DE LA VISITE EN GÉNÉRAL

Sous le nom de visite j*enteuds le pôUVôir concédé au belligérant , et exercé par ses bâtiments de guerre proprement dits, ou par les navires de ses sujets légitimement armés, d'arrêter, soit dans les mers territoriales de Tune des deux parties en guerre , soit même à la haute mer , les navires par eux rencontrés et portant papillon neutre; de se rendre à bord, de vérifier, par Tinspection des papiers, s'ils appartiennent véritablement à la nation dont ils portent les couleurs; et, dans le cas seulement où ils se dirigent vers un port ennemi , m, 1

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s'ils ont à bord des marchandises de contrebande de guerre. Ce pouvoir ainsi limité n'est en réalité qu'une vérification de la nationalité et de la neutralité ; c'est véritablement une enquête de pavillon. Je n'aurais pas hésité à lui donner ce nom, le seul qui lui convienne, le seul qui exprime le fait et le but de ce fait ; mais tous les traités qui en ont parlé l'appellent droit de visite , tous les auteurs qui s'en sont occupés lui ont donné ce nom ; j'ai donc pensé qu'il était préférable de lui conserver cette dénomination, quoique impropre, pour éviter toute obscurité et toute confusion dans une matière où elles seraient dangereuses.

origine de la vîtlte.

La pleine mer est un lieu libre , dont l'usage est commun à tous les peuples ; chaque nation devient souveraine de l'espace de l'Océan occupé par ses vaisseaux ou par les navires de ses sujets, et cette souveraineté dure autant que l'occupation se prolonge ; de telle sorte que le navire , continuation du territoire de sa patrie , rend territoriale et soumet à son souverain la faible portion de la mer sur laquelle il flotte. La guerre ne crée pas d'exception à ce principe fondamental du droit des gens maritime, du moins à l'égard des neutres. Ils continuent à pouvoir naviguer librement sur la haute mer, sans que les belligérants puissent s'y opposer ; leur indépendance est aussi entière, aussi complète que pendant la paix. Ils peuvent donc conmiuniquer sans entraves, sans obstacle, avec tous les peuples de la terre , commercer avec toutes les nations.

A l'égard des belligérants, la liberté delà mer et la communauté de l'usage pour tous les peuples, produit un autre résultat. Sur ce lieu absoliunent libre, dont la partie occupée par le vaisseau devient la propriété du vaisseau , ou plutôt

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delanation àfaïqudle il appartient, ils penreat tûxe Tabir toxm leurs droits; c'est-à-dire cpi'ils peuvent s'attaquer, se combattre, se nuire réciproquement, de la même manière qu'ils le ferai^t sur leurs propres territoires* Les bâtiments belligérants ont donc le droit d'attaquer, de combattre, de détruire les navires marchands de leur adversaire, de les prendre , de se les approprier.

Mais, pour exercer ce droit, sur un espace aussi grand que l'Océan, il ei^ nécessaire que les vaisseaux de guerre puissent connaître la nationalité des bâtiments qu'ils rwccmtrent , qu'ils aient la possibilité de savoir si le navire par eux aperçu estnai* tre ou ennemi , afin de pouvoir laisser passer, sans le troubler, le vaisseau ami ; attaquer et enlever le vaisseau ennemi. Dès longtemps les nations avaient pourvu à ce besoin réciproque des navigateurs neutres et belligérants. Nul doute, dans mon opinion, que les paviUons aient été surtout inventés pour indi^ quer à tous les b&timents rencontrés la nationalité de celui qui l'arbore. Si le signe de la nationalité avait toujours été respecté ; si la loyauté , la sincérité du pavillon avait ccmtmué à exister , je suis convaincu que jamais la loi maritime n'eût institué la visite. Malheureusement il n'en a pas été ainsi ; depuis un tmips presque immémorial , on a admis que le commandant d'un bâtiment de guerre , que te capitaine d'un navire de commerce pouvait naviguer sous tel pavillon qu'il lui conviait de prendre ; et le plus souvent, en temps de guerre, les bâtiments belligérants portent des enseignes trom** penses : les uns pour pouvoir plus facilement échaiq>er à leurs enn^nis , les autres pour tâch^ de surprendre des navires plus faiUes qu'eux. Les vaisseaux de l'État eux-mêmes ne roi^^s* sent pas de ces grossiers mensonges, qui prennent le nom de ruses de guerre.

Le pavillon n'est donc plus ce qu'il devait être , il n'exprime plus ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'exprimer, le nom de la nation propriétaire du navire qui le porte. Le pre* mier besoin du belligérant de connaître la natkmalité des b&^ timents rencontrés ou aperçus , de savoir s'ils sont amis ou

ennemis , ne peut plus être satisfait par les couleurs arborées. Il a été nécessaire de chercher un moyen de suppléer à ce signe , ou à tout autre , pour mettre les bâtiments belligérants en état d'exercer leur droit de nuire à Tennemi. La visite fut inventée , en tant qu'elle s'applique à la vérification de la nationaUté.

En temps de guerre, les neutres ont, entre autres devoirs essentiels à rempUr , celui de ne s'immiscer en rien dans les opérations militaires, et par conséquent de ne fournir aux parties engagées dans les hostilités aucune arme , aucunes munitions de guerre. D'après les principes du droit primitif, la nation neutre qui viole ce devoir, cesse d'être neutre et devient Talhée du beUigérant qu'elle favorise , l'ennemi de l'autre ; elle est exposée à se voir comprise dans les hostilités. Ce moyen de répression est même le seul que cette loi accorde à la partie offensée. Mais le droit secondaire et l'usage des nations ont accordé au belligérant lésé un autre moyen de prévenir les effets du mauvais vouloir du neutre , d'intercepter la contrebande de guerre , d'empêcher qu'elle parvienne jusqu'à son ennemi. Ce moyen consiste à saisir le bâtiment neutre qui la porte , et à lui enlever les objets dont le commerce est prohibé. De cette manière , le beUigérant atteint le but réel qu'il peut se proposer , il empêche son ennemi de profiter des objets de contrebande qui lui étaient destinés , et par conséquent de pouvoir les tourner contre lui ; je dirai même qu'il dépasse de beaucoup ce but et ses propres droits, puisque, en confisquant les denrées dont le commerce est prohibé , il attaque la propriété neutre , et inflige une peine à un citoyen étranger et ami. Enfin il évite , ce qui souvent est très-important, d'augmenter le nombre de ses ennemis et de déclarer la guerre à la nation neutre , dont quelques sujets ont méconnu et violé les devoirs de la neutralité.

D'un autre côté , les peuples pacifiques ont consenti à abandonner , je dirai presque à la vengeance du belligérant, ceux de leurs citoyens qui , méconnaissant les lois de leur pays , et violant les devoirs de la neutralité, feraient avec une des parties

en guerre le commerce de la contrebande. Ils les considèrent comme ne faisant plus partie de la nation , comme n'étant plus couverts par l'égide du souverain , du moins en ce qui concerne le commerce prohibé. Il existe donc une sorte de pacte international qui donne au belligérant le pouvoir de s'opposer à ce que les neutres fassent le commerce de contrebande avec son ennemi. Mais pour exercer ce pouvoir , pour arriver à empêcher un navire neutre de porter des marchandises de contrebande chez l'adversaire , il est nécessaire de pouvoir vérifier de quelles denrées est composé le chargement. C'est pour satisfaire à cette nécessité , et ici je ne prends pas ce mot dans le sens du droit dont je repousse l'existence , que la visite a été étendue à la vérification du chargement, lorsque le navire visité est destiné pour un port ennemi du croiseur.

Les nations qui repoussent la maxime : Navire libre, marchandises libres, et qui, par conséquent, déclarent confiscables les propriétés ennemies chargées sur des bâtiments neutres , assignent à la visite un troisième but, celui de s'assurer si, à bord du navire visité, il se trouve des marchandises appartenant à l'ennemi du belligérant. Dans ce cas même, l'origine de la visite, du pouvoir accordé au croiseur de la faire, est la môme que celle que je viens d'établir à l'occasion des objets de contrebande. Niant d'une manière absolue au belligérant le droit de confiscation des marchandises ennemies embarquées sur les navires neutres, je repousse ce troisième but de la visite, me réservant de prouver que, même en adoptant la maxime le pavillon ne couvre pas la marchandise , la visite ne peut s'étendre jusqu'à la vérification de la propriété des marchandises.

Telle est à mon avis la double origine de la visite dans ses deux branches. La visite n'est donc pas un droit , mais seulement le mode d'exercice du droit de nuire à l'ennemi , et du droit concédé par la loi secondaire , d'arrêter les marchandises de contrebande destinées à l'ennemi. Presque tous les publicistes l'ont considéré comme un droit ; celte différence est peu importante en apparence ; cependant elle n'est pas sans

influence sur retendue , sur les règles qui doivent régir la visite. La première conséquence à tirer de ce fait que la visite n'est qu'un mode d'action , c'est qu'elle est une invention du droit secondaire, qu'elle ne découle pas directement du droit primitif; c'est que le pouvoir concédé au belligérant et en vertu duquel il agit, est limité et circonscrit dans les bornes tracées par les devoirs naturels, et par les dispositions expresses de la loi qui a créé ce nouveau pouvoir ; c'est enfin que la visite ne peut être exercée que de manière à ne pas blesser les droits essentiels et primitifs des peuples neutres , c'est-à-dire leur indépendance et leur liberté commerciale.

Si, comme l'ont prétendu quelques auteurs, la visite était un droit dérivé de la loi primitive et afférent au belligérant, il imposerait nécessairement au neutre un devoir, il mettrait de nouvelles limites à ses droits , et notamment à son indépendance; nous aurions alors à rechercher quelle est l'étendue et du droit des belligérants et des devoirs des peuples pacifiques. Il y a plus, dans cette hypothèse, les nations en guerre pourraient, ainsi quls je l'ai expliqué pour la contrebande de guerre , élever la prétention d'exercer leur droit de telle ou telle manière plus avantageuse pour elles , plus onéreuse pour les peuples soumise ce pouvoir. De là naîtraient les plus graves abus , les nations en guerre étant en général peu disposées à user avec modération des droits qu'elles tiennent de la loi primitive. Je crois même que c'est à l'opinion qui fait de la visite un droit du belligérant, un droit dérivé directement de la loi primitive, qu'il faut attribuer, sinon les abus commis par les belligérants , du moins les arguments par lesquels les publicistes ont prétendu justifier ces abus, malgré leur gravité.

L'origine que j'assigne ici à la visite me semble prouvée d'une manière positive par une réflexion simple. Ainsi que je l'ai fait remarquer plusieurs fois , la guerre ne donne naissance qu'à un seul droit en faveur des belligérants , le droit de se nuire mutuellement; mais elle ne crée aucun autre droit soit en faveur des neutres contre les befligérants, soit en

feveur de ces derniers contre les neutres. Cet état violent et exceptionnel enfante des devoirs , mais ne donne naissance à ancuu pouvoir nouveau ; il laisse les rdations entre belligérants et neutres dans la position où elles étaient avant les hostilités. Si on admet que la visite est un droit donné au belligérant par la loi primitive, il est évident que ces relations sont troublées, que les hostilités exercent leur influence directe sur les peuples mêmes qui n'y prennent aucune part, que la moindre guerre vient troubler rharmonie de l'univers.

Un fait admis, recoimu par toutes les nations, vient corroborer, ou plutôt prouver péremptoirement la vérité de l'origine que j'assigne à la visite , ou, si l'on veut, au droit de visite. J'ai dit que son origine première était le besoin éprouvé par le belligé* rant de connaître la nationalité des navires par lui rencontrés à la mer, afin de pouvoir exercer son droit de guerre sur ceux qui scMit ses ennemis, laisser naviguer en paix ceux qui, au contraire, appartiennent aux nations pacifiques. Ce besoin, cet intérêt puissant qu'éprouve le belligérant de connaître la natio* nalité des bâtiments rencontrés, existe surtout lorsqu'il s'agit de vaisseaux de guerre. En effet, c'est surtout m s'emparairt des vaisseaux de guerre de son ennemi, ou en les détruisant, que la nation en guerre peut affaiblir la marine de son adversaire, qu'elle peut lui nuire. C'est surtout cette espèce debâti^ ments que le belligérant le plus faible a un puissant intérêt à reconnaître pour éviter leur rencontre. Enfin, lorsqu'il s'agit de bâtiments de guerre neutres, tous ont à bord des munitions de guerre en assez grande quantité pour pouvoir en céder à l'ennemi. Et cependant les vaisseaux de guerre sont exempts de la visite , et jamais aucune nation belligérante n'a élevé la prétention de les soumettre à cette formalité. La visite n'est donc pas un droit créé par la loi primitive, car, s'il en était ainsi, les bâtiments de guerre y seraient soumis comme les navires marchands, et avec d'autant plus de raison que l'intérêt du belligérant est beaucoup plus grand , en ce qui les concerne, qu'en ce qui r^arde les navires du commerce. La visite n'a pas lieu jmrce qu'il existe un autre moyen de constater leur

nationalité , c'est-à-dire le premier but de la visite , et parce que le belligérant est suffisamment assuré que ces bâtiments ne font pas avec son ennemi le commerce des armes et des munitions, dont ils sont toujours et abondamment pourvus.

Nous avons dit que le pavillon avait cessé d'être une marque certaine de la nationalité des navires; que tous, marchands et de guerre , ils se permettaient d'arborer des couleurs mensongères. Mais, à l'égard des derniers, il est une circonstance dans laquelle ils ne peuvent , sans manquer à toutes les lois internationales, et, ce qui est plus encore aux yeux des officiers des marines militaires , sans manquer aux lois de l'honneur , refuser d'arborer la bannière vraie , la couleur du pays auquel ils appartiennent. Lorsque deux vaisseaux de guerre se rencontrent à la haute mer , sous quelque pavillon qu'ils aient navigué jusqu'à ce moment, celui des deux qui désire connaître réellement la nationalité de l'autre, arbore ses vraies couleurs et tire un coup de canon , soit à poudre , soit à boulet perdu. L'autre bâtiment doit répondre de la même manière , c'est-à-dire hisser son pavillon , et tirer également un coup de canon à boulet perdu ou à poudre. Ce coup de canon, appelé coup d'assurance, est la parole d'honneur donnée par le commandant, par l'état-major tout entier, que le pavillon qui flotte sur leurs tètes est bien celui de la nation propriétaire du bâtiment. Il n'y a pas lieu de vérifier cette parole, il n'y a pas lieu à visite pour s'assurer de la nationalité.

Le respect dû aux commandants des vaisseaux de guerre , délégués directs de la puissance souveraine de leur pays , exempte également ces bâtiments de la visite, pour ce qui concerne la contrebande de guerre. Il est reconnu et accepté par tous les peuples que les vaisseaux de guerre ne font aucune espèce de commerce, et par conséquent ne se livrent pas à la contrebande. D'ailleurs ils ont toujours à bord, par la force même de leur mission, des armes et des munitions de guerre; il serait donc impossible, même alors que la visite serait permise , de voir dans cet approvisionnement nécessaire, indispensable, une tentative de contrebande. Enfin, si un bâtiment

de guerre se rendait coupable de cette violation des devoirs de la neutralité, la faute serait celle du souverain de la nation à laquelle appartient le bâtiment , car il y aurait fourniture directe, du gouvernement neutre au gouvernement belligérant, d'armes ou de munitions de guerre ; et dans ce cas la nation lésée ne peut attaquer que le peuple coupable lui-même : sa seule ressource est de lui déclarer la guerre.

L'exemption de la visite ne s'arrête pas au bâtiment de guerre, elle s'étend à tous les navires de commerce qu'il est spécialement chargé d'escorter, de convoyer. Il résulte de l'ordonnance suédoise de 1643 (1) que ce privilège était dès cette époque regardé comme très-ancien. C'est également ce qui est constaté par le code danois publié en 1 688 par Christian V. Cette dernière exception sera examinée et discutée dans la suite de ce titre.

Les bâtiments de guerre sont donc exempts de la visite , parce que le but premier de cette mesure est de s'assurer de la nationalité du navire , et que ce but est atteint par un autre moyen ; et parce que le second motif est également rempli par la confiance accordée aux commandants de ces bâtiments. Cette exemption, reconnue par tous les peuples , prouve, jusqu'à la dernière évidence , que la visite n'est pas un droit, mais seulement un mode d'action, d'exécution d'un autre droit ; que par conséquent elle ne tire pas son origine du droit primitif, mais seulement du droit secondaire.

Plusieurs publicistes ont émis la même opinion sur l'origine de la visite. Je citerai entre autres Hubner, qui développe son système avec soin (2). Mais cet auteur adopte la

(i) Voyez, sur cette ordonnance , Wheaton , Histoire des progrès du droit des gens^ etc., période 4'% § 47; Puffendorf, De rébus suedc, lib. 25,§41,

(2) « Faire la guerre n'est autre chose que se faire réciproquement toutes sortes de mal , en tant qu'il est nécessaire pour parvenir à une paix solide et raisonnable. Ces maux, que se font mutuellement les belligérants, s'appellent des hostilités... Les hostilités ne s'exercent pas