DES RECHERCHES

SECTION I

Examen de la question d'après le droit primitif.

La visite est une invention du droit secondaire ; les recheches sont une extension que les belligérants ont donnée à a

visite , et qu'ils veulent conserver. Il semble" par conséquent que notre discussion doive se borner au droit secondaire ; mais , ainsi que je l'ai fait observer , aucune création de la loi conventionnelle ne peut être valable , ne peut avoir force de loi internationale, qu'autant qu'elle est conforme à la loi primitive , du du moins qu'elle ne blesse aucun des principes de cette loi éternelle. Il est donc nécessaire de faire pour les recherches ce que nous avons fait pour la visite , d'examiner si elles remplissent cette condition essentielle.

Dans le titre précédent , en parlant de la visite proprement dite , nous avons établi que ce mode d'exercice du droit de guerre ne lésait en rien l'indépendance du neutre ; que le droit primitif, s'il n'avait pas créé, autorisait du moins ce moyen de parvenir à connaître la nationalité et la neutralité effective du navire rencontré ; enfin , que la visite était non un acte de juridiction, mais un simple acte de reconnaissance. Dès qu'il est établi que le navire rencontré est réellement la propriété d'une nation neutre , que par sa conduite il n'a pas cessé d'être neutre, le belligérant doit se retirer; il doit quitter à l'instant même un territoire par lui connu , et qui est sacré et inviolable.

Nous avons développé les règles qui régissent le territoire neutre. Nous avons établi qu'il est inviolable dans toutes ses parties ; que le belligérant ne peut y entrer comme belligérant ; qu'il ne peut s'y introduire , le traverser, même comme homme isolé, qu'avec la permission du souverain (1). Du moment donc où la qualité et la nationalité du navire sont constatées par la visite , ce navire est un territoire neutre ; le belligérant doit se retirer; la prolongation de son séjour sur ce point, malgré le propriétaire, serait une violation des principes sacrés de la loi divine. Tous les actes qu'il se permet à bord , après cette reconnaissance faite par l'inspection des papiers, prennent un caractère essentiellement différent de celui qu'avait la visite ; ils deviennent actes de haute juri-

(l) Voyez ci-dessus, tit. 6, ch. i, t. 2, p. a.

170 TITRE XU.

diction ; ils sont donc essentiellement défendus à un étranger sur un territoire étranger , à un belligérant sur un territoire neutre. Ces conséquences , tirées du principe de l'inviolabilité du territoire, et surtout de l'indépendance absolue des nations, me paraissent incontestables.

La visite n'a pas pour but de saisir le navire , de s'en emparer , de le livrer à des juges , mais seulement de connaître son pays et sa qualité ; elle n'est pas un acte de supériorité , de juridiction. Tous les actes que les belligérants ont imaginé d'ajouter, et notamment les recherches, ont, au contraire, pour objet unique d'arriver à la saisie, à la prise par la constatation d'un délit, de faire apparaître une infraction inconnue encore, et dont la conséquence doit être la confiscation. C'est le premier acte de l'instruction qui doit se terminer devant le tribunal des prises par un jugement souverain. Pour se convaincre de la vérité de ce fait, il suffit de voir de qiicUe manière s'opèrent les recherches. Le croiseur fait subir un interrogatoire au capitaine du navire et aux hommes de l'équipage ; il se livre à une perquisition exacte et minutieuse dans les armoires, coffres, secrétaires et autres endroits où il croit pouvoir trouver des papiers autres que ceux qui lui ont été présentés, et, sous ce prétexte, il prend connaissance de tous les documents privés ou publics qu'il peut trouver ; enfin, il ouvre ou fait ouvrir les écputilles, examiner les divers colis composant la cargaison , et par conséquent bouleverser l'arrimage du bâtiment. Telles sont les recherches, et je ferai remarquer que je les suppose faites avec modération, sans crime, sans délit : ce qui est très-rare. Ces actes , commis par le belligérant sur un navire neutre, reconnu comme neutre , ont un caractère qu'il est impossible de méconnaître ; nul autre qu'un chef, un supérieur, un délégué du souverain légitime, ne peut se permettre de semblables perquisitions ; nul autre ne peut faire subir un interrogatoire , forcer à donner des réponses , les constater. Les recherches constituent donc des actes de juridiction, des actes de souveraineté. Je n'ai pas besoin de répéter tous les arguments que j'ai

d^ développés pour établir q^e la loi divine proscrit, d*uBe manière absolue, tous les actes de cette nature entre les nations , parce qu'ils portent uinç atteinte mortelle au caractère essentiel de la nationalité , à l'Indépendance. La loi primitive a mis tous les peuples au même rang ; à tous elle a donné les mêmes droits ; à tous elle a imposé les mêmes devoirs; l'indépendance pour chacun, le respect de l'indép^dance de c)iacun par tous. A ses yeux , forts ou faibles , armés ou désarmés , belligérants ou neutres , tous sont également indépendants , tous sont également tenus de respecter l'indépendance des autres. La moindre atteinte portée à ce principe est une violation de la loi primitive , qui doit soulever contre son auteur, non-seulement la nation insultée, mais toutes les nations, blessées par l'injure faite à l'une d'entre elles. Tout consentement donné à un acte de cette nature contient, de la part du souverain qui le donne, une renonciation à la nationalité , un acte de soumission , qui fait descendre un peuple de son rang, pour le classer parmi les sujets de la puissance supérieure.

SECTION n.

de la queftion d'après le droit seoondaîre.

Bien que , toutes les fois que la loi primitive est formelle , je n'accorde aux conventions internationales qu'une force relative, et que je leur refuse le pouvoir de rien changer aux dispositions immuables de la loi imprimée au cœur de l'homme par Dieu lui-même , je crois important de rechercher si ces conventions ont tenté d'apporter quelques modifications aux préceptes, dont je viens de constater l'existence, au sujet des recherches.

Nous avons vu dans le titre précédent qu'un très-grand nombre de traités solennels ont consacré le droit de visite et réglé son exercice. En ce qui concerne les recherches , ces actes

peuvent être divisés en deux clisses. L'une comprend quelques traités très -importants qui prohibent d'une manière explicite, ou implicite , toutes recherches ; l'autre est composée de la presque totalité des conventions que nous avons citées , et qui gardent un silence aI)solu sur cette grave question.

Le traité d'Utrecht , entre la France et l'Angleterre , est un des plus formels sur ce point ; l'article 24 porte :«.... et il sera libre au vaisseau qui les aura montrés (les papiers de bord) de poursuivre sa route sans qu'il soit permis de le molester^/ le visiter en façon quelconque. » Nous avons déjà fait remarquer que ces mots visiter , visite^ étaient souvent employés dans les traités, pour désigner les recherches. Ici la visitesimple , la visite des papiers est achevée ; la défense de visiter en façon quelconque n'est et ne peut être autre que la défense de faire des recherches ; cette défense est formelle ; elle se retrouve dans plusieurs autres traités (1). D'autres conventions en plus grand nombre , sans être aussi expresses , prohibent également les recherches. Je citerai entre autres le traité des Pyrénées (1659), celui d'Utrecht, entre la France et la Hollande (11 avril 1713) , qui portent que foi et entière créance doit être ajoutée aux passe-ports et lettres de mer produits par le navire neutre (2). Ces actes ne parlent pas de visite ni de recherches;

(ii Voyez entre autres les traités suivants : 47 février 4668, Angleterre e^ovinces-Unies des Pays-Bas, art. 8. Ce traité fut renouvelé en \ 674, et servit de base à toutes les conventions entre les deux puissances. Tous les traités conclus entre la France et TAngleterre depuis 1713, et notamment : 1748, traité d'Aix-la-Chapelle; 10 février 1763; 3 septembi^e 1783. Ces actes renouvellent tous intégralement les dispositions du traité d'Utrecht. Celui de Versailles ^ du 26 septembre 1786, ne se borne pas à renouveler les anciens traités; son article 26 reproduit exactement, et dans les mêmes termes^ l'article 14 du Imité d'Utrecht.

(2) Je crois inutile de citer tous les traités qui ont adopté cette rédaction, car en réalité leur esprit est le même que ceux cités dans la note précédente; la rédaction seule diffère. Voyez entre autres 6 février 1778, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique , art. 27 ; 3 avril

mais Tordre de s'en rapporter aux papiers équivaut évidemment à la prohibition de toutes les recherches, surtout lorsqu'ils ajoutent, comme le font la plupart, que le navire neutre, après avoir exhibé les documents établissant sa nationalité et rinnocuité de son chargement , sera laissé libre de continuer sa route.

La seconde classe de traités est beaucoup plus nombreuse. Tous ont réglementé l'exercice de la visite de la manière que nous avons indiquée ; tous ont dit que le croiseur enverrait à bord du neutre deux ou trois hommes au plus pour vérifier les papiers ; mais ils n'ont pas prévu les recherches , ils n'ont même pas dit que foi et créance serait accordée aux lettres de mer, ou que ft navire , après les avoir produites, serait libre de continuer sa route (1). Toute la question se réduit donc à savoir comment doit être interprété ce silence apparent : consacre-t-il la légitimité des recherches , ou au contraire doit-il être regardé comme les prohibant ?

Il est un principe généralement reconnu, c'est que l'exception doit être expresse, renfermée dans les limites étroites de la loi qui l'a créée; et que tout ce qui n'est pas positivement

1783, entre la Suède et les Etats-Unis d'Amérique, art. 25 : ce traité a été renouvelé le 4 septembre 1816 et le 4 juillet 1827; U janvier 1787> entre la France et la Russie, art. 33; 17 janvier 1787^ entre la Russie et le royaume des Deux-Siciles, art. 21. Ces deux derniers traités, conçus dans les mêmes termes, portent : « 11 n*aura pas sitôt apparu par les litres produits, ou par l'assurance vei'bale de Fofûcier commandant l'escorte, <yie les navires marchands ainsi rencontrés en mer ne sont pas chargés de contrebande de guerre, qu'il leur sera libre de continuer, sans aucun empêchement ultérieur, leur roule... » Voyez aussi tous les traités conclus par les puissances européennes, l'Angleterre exceptée, avec les nouveaux Etats de l'Amérique, et ceux conclus avec les mêmes Etats par la confédération du nord de l'Amérique.

(1) 11 est inutile de citer tous les traités qui forment cette catégorie; ce sont tous ceux qui ont parlé du droit de visite sans entrer dans les explications données par les actes que je viens d'énumérer; ils sont compris dans les notes du titre précédent. Voyez ci-dessus , tit. 1 1 •

174 TITRE xn.

prévu par là loi exceptionnelle rentre sous Tapplicatioii de la loi générale. Dans cette question, la loi générale c'est le droit primitif; or, ce droit , nous venons de le voir, range les recherches dans la classe des attentats contre l'indépendance des peuples ; il les prohibe d'une manière absolue , sans aucune exception. La loi secondaire , ou d'exception , est muette ; il y a donc lieu à l'application de la loi générale. Le silence des traités doit donc être interprété en ce sens que les recherches sont interdites. On peut ajouter d'ailleurs qu'un droit aussi hn^ - portant, aussi exorbitant que celui des recherches, ne saurait résulter, pour les belligérants , du seul silence des actes qui auraient pu le créer; alors surtout que ces actes sont si positife, si exprès pour la consécration du droit de viSte , d'un droit qui, par sa nature, n'a rien de contraire aux prescriptions de la loi divine. ,

Mais les traités sont-ils réellement muets sur cette grave question? Je n'hésite pas à répondre négativement; ils sont moins expUcites que ceux dont je viens de parler, mais leur esprit et leur texte même ne peuvent laisser aucun doute sérieux. Tous, sans exception, règlent l'exercice du droit de visite jusque dans ses moindres détails : la distance à laquelle le croiseur doit s'arrêter, le nombre d'hommes qui peuvent monter sur le navire visité ; tous énoncent que le but de ces mesures est de vérifier les papiers de bord , et veulent que ces documents soient présentés au visiteur par le capitaine neutre. Mais tous s'arrêtent à cette formalité , pas un seul ne va au delà ; la présentation des papiers est pour tous le but principal, unique de toutes les formalités qu'ils prescrivent. Toas, par conséquent, bien qu'ils ne le disent pas expressément, regardent qu'après la vérification des papiers la visite est terminée.

Ceci résulte du texte de tous les traités ; quant à leur esprit, il n'est pas moins positif. Gomment, en effet , comprendre que les nations contractantes admettent deux parties dans k visite : Tune simple, sans importance, et n'entraînant avec elle aucun inconvénient, aucune lésion des intérêts matériels , ni naême

de Tamour-propre ; l'autre, au contraire , compliquée , grave , ne pouvant s'exercer sans froisser profondément et les sentiments nationaux, et l'intérêt privé ; et que ces nations réglementent avec le plus grand soin la partie qui ne peut soulever aucune objection, et ne disent pas un seul mot de la seconde , de celle qui est en même temps et si délicate et si vexatoire ? Ce fait , s'il existait , serait incompréhensible ; mais il n'existe pas. Aucun peuple, dans les traités par lui conclus, n'a considéré la visite comme complexe, comme composée de deux parties. Tous , au contraire , l'ont regardée comme simple , et ne comprenant que la visite ou l'enquête de la nationalité et de la neutralité, par les papiers officiels.

A côté de cette quantité considérable de traités importants qui prohibent les recherches , ou qui , du moins , ne leur donnent pas naissance , il n'en est qu'un seul qui parle de ce prétendu droit (1). Ce traité, j'ai déjà eu occasion d'en parler, de le qualifier : c'est la fameuse convention de 1801, entre l'Angleterre et la Russie , imposée au Danemark et à la Suède (2). Cette convention, nulle dès son origine, depuis long-

(1) Le traité de 4766, entre la Russie et l'Angletene, ainsi que celui de 4793, malgré les stipulations assez extraordinaires qu'ils contiennent au sujet de la visite, doivent être rangés dans la classe des actes qui gardent le silence sur les recherches. C'est par erreur que Lampredi, en donnant le texte de l'article 40 du premier de ces traités, fait commencer la stipulation relative à la visite par ces mots : « Quant aux recherches à faire sur les vaisseaux marchands, etc. » Le texte officiel français publié en Russie et suivi par Wenck et les autres recueils porte : « Lors de la visite des vaisseonix marchands,., , etc. » Voyez Wenck, Codex jurisgent., t. 3", p. 57; de Martens,t. 4, p. 391; Mémoire officiel de 4842, n® 8, p. 54, et Lampredi, Du commerce des neutres, 2«part., p. 343.

(2) Le texte si longuement rédigé de l'article 4 de ce traité a été cité dans le chapitre 2 du titre précédent; il autorise les recherches, même sur les bâtiments marchands naviguant sous convoi. Voyez ci-dessus, tit. 44, ch. 2.

temps annulée par les parties qui rayaient subie , n'a aucune valeur internationale.

La loi secondaire est donc sur ce point complètement d'accord avec la loi primitive; elle n'a pas créé les recherches, elle les considère comme attentatoires à la liberté, à l'indépendance des peuples; par conséquent, elle les proscrit.

SECTION in.

Bel recherches d'eprèi lei Un» întérîearet de» natloiis et \t§

pttblîciitef.

Toutes les grandes puissances, lorsqu'elles sont engagées dans la guerre, ont la prétention d'exercer ce qu'elles appellent le droit de visite, c'est-à-dire la visite telle que je l'ai définie, et les recherches qu'elles confondent sous le môme nom ; cependant un très-petit nombre de lois intérieures parlent de ces dernières ; encore le font-elles d'une manière si obscure, si embarrassée, que l'on peut dire qu'elles ne les regardent pas comme un droit loyal que l'on réclame hautement et sans crainte. C'est dans les limites qu'elles assignent à la visite, c'est dans les instructions aux armateurs, que l'on trouve les traces de l'existence du prétendu droit de recherches.

L'arrêt du conseil français de 1692 parle de la déposition des officiers et des hommes de l'équipage du navire visité (1), et

(i) Voici le texte de la partie essentielle de l'arrêt du conseil du 26 octobre 1692 : « Le roi étant informé que, par arrêt du 28 septembre 1692, il aurait été fait mainlevée du vaisseau Notre-Dame-du Pilier d des marchandises de son chargement, fondé sur ce qu'il s'y est trouvé un passe-port du roi de Portugal et un connaissement qui porte que les marchandises dont il y est fait mention ont été chargées à Lisbonne pour le compte et risque d'un marchand poj'tugais, quoique par l'interrogatoire des officiers principaux du vaisseau il parût que lesdites marchandises sont pour le con;^pte de marchands ostendais et bollan-

la considère comme devant faire foi , môme contre les papiers officiels du navire, produits par le capitaine , lorsqu'elle est contraire à la teneur de ces papiers, et comme étant de nature à motiver l'arrestation et la saisie du bâtiment dont les expéditions sont régulières. Pour arriver aux dépositions de l'équipage neutre, il est nécessaire d'admettre le droit de faire subir un interrogatoire aux hommes qui le composent ; or, nous avons vu que l'interrogatoire est un des actes qui forment ce que Ton appelle les recherches. L'arrêt de 1692 reconnaît donc, tacitement du moins, l'existence de ce prétendu droit. Les règlements de 1778 et du 2 prairial an XI ne contiennent aucune disposition de laquelle on puisse faire résulter l'existence du droit que je combats. Cependant il est constant qu'il a toujours été exercé par les Français.

L'ordonnance russe de 1787, que j ai déjà eu occasion de citer, à cause du respect qu'elle montre pour les droits des neutres , dans presque toutes ses dispositions « admet les recherches d'une manière claire et positive. Elle veut que le croiseur s'assure s'il existe à bord des papiers doubles ou des objets de contrebande ; et que , pour atteindre ce but, il fasse subir un interrogatoire aux hommes de l'équipage neutre, qu'il se fasse ouvrir les armoires, coffres, etc., des chambres, et même les écoutilles , mais avec la plus grande politesse. C'est l'acte le plus explicite qui existe sur cette matière (1).

dais..... et comme cette mainlevée est également contraire aux intentions de Sa Majesté et au bien de son service; que même il ne serait pas juste que des connaissements et autres actes, souvent conceilés pour favoriser le commerce des ennemis, prévalussent aux dépositions des officiers et matelots des vaisseaux pris, qui, seuls, peuvent éclaircir la vérité et découvrir la fraude; vu... veut, S. M... et que pleine et entière foi soit ajoutée aux dépositions dès capitaines, ofQciers et matelots des vaisseaux pris » Voyez Valin, Comment» de Vordonnance

de 1681.

(1) Le règlement russe du 31 décembre 1787 dispose, article 6 ; m. 12

178 TITRE Xll.

Les autres lois intérieures ou proclamations des belligérants, sont en général très-peu claires; la plupart gardent un silence complet. On pourrait donc dire avec raison que le droit de recherches ne résulte pas même de ces lois particulières; mais toutes, ou presque toutes, contiennent une disposition qui, en cas de prise d'un navire ennemi ou neutre, défend aux preneurs de rompre , briser les colis composant la cargaison dubâtiment capturé(l). Cette disposition, complètement étrangère aux recherches, ou, comme on les appelle, à la visite, a été détournée de son sens véritable , et appliquée à cette partie. Par une argumentation aussi fausse que l'application, on a conclu que les recherches étaient autorisées, pourvu que les hommes du croiseur ne se permissent pas de rompre, briser, etc., les colis. Il me paraît complètement inutile de réfuter cette prétendue analogie.

Mais , si les lois intérieures des nations ne sont pas explicites sur la question si importante des recherches, il est vrai de dire que toutes les nations puissantes sur mer pratiquent

t( Puisque sur les vaisseaux neutres qui font profession de porter de la contrebande de guerre à reunemi , il y a toujours doubles documents, 11 faut tâcher de s'enquérir auprès du capitaine et des gens de l'équipage, si le navire n'est pas chargé de pareilles munitions. S'il arrive que le pilote ou quelqu'un de Téquipage en donne a>ns, ou bien que l'armateur lui-même a des renseignements suffisants qu'il y a, en effet, de pareille contrebande sur le navire, alors il est permis à l'armateur d'ouvrir les écoutilles et de faire la visite tant dans le corridor que dans le fond; mais il y procédera avec aijutant d'honnêteté que de précaution, pour ne point endommager le reste des marchandises. Aussitôt que l'on aura découvert de la contrebande ou bien que de doubles papiers ou documents en fournissent la preuve, il pourra prendre ledit navire... »

(1) Voyez les ordonnancesespagnoles de 1718, art. 6, et 1779,art.69; françaises, de 1400, art. 7; 1681, liv. 3, tit. 9, art. 18 et 20; danoises, 1710, art. 7, 9 et 10; suédoises, 1715, art. 5; 1741, art. 3; hollandaises, 1640, 1692, 1781; anglaises, 6, Anne, ch. 13 ; 13 Georçe 11, cap. 4, st. 10; 19 Geoi»gè lil, cap. 67, st. 30.

DES RECHEaCHBS ET DES SOUPÇONS. 189

les recherches sur les neutres ; et sî les peuples moins forts s'en abstiennent encore envers elles, lorsqu'ils se trouvent en guerre, ce n'est pas qu'ils regardent le droit comme non existant en leur faveur, mais seulement pasrce qu'ils cherchent à se concilier l'amitié 3e ces nations dont ils redoutent la colère.

C'est sur cet usage, véritable abus delà force envers les peuples désarmés , qu'un très-grand nombre de publicistes ontcru pouvoir appuyer leur opinion, et reconnaître le di'oif de recherches, droit contraire à la loi primitive, contraire à la loi secondaire, et dont on peut à peiné trouver quelques traces dans les lois particulières des belligérants. Tous ces auteurs sont tombés dans l'erreur que j'ai déjà signalée ; ils confondent les recherches avec la visite ; à leurs yeux , les premières sont une suite, une conséquence naturelle , indispensable de la seconde ; de telle sorte qu'ils ne donnent aucune raison spéciale pour justifier leur admission ; ils ne les examinent même pas séparé- . ment.

Lampredi , après avoir établi que la loi secondaire autorise la visite des navires neutres à la haute mer, et reconnu que les actes constitutifs de cette loi exigent que le belligérant , après avoir examiné les papiers de bord , se retire et laisse le bâtiment visité libre de continuer sa route, ajoute que, si Ton soupçonne de la fraude , on doit procéder avec plus de sévérité ; ce qui veut dire que l'on doit faire des recherches , mais sans sortir des bornes de la modération , et avec le moins de dommage possible pour les neutres (1).

(1) tt ... Cependant, lorsque Fon soupçonne de la fraude, malgré la . régulaiité des papiers de mer, la visite doit être faite avec plus desévê^rité , sans sortir cependant des limites de la modération , et avec le moins de dommage possible pour le neutre. Hors ce cas, toute recherche dictée par l'avidité et par la supériorité des forces, est une violence qui autorise le souverain des neutres ainsi maltraités à demander réparation^ et à l'exiger par la force des armes si on la lui refuse. » Lampi'edi, Du commerce des neutre», § 12« p. 161 , traduction française de Peuchet.

180 TITRE XU.

Lampredi, dans cette question comme dans toutes les autres, d pris pour base de sa discussion l'existence de deux droits primordiaux , égaux en force , mais complètement opposés, et ne pouvant coexister ^ seul instant : le droit du neutre à l'indépendance absolue , et par conséquent à la liberté commerciale sans limite , et celui du belligérant de nuire à son ennemi par tous les moyens , et surtout de s'opposer à ce qu'il puisse se fortifler. Dans cette question , comme dans toutes les autres , cette collision prétendue présentait une difficulté inextricable» qui a été tranchée par l'intervention du droit de la nécessité.

Ici , comme dans presque toutes le's difficultés de son sujet, Azuni a suivi les traces de Lampredi (1) ; il a développé la même opinion , sans apporter aucune preuve , aucun argument nouveau dans la discussion. Parti du même point , ayant commis la même erreur , il est arrivé à la môme conclusion ; les mots seuls sont changés ; les recherches sont permises , mais en conservant toujours la plus parfaite modération, et tous les égards possibles pour les intérêts des neutres.

Ortolan soutient le même système , mais il lui donne plus de développement. Il distingue bien la visite de la recherche, qu'il considère comme une extension de la première , autorisée par l'usage et la coutume internationale ; il va même jusqu'à tracer en quelque sorte les limites de ce que peut faire le belligérant pour vérifier ses soupçons. « Le croiseur ne peut ni ouvrir ni rompre les écoutilles ni les ballots , colis , etc. ; mais il peut les faire ouvrir par les gens de l'équipage neu-

(i) « Toutes fois que, dans la visite , les belligérants auront trouvé les papiers du vaisseau neutre en bonne et due forme, ils devront lui laisser la liberté de poursuivre sa destination, sans Tinquiéter d'aucune manière, à moins qu'un soupçon de fraude légitime et bien fondé ne demande une recherche plus rigoureuse, qu'il leur sera permis défaire, mais en conservant toujours la plus parfaite modération et tous les égai*ds possibles pour les intérêts des neutres. » Azuni, Droit maritime de TEurope, ch. 3, art. 4, § 8, t. 2, p. 272,

tre (1).... » Je ne sais où cet auteur a puisé ces renseignements précis ; ce ne peut être dans la loi primitive , non plus que dans la loi conventionnelle.

Vautenr de là Diplomatie de la mer cite, à l'appui de son opinion, de Martens (2). Cette autorité est grave, sans doute; cependant je n'hésite pas à dire que ce dernier publiciste a commis une erreur, et je le prouverai bientôt (3).

De Martens commet sur cette question une autre erreur qui n'est pas moins grave. Ainsi que je l'ai fait remarquer ci-dessus , plusieurs lois particulières contiennent aussi la défense aux capteurs de ne rien rompre ni briser à bord des prises; notre auteur attribue cette disposition des ordonnances à la même cause qui l'a fait insérer dans les traités ; nous verrons

(i) « ... Et cependant il peut y avoir des circonstances qui donnent au visiteur des soupçons fondés sur la légitimité des documents qui lui sont présentés. Personne n'ignore que, malgré la surveillance des gouvernements, la vente des faux papiers de mer est organisée et pratiquée en temps de guerre... La coutume internationale autorise cette extension donnée, dans certains cas, à la visite. D'après cette coutume, si, malgi^é la teneur des lettres de mer, il y a des doutes fondés œntre Tauthenticité ou la sincérité de ces lettres, le visiteur peut exercer le droit de recherche. 11 ne peut, conformément à la défense d'un grand nombre de traités, rompre ni ouvrir lui-même les écoutilles, ni les ballots, colis, etc., qu'il soupçonne renfeimer des maixhandises sujettes à confiscation, mais il peut les faire ouvrir par les gens du navire visité. » Diplomatie de la mer, liv. 3, ch. 7, t. 2, p. 206 et suïv.

(2) « Lorsque^ malgré la teneur des lettres de mer, il y a des doutes fondés contre leur authenticité ou leur sincérité, surtout si les lettres de mer ne sont pas signées, ou si le vaisseau suit une route différente de celle qu^'eUes indiquent, sans pouvoir en alléguer une raison justificative, c'est alors qu'on ne peut refuser à l'armateur, ou de conduire avec soi la prise, ou de se faire ouvrir par le capitaine ou par les gens du navire, les caisses, tonneaux, etc., qu'il soupçonne renfermer des marchandises sujettes à confiscation... » De Martens, Essai sur les ar^ moteurs, ch, 2, § 22, p. 77.

(H) Voyez ci-après sect. 4.

182 TITRB tn.

ci-après (1) que ces deux défenses , identiques en apparence , ont des causes complètement différentes. Celle des conventions internationales a pour but unique de protéger la propriété neutre saisie , mais non encore confisquée ; celle des lois particulières , applicables aux prises ennemies ou neutres , n'a d'autre motif que de défendre les intérêts des armateurs contre la rapacité de l'équipage du corsaire capteur.

Au reste , je dois Éaire observer que l'opinion de de Martens est {)eaucoup moins absolue que celle d'Ortolan ; il parle surtout de deux circonstances , dans lesquelles le croiseur aurait le droit de saisir le na\ire neutre , de le conduire dans un des ports de son souverain ; du cas où les papiers de mer ne sont pas signés , et de celui où le navire neutre suit une route différente de celle indiquée sur ses expéditions.

Vattel considère les recherches comme permises ; c'est du moins ce qui résulte des quelques mots assez vagues qu'il consacre à cette importante question (2). Klûber énonce aussi très-brièvement qu'il partage cette opinion (3).

Massé admet également la légitimité des recherches , mais seulement dans le cas où les lettres de mer sont irrégulières ou insuffisantes pour établir la nationalité du bâtiment visité. Il pose d'abord comme principe général que la vérification des papiers de mer et l'examen extérieur du navire, sont les seuls moyens que puissent employer les belligérants pour s'assurer de la nationalité des bâtiments rencontrés ; et qu'il

(1) Voyez ci-après, tit. 13^ De la saisie et de la prise des bâHments neutres, ch,2,de la prise.

(2) « 11 est reçu que l'on doit ajouter foi aux papiers de mer présentés par le capitaine, à moins qu'il n'y paraisse de la fraude^ 43fti qu'on n'ait de bonnes raisons d'en soupçonner. » Droit des gens moderne de VEurope, t. 2, liv. 3, cti. 7, § 114.

(3) ft & les lettres de mer donnent des soupçons, la visite (par le mot visite il faut entendre ici recherche) peut avoir Ueu, mais dans les formes stipulées ou d'usage. » Klûber, Droit des gens rmdeme de VEurope, paj-t. 2, t. 2, ch. 2, § 294.

leur est défendu de déplacer, d'ouviîr, ni de briser les caisses, ballots, etc. ; mais il ajoute qu'il en serait autrement si les papiers n'étaient pas complètement en règle, s'ils ne justifiaient pas complètement la nature de la cargaison ; alors il pense que le croiseur peut exiger que le neutre complète la preuve de l'innocuité de son chargement par l'ouverture des caisses et autres colis qui le composent. Le motif sur lequel il appuie sou opinion est que la preuve est à la charge du neutre (1).

J'aurai à examiner ci-après le cas où les papiers sont irréguliers et insuffisants (2).

Quelques publicistes , en petit nombre il est vrai , ont au contraire soutenu que le belligérant n'a pas le droit de recherches. Hubner est de cette opinion ; malheureusement il ne l'a pas développée (3) , mais elle ressort clairement et se

(\) a L'inspection des papiers, et, en cas de soupçon de fraude> un examen de l'apparence extérieure du navire et de son équipage, sont les seuls moyens de vérification que puissent employer les belligérants ; ils ne peuvent ni déplacer, ni ouvrir, ni fouiller les caisses et ballots. 11 n'en serait autrement que dans le cas où les pièces de bord ne seraient pas complètement régulières et ne justifieraient pas de la nature pacifique de la cargaison ; comme c'est au neutre, qui doit être pourvu de toutes les pièces nécessaires, qu'incombe nécessairement la preuve de la nature de la cargaison , le belligérant peut alors exiger que le capitaine du bâtiment visité complète, par l'ouverture des caisses et ballots, la preuve qui ne résulte pas suffisamment des pièces qu'il a représentées. » Droit commercial, etc., t. 1, liv. 2, tit. 1, ch. 2, sect. 2, §5.

<2) Voyez ci-après sect. 5.

<3) Partout ce, qui a été dit dans les sections précédentes, et encore par le détail que nous venons de faire des papiers qui se trouvent pour l'ordinaire et qui doivent se trouver en partie à bord des bâtiments neutres, il paraît clairement que les belligérants n'ont aucunement besoin de fouiller les navires mêmes pom- en connaître l'état efiectif, ou pour s'assurer de leur neutralité ; qu'ainsi ils n'en ont pas le droit, et que, par conséquent, les puissances neutres ne sont nullement obligées, pour mettre à découvert la régularité, l'innocence et l'impailia-

184 TITRE xir.

trouve complétettient justifiée par ce qu'il dit de l'origine de la visite et de son double but. De Rayneval a examiné cette question avec beaucoup de soin ; il a , ainsi que je l'ai déjà fait remarquer, confondu la visite simple , l'enquête de nationalité et de neutralité , avec les recherches ; ou plutôt il applique le même nom à ces deux actes si différents. C'est par cette raison qu'il repousse la visite d'une manière générale ; mais, en examinant son opinion avec soin , on voit que tout ce qu'il dit dans le chapitre XIII s'applique exclusivement aux recherches. Dans la discussion qui va suivre, je m'appuierai souvent sur son autorité.

Cet auteur a commis une erreur qu'il me paraît important de signaler. Il résulte de l'ensemble de son argumentation que les recherches ne peuvent avoir lieu sur le navire rencontré à la haute mer, mais qu'elles peuvent être exercées sur un bâtiment neutre trouvé dans la mer territoriale de l'un des deux belligérants (1). Je ne saurais admettre cette distinction, qui , au reste , n'est appuyée sur aucun texte de la loi secondaire , ni même des lois particulières des peuples. Le navire neutre, même dans les mers territoriales étrangères, ne cesse pas d'être neutre , et d'avoir tous les droits que lui confère cette qualité. Les recherches sont prohibées d'une manière générale et sans aucune exception ; elles ne sauraient être exercées dans aucun lieu ; je ne pense pas devoir discuter cette opinion ; il me paraît suffisant de l'avoir énoncée pour démontrer qu'elle n'est pas fondée. D'ailleurs , en établissant

lité de la conduite desdils bâtiments, à souffrir que les Etats qui sont en guerre les visitent sur ce pied. » De la saisie des bâtiments neutres, t. t,part. 2, ch.3, §41.

(i ) Voyez de Rayneval, De la liberté des mers^ !'• partie, t. 1, ch. iê, et notamment le § 4, in fine, « ... 3* Mais dès que le bâtiment neutre se trouve sur les côtes de l'ennemi, le croiseur est en droit d'exiger

non-seulement des lettres de mer Quant à la visite du navii-e, elle

ne peut avoir lieu qu'autant que le croiseur présenterait des preuves de fraude. »

que les recherches sont contraires au droit des gens , Vidée émise par de Rayneval se trouve nécessairement détruite.

SECTION IV

BifOUfiîon.

De l'analyse qui précède il résulte que les recherches n'ont leur base , leur origine, ni dans le droit primitif ni dans le droit secondaire, qu'elles sont même formellement proscrites par ces deux éléments uniques de la loi internationale ; mais qu'elles existent en fait dans l'usage, et qu'elles sont soutenues par le plus grand nombre des publicistes qui ont écrit sur cette matière. D est donc nécessaire d'examiner la nature de ce prétendu droit , les motifs sur lesquels on prétend asseoir son existence , et de réfuter les arguments qui ont été produits en sa faveur.

Le croiseur, après être monté à bord du navire rencontré , et avoir constaté par l'inspection des lettres de mer qu'il appartient àime nation neutre, qu'il est destiné pour un port neutre, ou que, faisant route vers les côtes de l'ennemi , il ne porte aucune denrée de contrebande, c'est-à-dire qu'il ne viole pas ses devoirs de neutralité , au lieu de se retirer immédiatement de ce territoire reconnu sacré , veut s'assurer par luimême de la vérité des faits affirmés par le souverain du bâtiment. Il fait des recherches qui consistent à ouvrir, ou, ce qui revient absolument au même , à faire ouvrir par les hommes de l'équipage neutre les coffres , les armoires et autres lieux où il croit pouvoir découvrir des documents autres que ceux qui ont été produits ; il examine avec soin tous les papiers qu'il peut découvrir , rompt ou fait rompre les sceaux qui peuvent y avoir été apposés, en un mot fait une perquisition complète. Puis il ouvre ou fait ouvrir les écoutilles , les colis composant la cargaison pour s'assurer s'ils ne contiennent pas des marchandises prohibées , bouleverse le charge-

186 TITRE XU.

ment de fond en comble ; enfin, lorsque ces deux opérations n*ont pu lui faire découvrir aucune fraude , il fait subir un interrogatoire au capitaine neutre , et à chaque homme de son équipage , pour arriver à infirmer, par la réponse d'un seul d'entre eux , non-seulement la parole de tous les autres , mais encore la teneur des lettres de mer délivrées et signées par le souverain du bâtiment. Tel est le droit revendiqué par les belligérants.

Si de ce droit , tel qu'il est présenté par ceux qui le réclament , et surtout par ceux qui le défendent , nous passons à la manière réelle dont il est exercé , à ce que nos adversaires auraient dû présenter comme l'usage , comme la coutume internationale , nous verrons l'immense intérêt que les neutres ont à repousser un pareil droit. Quels sont les hommes chargés de faire l'application des recherches ? Les officiers de la marine de TEtat, revêtus d'un caractère public et guidés par l'honneur militaire , exercent en général avec modération les ordres de leurs souverains. Mais ils ne sont pas seuls chargés de la visite ; cet acte est confié également et principalement aux armateurs. Ainsi c'est à des hommes auxquels l'appât du gain seul a mis les armes à la main , à des hommes dont le butin est l'unique espérance , Tunique désir, que les nations en guerre ont remis l'exercice de ce prétendu droit. Aussi quels abus révoltants se sont produits dans les recherches ! Les portes , les armoires , les écoutilles brisées et enfoncées , les marchandises de la cargaison gaspillées, jetées à la mer, et souvent les objets précieux pillés ; les hommes de l'équipage enivrés , menacés, maltraités, et même soumis à des tortures pour leur arracher un mot contraire à la vérité et de nature à contredire la teneur des papiers de bord émanés de l'autorité souveraine , telle est la manière de faire les recherches. Que l'on ne pense pas que ce tableau des abus , des crimes commis à l'occasion des recherches, est exagéré ; la teneur même des traités , et , ce qui est beaucoup plus positif encore , les lois publiées par les belligérants eux-mêmes , les peines prononcées par eux contre les armateurs qui se rendraient coupables de

ces faits , prouvent non-seulement leur* existence , mais encore combien ils sont fréquents (1). Mais laissons les abus pour discuter le droit tel qu'il est réclamé.

Les recherches peuvent se décomposer en trois faits principaux : l'appréciation des papiers de bord , la perquisition ou recherche proprement dite , et l'interrogatoire de l'équipage. Il n'est pas besoin de longues explications pour établir que ces trois faits sont des actes de supériorité , de juridiction.

Les lettres de mer des navires neutres émanent du chef de la nation à laquelle ils appartiennent , ou des officiers qu'il a spécialement délégués pour délivrer ces expéditions ; elles sont par conséquent revêtues de l'authenticité qui s'attache aux actes émanés de l'autorité souveraine. Ce sont ces lettres de mer qui sont présentées au croiseur; d'après le système que je combats, ce croiseur ne se borne pas à constater l'existence des pièces , ni même leur régularité. Il peut les trouver suffisantes pour prouver la nationalité et la neutralité , mais il a le droit de les déclarer insuffisantes. Il examine , il apprécie , il juge les actes émanés du souverain neutre ; il a le droit de les déclarer nuls. Cette fonction attribuée au belligérant n'est autre que celle d'un supérieur, d'un individu ayant l'autorité , le droit de juridiction. Le belligérant exerce' donc en réalité un acte de juridiction sur le souverain et sur les sujets de la nation pacifique.

(1) Je me bornerai à citer TaiTêt du conseil français du 26 octobre <692. Après avoir posé en principe que foi doit être ajoutée, contre la teneur des lettres de mer, aux dépositions des hommes de l'équipage neutre, ce document législatif ajoute : « Défend, Sa Majesté, aux capitaines des vaisseaux preneurs et aux armateurs leurs consorts et ^tous autres, d'user d'aucunes menaces, voies de fait, ni d'aucunes violences contre les officiers et matelots des vaisseaux pris, sous peine de correction corporelle. Enjoint aux officiers d'amirauté d'en infonner, sur la plainte qui leur en sera faite par les réclamateurs, sous peine d'interdiction. » Voyez Valin, Commentaire sur ^ordonnance de la marine de 1681-

188 TITRE xn.

L'illégalité du second fait n'est pas moins évidente ; en effet, quel aulie qu'un supérieur est en droit d'entrer dans le domicile privé d'un homme, de rechercher dans tout ce qu'il possède s'il s'y trouve certains objets déterminés, et qui ne doivent pas s'y rencontrer? D'après toutes les législations civiles , les actes de cette nature sont exercés au nom du souverain, envers les citoyens de la nation, par des magistrats spéciaux ; ils sont essentiellement des actes de juridiction. Us ont pour but d'arrivet à rendre la justice, à punir un coupable, en constatant son crime. La perquisition ou recherche dont nous nous occupons a-t-elle un caractère différent? Il est impossible de le prétendre. L'officier belligérant agit en vertu de la délégation de son souverain, en son nom et par ses ordres; s'il n'avait pas cette qualité , il serait coupable du crime de piraterie; il agit pour constater un fait, qui, s'il existe, donne à son auteur la qualité d'ennemi, et le soumet aux conséquences de cette quali-té , à la confiscation de sa propriété. La recherche n'est donc autre chose que le commencement de l'instruction d'un procès qui doit s'achever devant le tribunal des prises. C'est donc un acte de juridiction. '

Ce que je dis de la perquisition s'applique, à plus forte raison, à l'interrogatoire de l'équipage. En effet, quel autre qu'un magistrat peut avoir le droit de faire subir un interrogatoire à un homme, de constater ses réponses, et de prendre, en conséquence de ces réponses, des mesures telles que la saisie du navire ? Sous ce premier point de vue, les recherches sont donc réellement des actes de juridiction.

Les faits qui suivent ont ce même caractère d'une manière tellement marquée, qu'il est impossible de le méconnaître. Le croiseur déclare le navire saisi, il s'empare de ses papiers, met les scellés sur toutes les écoutilles; il révoque les pouvoirs de celui à qui le commandement était confié, le remplace par un homme de sa propre nation, met un équipage étranger, enfin il lui donne une nouvelle destination. Evidemment ces actes sont des actes de supériorité absolue, de juridiction. Que pourrait faire de plus un croiseur de la nation neutre à laquelle ap-

partient le navire ainsi traité , ou le souverain de cette nation lui-même? il ne pourrait aller au delà, car le droit de juridiction est épuisé.

Ce caractère juridictionnel établi, et il me paraît impossible de le nier, il est facile de prouver que les recherches sont contraires aux devoirs des belligérants , contraires aux droits des neutres. Toute tentative faite par un souverain d'exercer sa juridiction hors de son territoire et sur des individus autres que ceux qui habitent ce territoire , est un attentat à la souveraineté, à l'indépendance de la nation à laquelle appartient le territoire sur lequel cette tentative est faite. Le navire est une partie du territoire de la nation dont il porte légitimement le pavillon. La haute mer, les mers territoriales elles-mêmes ne lui font pas perdre cette qualité.

J'émets êes principes sans les appuyer d'aucune démonstration, je les tiens pour prouvés.

Si on fait l'application de ces principes simples à la question qui nous occupe, on trouve que l'acte des recherches est une atteinte grave portée à l'indépendance du peuple neutre, par conséquent à ses droits essentiels, à sa nationalité, et par suite une violation flagrante des devoirs imposés au belligérant. Cette argumentation n'est pas nouvelle (1). Quelques-uns de mes adversaires ont même cherché à la réfuter ; mais ils ne l'ont fait «qu'en se retranchant derrière la confusion faite entre la visite et les recherches , et en appliquant à ces dernières les arguments qui miUtent en faveur de l'autre (2).

En droit , les recherches sont donc illégitimes , et , par conséquent, prohibées. En fait, elles prennent un caractère beaucoup plus grave et qui est de nature à les faire 'repousser plus énergiquement encore. Le premier acte constitutif du droit réclamé par le belligérant est l'appréciation, le jugement des

{{) Voyez Hubner, De la saisie des bâtiments neutres, t. 1, part. 2, ch. 3. Lampredi s'est trompé en indiquant le eh. 1 ; §§ 4, 5 et 6. Galiani, de' doveri de' Tprincipi neutraîi^ etc., cap. 10, § 5, art. 1.

(2) Voyez Lampredi, Bu commerce des neutres^ § 1^^ P» 174.

190 TITRB Xli.

lettres de mer. Les corsaires, ainsi que je l'ai déjà fait remarquer, sont le plus souvent appelés à prononcer ce jugement. La plupart du temps, ils ne connaissent pas même la langue dans laquelle sont rédigés ces documents authentiquiâ; ils ne connaissent pas les traités qui lient leur propre nation à celle des propriétaires des navires visités; en un mot, ils manquent de tous les éléments nécessaires pour apprécier les actes qu'ils sont appelés à juger. Un auteur que j'ai eu souvent occasion de citer, Azuni, va môme jusqu'à dire que la régularité des lettres de mer peut être un indice de fraude (1).

Il est un autre fait qui n'est pas moins révoltant. Le témoignage du capitaine et de l'équipage ^u navire neutre sont admis, ou plutôt sont requis pour annuler les lettres de mer émanées du souverain ; la déposition d'un seul homme , d'un enfant , d'un étranger, il s'en trouve presque toujours à bord des navires, suffit pour prévaloir contre la signature d'un délégué de l'autorité souveraine d'une nation , contre les déclarations de tout le reste de l'équipage. Sans examiner par quels moyens on arrive le plus souvent à arracher ces déclaraiions, je ferai remarquer que le témoignage unanime de tout l'équipage est repoussé lorsqu'il s'agit de compléter la preuve de l'imiocence du navire, preuve déjà commencée par les papiers de bord , mais incomplète à cause de l'irrégularité de l'un d'eux , que ce témoignage unanime ne serait pas admis pour détruire le soupçon , l'indice vague , l'idée sans fondement da croiseur intéressé. C'est là cependant ce que les belligérants appellent pompeusement un droit. Quant à moi, je ne vois rien autre chose qu'une injustice, qu'un odieux abus de la force.

Les auteurs qui ont soutenu le prétendu droit de recherches

(1) « ... Quant aux irréguiaritds... c'est par l'ensemble des pièces, et surtout par la vérité des choses qui en résulte dans Texamen des pièces, qu'ils doivent se déterminer. L'expérience démontre tous les jours que la plus grande régulaiilé dans les papiers masque souvent la fraude et la simulation ; nimia prœcavtio dolus, » Droit nuxtUim d6 VEurope, t. 2, ch. 3, art. 4, § 12, in fine.

se sont appuyés sur plusieurs arguments qu'il est utile d'examiner. Le premier, le principal , est puisé dans le droit sacré de la défense de soi-même, dans le droit de propre conservation, en un mot, dans le droit de ]a nécessité. J*ai déjà répondu à ce système général et commode ; je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai dit sur ce sujet (1) .

Le second argument employé contre mon opinion consiste à prétendre que la preuve de l'innocence du navire étant à la charge du neutre, c'est à lui à l'établir complètement ; que, par conséquent , il doit subir les recherches comme un des moyens d'arriver à constater le fait. Dans le titre suivant, j'aurai occasion de discuter plus complètement la question relative aux preuves; je me bornerai ici à faire remarquer que l'objection repose sur une erreur. En créant la visite comme un mode d'exercice du droit de la guerre, la loi secondaire a clairement énoncé l'étendue de ce droit et son double but : reconnaissance de la nationalité et de la neutralité effective du navire rencontré. Le bâtiment signalé arbore le pavillon neutre , il déclare qu'il est neutre ; c'est à lui de prouver ce qu'il dit, c'est-è-dire qu'il appartient à la nation dont il a hissé les couleurs, et qu'il est neutre de fait comme de droit, qu'il ne transporte pas de contrebande chez l'ennemi. La loi qui a créé la visite , la loi internationale conventionnelle , a fixé de quelle manière cette preuve devait être faite : c'est par la production des papiers de bord. Ces papiers produits, le neutre a rempli son devoir, il a fait la preuve à sa charge.

Le croiseur déclare ces documents faux ou entachés d'une nullité quelconque ( ici je n'examine pas s'il a le droit de le faire; je crois avoir démontré la négative) ; les rôles sont changés ; ce n'est plus le neutre, c'est le croiseur qui affirme un fait; la preuve ne doit donc plus être deftiandée au neutre ; ce n'est plus à lui, mais au visiteur qu'elle incombe. La raison en est très-simple : s'il devait faire cette preuve , il se trouverait dans la nécessité de prouver que ces papiers ne sont pas faux ,

(i) Voyez ci-dessus, tit. 7, ch. 2, sect. 2, § 2.

192 TITRE Xlf.

ne sont pas entachés de nullité , c*est-à-dire de prouver une négation. Or» il est de principe qu'on ne peut exiger la preuve d'une négation; c'est un principe de droit naturel. Le neutre n'est pas chargé de cette preuve ; l'ai^ument doit être repoussé comme reposant sur une erreur.

Le principal appui de mes adversaires est l'usage, ou, comme ils l'appellent, la coutume internationale. Sans doute, un usage, une coutume internationale est un grave préjugé en (aveur d'un fait. Cette coutume forme même un des éléments constitutifs du droit secondaire et équivaut à la jurisprudence fondée par les traités solennels (1). Mais il est nécessaire d'examiner ce que l'on doit entendre par ces mots , de bien préciser leur signification, afin d'éviter toute confusion. Un usage international, à mes yeux, est le fait qui, exécuté par une nation, est accepté par toutes les autres, sans exception et sans soulever de leur part aucune réclamation ; le fait que toutes et chacune d'elles ont le pouvoir d'accomplir, sans qu'il en résulte aucune collision, aucune lésion pour les autres. Il faut, de plus, pour que ce fait obtienne force de loi, qu'il ne soit contraire ni aux prescriptions de la loi primitive , ni aux dispositions expresses de la loi secondaire. Le fait qui réunit ces divers caractères, qui, de plus, est habituellement exécuté, constitue réellement mie coutume internationale , coutume qui doit être respectée par tous les peuples. Le fait d'assurer le pavillon d'un vaisseau de guerre par im coup de canon est une coutume intemalionale ; ne pas ajouter foi à ce signal ou le profaner par un mensonge, serait une violation de la loi secondaire.

Les recherches réunissent-elles les caractères que je viens d'énumérer ? Je dois avouer qu'elles ont été depuis longtemps pratiquées par tous les peuples puissants qui se sont trouvés engagés dans les hostilités; sous ce point de vue, mes adversaires ont complètement raison . Les peuples faibles ont rare-

(1) Voyez^ sut les éléments constitutifs de la loi secondaire ou conventionnelle, ci-dessus, Discoui^ préliminaire^ t. 1,

ment pratiqué les recherches à l'égard des peuples plus forts ; l'histoire n'en fait aucune mention, et certainement, si le fait eût eu lieu, on en trouverait des traces. Le neutre , dont les flottes sont redoutables, n'est pas exposé à subir une pareille humiliation. Mais on doit constater que cet exercice a toujours soulevé de graves réclamations de la part de toutes les nations restées pacifiques. Ces réclamations, presque toujours infructueuses, ont porté plusieurs puissances à faire escorter les bâtiments* marchands de leurs sujets, afin de les soustraire aux vexations, aux abus, auxquels on a donné le nom de recherches ; car, il faut bien le remarquer, ce n'est pas contre la visite simple , contre Tenquéte de la nationalité et de la neutralité, que furent dirigées les escortes, mais contre les recherches. Cette protestation armée, la plus énergique de toutes celles qui peuvent être faites, est incontestable : elle a quelquefois amené de sanglants résultats, lorsque les belligérants ont voulu passer outre à l'exercice de leur prétendu droit ; maiSj'Mans tous les autres cas, elle a réellement remph son but; elle a soustrait

les bâtiments aux recherches. Ainsi donc le second caractère essentiel et constitutif de la coutume internationale n'existe pas, et son absence seul suffit pour que les recherches ne soient pas un usage, une coutume.

Il y a plus, le droit réclamé par les beUigérants contre les neutres, ainsi que je viens dal'étabhr, est un attentat contre l'indépendance des peuples pacifiques, une violation des devoirs essentiels des nations en guerre ; il est par conséquent complètement contraire à la loi primitive. De là il résulte qu'eût-il été exercé par toutes les sociétés humaines depuis plusieurs siècles, sans soulever aucune réclamation, il ne peut constituer une coutume internationale, un droit; et que chaque peuple en particulier, ou tous les peuples ensemble, peuvent toujours le repousser, refuser de s'y soumettre, et prendre les armes pour s!y soustraire. Ils retrouvent toujours entiers et intacts les droits inaltérables et imprescriptibles qu'ils tiennent de la nature.

Enfin, il est constant, et je crois l'avoir déuiontré ci-» nu 13

194 , TITRE XIK

dessus (1), que les recherches sont contraires à la loi convai* lionnelle des peuples ; que cette loi les prohibe formellement ; qu'en créant la visite, comme moyen d'exécution du droit de la guerre, elle a expressément limité la visite, et son action à la simple vérification des papiers de bord.

Les recherches sont donc bien loin de réunir les caractères essentiels d'un usage, d'une coutume internationale. Elles sont seulement un fait qui se répète souvent , malgré les réclamations des peuples faibles et désarmés , un abus de la force, d'autant plus condamnable que les victimes sont la plupart du temps hors d'état de se défendre. L'argumentation des publicistes qui les ont soutenues tombe d'elle-même sur ce point.

Mais, dit-on, si on enlève aux belligérants le pouvoir de faire les recherches, on paralyse entre leurs mains le droit de la guerre môme. Les navigateurs des puissances ennemies, au moyen de natnralisations simulées, de faux papiers , parviendront à échapper au belligérant ; les neutres eux-mêmes, dans l'espoir de faire un gain plus considérable , couverts par des lettres de mer mensongères , indiquant une destination amie, porteront des objets de contrebande chez l'ennemi. Il est impossible d'admettre que le peuple lésé par de pareils actes ne puisse s'y opposer, qu'il soit condamné à souffrir les conséquences de ces fraudes , et à voir son salut compromis pour favoriser ses propres ennemis, ou l'amour effréné du gain des négociants neutres (2). C'est encore le môme prétexte allégué

(1) Voyez ci-dessus, eh. 1©^, sect. 2, p. 136 : Examen de la question d'après le droit secondaire.

(2) « ... Et cependant il peut y avoir des circonstances qui donnent au visiteur des soupçons fondés sur la légitimité des documents qui lui sont présentés. Personne n'ignore que, malgré les règlements et malgi^é la surveillance des gouvernements, la vente des faux papiers de raer est pratiquée et organisée en temps de guerre. Les navires mai'chauds ennemis ont souvent à bord plusieurs expéditions fausses destinées à cacher leur véritable cai'actère, et ils se servent des unes et

par les belligérants pour justifier toutes les violences, toutes les iniquités dont ils se rendent coupables envers les pet^ples pacifiques. G*est toujours la crainte d'être victimes de la Iraude des peuples pacifiques et désarmés qui les pousse ; et , pour éviter la possibilité de quelques fraudes bien rares , bien peu importantes , ils s*attribuent le droit de dépouiller toutes les nations étrangères de leur indépendance naturelle. Cette crainte , qui n'a pas même le mérite d*étre imaginaire , qui n'est que simulée , manque du plus léger prétexte dans Tétat actuel des relations diplomatiques entre les divers États. Aujourd*bui le gouvernement belligérant connaît parfaitement tous les actes des souverains pacifiques. Si Tun d'eux consent à couvrir de son pavillon un commerce illicite, s'il se rend coupable de la violation de ses devoirs essentiels , il cesse d'être neutre , il devient ennemi. Le belligérant a parfaitement le droit de lui déclarer la guerre, ou d'user de représailles; mais, tant qu'il n'a pas pris l'un de ces deux partis , il ne peut imposer ses lois, sa surveillance, sa juridiction à une nation indépendante ; il n'a pas le droit de faire des recherches.

L'auteur qui a employé cette argumentation n'a pas complètement confondu les recherches et la visite ; dans le passage relatif à la fraude possible des neutres , notamment, il traite des limites de la visite, et, sous ce nom, il étend les pouvoirs du belligérant jusqu'aux recherches , et c'est sur cette extension que porte son opinion.

J'ai déjà réfuté ce système , qui consiste à concéder à la nation en guerre un droit non existant, un droit exorbitant et complètement en dehors de la loi internationale , sous prétexte de l'abus que les neutres pourraient faire de leur indépendance ; c'est un droit préventif, qui , par conséquent , ne

des auti'es suivant l'occasion. » Ortolan, Diplomatie de la mer, t. 2, iiv. 3, ch. 7. L'auteur cite, à Fappui de son opinion, Texemple d'une piise anglaise faite par le corsaire français /e Nantais^ à bord de laquelle on trouva unelelti-edes armateurs qui engageaient le capitaine à ach&> ter des faux papiers neutres. Voyez loc* cit., note.

196 TITRE xii.

peut exister entre sociétés libres et indépendantes. D'ailleurs , la fraude ne se présume pas ; si elle existe et qu'elle puisse être prouvée contre un peuple , ce peuple tout entier est cou; pable; c'est une injure commise contre le belligérant; il a le droit de traiter en ennemi celui qui s'en est rendu coupable , de lui déclarer la guerre , ou du moins d'exiger de lui des réparations. Mais ce fait, même prouvé, ne peut lui donner le droit de recherches contre tous les neutres sans exception. En réalité , la vente des papiers de bord , dont parle Ortolan 9 encore qu'elle ait pu exister dans quelques circonstances , né peut pas être un fait général ; c'est un fait isolé, et que les gouvernements neutres ont un puissant intérêt à réprimer. C'est une exception ; elle ne saurait engendrer un droit général, ni surtout un droit essentiellement contraire à la loi primitive. Le salut de l'État belligérant , la nécessité d'empêcher l'ennemi de se fortifier , ne sont nulleiùent intéressés dans cette question ; je crois avoir fait justice de tous ces grands mots, toujours appelés à l'aide des abus commis par les nations en guerre , toujours prononcés pour faciliter l'admis- , sion des prétendus droits qu'elles usurpent.

Ainsi que je l'ai dit , Ortolan domie sur les recherches des détails positifs ; il trace presque leurs limites. Aucun traité n'a été aussi loin ; une seule loi intérieure , le règlement russe de 1787, est entrée dans quelques détails sur ce point (1). Mais elle ne contient pas la distinction donnée par l'auteur dont je m'occupe ; elle ne dit pas que le croiseur , qui ne peut ouvrir luimême les armoires , coffres , caisses , colis, etc., peut les faire ouvrir par les hommes de l'équipage neutre. Ortolan et de Marlens, qu'il invoque à l'appui de son opinion, ont commis une confusion. Pour s'en convaincre, il suffît de remarquer qu'ils

(\ ) L'article 6 du règlement russe dit : « ... S'il arrive que le pilote ou quelqu'un de l'équipage en donne avis, ou que l'armateur lui-même a des renseignements suffisants qu'il y a, en effet , de pareille contrebande sur le navire, alors il est permis à Tarmateur d'ouvrir les écoutilles et de faire la visite tant dans le corridor que dans le fond....

appliquent à la visite la disposition des nombreux traités qui défend aux capteurs de rompre , briser ni endommager les êcoutilles, les ballots et autres colis de la cargaison du navire saisi, c'est-à-dire du navire qui, déjà considéré comme ennemi, est devenu la proie du croiseur, n'attend plus , pour devenir sa propriété, que le jugement de confiscation, et qui jusqu'à cette décision reste en sa possession. C'est de cette disposition, spéciale aux navires pris , que de Martens tire la conséquence que le visiteur, lorsqu'il veut se livrer à des recherches , doit être autorisé à faire ouvrir les êcoutilles , ballots , rtc., par les gens de l'équipage neutre (1). La précaution prise par les traités (2) me paraît devoir conduire à une conclusion complé-

(i) Ci Cependant^ ainsi qu'enr général il est défendu aux armateurs d^user de violence sur les vaisseaux qui se soumettent à la visite, ainsi il leur est très-rigoureusement enjoint que, lors même qu'après avoir exigé du capitaine des lettres de mer, ils jugent qu'il y a lieu à confiscation quelconque, ils ne s'avisent pas de rompre Jes éboulilles, les malles, ballots, etc.. » Le même auteur, vbi sup*

(2) Les traités qui contiennent cette clause sont très-nombreux; voyez entj-e autres : 1739, entre la France et les Provinces-Unies, article 27 : \ 742, entre la France et le Danemark, art. 23 ; 1748, entre le Danemark et la Sicile, art. 23; 17b3, entre les Provinces-Unies et la Sicile, art. 31 ; 1769, confirmé en 1789, entre la France et la vilJe de ' Hambourg ; 1778, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, art. 13 et 15, renouvelé en 1800 ; 1786, entre la France et TAngleten-e, art. 28, 30 et 42 ; 1787, entre la France et la Russie, art. 31 ; 1800. entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. Il suffira de citer textuellement l'art. 20 de ce dernier traité : « Dans le cas où les bâtiments seronW pris ou arrêtés, sous prétexte de porter à l'ennemi quelque article de contrebande, le capteur donnera un reçu des papiers du bâtiment... 11 ne sera point peraiis de forcer ni d'ouvrir les êcoutilles, coffres, caisses, caissons, balles ou vases trouvés à bord dudit navire, ni d'enlever la moindi'e chose des effets avant que la cargaison ait été débarquée en présence des officiers compétents, qui feront inventaire desdits effets : ils ne pourront, en aucune manière, être \»endus, échangés ou aliénés, qu'après une procédure légale, les juges compétents n'aient porté cou* tre lesdits effets une sentence de confiscation... n

198 TITRI XII.

lement différente. Si, en effet, il est défendu à un belligérant de rompre ni endommager aucune partie du bâtiment saisi, c'està-dire qui , sans ôtre sa propriété définitive , est cependant provisoirement en sa puissance, parce qu'il est possible que les tribunaux de prises ne lui adjugent pas le navire, parce que la propriété est encore en suspens ; à plus forte raison ne doit-il pas ôtre permis d'ouvrir, ou, ce qui revient au môme, de faire ouvrir par les hommes de l'équipage neutre, au moment de ia visite , c'est-à-dire lorsque le navire est encore complètement libre, lorsque 9 ayant justifié légalement sa neutralité, il jouit de toute son indépendance.

Tous les publicistes partisans du droit de recherches, et même les auteurs du règlement russe de 1787, semblent vouloir atténuer ce que leur création a de trop inique , en recommandant à ceux qui veulent exercer ce prétendu droit , de le faire avec la plus grande modération , de ne pas sortir des bornes de rhonnéteté, et surtout de causer le moins de dommages possible aux navires neutres (1). Je dois avouer que cette recommandation a quelque chose de bizarre à mes yeux. Recommander la modération, la politesse, à des corsaires, et lorsqu'il s'agit.de butin, est évidemment une phrase oiseuse et vide de sens ; mais j'irai plus loin : elle est , à mon avis , une ' sorte d'aveu du peu de confiance que ces publicistes ont dans

(i) « La visite étant un acte pacifique... ceux qui la frnit doivent v mettre le moins de teinps possible et occasionner le moins de dommage qu'ils peuvent au neutre ainsi ari-êté^ d'autant plus qu'ils exercent an droit par une sorte de collision et en vertu de Textrême nécessité, i» Lampi'edi, Bu commerce de» neutres^ 1'* partie^ § 12. « ... Â moins qu'un soupçon... ne demande une recherche plus rigoureuse^ qu'il leur sera permis de faire^ mais en conservant toujours la plus parfaite modération et tous les égaids possibles pour les intérêts des neutres. » Azuni, Droit maritéme de VEurope, eh. 3, art. 4, § 8. « ... Mais il y procédera (dux i-echerches) avec autant d'honnêteté que de précautiofi^ pour ne point endommager le reste des marchandises... w Règtemeot russe du 31 décembre 1787^ art. 6.

le droit dont ils soutiennent l'existence. En effet , les nations en général , et surtout celles qui ont les armes à la main , se préoccupent peu du tort que Texcrcice de leurs droits peut causer aux peuples pacifiques ; elles ne cherchent pas à entourer cet exercice de formes honnêtes^ et à diminuer autant que possible le dommage qu'il cause aux autres nations; et je dois avouer qu'en réalité elles ne sont pas tenues de le faire. D'où vient donc cette spUicitudc spéciale et bornée à la mise en pratique de ce seul droit? La réponse n'est pas difficile à faire: c'est que le droit réclamé n'existe pcs ; c'est qu'il est un odieux abus, et qu'on est dans la nécessité de pallier ce qu'il a de révoltant, sous des apparences de courtoisie. Ces apparences, au reste, ne nuisent en rien au belligérant, n'améliorent pas le sort des neutres; car il faut convenir que les croiseurs, et surtout les armateurs, sont rarement portés à se croire tenus à la politesse et à la modération.

Tels sont les principaux ou plutôt les seuls arguments donnés à l'appui des recherches; je crois les avoir complètement réfutés. Mais quel intérêt si puissant pousse donc les belligérants à revendiquer, et à exercer, toutes les fois qu'ils sont assez forts pour tout oser , un prétendu droit aussi mal fondé, aussi inique ? Cet intérêt est le môme qui dirige toujours leurs conseils et leurs actions envers les neutres , toujours celui que j'ai signalé dans les questions précédentes , la jalousie mercantile. Les recherches jointes aux soupçons , dont il sera parlé dans le chapitre suivant , présentent , à ce point de vue , deux grands avantages ; elles aident puissamment à la ruine du commerce et de la navigation neutres , offrent un appât im-^ mense à la rapacité des corsaires , et par conséquent augmentent considérablement leur nombre.

n est facile de comprendre que les perquisitions , telles que nous les avons expliquées, telles que les belligérants réclament le pouvoir de les exercer, et rjjippréciation de toutes les circonstances qui en résultent laissée au corsaire beUigérant, c'est-à-dire à l'homme qui met toute son espérance dans la prise , à l'homme que l'amour effréné du butin a poussé dans

la carrière des armes, amènent un nombre très-considérable de saisies. Les tribunaux de prises , lorsqu'ils jugent loyalement, peuvent accorder la liberté au plus grand nombre de ces bâtiments; les autres sont confisqués , le plus souvent par l'application des lois intérieures du belligérant , et contrairement aux lois internationales, injustement par conséquent. Mais ce n'est pas ici le lieu d'examiner cette question (1). Les navires déclarés de bonne prise sont perdus pour les neutres, que cette déclaration soit juste ou injuste. Quant à ceux qui ont été arrêtés légèrement, sur de simples indices , résultant delà recherche, ou des soupçons, et relâchés ensuite, eux aussi ils sont le plus souvent perdus pour leurs propriétaires , ou plutôt les propriétaires sont ruinés. Détournés de leur route, soumis à des procédures longues et dispendieuses , ils ont manqué le but de leur voyage et la spéculation entreprise , ils sont soumis à des frais énormes ; la cargaison , ou avariée ou dépréciée par le retard , est quelquefois même vendue à vil prix pour éviter le dépérissement total. C'est alors qu'ils sont rendus à la liberté , ou , comme le disent les actes du droit secondaire, qu'il leur est permis de continuer leur voyage; et jamais , à moins de crime avéré , d'atrocité révoltante , ou plutôt à moins que la nation neutre ne soit puissante et redoutable, à moins que le belligérant n'ait un intérêt matériel à ménager son amitié , ils n'obtiennent de dédommagement contre la coupable légèreté , contre l'avidité insatiable du corsaire , qui , malgré la régularité des expéditions , a osé arrêter et saisir un navire indépendant et pacifique; ou si les faits sont tellement évidents, si surtout le souverain neutre peut menacer le belligérant d'une colère efficace, l'indemnité accordée estbasée sur les jours de retard , c'est-à-dire qu'elle est illusoire, qu'elle ne répare en rien les dommages soufferts , ainsi que je l'ai établi en parlant de la saisie des marchandises neutres par le

(l) Voyez ci-après tit. 13, De la saisie et de la prise , dans lequel toutes les questions de confiscation seront traitées.

belligérant et du droit de préemption (1). Heureux encore lorsque le navire , ainsi arrêté dans sa course , peut trouver dans le port belligérant la possibilité de faire un emprunt ruineux , qui lui permette de retourner dans son pays , ou de faire voile pour le lieu de sa destination.

De semblables mesures , on le sent , sont parfaitement proprès à nuner le commerce des neutres , et c'est le seul but auquel tendent les souverains belligérants ; c'est pour l'/itteindre qu'ils réclament le droit de recherches , c'est pour l'atteindre que toujours leurs armateurs trouvent en eux une coupable partialité , à laquelle il m'est bien permis de donner le nom de complicité ; car le fait commis par le corsaire est un crime , et le souverain belligérant qui a commandé le crime, est complice du crime. Le but unique de la prétention élevée par les belligérants au sujet des recherches , et de leur persistance à réclamer l'exercice de ce prétendu droit , est donc d'arriver à l'amoindrissement de la navigation et du commerce neutres. C'est un moyen direct de nuire aux neutres , et non à l'ennemi.

SECTION V

Des papier* de mer incomplets , insulfisantf , Ôe» navires faisant fausse route , et de li| résistance aux recherches.

J'ai fait remarquer que deux auteurs , aux opinions desquels j'ai souvent exprimé mon entière adhésion, de Martens et Massé , et surtout le dernier , admettent les recherches dans le cas où les papiers sont incomplets ou irréguliers (2). Il me paraît important d'examiner cette question.

(1) Voifez ci-dessus, lit. 7, ch. 2 , sect. 2, §§ 3 et 4, t. 2, p. 32 et 50.

(2) « Enfin, lorsque, malgré la teneur des lettres de mer, il y a des doutes contre leur authenticité ou leur sincérité, surtout si les lettres

S02 rrms xti.

La visite a pour but de vérifier la nationsdité du navire rencontré , et , lorsqu'il se dirige vers un port ennemi, la sincérité de sa neutralité , c'est-à-dire s'il ne porte pas de contrebande de guerre. La justification du premier fait et celle du second, lorsqu'il y a lieu , se font par la production des lettres de mer. Lorsque le navire est expédié pour un port neutre appartenant à la nation propriétaire du navire ou à tout autre peuple pacifique , le croiseur ne peut, ne doit exiger que les papiers relatifs à la nationalité. S'ils ne sont pas réguliers , si , comme le suppose de Martens , ils ne sont pas signés ; ou encore , ce ' qui peut arriver plus fréquemment, lorsque le neutre et le belligérant étant convenus d'une formule spéciale de passe-port, cette pièce n'est pas conforme à la formule , le croiseur peut-il se livrer à des recherches ? comment doit-il agir? A mon avis, aucune circonstance ne peut autoriser le belligérant à faire des recherches , c'est-à-dire des actes que je considère comme contraires à tous les principes du droit international. Les papiers du navire visité doivent établir sa nationalité ; lorsqu'un traité spécial existe , ils doivent la constater dans une»» forme déterminée. Dans l'hypothèse citée par de Martens , des documents non signés ne font ef ne peuvent faire aucune foi ; ils ne proment pas la nationalité. Dans celle que j'ai supposée, privés de la forme spéciale qui leur imprime un cachet d'authenticité, ils ne peuvent non plus être admis comme preuve suffisante par le visiteur. Dans ces deux cas , le navire visité n'établit pas

de mer ne sont pas signées^ ou si le vaisseau suit une route différente de celle qu'elles indiquent sans pouvoir en alléguer une raison justificative, c'est alors qu'on ne peut refuser à Varmateur, ou de conduire avec soi la prise, ou de se faire ouvrir par le capitaine ou les gens du navire les caisses, tonneaux, etc.. »> De Martens, Traité des armateurs, des prises et surtout des reprises^ ch. 2, § 22, no4. « Ils ne peuvent ni déplacer, ni ouvrir, ni fouiller les caisses et ballots. Il n'en serait autrement que dans le cas où les pièces de bord ne secaient pas complètement régulières et ne justifieraient pas de la nature pacifique de la cargaison... » Massé, Droit cammerciah t. i^ liv. 2, tit. \ , ch<2» sect 2, g 5, no 309.

sa nationalité , il ne prouve pas qtf il est neutre ; le croiseur doit le saisir , le conduire dans les ports de son souverain , et le soumettre aux tribunaux chargés de statuer sur les prises.

Cette décision peut paraître rigoureuse ; je ne la crois que juste. Elle est la meilleure sauvegarde du belligérant contre les fraudes des neutres , et la plus sûre garantie des neutres contre la rapacité des aimateurs belligérants; elle aurait surtout ce dernier effet, si enfin les peuples en guerre se décidaient à faire peser, sérieusement et de bonne foi , sur leurs corsaires la responsabilité des saisies de navires neutres faites légèrement. Ce mode d'action me parait d'ailleurs conforme à la loi primitive et à la loi secondaire; il laisse aux deux parties le plein et entier exercice de leurs droits. Donner, dans ce cas, au croiseur le pouvoir de se livrer aux recherches , c'est en réalité, ainsi que je Tai déjà dit, reconnaître Texistence du droit de recherches dans toute son étendue. En effet, le croiseur se croit et est en réalité le seul appréciateur de ce qu'il lui plaît d'appeler la régularité ; il serait donc- toujours le maître de faire ou de ne pas faire les recherches. Quant au capitaine neutre , s'il est de bonne foi , il ne peut imputer qu'à lui-même si ses expéditions ne sont pas signées , et à son gouvernement si le passe-i>ort qui lui a été délivré n'est pas conforme aux conventions intervenues entre son souverain et le belligérant. Il porte la peine de son propre fait , ou , ce qui est la môme chose en matière internationale , du fait de son gouveniement. Les deux cas dont je viens de parler sont, au reste , les seuls qui puissent motiver la saisie , parce qu'ils équivalent à l'absmce complète de papiers de bord ; le second ne peut en aucun cas s'appliquer aux peuples neutres qui n'ont pas de traités avec le gouvernement belligérant , ou dont les traités ne contiennent pas l'obligation de donner aux passe-ports maritimes une forme déterminée. Lorsque le navire est destiné pour un port ennoaai du croiseur , lorsque , par conséquent , il y a lieu de s'assurer , par la visite , s'il porte de la contrebande , ce que je viens de dire sur les papiers non signés doit recevoir son application. Mais c'est , je le répète , la seule irrégularité dont

le croiseur puisse se prévaloir ; il n*est pas , il ne peut pas être juge des irrégularités des papiers délivrés par un souverain étranger. Son droit se borne à faire connaître à son gouvernement ou à ses délégués les remarques faites, les soupçons qu*il peut avoir conçus , afin que ces derniers agissent envers la nation neutre ainsi qu'ils aviseront. Je repousse donc complètement Topinion de Massé et de de Martens sur les suites que peut avoir Tirrégularité des expéditions du navire visité.

Le dernier publiciste dont je viens de parler admet une autre circonstance comme susceptible d'autoriser les recherches: c'est le fait par le neutre de se diriger vers un point autre que celui indiqué par son passe-port comme lieu de destination. Supposons la guerre existant entre la Russie et l'Angleterre, la France restée neutre. Un navire français parti du Havre de Grâce pour New- York est rencontré par un croiseur anglais dans la mer du Nord. Si ce changement de route n'est pas justifié par des événements de mer, de Martens pense que le visiteur peut faire des recherches pour s'assurer de la nature innocente de la cargaison. Je ne puis partager cette opinion. Aucune circonstance , aucun fait ne peut autoriser les recherches ; elles sont prohibées par leur nature même. Cependant il est évident que ce changement de route peut et doit éveiller les soupçons du belligérant ; je ne fais aucun doute que, dans ce cas, il ait le droit de faire porter la visite sur la nature de la cargaison , c'est-à-dire de se faire représenter les papiers qui constatent de quelles denrées elle se compose. Sans le changement de route , le bâtiment neutre , en destination pour un port neutre , n'était tenu de justifier qu'un seul fait , sa nationalité ; cette circonstance doit le soumettre à satisfaire au second but de la visite, à prouver l'innocuité de son chargement. S'il se trouve à bord des marchandises de contrebande, le croiseur ne peut cependant rien entreprendre contre le navire; il ne peut, ainsi que je l'ai dit, faire aucune recherche , il ne peut pas le saisir ; mais il peut le suivre , et s'il contiaue cette route suspecte , il peut s'en emparer au moment où il est sur le point d'entrer dans la mer territoriale russe.

Mon opinion à cet égard se fonde sur les principes que j'ai établis jusqu'ici. Le navire neutre est libre lorsqu'il se trouve à la haute mer; il n'est tenu envers le belligérant qu'aux seules obligations que j'ai déjà fait connaître. Le changement de route ne lèse en rien les droits de la nation en guerre , il ne peut offenser cette nation ; il peut constituer une infraction aux lois du pays neutre propriétaire du navire , mais jamais un crime international. Le croiseur n'a donc pas le droit de s'en offenser, ni par conséquent celui de s'y opposer. Lorsque le neutre, chargé de contrebande, entre sur la mer territoriale ennemie, c'est-à-dire sur le territoire même de cet ennemi , il viole son devoir d'impartiaUté, il prend part aux hostilités, il cesse donc d'être neutre; il devient ennemi, il peut être saisi. Si, au contraire, les papiers du bâtiment neutre constatent qu'il ne porte pas de contrebande, le seul fait de changement de route ne peut autoriser le croiseur à rien entreprendre sur le bâtiment neutre, alors même qu'il le verrait entrer dans le port ennemi. Mais le souverain belligérant peut s'adresser au gouvernement neutre, et lui demander la punition d'un fait de nature à lui donner de graves soupçons sur la neutraUté réelle du navire coupable.

J'ai choisi pour exemple un fait extrême , et qui ne peut en quelque sorte se présenter ; si, dans ce cas extrême , ma conclusion est celle que je viens d'écrire, elle sera la même, à bien plus forte raison, si les lieux de destination légitime et de déviation sont rapprochés, si surtout la même route. y conduit. Si , dans l'exemple ci-dessus , le navire neutre , étant parti de New-York pour le Havre, est rencontré par un croiseur russe dans la Manche et un peu plus près des côtes d'Angleterre que des côtes de France, il y a dans ce cas, qui est le plus fréquent, je dirai môme le seul possible, une appréciation de circonstances qui ne peut être remise au belligérant, parce qu'elle est d'une nature juridictionnelle.

J'ai dit et établi , d'accord avec tous les traités , avec tous les auteurs, que le bâtiment neutre rencontré et semonce ne devait pas tenter de se soustraire à la visite par la fuite, ou du moina

206 TmiB xif.

qiie» dans le cas où il le faisait, tous les dommages qa*it povnrait éprouver de l'action du croiseur pour le contraindre à la souffrir restaient & sa charge. J'ai dit et établi que la résistance directe à la visite était complètement défendue, et en^ra^ nait même la confiscation du navire et de la cargaison. Le neutre ne peut tenter d'éviter les recherches par la fuite ; l» hommes du croiseur sont déji sur son navire ; mais s'il est dans la possibilité d'y opposer une rénstance active , peQt*il légitimement le faire? La réponse à cette question résulte de la teneur de ce chapitre tout entier. Les recherches sont contraires à la loi des nations, elles constituent un attelât contre le droit le plus essentiel des peuples neutres ; or, il est toujours permis , il est toujours licite de répousser un attentat comnâs, et cette permission, c^te l^itimité sont surtout entières et complètes lorsqu'il s'agit de nations indépendantes Tune de l'autre , qui ne reconnaissent pas de chef commun , qui ne peuvent obtenir justice qu'en se la faisant à elles-mêmes.

Je regarde donc que le capitaine du navire neutre visité , et ayant satisfait aux prescriptions du droit secondaire , en produisant au croiseur ses papiers de bord, peut , sans manquera aucun de ses devoirs , sans violer aucun des droits du belligérant, s'opposer par tous les moyens en sa puissance à ce qu'il soit fait aucune recherche à son bord. Il a donc le droit, s'il a l'espoir d'échapper à la poursuite du croiseur, de prendre chasse, emmenant les hommes qui sont à son bord , et même l'embarcation qui les a portés ; d'opposer la force à la violence, et d'engager le combat. S'il succombe dans cette lutte , la loi internationale , qui condamne à la confiscation le bâtiment coupable de résistance à la visite , ne lui sera pas appUcabie , légitimement du moins. Les juges chargés de prononcer sar le sort d'une telle prise ne devront passe borner à la relâcher; ils devront encore, s'ils veulent faire avec soin application delà loi, condamner le croiseur à la réparation de tous les dommages causés par cette injuste attaque. Le gouvernement neutre, 8*il veut conserver sadignité et sauver rhonneur de son paviflon»

DES REGHERGE^ ET IffiS SOUPÇONS. 207

8Qm (toBS l'obligation de réclamer du belligérant une réparatic»! proportionnée h l'offense, et de l'exigçr même par la Toie d^ armes.

SECTION VI

ISonolasioB,

Les recherches constituent une violation des devoirs du bdligérant, en portant atteinte à l'indépendance des peuples neutres ; elles sont par conséquent contraires à la loi primitive. Les recherches sont en réalité une violation du texte positif et de l'esprit de la loi conventionnelle ou secondaire. Elles doivent donc être rejetées d'une manière absolue. Tel est le d/oit. En fait, les recherches sont exercées, le plus souvent , lorsque le belligérant est assez puissant pour se permettre cette violation de la loi ; mais ici, en constatant le fait, je dois observer qu'il ne constitue pas un usage international, et que toutes les fois qu'il est exercé, il soulève les justes réclamations des peuples qui en sont victimes , que par conséquent il constitue un crime de lèse-nationalité.

Tous les peuples, les belligérants eux-mêmes, lorsqu'ils sont de bonne foi , lorsque , sous le manteau de la guerre , ils ne cherchent pas à couvrir la rapacité et l'intolérance mercantile , ont un puissant intérêt à revenir enSn , sur ce point comme sur tous les autres , à l'exécution franche et loyale des lois divine et humaine ; à prohiber les recherches et toutes les mesures vexatoires dont le but unique est de nuire à ceux que l'on appelle des amis. Si quelques sujets neutres man* quent à leurs devoirs , s'ils se prêtent à la fraude , le belli* gérant a le droit de se plaindre à leur souverain, de demander, d'exiger leur punition ; si la nation neutre refuse cette satisfaction , si par sa tolérance elle encourage la fraude, elle cesse d'être neutre, elle devient ennemie ; elle peut, elle- doit être traitée en ennemie. Les représailles, la guerre même, doivent )& punir de son manque de foi.

208 TTTRE xn.

Ici, comme dans d'autres questions que j'ai déjà traitées, on me fera l'objection que je prêche la guerre universelle. Pour que cette objection fût fondée , il faudrait commencer par poser en principe , et par prouver qu'il n'existe plus nulle bonne foi chez les peuples de l'univers ; que tous sentiments de loyauté et d'honnei^ ont cessé d'exister chez les nations. Je ne sais si je me fais illusion, mais j'ai la conviction contraire ; j'ai foi dans l'honneur national , je ne dirai pas de tous les peuples sans exception, mais au moins du plus grand nombre. Ce ne fut pas certes pour soutenir quelques fraudes isolées que le Danemark, puissance neutre, resta exposé, pendant dix ans , aux fureurs d'un belUgérant beaucoup plus puissant que lui ; que deux fois il fut victime des attentats dirigés contre son pays , et vit ses plus braves enfants tomber, en pleine paix , dans l'intérieur même de son territoire , fr^ pés par une main qui se disait encore amie. Non, car le Danemark veiUait avec soin à ce que ses sujets s'abstinssent de toutes fraudes, et son ennemie déguisée, la Grande-Bretagne elle-même, ne put lui en reprocher ime seule. Non, car cette noble nation , sans jamais violer ses devoirs de neutralité, lutta pour résister à la tyrannie, à l'injustice, pour faire triompher les principes de la liberté , de l'indépendance des nations. Que tous les peuples se réunissent , qu'ils agissent ensemble , comme agit alors le Danemark , et la guerre universelle n'est pas à redouter , j'en ai déjà dit les motifs. Au reste, je ne crains pas de le répéter, mieux vaut à mes yeux une guerre déclarée et ouverte que le système de servitude dégradante que quelques belligérants ont cherché à imposer aux nations neutres; et les recherches sont des instruments employés pour asseoir et appesantir ce joug humiUant.