CHAPITRE IL

DE l'embargo.

L'embargo , qu'il ne faut pas confondre avec l'arrêt de

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prince (1), est le fait par un souverain de retenir dans ses ports tous les navires qui s'y trouvent , sujets et amis, de les empêcher de sortir, pendant un temps plus ou moins long ; mais sans leur imposer aucune mission , sans les forcer à aucun acte. Il a, en général, pour but d'empêcher la divulgation d'un fait que l'on veut tenir secret : la mort d'un prince , une révolte, une défaite , les préparatifs d'une expédition, etc. L'embargo , en tant qu'il frappe les bâtiments étrangers , est un acte contraire aux prescriptions de la loi primitive et aux dispositions de la loi secondaire.

Le droit primitif veut que chaque nation soit complètement libre et indépendante des autres nations; les rapports commerciaux sont fondés sur cette indépendance.

La loi secondaire est d'accord avec la loi divine ; il n'existe pas un seul traité qui accorde à un peuple le droit de mettre l'embargo sur les navires étrangers; il y a plus, il en existe plusieurs qui prohibent cet acte de despotisme envers les nations signataires (2). Il est donc évident que l'embargo est contraire au droit secondaire.

Mais dans cette question , comme sur la précédente , les faits et l'usage sont en contradiction avec les lois internationales : l'embargo est pratiqué, même en pleine paix , par toutes les nations; et, par une conséquence malheureuse, mais réelle, il

(1) L'arrêt de prince n'est autre chose que i'angarie en temps de paix; c'est par cette raison que je ne crois pas devoir m'en occuper; les navires étrangers mis en réquisition sont employés à des transports d'utilité publique^ et payés du fret seulement. Dans ce cas, il est \rai, Azuni prétend que les propriétaires doivent être indemnisés si les navires sont pris par les pirates ou s'ils font naufrage. U est difficile de rencontrer une contradiction plus flagrante. Voyez Droit maritime de l'Europe, loc. cit.

(2) Ce» traités sont les mêmes qui prohibent les angaries. Les partisans de ces droits exorbitants font sur ce second point la même objection que sur le premier : la preuve que le droit d'embaigo existe, c'est que les peuples qui ont désiré s'en affranchir, l'ont formellement stipulé. Je crois avoh* répondu à cette singulière argumentation.

est soutenu par la plupart des publicistes. Sans doute , le dommage souffert par les neutres est beaucoup moindre que celui causé par l'angarie ; il se borne à un retard , il n'y a pas de service actif, il n'y a pas de risques à courir; mais la quotité du dommage importe peu , elle ne peut modifier le droit. D'ailleurs , le neutre indépendant n'est tenu à souffrir aucun tort, quelque léger qu'il soit, pour le belligérant, pour un étranger. Il est complètement indépendant, et l'avantage le plus considérable que pourrait retirer un peuple d'un acte dommageable pour un autre peuple , ne saurait obligex ce dernier à souffrir cet acte. C'est sans doute le peu d'importance relative du préjudice éprouvé par le neutre frappé d'embargo, qui a engagé les partisans de cette inique mesure à refuser toute indemnité.

La plupart des auteurs , et notamment Azuni, ne pai'aissent pas s'être parfaitement rendu compte de la véritable portée de l'embargo ; ils accordent au souverain territorial un pouvoir beaucoup plus exorbitant encore, mais qui n'a aucun rapport avec le fait qui nous occupe , celui de s'emparer du navire et de se l'approprier complètement (1). Cette question, étrangère à l'embargo , a été traitée ci-dessus (2).

Massé se borne à distinguer l'embargo de l'angarie et de l'arrêt de prince , sans examiner la légitimité du fait. Il me semble cependant qu'il applique à l'embargo ce qu'il dit de l'angarie.

Depuis plus d'un siècle , quelques peuples puissants sur/ner ont adopté un usage auquel ils ont donné le nom d'embargo, quoique en réalité il n'ait aucune analogie réelle avec celui que nous venons d'examiner. Il consiste à faire saisir dans tous les ports, rades et mers territoriales dépendant de leurs domaines,

(1) «... Cette arrestation diffère absolument de la prise, en ce que celle-ci a pour objet de s'emparer du navire, tandis que l'autre ne fait que le retenir pour remployer à ses besoins et le rendre ensuite eu en payer la valeur. » Azuni, Droit maritime de V Europe j, ubi sup., art ê,

(2) Voyez tit. 6, ch. 2, sect. 2, t. 1, p. 379.

DE L^ANGARIÉ ET DE L^EMBARGO. 42d

tous les bâtiments appartenant à une nation avec laquelle ils ne sont pas encore en guerre , mais avec laquelle ils ont des démêlés de nature à faire croire à une rupture prochaine (1). Ce nouveau genre de perfidie n'a pas, comme l'embargo, pour but imique de retarder le départ des navires;- le plus souvent, lorsque la guerre suit les démêlés qui ont servi de prétexte , la saisie donne lieu à la confiscation ; c'est, en réalité, une rupture conditionnelle et anticipée. Ce fait n'a aucun rapport à la neutralité proprement dite; je n'ai donc pas à m'en occuper complètement; mais j'ai dû en dire quelques mots, parce que le nom d'embargo, qui lui a été donné à tort, jette la confusion dans les discussions.

Je ferai remarquer que cet usage est contraire aux prescriptions du droit primitif, et aux devoirs des nations. En effet , cette arrestation, cet embargo, comme on veut l'appeler, n'est autre chose que la saisie , avant la déclaration de guerre, de bâtiments pacifiques et désarmés , venus dans des ports étrangers sur la foi des traités , dans la confiance d'être reçus et accueillis avec tous les égards accordés aux commerçants ; c'est un acte d'hostilité commis en pleine paix. Ce prétendu embargo est donc contraire au droit primitif.

n ne l'est pas moins à la loi secondaire : presque tous les traités, conclus entre les puissances maritimes et continentales, prévoient le cas où une rupture viendrait à éclater entre les deux parties contractantes, et stipulent que, dans cette circon-

(1) L'histoire moderne nous fournit de nombreux exemples de cette étrange manière de procéder. Il suffira de citer l'embargo mis le 14 janvier 1801, par l'Angleten'e, sur tous les navires danois , suédois et russes qui se trouvaient dans les ports ^e la Grande-Bretagne, et celui frappé par la France sur les bâtiments hollandais, le 7 novembre 1832. Dans le premier cas, l'Angleterre rendit les bâtiments saisis, après avoir obtenu la signature de la convention maritime de 1801; dans le second, la France, qui n'avait voulu que mettre le séquestre sur les propriétés hollandaises, leva l'embargo après la piise de la citadelle d'Anvers.

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stance, un délai plus ou moins long sera accordé, de part et d'autre, aux sujets de l'autre nation, établis ou se trouvant sur le territoire devenu ennemi , pour régler leurs affaires et se retirer (1). Or, il est bien évident que cette clause, qui est actuellement d'un usage général , s'applique aux navires comme aux citoyens établis à terre, ou traversant les États. Le nouveau système d'embargo est donc une violation manifeste delà loi secondaire.

Je sais que le plus souvent, pour pallier la déloyauté de cet acte, la nation qui s'en rend coupable le colore du nom de représailles ; mais ce prétexte ne saurait avoir aucune valeur , parce que les représailles, comme la guerre complète, doivent être précédées d'mie déclaration; et c'est justement ce que la mauvaise foi des gouvernements veut éviterf afin de pouvoir s'emparer facilement de bâtiments désarmés et inoffensifs. Le prétexte de représailles ne peut être valablement invoqué que par la nation qui , victime d'une mesure de cette nature , saisit à son tour les navires des sujets de son adversaire présents dans ses ports.

Les déclarations faites par la France et par l'Angleterre au moment de l'ouverture des hostilités contre la Russie (1854) , loin de frapper les navires russes d'un embargo illégitime, leiu*

(1) Presque tous les traités modernes contiennent une stipulation spéciale, pour assurer aux sujets de Tune des puissances contractantes établis chez Vautre, un délai suffisant pour se retirer et emporter les biens et effets qui lui appartiennent. 11 suffira de citer l'article 2 du traité du 26 septembre 1786, entre la France et TAngletere, et Tai-t. 45 de celui du 11 janvier 1787, entre la France et la Russie. Ce derniei* est ainsi conçu : m Afin de promouvoii* d'autant mieux le commerce entre les deux nations, il est convenu que, dans le cas où la gueiTe surviendrait entre les hautes parties contractantes, il sera accordé, de part et d'autre, au moins une année après la déclaration de la guerre aux sujets commerçants respectifs pour rassembler, transporter ou vendre leurs effets ou maichandises, pour se rendre, dans cette vue, partout ou ils jugeront à propos... »

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ont accordé tout le temps et les facilités possibles pour regagner leur pays (1). Au reste , dans cette guerre, la plus difficile qui ait jamais été faite, sous le rapport des transports, il ne fut fait usage ni d'angaries ni d'embargos : ce qui prouve que ces odieux abus n'ont, en réalité, aucune utilité pour le belligérant.

(1) Vojez la déclaration française du 27 mars 1854, Bullet, des lois, 4«'semes. 1854.p. 840.