. munitions navales.

Cabotage. <— Les neutres peuvent, avec la permission du souverain territorial, faire^ pendant la guerre et à l'occasion de la guerre, le cabotage des poils de l'un des belligérants. 2. 53. — Y. commerces nour veaux.

Cargaison. — La partie neutre de la cargaison n'est pas soumise à la confiscation, lorsqu'il se trouve à bord des propriétés ennemies. 2. 416. —La partie innocente de la cargaison n'est pas soumise à la confiscation à cause des objets de contrebande chargés sur le navire. 3. 231 .

Caution exigée des corsaires. — Nul corsaire ne peut obtenir sa lettre de marque sans donner caution. 1. 191. — La caution n'a pas pour résultat de faii-e cesser la responsabilité du gouvernement belligérant envers les neutres. 1. i92; 3. 363.— La caution a cependant pour objet principal le payement des dommages causés aux neutres. 1 . 1 93 ; 3. 369. — Le corsaire qui veut sortir d'un port neuti*e sans observer la règle des vingt-quatre heures^ doit donner caution. 1. 384.— Le gouvernement neutre seul fixe la forme et la quotité de la caution. 1.385.

Chanvre.— Le chanvre n'est pas un objet de contrebande de guerre. 2. 1 36. — Cependant plusieurs traités l'ont rangé dans cette classe. 2. 138. —Les lois intérieures des belligérants le regardent également comme prohibé. 2. 139.— V. contrebande de gtierre; mmiitions navales.

Chevadx. — Ne sont pas, par leur natui'Cy contrebande de guerre. 2. 454. — La loi secondaire les range dans la classe des objets prohibés. 2. i55.— Tous les publicistes ont adopté Terreur des traités. 2. 155.— V. contrebande de guerre.

Chine. — Cause de la guerre faite en i 841 pai» l'Angleterre contre la Chine, i. 20 et 116.

Commerce. — Origine du commerce. 4. 103. — Le commerce a été réglementé par un très-grand nombre de traités. 1 . 106.

Commerce colonial. — Le neutre peut-il faire, pendant la guerre, le comnàerce avec les colonies du belligérant, lorsque ce commerce lui était défendu pendant la paix? 2. 53.— V. commerces nouveaux.

Commerce international. — Le commerce international est libre, et ne peut être soumis qu'au consentement des deux contractants, l . 407. —Le commerce des denrées de première nécessité est également libre. 1. 410. Opinion de Grotius et de plusieurs autres auteurs sur le droit que confère la nécessité en cas de disette; réfutation. 1. 440. — Cette liberté existe même pour le navire entré volontairement ou forcément dans le port où règne la disette. 4 . 445. — Exemple remarquable

de la violation de ce principe. 1 . 117. — La liberté du commerce d'un peuple peut être restreinte par les traités égaux. 1. 118. — Le souverain seul a le droit de restreindre la liberté commerciale de ses propres sujets. 1. 119; et des étrangère qui viennent faire le commerce sur son territoire. 1. 122. — En temps de guerre, la liberté du commerce des peuples neutres est soumise à deux restrictions. 2. 58. — Première restriction» Contrebande de guerre. 2. 69. — V. con^rebande de guerre. — Deuxième restriction. Blocus. 2. 188. — V. blocus.

Commerce des nations neutres pendant la guerre. — Le commerce des neutres, continue à rester libre pendant la guerre. 2. 5.— La guerre n'impose aucune restriction au commerce des neutres entre eux. 2. 8. —Le commerce des neutres avec les deux belligérants reste également libre. 2. 12 —Impartialité en fait de commerce actif; en quoi elle consiste. 2. 17. — Distinction entre le commerce actif et le commerce passif. 2. 18.— La liberté du commerce neutre est sujette à deux restrictions.2. 58. — Première restriction. Contrebande de guerre. 2. 71. — V. contrebande de guerre, — Deuxième restriction. Blocus. 2. 188. — V. btocus.

Commerces nouveaux. — Les neutres ont le droit de faire en temps de guerre des commerces qui leur étaient interdits en temps de paix. 2. 53. — Notamment le commerce avec les colonies de l'un des belligérants. 2. 54. — Origine de la question élevée sur ce di*oit. 2. 54. — Discussion. 2. 55.— Opinion de Jenkinson, et réfutation. 2. 59.— 11 en est de même du cabotage. 2. 66. — Et de tout autre commerce nouveau. 2. 66. — But occulte que se proposait TAngleterre. 2. 67.

Commission (commerce de). — La commission^ ou commerce de transport, est une branche importante de commerce maritime neutre* 2. 295. — Le commerce de commission est libre en temps de guerre comme en temps de paix. 2. 297.— il ne \iole ni les droits du belligérant ni les devoirs du neutre.. 2. 298. —Vouloir Tempêcher est une atteinte portée à Tindépendance des peuples pacifiques. 2. 302. — V. propriétés ennemies sur navires neutres.

Compétence en matière de prises. — Les tribunaux du belligérant saisissant sont seuls compétents pour statuer sur la prise des navires neutres saisis et conduits dans ses ports. 3. 301. — Hubner et Galiani repoussent la compétence du saisissant. Discussion de leurs opinions. 3. 310.— De Ra^neval. 3. 318.— Massé. 3. 319.— Quel est le juge compétent pour statuer sur la prise du neutre saisi et conduit dans un port ennemi du saisissant? 3. 323.— Dans un port neutre étranger au

462 TABLE ANALTTianE ET ALPHABÉTIQOE.

saisi? 3. 32â.— Dans aa port de la nation du saisi? 3. 336. — Dans un port neutre^ sui* le territoire du souverain offensé par la saisie faite dans les eaux territoriales? 3. 327. •— Quel est le juge compétent da navire saisi par un corsaire inrégulter et conduit dans un port neutre? 3. 329.

Conflit des droits de la pau et de la guerre. ^ Existe-t-0 réeHement un conflit entre les droits des heUigérants et ceux des peuples neutres? 2. 22.— Opinions des publicistes sur cette question. 2. 24.-^ Ce conflit ne peut exister d'après le droit primitif. 2 25. — Ni d'après la loi secondaire. 2. 26.-— Les droits des peuples limités par leurs devoirs sont en parfaite harmonie. 2. 27.-* V. nécessité (droit de la}.

Contrebande de goerre. — La contrebande de guerre est un devûr de la neutralité, et non une restriction de l'indépendance des neutres. 2. 70. — Origine de la contrebande de guerre. 2. 71 .—Opinions des publicistes sur cette origine. 2. 76.— Discussion de ces opinions. 2. 80. — Quels objets doivent être considérés comme prohibés d'après le droit primitif. 2. 83.— D'après le àc(Âi secondaire. 2. 84.— Examen et dish cussion des traités qui fixent la contrebande dans les limites de la loi primitive. 2. 85. — Des traités peu nombreux qui étendent les limites de la prohibition. 2. 90.— Et spécialement de la convention de 1794- 1795, entre l'Angleterre et les Etals-Unis d'Amérique. 2. 94^.— De la contrebande de guerre d'après les lois intéiieures des nations. 2. 102. — Lois hollandaises. 2. 103. — Lois anglaises. 2. 104. — Lois françaises. 2. 108. — Lois espagnoles 2. 110.— Loisdan(Hses.2. 110.— Lois russes. 2. 111.— Lois prussiennes. 2. 112. — Lois américaines. 2. 112. — Quels sont les objets dont le commei*ce est prohibé d'après les publicistes* 2. 114. — Publicistes qui ont soutenu le système de la loi primitive. 2. 115. — Auteurs qui ont élargi le cercle des prohibitions. 2. 117.— Qui reconnaissent deux espèces de contrebande. 2. 117. — Discussion de ces opinions. 2. 122. — Classification des objets de contrebande. 2. 127.— Or et autres métaux précieux monnayés ou en masse. 2. 129. — Blés, farines et autres substances alimentaires. 2. 130. — Toiles et draps grossiers propres à l'habillement des citoyens pauvi*es et des soldats. 2. 134.— Bois de constructions, fers, chanvres, toiles à voiles et autres munitions navales. 2. 136. — Jenkinson; discussion de son opinion. 2. 140.— Bâtiments construits. 2. 144.— Métaux et matières premières propres à la fabrication des armes. 2. 146. — Soufre et salpêtre. 2. 147.— Coton. 2. 150.— Machines à vapeur et houille. 2. 151. — Chevaux et mulets. 2. 154. — Il n'exjste pas de contrebande de

guerre, tant que la guen*e n'a pas été régularisée, c'est-à-dire dénoncée aux neutres. 2. 159.— La prohibition du commerce de contrebande s'étend-elle jusqu'à la vente des denrées prohibées sur le territoire neutre? 2. 162. — V. vente de denrées prohibées.-^ Le transport des soldats^ matelots et autres hommes de guerre est un acte direct dliostilité^ et non un fait de contrebande. 2. 173.— Conséquence de cette distinction. 2. 182. — V. soldats; hommes.— Le transport des dépêches est-il un acte de contrebande? 2. 182. — Seul cas où il revêt un caractère coupable et devient un acte direct de guerre^ mais non un fait de contrebande. 2. 185.— Le transport des dépèches est, en général, un fait innocent. 2. 186.- V. dépêches.

Convoi. — V. visite des navires corivoyés. — Un bâtiment de guerre neutre peut-il prendre sous son convoi des bâtiments (neutres aussi), mais d'une autre nation? 3. 157.— Discussion. 3. 158.— Le convoi d'un bâtiment de guerre exempte le navire neutre de la visite. 3. 166. — Les navires neutres peuvent-ils se mettre sous le convoi d'un bâtiment de guerre beUigérant? 3. 162.

Corsaire. — Conditions imposées à un armateur particulier, pour être considéré comme corsaii'e régulier. 1. 183. — La commission : tout acte de gueiTe exécuté par un bâtiment non commissionné est un acte de piraterie. 1. 183. — La prise faite par un navire marchand en se défendant contre l'ennemi, est un acte légitime, i. 184.— Est corsaire régiilier, l'étranger muni d'une commission de guerre émanée de l'un des belligérants. 1. 189; 3. 265. — Le corsaire dont la commission est expirée ne peut faire aucune prise, sous peine d'être traité comme pirate. 1. 191. — Le corsaire porteur de lettres de marque de deux États, même alliés, est un pirate. 1 . 190. — La caution : nul corsaire ne peut mettre à la mer sans donner une caution. 1. 191.— La caution at-eJle pour résultat de faire cesser la responsabilité de l'État? 1. 182; 3. 365. — Troisième condition : toutes les prises doivent être soumises au jugement d'un tribunal. 1. 193. — ^V. Pme.-.-Le pavillon d'un corsaire, bien qu'assuré par un coup d'assurance , ne fait pas foi ; le bâtiment peut être soumis à la visite. 3.48. — V. vmïe.— Les corsaires ont le di'oit de saisir les navires neutres. 3. 264. — V. saisie des bâtiments neutres.

Course maritime. — La course maritime est un moyen légitime ,de faire la guerre. 1. 171 . — Opinion de quelques auteurs sur la course. 4. 171.— La réglementation de la course maritime commença au quinzième siècle. 1. 172.— Abus de la course. 1. 174 et 177.— La course

est devenue pour les belligérants un moyen de satisfaire leur jalousie contre les neutres. 1. 175.— L'inefficacité des lois faites pour réprimer les abus dé la course tient surtout à la mauvaise foi des belligérants. 1 . 177. — Tentatives pour abolir la course maritime; traité de Paris (4856). 1. 180.— Nécessité de restreindre la course aux actes de guerre contre l'ennemi seul. 1. 181.— Le droit secondaire autorise la course. 1. 182. — Conditions exigées pour légitimer la course. 4. 183. — V. corsaire.

Croisière. — Définition de la croisière. 2. 264.— La croisière ne peut tenir lieu de blocus. 2. 265.— Origine du blocus par croisière. 2. 262. —Il n'est autre chose que le blocus per notificationem^ déguisé. 2. 265. V. blocus fictifs.

Cuivre. — Le cuivre monnayé n'est pas contrebande de guerre. 2. 129. — Le cuivre n'est pas contrebande de gueire. 2. 446.— V. matières premières propres à la fabrication des armes. — Le cuivre à doublage n'est pas contrebande de guerre. 2. 436,— V. munitions navales.

Déclaration de guerre. — La déclaration de guerre est indispensable pour légitimer les hostilités. 1. 433 et 138.— Elle ne peut être suppléée ni par les mémoires. 4. 425, ni par les lettres de rappel. 4. 436.— Les hostilités commises avant la déclaration sont des actes de piraterie. 1 . 442.— La nation attaquée n'est pas dans la nécessité de faii-e une déclaration de guerre, 4. 443. — Mais elle est tenue à la notification à l'égard des peuples pacifiques. 1. 144.— V. notification de Vouverture des fwstilités.

Déclaration de bonne prise. 3. 299. — \ . compétence en matière de prises et prise des navires neutres,

Denrées prohibées {Vente de).— La vente des denrées pi-ohibées estelle licite sur le territoire même du neutre? 2. 162. — V. contrebande de guerre.

Dépêches (transport de). — Le transport des dépêches du belligérant par le neutre est-il un acte de contrebande? 2. 482. — Le transport est, en générale innocent. 2. 484.— Seul cas où il revêt un caractère coupable et devient une immixtion directe aux hostilités, et non im fait de contrebande. 2. 185.

Déserteurs. — Le neutre peut-il, sans violer ses devoirs, accueillir les déserteurs des armées belligérantes ? 1 . 265.

Détroit.— La nation souveraine des deux rives d'un détroit condui*

sant à une mer commune à plusieurs peuples n'est pas souveraine du détroit. 1. 97.»Elle ne peut légitimement exiger aucun droit de passage, de feux, de balises, etc., etc. 1. 98.— Détroit dv Sund. 1. lOi. — Le neutie souverain d'un détroit conduisant à une mer conmiune ne peut refuser le passage aux flottes belligérantes. 1. 251, 315.— Mais il doit empêcher le combat, les embuscades et les croisières dans le détroit. 1. 316.

Disette.— La disette donné-t-elle au belligérant le droit de contraindre le neutre à lui vendre les denrées de première nécessité, ou de s'emparer de force de ces denrées? 1. iH ; 2. 47. — V. nécessité (droit de la).

DoMAmE SOUVERAIN.— Ce que Ton doit entendre par le domaine souverain des nations. 1. 45.— Son origine. 1. 45.

Draps et toiles. — Même propres à Thabillement des troupes, ne sontpas contrebande de guerre. 2. 434. — Opinion d'Hubner. 2. 135.— V. contrebande de guerre.

Droit international.— Définition du droit international. 1. 3. D. P. — Source unique du dioit international. 1 . 4.— Division du droit international. 1. 8.— Parties dont il se compose* 1. 12.

Droit international maritime. — Son origine. 1. 14. D. P.— Discussions soulevées par cette pailie du droit. 1.15.

Droit international primaire. — Sa source. 1. 4. D. P. — U est la base unique de toute loi internationale. 1.4.

Droit international secondaire. — Source unique du droit' secondaire. 1. 4, 8 et 11. D. P. — Parties dont se compose le droit secondaire. 1. 13. . .

Droits des neutres.— Les droits des peuples neuti'es peuvent se résumer en trois principaux : 1« inviolabilité du territoire; 2® droit d'asile; 3® liberté du commerce en temps de guen*e. 1. 286. — \. ces mots.

Droit romain. — Est une loi particulière non applicable aux relations internationales. 1. 12.

Embargo.— Définition, 3. 426. — Il ne faut pas confondre l'embargo dvecl'angarie. 3. 414.— Ni avec l'arrêt de prince. 3. 415 et 426.— L'embargo est illégitime d'après le droit primitif et d'après le droit secondaire. 3. 427. — U est adopté en fait. 3. 428. — Ifembargo, considéré comme mesure préventive de gueiTe, est un acte de déloyauté, in-

ui. 3Q

466 TABLE ANALTnQUE ET ALPHABÉTIQUE.

venté depuis piis d'un siècle. 3. 429. — Y. angarie; déclaratiim de guerre.

Equilibre maritime. — L'équilibre maritime a été négligé jusqu'ici. D. P. 1. 15. — Mo^en unique d'établir l'équilibre maritime. D. P. 1. 29; 3. 446.

Equipages neutres (composition des). — Prétention des bdligérants de régler la composition des équipages neutres. 3. 2o6. — Lorsqu'un traité a règle la composition des équipages^ il est obligatoire sous peine de saisie. 3. 257. — En Tabsence de traité spécial^ la loi du neutre règle seule la composition des équipages. 3. 258. — Y. saisie des navires neutres.

Espionnage.— L'espionnage fait par un navire neutre pour le compte de l'un des belligérants » est un acte d'hostilité qui entraîne la confiscation du navire et de la cargaison entière. 2. 188.

Farines. — Y. blés et autres substances alimentaires* Fer. — Le fer n'est pas objet de contrebande de guerre. 2. i 36 et 146.— Y. munitions navales, et matières premières propres à la fabrication des armes.

Flagrant délit. — En matière de contrebande de guerre, le neutre, pour être coupable, doit être saisi en flagrant délits c'est-à-dire ayant les objets prohibés actuellement à bord. 3. 217 et 222. — Le flagrant délit de violation de blocus est limité au moment même où le navire coupable traverse la mer conquise. 2. 244. — Extension donnée par la Hollande à l'existence du flagrant délit. 2. 245. — Y. blocus et droit de suite, — Exception contre le bâtiment aperçu au moment du délit et poursuivi à vue sur la mer libre. 2. 247.

Goudron, résine, bray.— Ne sont pas contrebande de guerre. 2. 137. — Y. munitions navales.

Guerre.*— Droit de gueiTC. 1. 128. — Le droit de guerre tire son origine de la loi primitive, i . 130. — Commencement delà guerre. 1. 132. — Nécessité d'une déclaration préalable. 1. 134. — Les mémoires justificatifs, les lettres de rappel, etc., ne peuvent tenir lieu de déclaration de guerre. 1. 135. — A l'égard des nations neutres, la guerre n'existe régulièrement que lorsqu'elle leur a été expressément notifiée. 1 . 1 38. —Les hostilités commises avant la déclaration de guerre sont des actes de brigandage, i . 142.— La nation attaquée n'est pas tenue à faire une

déclaration de guerre. 1 . 443.— Mais elle doit la notifier aux neutres. 1 . 144.— La déclaration de guerre ne devrait pas soumettre aux hostilités les bâtiments en cours de voyage, qui n'ont pu la connaître. 1. 144. — Celte règle fut observée par la France et l'Angleterre dans la guerre contre la Russie, en 1854. 1. 145. — La guerre cesse par la signature du traité de paix. 1. 145. — La clause d*un traité qui déclare valables les prises maiitimes faites , pendant un délai déterminé, après la signature du traité, n'est pas applicable aux navires neutres. 1. 147; 3. 288. Guerre maritime. — Les différences qui existent entre la guerre maritime et la guen-e teiTestre, tiennent à la différence entre la teiTe et la mer. 1 . 160. — C'est par erreur que Ton a prétendu que les propriétés privées étaient respectées dans les guerres terrestres. 1 . 161 . — Sur mer comme sur terre , la propriété privée de Tennemi est soumise à la conquête. 1. 163. — Proposition américaine sur ce sujet; examen et discussion, i. 165. — Dans les guerres maritimes , comme dans les guerres terrestres , les belligérants doivent respecter l'indépendance des peuples neutres. 1. 167. — La guerre maritime est faite par les bâtiments de guerre et par les corsaires. 1. 169. — V. corsaires^ course maritime, — Une différence essentielle entre la guerre maritime et la guerre terrestre. 1. 177. — V. course maritime.

Hommes. — Le peuple neutre ne peut, sans se rendre coupable d'immixtion aux hostilités, permettre à l'un des belligérants de faire des levées d'hommes sur son territoire. 1. 254. — Même alors qu'il offrirait la même permission à l'autre belligérant. 1. 257. — La permission accordée à un général ou à des officiers de prendre du service chez une nation en guerre, offre le même caractère. 1. 258. — La permission accordée à un belligérant de lever des matelots dans un port neutre, est une violation des devoirs de la neutralité. 1. 2o9 et 357. — Exceptions. 1. 358, 359.— V. cLsile accordé aux bâtiments de guerre, aux corsaires. — Le transport des hommes pour le compte du belligérant n'est pas un fait de contrebande , mais un acte d'hostilité. 2. 173. — Exception. 2. 178.— V. contrebande de guerre, soldats, matelots, recunes.

Houille. — N'est pas contrebande de guerre. 2. 153. — Opinion contraire d'Ortolan ; réfutation. 2. 154 — V. contrebande de guerre ; munitions navales,

Humat^itI (devoirs d'). — L'accomplissement des devoirs d'humanité n'est pas obligatoire pour les peuples indépendants ; il est purement

468 TABLE ANilLTTIQDE BT ALPHABÉnQUE.

facultatif. 1 . 272. — La seule obligation du neutre consiste dans Fimpartialité^ dans l'accomplissement ou le non-accomplissement de ces devoirs envers les deux beUigéiants. 1. 274. — Uasile accordé par le neutre dans ses ports aux bâtiments belligérants, est un devoir d'bumanlté; il est donc facultatif. 1. 273 et 346. — Y. asik.

iMPAR'çiALiTÉ.—L'iropartialité envers les deux belligérants est Fun des devoirs essentiels du neutre. 1 . 241 et 271. — Ce qu'il faut entendre par rimpartialilé. 1. 279. — L'impartialité n'est pas violée par le fait d'entretenir un commerce plus actif, plus considérable, avec une des parties qu'avec l'autre. 4 . 281 , et 2. 16.

Indépendance. — L'indépendance des nations est le premier et le plus important de leurs droits. 1 . 3. D. P. — De l'indépendance des nations dérive le droit de guerre. 1. 130. <

1.ETTRES DE MARQUE. — V. coufse maritime. — Conditions mises à l'obtention des lettres de marque. 1. 173. — Les sujets neutres ne doivent pas accepter de lettres de marque de Fun des belligérants. 1 . 259. — Ce fait est même assimilé à la piraterie par quelques traités. 1.260.

Licences. — Permission accordée par un belligérant à ses sujets de faire un commerce prohibé en temps de guerre. — Abus des licences fait par le gouvernement anglaisdans la guerre de 1802 à 1815. i. 19. — V. blocus fictifs.

Lois INTÉRIEURES OU PARTICULIÈRES. — Ces lois u'out aucunc force internationale et ne peuvent être appliquées aux peuples étrangers, i. 12. — Elles sont le plus souvent opposées aux principes du droit primitif et du droit secondaire, i. 13. — V. œntr^nde de guerre. ■— V. blocus, — V. visite, — V. saisie.

Machines a vapeur et pièces détachées. — Ne sont pas contrebande de guerre. 2. 151 . — Opinion contraire d'Oilolan, et réfutation. 2. 151. — Y. contrebande de guerre ; munitions navales.

Marchandises amies sur navire ennemi. — Y. propriétés amies sur navire ennemi.

Marchandises ennemies sur navire ami. -«• Y. propriétés ennemies sur navire ami.

TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉnQUE. 469

Marchandises du cru ou de la brique de rennemi.— Le belligérant a-t-il le droit d'empêcher que les neutres fassent le commerce des marchandises du cru ou de la fabrique de l'ennemi? 2. 412: — Origine de la prétention des belligérants de prohiber ce commerce. 2. 412. — Histoire de cette prétention. 2. 413. — La Grande-Bretagne seule l'élève aujourd'hui. 2. 415.

Matelots. — V. contrebande de guerre^ soldats, — 11 est défendu de lever des matelots dansle port d'asile. \ . 357. — Exceptions à cette défense. 1 . 358.— V. asile.

Matières premières propres à la fabrication des armes et munitions. —Ne sont pas contrebande de guerre. 2. 146. — Les traités prohibent cependant le commerce du soufre et du salpêtre. 2. 147. — V. contrebande de guerre.

Médiation. —La médiation entre deux peuples en guen^e est-elle une obligation pour les nations neutres? i. 274. — Le neutre peut offrir sa médiation ou accepter celle qui lui est offerte. 1 . 275. — Devoir du neutre médiateur; dangers qu'il court. 1 . 277. — Médiation instituée par le traité de Paris, dans toutes les discussions qui intéressent l'intégrité de l'empire ottoman. 1. 277.

Mers (liberté absolue des). — Ce qu'il faut entendre par la liberté des mers, l . 33. — Libei'té des mers établie d'après le droit primitif. 1. 34. — La mer est-elle susceptible de devenir une propriété privée? 4. 46. — Objections et réfutation. Selden et ses disciples. 1. 51. — Liberté des mers établie d'après le droit secondaire. 1, 58. — La mer ne peut devenir la propriété d'une nation^ ni par des traités exprès. 4. 70.

— Ni par des conventions tacites. !• 76. — Ni par prescription. 1. 80.

— Exceptions à ce principe. — V. mers territoriales et mers fermées. Mers fermées ou intérieures. — Définition de la mer fermée. 1. 93.

— Toute mer fermée est territoriale, c'est-à-dire inviolable. 1 . 94. — V. mers territoriales. — L'accord unanime des peuples riverains d'une mer méditerranée équivaut aux conditions exigées pour la rendre fermée* i. 95»

Mers territorules.— La souveraineté des mers territoriales est une exception au principe de la liberté des mers, qui résulte de la loi primitive. 4. 82. — Quelles sont les parties de la mer qui sont territoriales? 1 . 83. — Le droit secondaire consacre la propriété des mers territoriales, i. 86. — Les publicistes la reconnaissent. 1. 87. — Quelles sont les limites de la mer territoriale. 1 . 88.— D'après la loi secondaire, i . 90. D'après les auteurs. 1 . 90. — Manière de calculer ces limites, i . 92. —

Les mers territoriales neutres ne peuvent^ en aucun cas^ deyenirle théâtre d*actes (Thostilité. 1. 269 et 317. —Mais» à la différence du territoire continentale ell(*s peuvent être traversées parles bâtiments belligérants armés, i. 314, — Motifs de cette différence. 1. 315. — Motife de l'inviolabilité des mei*s territoriales. 1. 317. — L'inviolabilité des mers teiritoriales est sanctionnée par la loi secondaire. 1. 319. — Toutes les exceptions proposées par quelques publicistes doivent être repoussées. 1 . 320. — Le souverain neutre a le droit de s'opposer par la force à ce que des hostilités soient commises sur son territoire maritime. 1 . 333. — Et d'exiger une satisfaction du coupable et la remise des prises entre ses mains. 1 . 334. — C'est un devoir pour lui d'exiger cette satisfaction. 1 . 336. — Les bâtiments belligérants ne peuvent ni croiser ni se mettre en embuscade dans les mers territoriales neutres, i. 338.

Mulets. V. chevaux.

Munitions NAVALES. — Ce qu'on entend par munitions navales. 2. 136. — Les munitions navales ne sont pas objets de contrebande de guerre. 2. 137. — Quelques traités les ont rangées dans la classe des objets prohibés^ 2. 92, 93 et 138. — Les lois intérieures les déclarent objets de contrebande. 2. 139. — Opinions des auteurs sur cette question. 2. 114. — La distinction proposée par Hubner doit être repoussée. 2. 743. — V. comirebande de guerre; bois de construction; bois^ fer^ cuivre à doublage^ etc.

Nationalité du navuie. — La nationalité du navire s'établit pai* ses papiers de bord, et non autrement. 3. 72. — V. visites; recherches; soupçons, •

Navigation.— La navigation sur mer est libre. 1 . 34, 82 et 402. — V. commerce intemationaL

Navire. — Le navire est une portion du territoire de la nation à laquelle il appartient, i. 289. — Le navire marchand est territorial au même titre que le bâtiment de guerre, l . 29p. — Différence enti'e ces deux espèces de bâtiments. 1. 291. — Le navire est territorial même dans un port étranger. 4 . 292. — Et à plus forte raison à la haute mer. t. 294. — Publicistes qui ont nié ce principe, i . 296. — Examen et réfutation de leurs opinions. 1 . 297. — Le navire n'est soumis à la juridiction du souverain du port que pour ses rappoiis externes , et jamais pour ses rapports internes. 1. 298. — Si le navire n'est pas une partie du territoire de la nation dont il porte le pavillon , il n'y a plus de guerre

maritime possible, i . 303.— Le navire, quoique territorial, ne jouit pas du droit d'asile en faveur des criminels. 1. 306. — La territorialité du navire et -du bâtiment de guen*e est la seule cause de la différence qui existe entre Tasile terrestre et l'asile maritime, i. 349.

Navire libre , marchandises libres. — Cette maxime est l'expression de la loi primitive. 2. 306. — Elle est aussi Texpression delà loi secondaire. 2. 322. — Et des lois intérieures de la France depuis 1778. 2. 349. — Et des autres nations , excepté de l'Angleterre. 2. 353. — V. prfypriétés ennemies sur navires amis.

Navire neutre.— Le navire neutre n'est pas saisissable pour le transport de la propriété ennemie , même d'après les actes qui prononcent la confiscation de ces marchandises. 2. 416. — La France et l'Angleterre ont proclamé la confiscation par leurs lois intérieures. 2. 417- 419. — Le navii'e coupable de contrebande de guerre peut s'affranchir delà saisie en livrant les marchandises prohibées au croiseur. 3. 226. Le navire neutre coupable de contrebande n'est pas confiscable. 3. 227. — Même alors qu'il est exclusivement chargé de marchandises prohibées. 3. 231. — Dans quels lieux le navire neutre peut être saisi? 3. 276. — En quels temps le navire neutre peut être saisi ? 3. 287.

Nécessité (droit de la).— Origine du droit de la nécessité. 2. 22. — Définition de ce droit. 2. 28. — 11 n'a sa source ni dans la loi primitive ni dans la loi secondaire. 2. 29. — Usage fait de ce droit par les belligérants. 2. 31. — Opinions des publicisles. 2. 32. — Discusaon. 2. 33. — Le droit de la nécessité a été inventé pour satisfaire la jalousie des belligérants contre les neutres. 2. 39. — ^Ce droit n'existe pas. 2. 44. — Il est invoqué pour trancher toutes les questions du droit international. — V. contrebande de guerre, — V. blocus, — V. propriétés ennemies sur navire neutre^ etc.

Neutralité. — La neutralité était connue des anciens. 1. 195. — Origine de la neutralité. 1. 195.— Définitions de la neutralité données par divers auteurs. 1. 197. — Divisions et subdivisions de laneutraUté proposées par les [auteurs. 1. 200. — Toutes doivent être rejetées ; une seule est réelle. La neutralité est naturelle ou conventionneUe. 1. 202. — Toutes les nations ont le droit d'embrasser la neutralité. 1. 209. — La parenté du souverain d'une nation avec le souverain belligérant n'est pas un obstacle à ce que cette nation reste neutre. 1.211. — Les peuples alliés de l'un des beUigérants peuvent-ils réclamer la neutralité? 1. 213. — Les peuples auxiliaires? i. 215. — Les peuples kibutaires? 1. 218. — La nation qui accorde le passage aux tix)upes de

l'un des belligérants^ ne peut être considéi'ée comme neutre. 1. 223.* La neutralité n*a pas besoin d'être annoncée par une notification , ni stipulée par un traité. 1. 225. — Examen des diverses espèces de traités de neutralité. 1. 227. — Le belligérant n'a pas le droit d'exiger d'une nation indépendante l'engagement de rester neutre, i . 228. — Les traités de neutralité sont-Us> au moins« utiles ? 1 . 230. — La déclaration de neutralité est-elle utile? 1. 233.

Neutralité armée (alliance des neutres).— La neutralité armée permanente est le seul moyen de constituer enfin l'équilibre maritime. D. P. 1 . 28; 3. 446. — ^La première neutralité aimée (1693) force l'Angleterre et la Hollande à renoncer au blocus fictif des côtes de France. 3. 438. — La seconde neutralité armée force l'Angleterre à renoncer à ses prétentions. 3. 439. — V. visite des navires convoyés. — V. blocus, — V. marchandises ennemies sur navires neutres* — V. Saisie des navires neutres. — Examen des résultats obtenus par les quatre alliances de neutralité ai*mée. 3. 440. — Causes qui firent échouer celles de 1800. 3. 442. — Une alliance de neutralité armée est l'unique moyen de salut pour les nations maritimes. 3. 446. — Moyen de la former. 3. 447.

Neutralité maritime. — Règles spéciales de la neutralité maritime. 1. 235.— Le territoire maritime est inviolable, i. 237.— V. mers territoriales et mers fermées,— Le navire neutre à la haute mer est inviolable. 1. 236.— V. territoire^ et surtout navire.

Neutralisation des navires et des propriétés ennemis. — Dans le cas où Ton adopte le système de restitution aux neutres de leurs propriétés trouvées à bord des navires ennemis^ il y a danger de neutralisations simulées des marchandises ennemies. 2. 455.— Les conditions mises par les belligérants à la neutralisation des navires ennemis sont nulles et abusives. 3. 76. —Le navire belligérant peut être légitimement acheté pendant la guerre. 3. 76.— Opinion contraire; discussion. 3. 77. — Dans l'usage, un tel bâtiment est soumis à la confiscation. 3. 79.— Exception en faveur du navire pris, condamné et vendu. 3. 80.

Neutres (devoirs des). — Origine des devoirs des nations neutres, t. 240. — Abstention complète des actes d'hostilité. 1. 242. — Ce devoir est absolu; il ne peut être modifié par aucune convention. 1 . 243.— Quels faits sont de nature à violer ce devoir essentiel, i . 244. — V. 'passage de troupes ; territoire neutre; places fortes, — Opinion de Grotius; réfutation. 1. 247.— Le neutre souverain des deux rives d'un détroit fait-il acte d'hostilité en s'opposant au passage du belfigérant? 1 . 251. —V. mers territoriales; détroit, -^Le fait de permettre à un belligérant

de lerer des troupes sur le territoire neutre est-il un acte d'immixtion aux hostilités? i. 254. — Est une immixtion aux hostilités, le fait de permettre à un des belligérants d'armer dans un port neutre des bâtiments de guerre et des corsaires. 1 . 259.— Remise par le neutre d'une place forte entre les mains de l'un des belligérants. 1 . 261 .—V. places fortes; parts neutres.-— L'impartialité dans les faits qui ont un rapport même indirect avec les hostilités, constitue le second devoir des nations neutres. 1.271. — Impartialité dans les devoirs d'humanité. 1. 274.— Impartialité dans les devoirs de sociabilité. 1 . 279.— Comment il faut entendre l'impartialité en matière de commerce. 1. 281,— Le dernier et le plus impoi*tant devoir du peuple neutre est de maintenir et d'exercer ses droits dans toute leur étendue, et d'employer tous les moyens, même la force, pour les conserver intacts. 3. 436.— La coalition des neutres est le moyen le plus efficace pour atteindre ce but. 3. 444. — ^V. neutralité armée, — Le neutre doit reconnaître les gouvernements de fait. 1 . 267.

Notification. — Le belligérant est dans l'obligation de notifier aux peuples neutres l'ouverture des hostilités. 1. 142.— Les obligations imposées aux neutres par la guerre ne commencent qu'après la notification officielle, i. 143. — V. contrebande de guerre et visite.

Notification diplomatique du blocus. — La notification diplomatique du blocus n'a aucune valeur intrinsèque^ elle n'est pas obligée de la part du belligérant. 2. 224.— L'existence de la notification diplomatique ne dispense pas de la notification spéciale. 2. 228.— Le blocus fictif per notificationem est basé sur la valeur attribuée par les belligérants à la notification diplomatique. 2. 252.— V. blocus et blocus fictifs.

Notification spéciale du blocus. — Ce que l'on entend par la notification spéciale. 2. 225. — La notification spéciale est une formalité essentielle. 2. 226. — Elle doit être faite même alors qu'il y a eu notification diplomatique.'2. 229. — Forme de la notification spéciale. 2. 231. — Est-elle obligatoire envers les navires entrés dans le port avant le blocus? 2. 232. — V. blocus; notification diplomatique.

Notoriété (blocus par). — Espèce de blocus fictif inventé par la Grande Bretagne. 2. 260.— En quoi il consiste. 2. 261.- Opinions de sir W. Scott et de James Reddie. 2. 262^— V. blocus fictifs.

Or. ^ L'or monnayé ou en barre n'est pas contrebande de guerre. 2. 129. — Cependant quelques traités l'ont rangé dans cette classe, 2. 130. — V. contrebande de guerre.

Papiers de bord.— Les papiei's de bord seuls doivent suffire pour éiâblii'la nationalité du navire et Tinnocence de la cargaison. 3. 19. — Quels sont les papiers de bord nécessaires pour établir la nationalité du navire? 3. 72.— Et l'innocuité de la cai'gaison? 3. 75.— Les papiers de bord doivent èive conformes aux traités ou à Tusage de la nation propriétaire du navii-e. 3. 250.— Des papiers irréguliere. 3. 251.— Des papiers doubles. 3. 253.— De la destruction des papiers de bord. 3. 254. — V. saisie des navires neutres.

Passage de troupes belligérantes. — ^Le fait par le neutre de permettre le passage des troupes d'un belligérant sur son tenitoire^ est un acte d'hostilité et une violation du premier devoir de la neutralité. 1 . 246. —Opinion de Grotius sur ce point; réfutation. 1. 247.— Ce fait est une immixtion aux hostilités^ et entraîne la perte de la neutralité, alors même que le neutre n'a fait que céder à la force. 1. 250.— La nation neutre à le droit de repousser par la force loute tentative de passage sur son territoire. 1. 263.— C'est même son devoir. 1. 309. — ^V. mers territoriales.

Pavillon.— Le pavillon est le signe de la nationalité du navire qui l'arbore; par suite d'un abus, ce signe est devenu insuffisant. 3. 3. — Le pavillon d'un bâtiment de guerre assui'é par un coup de canon, fait preuve complète de la nationalité. 3. 8.— 11 n'en est pas de même à l'égard des corsaires. 3. 15.— La sincérîté du pavillon ai'boré par les navires marchands neutres est vérifiée par la visite. 3. 17.— Le pavillon du bâtiment de guerre convoyeur couvre les navires convoyés. 3. 133.— V. visite des navires convoyés.

Pavillon neutre. — Le pavillon neutre couvre-t-il la propriété ennemie? 2. 289. — V. propriétés ennemies sur navires neutres.

Pirates. — Les pirates ne peuvent acquérir la propriété des choses pai* eux prises. 3. 405.— Les reprises faites sur les pirates doivent être restituées aux véritables propriétaires. 3. 407. — V. reprises»

Places fortes. — Le neutre ne peut remettre entre les mains de l'un des belligérants, une ou plusieurs de ses places fortes. 1 . 261. — Il est même dans l'obligation d'employer tous les moyens en sa puissance pour s'opposer à ce que le belligérant s'empare de ses places fortes. 1 . 263. — Une place neutre cédée volontairement à l'un des belligérants^ ou par lui prise de force, peut être attaquée, détruite ou même conservée à titre de conquête, par l'autre belligérant. 1 . 264. — ^L'offre faite par le neutre à l'autre belligérant de lui céder, à lui aussi, une autre place forte, ne couvre pas la violation du devoir de neutralité. 1.

265.— Le neutre a le droit de repousser, même par la force^ toute tentative faite contre ses places foiles. 1. 309.

Ports neutres. — La nation neutre ne peut, sans violer ses devoirs, céder un de ses ports à Tun des helligéi*ants. 1. 261 .—Aucun bâtiment de guerre ou corsaire belligérant ne peut être armé dans un port neutre. 1. 259. — Le peuple neutre ne doit pas souffrir qu'aucun acte hostile soit commis dans ses ports. 1. 269. — V. droit d'asile. — Le neutre a le droit de repousser par la force toute tentative faite par un belligérant conti-e ses ports. 1. 309.— V. places fortes.

Préemption (droit de).— Définition du pouvoir réclamé par les belligérants sous le nom de droit de préemption. 2. 50. — Discussion. 2. 51 . — Examen des traités qui ont admis le droit de préemption. 2. 52. — Le traité de 1785, entre la Prusse et les États-Unis, avait substitué la préemption à la confiscation, en matière de contrebande. 2. 53.

Predve en matière de prise neutre. — La preuve doit , d'après le droit international primitif, être à la chage du saisissant. 3. 348. — En fait, elle est à la charge du saisi. 3. 350.— De quelle nature doit être cette preuve. 3. 353.

Prévention (droit de). — Le droit de prévention est une invention de la tyrannie des belligémnts. 2. 240.— Définition de ce prétendu droit. 2. 241. —But de cette prétention. 2. 241.— Ce droit existe-t-il? Discussion. 2. 242. —V. ijfocus; blocus fictifs.

Prise des navires neutres. — Différence entre la saisie et la prise d'un navire neutre. 3. 216 et 299. — Quel est le juge compétent pour prononcer la prise d'un navire neutre ? 3. 300. — V. compétence en matière de prises neutres. — Les lois particulières du saisissant ne peuvent servir de base à la prise du navire neutre. 3. 306.— Quelles lois doivent être appliquées lorsque les souverains saisissant et saisi ne sont pas d'accord sur les principes mêmes? 3. 307.— Opinions des pu7 blicistes. 3. 310. — La prise ne peut être prononcée contre le navire lui-même pour contrebande de guerre. 3. 227.— Ni contre la partie innocente de la cargaison. 3. 228. — La preuve des faits articulés pom* motiver la saisie doit-elle être à la charge du saisi ou du saisissant? 3. 348— De quelle nature doit être cette preuve? 3. 349. — Du jugement des prises. 3. 358.

Propriété. — Origine et caractère de la propriété, i . 35, — De la propriété des nations. 1 . 43. — Y. domaine souverain.

Propriétés ennemies sur navires neutres. — Le belligérant peut-il saisÂr et confisquer la propriété de son ennemi chargée sur un navire

neutre? 2. 289. — Examen de la question d'après le droit primitif. 2. 290. — Les nations neutres ont le droit incontestable de chaîner sur leurs navires les propriétés des belligérants. 2. 295. >— Ce commerce d'industrie ou de transpori ne lèse ni leurs devoirs ni les droits du belligérant. 2. 297. — Saisir des marchandises à bord d'un navire est un acte de juridiction. 2. 298. — Les règlements faits par les belligérants sont des actes attentatoires à l'indépendance des nations neutres. 2. 300. — La saisie des propriétés ennemies sûr les navires neuti'es blesse en même temps la liberié commerciale et l'inviolabilité du territoire. 2. 302. — Examen de la question d'après le droit secondaire. 2. 306. — Traités antérieurs au seizième sièdè. 2. 308. — Traités à partir du seizième siècle. 2. 309. —Traité de Paris (1856). 2. 312. — Examen des traités qui, par exception à la jurispradence , ont admis la saisie de la propriété ennemie. 2. 313. — Traités anglais de 1794-1795 et de 1801. 2. 315. — Politique de la Grande-Bretagne. 2. 316. — Examen de la clause américaine de réciprocité. 2. 323. — Examen de la question d'après les lois intérieures des nations. 2. 326.— Consulat de la mer* 2. 327.— Lois intérieures delà France avant 4778. 2. 329. —Règlement français de 1778. 2. 340.— Décret du 9 mai 1793. 2. 345. — Conduite de la France de 1803 à 1815. 2. 348. — Lois espagnoles. 2. 350.— Lois russes. 2. 351. — Conduite de l'Angleterre depuis 1689 jusqu'à nos jours. 2. 353. — La neutralité armée de 1780 la force à respecter les principes. 2. 355. — Résistance du Danemark en 1793 et en 1801. 2. 357.— Politique anglaise de 1803 à 1814. 2. 359.— But de la Grande-Bretagne. 2. 861. — Moyen de mettre obstacle à l'exécution de ses desseins. 2. 363. — Examen de la question d'après les publicistes? 2. 364. — Un grand nombre d'auteurs accordent au belli-, . • gérîint le droit de s'emparer de la propriété ennemie sur le narire neutre. 2. 365.— Ils s'appuient sur les lois romaines et les autres lois intérieures. 2. 366. — Et sur le droit de la nécessité. 2. 368. — V. nécessité (droit de la). — Publicistes qui ont soutenu le principe : Navire libre, marcJiandises libres, 2. 371. — Exposition du système anglais de Jenkinson, et réfutation. 2. 372. —Réfutation de l'argumentation de Lampredi etJd'Azuni. 2. 381 . — Opinion d'Ortolan. 2. 407. — Conclusion : Navire libre, marchandises libres. 2. 408.

Propriétés neutres sur navire enneih. — Les marchandises neutres chargées à bord d'un navire belligérant sont-elles soumises à la confiscation, si le navire est pris par son ennemi? 2. 425. — Examen delà question d'après le droit primitif. 2. 426.^D'aprè5 le droit secondaire.

2. 428. —-Traités antérieurs au quinzième siècle. 2. 428. — Les traités du quinzième siècle et des siècles suivants adoptent la maxime : Navire d*ennemi confisque robe d'ami. 2. 429. — Clause de réciprocité adoptée par les Etats-Unis. 2. 432. — Exception en fayeur des marchandises chargées, sur le navije devenu belligérant, avant la déclaration de guen'e. 2. 433 et 460. — Le traité de Paris (1856) consacre la maxime du droit primitif et la liberté des propriétés neutres à bord des navires ennemis. 2. 434. — Examen de la question d'après les lois intérieures. 2. 434. — Lois françaises. 2. 435. — Déclaration de 1854. 2. 435. — Causes de Terreur consacrée par la législation française. 2. 436. — Lois espagnoles. 2. 436. — Les lois anglaises proclament le principe du consulat de la mer, mais les cours d'amirauté prononcent la confiscation. 2. 437. — Opinions des publicistes. 2. 439. — Tous proclament la liberté de la propriété neutre chargée sur navires en< nemis. 2. 439. — Discussion. 2. 444. — Principale cause de Terreur consacrée par la loi secondaire. 2. 445. — D'après le droit primitif, la propriété neutre doit être restituée à son propriétaire. 2. 449. — D'après la loi secondaire et d'après les lois intérieures des nations , cette propriété est soumise à la confiscation. 2. 450. — Depuis le traité de Paris (1856), la loi secondaire est confonne au droit primitif. 2. 464, — Lorsque la propriété neutre, trouvée sur le navire ennemi pris ^ est restituée à son propriétaire, ce dernier doit-il être tenu de payer le fret? 2. 457. — Cette propriété doit-elle être restituée même alors qu'elle a été trouvée à bord d'un bâtiment ennemi armé et qui a combattu ? 2. 458.— Conclusion. 2. 462.

Rançon. — Origine de Tusage de rançonner les navires pris. 3. 275. —Le navire neutre saisi ne peut jamais être mis à rançon. 3. 276.

Recherches. — Différences essentielles entre les recherches et la visite. 3. 41. — Ce qu'il faut entendre par recherches. 3. (67. — Les recherches sont-elles permises? Examen de la question d'après le droit primitif. 3. 168. — D'après le droit secondaire. 3. 471. — Traités qui prohibent expressément les recherches. 3. (72. — Un seul traité les autorise. 3. 175. — Des recherches d'après les lois intéjieures et les publicistes. 3. 176. — Les lois intérieures autorisent les recherches.3. 177. — Les publicistes les autorisent et souvent les confondent avec la visite. 3. (80. — Les recherches sopt -elles permises en cas d'irrégularité des papiers de bord? 3. (82. — Discussion. 3. 185.— De Tappré*

dation des papiers de bord. 3. 486. — C'est un acte de juridiction. 3. i 87. — Il en est de même de la perquisition et de l'interrogatoire de l'équipage. 3. 188. — Les recherches sont-elles légitimes envers k neuti*e faisant fausse route? 3. 204. —Le navire neutre a le droit de se soustraire aux recherches par la fuite et même par le combat. 3. 206. — Conclusion. 3. 207.

Refuge. — Le refuge accordé aux bâtiments en péril imminent est de la part du neutre un devoir d'humanité , qu'il peut refuser d'exécuter sans \ioler la neutralité. 1. 278. — Différence entre le refuge et l'asile, i . 345. — V. osite.

Reprises ou recousses.— Ce que l'on doit entendre par la recousse, à l'égard des navires* neutres. 3. 36d. — De la recousse d'après le droit primitif. 3. 371. — Quel doit être le sort du navire neutre saisi par un belligérant et repris par Tautre? 3. 372.— De la reprise des nanres neutres d'après les lois intérieures. 3. 377.— Lois françaises. 3. 379. — Législation espagnole et hollandaise. 3.380.— Usages anglais. 3. 381. — Des reprises d'après les auteurs. 3. 385. — Des reprises d'après k droit secondaire. 3. 394. — Traités français. 3. 395. — Traités anglais. 3. 396.— Traité de 1814, entre l'Angleterre et l'Espagne. 3. 397.— De 1789, entre le Danemark et Gênes. 3. 400.— Quelle influence peuvent avoir sur les reprises les traités de neutralité armée. 3. 402. — Ccmclusion. 3. 406.— Des reprises faites sur ks pirates. 3. 407. — Des navires neutres saisis et abandonnés à la mer par k saisissant. 3. 412.

Résistance. — Le neutre qui oppose une résistance active à l'exercice de la visite est de bonne prise, s'il succombe. 3. 116,— Cette peine est juste. 3. 118.- Larésistance est légitime, si le croiseur n'accomplit pas toutes les formalités de la visite. 3. 119. — V. visite. — La résistance du neutre est légitime contre les recherches. 3. 120. — V. recherches.

Révoltés (sujets). — Le peuple qui veut rester neutre entre un souverain et ses sujets révoltés est tenu aux mêmes devoirs que dans une gueire ordinaire. 1. 267. — La reconnaissance de l'indépendance des révoltés n'est pas une violation dé la neutralité. 1. 268.

Saisie des navires neutres. — Origine du pouvoir accordé au belligérant de saisir les navires neutres. 3. 214. — ^La saisie, renfermée dans ses justes limites, n'est pas attentatoire à l'indépendance des neutres. 3. 216. — Les lois intérieures des belligérants ne peuvent jamais rao-

tiver la saisie des navires neutres. 3. 217.— Différences entre la saisie et la prise des navires neutres. 3. 2(9.-- Entre la prise du bâtiment ennemi et la saisie du neutre. 3. 220. — Cas où il y a lieu à saisir un navire neutre pour contrebande de guerre. 3. 222. — 11 faut que les marchandises prohibées soient actuellement à bord et destinées pour un port ennemi. 3. 223.— V. contrebande de guerre. — Le navire neutre est-il saisissable lorsqu'il a une double destination ? 3. 225. — Le navire neutre est-il confiscable lr)rsqu'il est saisi pour contrebande? 3. 227. — Le navire neutre est-il confiscable lorsqu'il est chargé exclusivement de contrebande? 3. 231 .— Règlement français de 1778. 3. 232.— La confiscation de k contrebande est-elle conforme au droit primitif? 3. 237.— Cas où il y a lieu de saisir le navire neutre pour violation de blocus. 3. 240. — V. blocus. — En droit, le navire qui se dirige vers le lieu bloqué n'est pas saisissable; en fait, on le saisit. 3. 241 . — La saisie n est légitimement fsdte qu'au moment du flagrant délit. 3. 242. — Cas de saisie pour immixtion aux hostilités. 3. 244. — Le neutre est saisissable encore que l'immixtion aux hostilités ait été le résultat de la contrainte ou même de la violence de l'un des belligérants. 3. 241. —Cas de saisie pour défaut de justification de la nationalité. 3. 248. — Quels sont les papiers de mer nécessaires pour justifier la nationalité? 3. 249. — Des papiers irréguliers. 3. 250. — ^Le navire porteur de papiers doubles est-il saisissable? 3. 253.— La destruction de papiers de bord est-eUe un cas de.saisie? 3. 254. — Des prétendus cas de saisie créés parles lois des belligérants. 3. 255. — Fonnes de la saisie. 3. 264.— La saisie est pratiquée par les bâtiments de guerre et par les corsaires. 3. 264. — Elle ne peut l'être par les navires marchands belligérants. 3. 265. — La saisie est un acte de piraterie si le coup d'assuiance a été tiré sous pavillon simulé. 3. 267.— Le saisissant doit dresser procèsverbal de la saisie et faire inventaire des papiers du navire saisi. 3. 272. — Le navire neutre saisi ne peut être mis à rançon. 3. 275.— Limites de la saisie, quant aux lieux. 3. 276. — La saisie faite dans une mer tenitoriale neutre est nulle. 3. 277.— Le souverain de cette mer peut seul réclamer cette nullité. 3". 277. — Limites de la saisie quant au temps. 3. 278. —Le peutre parti avant la déclaration de guerre ne peut être saisi pour irrégularité ou absence des papiers exigés pendant la guen-e. 3. 279.— Ni pour contrebande de guerre. 3. 284.— Le pouvoir de saisir les navires neutres cesse au moment de la signature du traité de paix ou d'armistice. 3. 287.— Même alors que ce traité contient un délai pendant lequel les prises maritimes sont déclarées va*

480 TABLE ANÂLÏTIQUE ET ALPHABËTTQUE.

labiés. 3. 289.— La saisie faite par un croiseur ignorant la conclusion de la paix, est nulle. 3. 294.— Doit-on appliquer cette nullité à la saisie faite pour violation de blocus? 3. 296. — Quand le croiseur est-il réputé avoir connaissance de la paix? 3. 297. — La saisie sans cause donne ouverture à des dommages-intérêts contre son auteur. 3. 361.

— Le gouvernement belligérant est-il responsable de ces dommagesintérêts? 3. 363.— V. prise.

Salpétbe. — Par sa nature^ ne doit pas être considéré comme objet de contrebande de guerre. 2. 147.— Cependant tous les traités le comprennent dans la liste de contrebande. 2. 148.— Les publidstes ont commis la même erreur. 2. 149. — V. contrebande de guerre; matières •premières propres à la faJbrication des armes et munitions.

Semonce. — La semonce se fait par un coup de canon à poudre ou à boulet perdu. 3. 55. — Elle ne peut être faite à la voix. 3. 56-58. — Elle doit être faite sous pavillon national. 3. 57.— L'usage de confondre l'assurance du pavillon et la semonce est vicieux. 3. 58 et 419. — Le navire semonce doit s'arrêter et attendre le croiseur. 3. 59 et 108.— Il ne doit pas fuir. 3. 109.— Sous peine d'être contraint par la force à s'arrêter. 3. 109. — A quelle distance doit sefeiire la semonce? 3. 113. — V. visite; résistance.

Sociabilité (devoirs de).— Quels sont les devoirs de socisfbilité? 4 . 272 et 279.— Ils ne sont pas obligatoires, mais purement facultatifs pour les peuples indépendants. 1 . 280.— Le neutre doit se montrer impartial dans leur accomplissement. 1. 280.

Soldats. — Le transpoil des soldats de Tun des belligémnts est un acte d'inmiixtion directe aux hostilités^ et non un tait de contrebande de guerre. 2. 173. — Conséquence de cette distinction. 2. 482.— V. hommes et contrebande de guerre.

Soufre. — Le soufre n'est pas contrebande de guerre. 2. 149. — Cependant plusieurs traités l'ont rangé dans la liste du prohibé. 2. 150.

— V. contrebande de guerre.

Soupçons.— Ce que l'on entend par les soupçons. 3. 209. — ^Les soupçons, ou plutôt la puissance que Ton prétend leur donner, sont contraii'es aux lois primitive et secondaire. 3. 210. — Prétextes mis en avant pai' les belligérants pour justifier les saisies sur soupçons. 3. 211.

— V. visite ; recherches.

Substances ALîMENTAiREâ.— V. blés ^ farines^ etc.

Suite (droit de),— Définition de ce prétendu droit. 2. 244. — Il ne

peut exister. 2. S14X. — C'est le seul moyen efficace pour soutenir les diverees espèces de blocus fictifs. 2. 253.— V. Blocus fictifs.

Territoire neutre. — Diverses parties dont se compose le territoire d'une nation. 1. 287. — Le territoire neutre est inviolable. 1.288.— V. passage de troupes^ places fortes^ ports^ hommes. — Le navire est une. partie du territoire. 1. 289. — V. navire, —Le souverain neutre ale droit de repousser par la force toute tentative faite contre son territoire. 1. 309.— Le fait de construire un bâtiment de guerre ou un corsaire , pour le compte d'un belligérant, ou de les armer dans un port neutre, est une violation du territoire, i . 335. —V. asile accordé aux bâtiments de guerre.

Territoire maritime.— V. mers territoriales ^ rners fermées, golf es,'-- Différence entre le territoire maritime et le temtoire continental, en ce qui concerne le passage des années. 1. 344. — Mais aucun combat, aucun acte de guerre ne peut avoir lieu sur le territoire maritime neutre. 1.316. — V. asile accordé aux bâtiments de guerre et aux corsaires, — Le territoire maritime neutre ne peut servir à tendre des embuscades à Tennemi, à établir une croisière, etc., etc. 1. 337.

Toiles a voiles. — Ne sont pas contrebande de guerre. 2. 137. — V. contrebande ; munitions navales.

Traités. — Les traités, avec quelques rares coutumes internationales, constituent seuls le droit secondaire, conventionnel ou positif. 1. 13. D. P.— Traités égaux et inégaux. 1. 8.— Quand ils sont obligatoires. 1 . 9.— Ne peuvent jamais obliger les peuples qui ne les ont pas souscrits. 1.9.— Quand ils peuvent constituer la jurispinidence internationale. 1.11.

Tribunaux de prises. — Le tribunal du belligérant saisissant est seul compétent pour statijer sur la saisie du navire neutre conduit dans un port soumis à son autorité. 3. 301.— V. prise des navires neutres. — Quel est le tribunal qui doit statuer, lorsque le navire saisi a été conduit : dans un port ennemi du saisissant? 3. 323. — Dans un port neutre étranger? 3. 325.— Dans un port de son propre souverain? 3. 336. —De la composition des tribunaux de prises. 3. 346.

I3SA6ES iNTERNATiojNAUx. — Certains usages se sont établis entre les nations, sans être mentionnés dans les traités, i. li.— Ils sont, avec les traités, les seuls éléments constitutifs du droit secondaire. 1.11.

Vente des prises. — Le navire neutre déclaré de bonne prise peut-il être \endu dans un port étranger et neuti^? 3. 331 .

Visite. — Définition de la visite. 3.1. — Origine de la visite. 3. 2. — La visite n'est pas un droit, mais le mode d'exercice d'un droit. 3. 5. — Les bâtiments de guerre ne sont pas soumis à la visite. 3. 7. — Double but de la visite. 3. H . — La visite n'est pas attentatoire à Tindépendance des nations neutres. 3. 12. — Le droit de >1site appartient au belligérant et au neutre Fun envers l'autre. 3. 14. — Le droit de visite par les neutres n'a jamais été admis par le droit secondaire ni par Fusage. 3. 17. — Examen des traités qui ont institué la visite. 3. 17. — Manière dont les traités règlent la visite. 3. 22.— Exceptions. 3. 23. — ^Les traités anglais du xix* siècle n'ont rien réglé sur cette question. 3. 27. — Les traités de neutralité armée de 1780 et 1800 gardent également le silence. 3. 28.— Motif de ce silence. 3. 29. — La visite, mode d'exercice du droit de guerre, ne peut être exercée que pendant la gueire. 3. 30. — V. visite en temps de paix. — Le neutre visité peut-il être saisi s'il se dirige vers un port bloqué? 3. 34. — V. blocus; droit de prévention. — De la visite d'après les lois intérieures des nations. 3. 37.— La seule loi intérieure qui soit conforme au droit sur cette question est Fordonnance hollandaise de 1781. 3. 38.— Les autres lois intérieures sont iniques. 3. 39.— Causes de cette injustice. 3. 41.— La visite d'après les publicistes. 3. 42.— Les auteurs sont d'accord sur son existence, mais non sur son origine. 3. 43. — Ni sur son étendue. 3. 45.— Discussion de leurs opinions. 3. 46. — Visite des navires neutres naviguant isolément. 3. 51. — Formes de la visite. 3. 52. — Principaux traités qui ont tracé les formes. 3, 53. — ^La visite se compose de quatre faits principaux. 3. 56. — ^La semonce. 3. 56.^-V. semonce,— Le croiseur doit s'arrêter hors de la portée du canon. 3. 60.. — Trois traités seulement ont modifié cette distance. 3. 61. — Opinion d'Ortolan sur cette distance, et réfutation. 3. 62. — Le croiseur envoie une embarcation à bord du navire visité. 3. 65.-11 ne peut faille venir le capitaine du visité à son bord. 3. 66. — Ti*ois hommes au plus> y compris Fofficier, doivent monter à bord du visité. 3. 69.— Où doit se tenir Fembarcatioo pendant la visite? 3. 71.— Le capitaine visité doit produire ses papiers de bord. 3. 72.— 11 est impossible de déterminer le nombre et la nature des pièces nécessaires pour justifier la nationalité et, s'il y a lieu, Finnocuité de la cargaison. 3.72.— Examen de quelques difficultés rdatives à la justification de la nationalité. 3. 75. — Le croiseur doit ajouter foi aux papiers du visité ; il ne peut les critiquer. 3. 83.— Et lais<*

TABp ANALYTIOUE ET ALPHABÉTIQUE. 483

ser le neutre libre de continuer sa route. 3. 85. — Limites de la visite, quant aux lieux. 3. 86>.— Elle ne peut être faite dans les eaux neutres 3. 87.— V. territoire, — Les corsaires peuvent-ils opérer la visite dans les fleuves ennemis? 3. 88. — Limites quant au temps. Elle ne peut être faite qu'après la notification de la guerre aux neutres. 3. 89.— La visite ne peut être faite après la signature de la paix. 3. 90.^ Ni pendant un armistice général. 3. 91. — De la fuite du navire neutre semonce. 3. 108. — De la résistance active. 3. 110 — V. semonce.

Visite DES NAVIRES CONVOYÉS. — Les navires neutres convoyés par des bâtiments de guerre sont-ils soumis à la visite? 3. 9. — Aperçu historique de cette question. 3. \ 20. — Elle a été soulevée vers le milieu du dix-septième siècle. 3. 121. — L'AngleteiTe est la seule puissance qui réclame la visite des navires convoyés. 3. 122. — La neutralité armée de 1780 la força à renoncera cette prétention. 3. 123. — La résistance du Danemark et de la Suède fut une des causes principales de la bataille de Copenhague, en 1801^ 3. 127. — La convention anglorusse de 1801 admet la visite. 3. 128. — Examen de la question d'après le droit secondaire. 3. 132 et 144. — Tous les décrets déclarent les navires convoyés exempts de la visite. 3. 133. — Examen de la doctrine anglaise, et de Topinion de ses défenseurs. 3. 135. — Exaûien de la question dans les cas où les gouvernements neutres et belligérants sont en dissidence sur la fixation de la contrebande de guerre, ou sur le principe: Navire libre^ marchandises libres, 3. 153. — Un bâtiment de guerre neutre peut-il convoyer des navires étrangers et neutres? 3. 157. — Cette escorte peut-elle dispenser de la visite le navire escorté? 3. 158. — Conclusion. 3. 166.

Visite en temps de paix. — Origine et but véritable de la visite instituée sous prétexte d'abolition de la traite des nègres. D. P. 1 . 22. — La visite ne doit pas exister en temps de paix. 3. 93. Cependant plusieurs traités l'ont créée sous prétexte d'abolir la traite des nègres. 3. 94. — Discussion. 3. 96. — Opinions des publicistes. 3. 101. — Prétention anglaise. 3. iôS. — L'Angleterre reconnaît elle-même l'illégalité de la visite en temps de paix. 3. 107.

Poitiers.— Typ. de A. DUPRÉ, rue de la Mairie, 10.

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