CONCLUSION

J'ai fait connaître la conduite que doivent tenir les nations neutres, lorsque la guerre maritime vient porter le trouble sur toutes les parties de TOcéan, et jusque dans les régions les plus éloignées de Funivers ; il me reste à parler d'un dernier devoir imposé aux peuples pacifiques , d'un dernier droit qui leur appartient ; devoir et droit qui découlent de la loi divine, que la loi humaine n'a jamais niés, qu'elle chercherait en vain à contredire , parce qu'ils sont la conséquence et la consécration de tous les autres devoirs, de tous les autres droits.

Les peuples neutres, ainsi que je crois l'avoir démontré, ont pendant la guerre les mêmes droits que pendant la paix , l'indépendance absolue , et avec elle toutes les conséquences qu'elle entraîne, notamment la liberté du commerce, la liberté de la navigation, l'inviolabilité du territoire continental, maritime et flottant. L'état d'hostilité survenu entre deux peuples étrangers n'ajoute rien à ces droits, ne les augmente pas , ne les modifie pas dans leur essence; mais il les restreint, c'est-àdire qu'il crée des devoirs nouveaux, des devoirs qui n'existaient pas avant l'ouverture de la guerre. Ces devoirs se réduisent à

deux : rabsteution de tout acte d'hostilité, et la plus parfaite impartialité envers les deux belligérants.

D'un autre côté, les belligérants ont le droit absoJu de nuire à leur ennemi, par tous les moyens licites et approuvés par les règles de Fhumanité , pourvu que ces moyens soient directs ; d'empêcher que cet ennemi se fortifie, de s'opposer à ce que les peuples, couverts du manteau de la neutralité, prennent aucune part à la lutte , qu'ils fournissent à leur adversaire aucijn moyen direct de faire la guerre, de la soutenir plus longtemps, de la rendre plus meurtrière ; enfin d'exiger de ces peuples qu'ils soient réellement impartiaux. Les beUigérants ont également des devoirs à remplir envers les nations pacifiques , devoirs impérieusement imposés par la loi divine , et souvent rappelés par les lois humaines : ils doivent respecter l'indépendance de ces nations, la liberté de leur navigation ; ils doivent ne jamais violer aucune des parties du territoire neutre, môme de celle que j'ai appelée le territoire flottant.

Les droits des peuples en guerre, les devoirs des neutres, les droits de ces derniers et les devoirs des autres, se bornent , se limitent mutuellement, sans jamais se mêler les uns aux autres, sans jamais se nuire, sans jamais se froisser ; ils sont, ainsi que je crois l'avoir prouvé , corrélatifs entre eux ; ils se touchent toujours, mais ne se heurtent jamais; ils s'harmonisent aussi parfaitement que les diverses parties du monde matériel. Ainsi l'a voulu la suprême sagesse de l'auteur de l'univers.

De cet accord parfait, de cette harmonie, il résulte que les peuples neutres, pour remplir exactement leurs devoirs, pour se montrer impartiaux , sont dans l'obligation d'exercer tous leurs droits, de les exercer complètement et également envers les deux parties belligérantes. Le devoir d'impartiaUté ne se borne pas aux faits actifs, il s'étend également aux faits passifs. On peut, en effet, favoriser un homme non -seulement en l'aidant directement dans son œuvre, en y coopérant, mais encore en lui accordant la permission de faire certains actes qu'il n'aurait pas le droit de faire sans cette permission, et qui ont pour résultat de lui donner une force plus grande, et plus m. 28

de facilité pour achever son entreprise, La nation neutre , par exemple, qui , sans faire aucun acte d'hostilité , sans se rendre coui)able d'un fait de partialité , permettrait à un belligérant de lever des troupes dans ses États, d'entrer sur son territoire ; qui renoncerait au privilège de son paviUon de couvrir la propriété de l'un des belligérants , favoriserait évidemment la partie à laquelle elle accorderait cette autorisation, même tacite; elle donnerait à cette partie le moyen de nuire à l'autre , d'accélérer ou même d'amener la ruine de cette dernière. Ainsi le neutre, en abandonnant un de ses droits, en se sacrifiant luimême , fournit des armes à un belligérant contre l'autre ; il méconnaît son devoir essentiel, l'impartiaUté.

Quelques auteurs ont pensé que, pour éviter cette violation de son devoir, il suffisait au neutre d'accorder aux deux parties la même tolérance , la même permission. Sans doute on ne peut rien concéder-à Tun qui ne doive être également octroyé à l'autre ; mais cette concession, même faite à tous deux, renferme une violation des devoirs de la neutraUté ; c'est une impartialité apparente, mais non réelle; c'est un voile masquant à peine la partialité la plus coupable. Pour se convaincre de cette vérité, il suffit de se rappeler ce que j'ai dit, ce que f espère avoir établi, en parlant de la concession du droit de passage des troupes , de la cession des places fortes, de la permission de lever des hommes sur le territoire neutre, etc., etc. Les raisonnements que j'ai employés dans ces discussions s'appliquent à tous les droits du peuple pacifique, sans exception. Il ne peut en abandonner un seul sans se rendre coupable de partialité, sans favoriser un des belligérants au préjudice de l'autre, alors même que la concession est faite à tous les deux. La raison en est simple : il est impossible que les deux nations en guerre aient un besoin égal de la concession faite par le neutre ; dès lors cette concession favorise plus l'un que l'autre ; il arrive souvent même que l'mi est dans l'impossibiUté d'user de la permission accordée, tandis que l'autre en profite dans toute son étendue : il y a donc, sous l'apparence d'une égalité parfaite, une inégalité absolue.

Quelques exemples rendront cette vérité plus frappante : supposons que la guerre éclate entre la France et l'Angleterre. La première dès deux puissances a une marine marchande beaucoup moins nombreuse que l'autre ; sa marine militaire est également moins forte ; de là il résulte qu'elle est forcée d'employer très - fréquemment la navigation ijeutre pour transporter les effets et marchandises qui lui appartiennent; parce que , d'une part , elle ne possède pas assez de navires pour faire tout son commerce , et que , de l'autre , le grand nombre de croiseurs ennemis met ses bâtiments marchands en péril. L'Angleterre, au contraire, possède un très-grand nombre de navires, elle n'a pas besoin de faire opérer de transports par les étrangers, et sa marine militaire suffit pour garantir complètement ses navigateurs. Dans cette position, si les États-Unis abandonnent, comme ils le firent en 1795, le droit du pavillon neutre, s'ils consentent à ce que les propriétés ennemies soient saisies à bord de leurs navires , il est évident qu'ils favorisent puissamment l'Angleterre , et nuisent beaucoup à la France. La concession est faite aux deux puissances , il est vrai , mais elle est un acte de partialité. En cas de guerre entre le Danemark et l'Espagne , si la Suède consent à étendre la liste de contrebande de guerre et à prohiber le commerce des munitions navales, il est évident que cette concession, quoique faite à tous deux, est toute en faveur du Danemark, et cause le plus grand tort à l'Espagne, qui ne peut pas se passer des bois de construction, fers , goudrons , mâtures , etc., qu'elle tire ordinairement de la Suède.

Il en est de même toutes les fois qu'une nation neutre abandonne ou laisse violer l'un de ses droits , alors même qu'elle souffre le même traitement de la part des deux parties en guerre. Ce que je dis ici s'applique à tous les droits des neutres sans exception , à la contrebande de guerre , au blocus , à la visite, à la saisie , à la prise , etc., etc. ; dans tous les cas , la concession est un acte de partialité , souvent même elle pput constituer une immixtion indirecte aux hostilités, par exemple, lorsqu'il s'agit d'angarie. Sous ce rapport, je repousse complé-

tement la doctrine de Galiani et de plusieurs autres publicistes, qui regardent que le neutre a complètement rempli le dcToir d'impartialité lorsqu'il a fait aux deux parties des concessions égales. Pris dans ce sens, la conduite que l'auteur italien appelle d'impartiale concession^ doit être complètement repoussée ; elle est un acte de partialité.

Le dernier devoir du neutre est donc de maintenir tous les droits qu'il tient de la loi internationale, soit primitive , soit secondaire, et de les exercer dans leur intégrité. Ce devoir est aussi essentiel que l'impartialité et l'abstention d'immixtior aux actes de guerre ; il en est le complément nécessaire , indispensable ; il les renferine tous deux. Il est impossible de le violer sans se montrer partial, et quelquefois sans prendre part à la lutte, et par conséquent sans se trouver exposé à la juste vengeance du belligérant dont cet acte coupable lèse les intérêts légitimes, et souvent les droiCs les plus sacrés. Les dernières guerres entre la France et l'Angleterre ont montré combien l'oubli ou la violation de ce devoir essentiel, était dangereux pour les peuples pacifiques. Chacun des deux belligérants, irrité des concessions obtenues par son adversaire, demandait , exigeait le sacrifice d'un autre droit de la neutralité; et cette lutte étrange ne s'est arrêtée qu'alors que, dépouillées de tous leurs droits sans exception, les malheureuses nations neutres n'avaient plus de concession à faire ; qu'alors qu'elles avaient abandonné leur liberté commerciale, leur liberté de navigation , l'inviolabilité de leur territoire, en un mot leur indépendance tout entière , et tous les droits qui en décQulent.

La loi primitive . en imposant aux peuples neutres le devoir impérieux de maintenir entière leur indépendance et tous leurs droits , ne s'est pas montrée injuste; elle leur a donné en même temps le pouvoir nécessaire pour accomplir ce devoir. Danâ celte circonstance comme dans toutes les autres , un enchaînetaent complet, une harmonie parfaite, régnent entre les obligations et les droits. D'un côté, les belligérants ont pour devoir essentiel de respecter l'indépendance des nations paci-

fiques ; de l'autre, ces dernières ont le droit de défendre cette indépendance, et de prendre toutes les mesures qu'elles jugent utiles et nécessaires pour assurer complètement sa conservation.

Entre nations libres, il n'existe pas de pouvoir supérieur, de magistrat suprême chargé de tenir la balance de la justice, d'arrêter la main prête à violer la loi internationale, de punir celle qui s'est rendue coupable d'un attentat. Les nations ellesmêmes sont chargées de veiller au maintien de leur indépendance et de tous leurs droits, elles seules peuvent et doivent exercer cette grande et belle mission. Si donc le devoir du peuple neutre est de maintenir tous ses droits, de les exercer tous sans exception, de veiller à ce qu'il ne leur soit porté aucune atteinte, son droit est de prendre toutes les mesures qu'il croit efficaces pour parvenir à ce but. Pour l'atteindre, il peut employer tous les moyens qui sont en sa puissance; s'il connaît les mauvaises intentions de l'un des belligérants, il peut prendre des mesures de précaution, fortifier ses côtes, repousser les vaisseaux de guerre de ses ports, leur refuser l'asile, faire escorter ses navires marchands par des bâtiments de guerre; si la violation est déjà commise , il peut recourir aux représentations, aux représailles, à la guerre même. Ainsi, le devoir du neutre est de conserver complètes et entières toutes ses prérogatives; son droit est d'employer tous les moyens qui sont en sa puissance pour remplir ce devoir. C'est ce que j'ai appelé le dernier devoir, le dernier droit des peuples pacifiques; je dois ajouter qu'ils sont les plus importants, parce qu'ils renferment tous les autres, et que sans eux il n'existe pas réellement de neutralité.

Ce devoir fut rempli, ce droit fut exercé par les peuples neutres, dans plusieurs circonstances dont l'histoire nous a conservé le souvenir; je me bornerai à en rappeler deux exemples. A l'époque de la guerre de 1740, TAngleterre, fidèle à ses traditions et à son système d'antagonisme contre le commerce étranger, prétendait saisir les propriétés ennemies sur les navires neutres; elle fit arrêter et confisquer un grand

nombre de navires prussiens , sous le prétexte qu'ils contenaient des propriétés ennemies, et aussi qu'ils portaient des munitions navales. Le roi de Prusse, après avoir fait des réclamations restées vaines, usa de représailles; il saisit les arrérages et les capitaux de l'emprunt silésien. Pour obtenir la mainlevée de cette saisie, l'Angleterre dut consentir à indemniser les propriétaires des navires prussiens illégitimement confisqués. Le roi de Prusse, dans cette circonstance, remplit exactement son devoir et fit un exercice légitime de son droit.

En 1794 et en 1800, le Danemark et la Suède firent convoyer leurs navires marchands par des bâtiments de guerre, et donnèrent ordre aux commandants des escortes de résister, môme par la force, aux prétentions exorbitantes élevées par la Grande-Bretagne. Ces puissances qui , depuis près de deux siècles, se sont toujours montrées les plus fidèles observatrices des lois internationales, comprenaient parfaitement que l'impartialité , c'est-à-dire la neutralité, ne peut exister qu'autant que le peuple pacifique sait faire respecter tous ses droits i)ar les belligérants; qu'en négligeant ce devoir important, ce droit essentiel, la nation marche directement à sa ruine, et s'expose à être traitée en ennemie par la partie que sa conduite ne peut manquer de blesser. Dans cette circonstance, le Danemark et la Suède se montrèrent sincèrement neutres; ils remplirent le devoir essentiel de leur état, et exercèrent un droit légitime et incontestable. Leur conduite est le modèle de celle que doivent suivre, toujours et dans toutes les guerres, les nations qui veulent sérieusement rester neutres.

Une objection peut être faite : les peuples neutres , alors qu'ils ont la ferme volonté de remplir le devoir que je viens de tracer, et d'user du droit important, que je puis appeler, et avec raison cette fois, droit de conservation personnelle, droit de la nécessité, peuvent se trouver dans l'impossibilité de le faire. Lorsque la guerre éclate entre deux grandes puissances maritimes, c'est-à-dire entre celles qui se sont i)resque toujours montrées les plus injustes envers les nations pacifiques, ces dernières ne possèdent pas des forces suffisantes pour f#e

respecter leurs droits ; la crainte de s'attirer la colère de l'une des parties en guerre, les force à obéir aux prétentions les plus iniques; si elles essayent de résister, elles se trouvent bientôt écrasées, comme le furent le Danemark et la Suède, en 1801 et 1807.

Il n'est que trop vrai que l'histoire a enregistré dans ses fastes deux crimes internationaux. Le sang des braves Danois, d'un peuple neutre, a deux fois coulé sous la main d'un belligérant, sous la main des Anglais, parce que les Danois voulaient défendre les droits qu'ils tiennent de la nature, de la loi divine, de Dieu lui-même; deux fois un peuple belligérant a attaqué, à l'improviste, un peuple neutre, dont le crime était de vouloir rester réellement neutre, et de ne pas consentir à se voir ruiné ; à l'occasion et sous le prétexte d'une guerre à laquelle il était complètement étranger. Ces faits si terribles, ces violations de tous les principes du droit international, qu'il est impossible de qualifier, sont la preuve la plus évidente de la nécessité dans laquelle se trouvent les peuples neutres de maintenir leurs droits avec énergie.

Mais comment pourront-ils arriver, par quel moyen parviendront-ils à paralyser les forces supérieures de ces prétendus amis, qui n'hésitent pas à détruire une flotte, à bombarder et à prendre la capitale d'un Etat neutre, lorsque cet Etat refuse de laisser ruiner son commerce, anéantir son indépendance? Il n'existe qu'un seul moyen d'arriver à ce but; ce moyen, je l'ai souvent indiqué : c'est la réunion de tous les peuples secondaires pour la défense commune de leurs droits; c'est la coalition de tous en une alliance de neutralité armée.

Les nations qui, le plus souvent, désirent rester neutres lorsque la guerre désole l'Océan, sont les puissances de second et de troisième ordre ; chacune d'elles, seule et isolée, ne saurait résister, à la tyrannie d'un belligérant dont les forces sont beaucoup supérieures, et qui n'hésite pas à traiter en ennemi tous ceux qui osent résister à ses iniques prétentions; réunies, coahsées, ces nations peuvent non-seulement résister à une agression, mais contraindre ces peuples injustes à respecter

complètement leurs droits, à se contenter de ceux déjà si importants que la loi internationale accorde aux belligérants. Il ne s'agit pas de créer de nouveaux privilèges en faveur des peuples neutres, d'élargir le cercle de leurs droits, de nuire aux belligérants, ni de rendre leur condition plus mauvaise qu'eJle ne l'est d'après la loi divine. Tel n'est pas, tel ne peut être le but de la coalition que je propose. Son but unique est d'assurer aux nations pacifiques le libre et entier exercice de leur indépendance et de toiÉs les droits qui en découlent; c'est de faire rentrer les belligérants dans l'exécution de leurs devoirs, de mettre un frein à leur ambition et de les empêcher de profiter, pour satisfaire leur ambition mercantile, desguerres que trop souvent ils provoquent uniquement pour ruiner la navigation et le commerce des peuples neutres. Ce but est également désirable pour les belligérants loyaux et pour les neutres, puisqu'il n'est autre que le fait d'assurer le respect des droits de tous, et par conséquent, autant du moins qu'il est au pouvoir de l'homme, la tranquillité et la prospérité de tous les peuples de l'univers.

Ce projet peut être regardé par quelques personnes comme une de ces utopies que le philosophe conçoit dans le silence du cabinet, mais dont l'application est impossible, et qui doivent borner leur existence aux limites étroites du livre qui les contient. Il n'en est pas ainsi ; non, l'association , la réunion des peuples de second, de troisième, et même de premier ordre, en coalition de neutralité armée, n'est pas une stérile rêverie; l'histoire le prouve, et établit de plus que , sauf la dernière , ces alliances, peu nombreuses il est vrai, ont atteint le but de ceux qui les ont contractées.

En 1689, l'Angleterre s'était unie avec la Hollande , encore puissante sur mer, pour faire la guerre à la France : les trois peuples les plus formidables sur l'Océan se disputaient la prépondérance maritime. La Grande-Bretagne avait déjà adopté son système d'antagonisme contre les neutres ; elle conclut avec son alliée une convention dont j'ai eu souvent à parler dans le cours de cet ouvrage. Sous le prétexte ordinaire de

nuire à l'ennemi , on ruinait complètement les peuples pacifiques. En 1693, deux puissances de second ordre, le Danemark et la Suède, fatiguées par les vexations incessantes que leur faisaient éprouver les Anglais et les Hollandais , se réunirent et formèrent la première neutralité armée dont il soit parlé dans Thistoire. Les deux belligérants s'arrêtèrent devant cette coalition ; ils renoncèrent à exécuter leurs projets : la sage fermeté des deux nations du Nord eut un entier succès.

A l'époque où les colonies anglaises du nord de l'Amérique secouèrent le joug de la mère patrie, la Grande-Bretagne, fière de sa puissance , crut pouvoir enfin imposer à tous les peuples neutres les principes maritimes qu'eUe s'était créés dans son propre intérêt; elle voulut profiter de cette guerre pour anéantir toutes les marines étrangères ; en un mot, eUe proclama toutes les atroces et élastiques dispositions de son code de la nécessité. Cette conduite eut un double résultat ; d'abord de ranger la France , l'Espagne, et plus tard la Hollande , parmi les ennemis ouverts et déclarés de l'Angleterre ; ces nations , neutres d'abord , irritées des vexations sans, nombre que le belligérant faisait supporter à leurs sujets , et sans doute aussi voulant diminuer la prépondérance maritime de la Grande- Bretagne, se rangèrent du côté des révoltés.

Les États maritimes du Nord , le Danemark , la Suède et la Russie, dont le commerce et la navigation sont les principales ressources, la Prusse, l'Autriche, le Portugal, les Etats italiens, restèrent neutres; mais ils résolurent de se mettre à l'abri des prétentions exorbitantes de l'Angleterre. Chacun d'eux , pris isolément, incapable de résister aux exigences britanniques, devait obéir aux ordres du belligérant, et par conséquent se trouvait exposé à être traité avec la même rigueur par les adversaires, par la France , l'Espagne, la Hollande et les nouveaux Etats-Unis d'Amérique. Ils se réunirent et formèrent une alliance justement célèbre dans l'histoire, pour résister à la tyrannie de l'Angleterre, pour soutenir et défendre leurs droits méconnus et foulés aux pieds. L'impératrice de Russie, Cathe-

rine, fut la foudatrice et Fâme de la coalition (1) ; le Danemark et la Suède y accédèrent d'abord , puis la Prusse , TAuMche, enfin toutes les autres puissances restées neutres , même le Portugal.

Le but unique de cette alliance était le maintien des droits accordés aux peuples neutres par la loi primitive, reconnus et sanctionnés par la loi secondaire. Le manifeste publié à cette occasion était clair et positif; quoique incomplet, il énonce quatre des principes fondamentaux qui ont été développés dans le cours de cet ouvrage : 1» liberté de la navigation et du commerce des peuples neutres avec les belligérants ; 2» le pavillon neutre protège tout ce qui est chargé sur le navire, à l'exception de la contrebande ; 3® définition du blocus et limitation de ce droit au cas où llnvestissemenl est réel; 4*» prohibition de la saisie des navires neutres sur de simples soupçons. Ces principes avaient tous été consacrés par la plupart des traités conclus à la fin du xvn« et pendant tout le xvui' siècle.

Ce programme était incomplet, il ne protégeait pas la propriété neutre chargée à bord du navire ennemi ; il ne limitait pas le droit de visite , et laissait dans la liste du prohibé de guerre quelques denrées qui ne doivent pas y être comprises; en un mot, il n'assurait pas aux neutres l'exercice plein et entier de tous leurs droits. Cependant la partie la i^us importante

(\) Voyez les traités ou conventions maiitimes des 9 juillet i780, entre la Russie et le Danemark; iO août suivant, entre la Russie et la Suède; 3 janvier 1781, acte d'accession de la Hollande (peu de temps après, cette puissance devint belligérante elle-même); 8 mai 1781, acte d'accession de la Prusse; 10 juillet 1781, le traité entre la Russie et l'Autriche, etc., etc., ainsi que les déclarations des puissances coalisées aux belligérants , et les réponses de ces derniers. La France et l'Espagne donnèrent leur assentiment complet à ces traités. La cour de Londies, sans protester positivement , sans accepter les principes émis par les coalisés, se tint toujours dans un cercle d'insignifiantes protestations de respect pour les droits des neutres. Tous ces actes se trouvent réunis dans le Recueil de de Martens, t. 3.

de ces droits se trouvait sauvegardée et mise sous la protection collective de tous les alliés. Chacune des puissances devait armer un certain nombre de vaisseaux, de frégates et autres bâtiments de guerre, pour assurer l'observation de ces principes par les belligérants , non-seulement envers ses propres sujets , mais encore .à l'égard de ceux des confédérés; en cas de violences, on devait les repousser par la force. Enfin on avait prévu que l'une des nations en guerre, en haine de cette alliance , pourrait chercher à opprimer un des alliés , ou lui déclarer la guerre ; tous devaient soutenir cette guerre en commun et y employer toutes leurs forces.

Cette association eut les plus heureux résultats. L'Angleterre ne fit, il est^%Tai, aucune concession de principes; elle se maintint dans des protestations très -vagues de respect pour les droits des peuples neutres, et surtout pour les traités existants; mais, en fait, elle s'abstint d'apporter aucun trouble à l'exercice réel et complet de ces droits. La France, l'Espagne et la Hollande, formant une des parties belligérantes, adhérèrent complètement et sans réserve à tous les principes énoncés dans le manifeste ; et si l'Angleterre ne fit aucune concession écrite , obligatoire pour l'avenir, elle exécuta, en fait, les obligations rappelées dans les traités delà neutralité armée.

Lorsque la révolution de 1789 eut suscité contre la France une guerre d'un caractère tout spécial , dans laquelle la haine ou la crainte des nouvelles doctrines remplaçait l'intérêt, qui jusqu'alors avait été le mobile de toutes les hostilités , presque tous les souverains de l'Europe se réunirent pour abattre une hydre si menaçante à leurs yeux; toute autre pensée s'effaça; le très-petit nombre de peuples qui restèrent neutres partagea lui-même cette aveugle passion. L'Angleterre seule , l'Angleterre, âme de toutes les coalitions contre la France, ne perdit pas un instant de vue son unique mobile, l'affermissement de sa suprématie maritime et commerciale ; elle exploita au profit de ce but la passion aveugle de toutes les nations, qu'elle excitait à une guerre de principes^ et crut pouvoir appliquer sans aucune opposition toutes ses maximes maritimes.

Eu 1794 , le Danemark et la Suède , restés neutres et dirigés par des hommes habiles, s'allièrent de nouveau pour soutenir les droits de la neutralité. Malgré leur faiblesse relative, ils parvinrent encore une fois à maintenir le colosse britannique, sinon dans les bornes exactes des droits de la guerre, du moins dans une sorte de modération,jusqu'en 1799 (1). Mais ces deux nations furent trop faibles pour lutter plus longtemps contre la puissance de la Grande-Bretagne et de la Russie réunies ; une fois cette digue brisée , les Anglais se livrèrent à l'application de leur politique tyrannique.

Les excès mêmes qu'ils commirent amenèrent une nouvelle coahtion neutre , à la tète de laquelle se plaça Paul I*% empereur de Russie. En 1800, le Danemark, la Suède et la Prusse s'unirent au czar pour proclamer de nouveau les principes de la neutraUté armée de 1780 (2) ; à ceux déjà reconnus et acceptés ils en ajoutèrent un cinquième qui avait été omis, relatif à l'exemption de la visite, en faveur des navires neutres convoyés par les bâtiments de guerre. Cette nouvelle alliance n'eut pas le même succès que les trois premières. L'Angleterre , déjà toute-puissante sur mer, touchait au but unique de la politique suivie depuis plus d'un siècle et demi ; le monopole de l'univers était déjà presque dans ses mains; toutes les marines étaient près de disparaître, pour la laisser seule dominatrice sur l'Océan; elle sentit que la coalition neutre allait lui faire perdre le fruit de tous ses efforts , et , afin de prévenir ce résultat, elle résolut de tout risquer pour la rompre. En pleine paix, une flotte anglaise entra dans la Baltique ,

(1) Voyez le traité conclu entre ces deux puissances, le 27 mars 1794, pour la défense commune de la liberté et de la sûreté du commerce suédois et danois. De Martens, Rec, t. 5, p. 606, et Mémoire officiel de 1812, pièce no 28, p. 93.

(2) Voyez les conventions des 16 et 18 décembre 1800 avec les ratifications des 16 décembre et 20 février 1801, entre la Russie, le Danemark , la Suède et la Prusse Ue Martens , HecueiZ , t. 7, p. 172, 181,188.

et, avant que les Russes et les Suédois aient pu venir au secours des Danois , attaqua et détruisit la flotte de ces derniers dans le port même de Copenhague.*

Cette atroce et -odieuse violation du droit des gens n'obtint cependant tout le succès qu'en attendaient ses auteurs, que grâce à l'assassinat qui, dans le même temps et presque le même jour , mit fin à la vie de l'empereur de Russie. Le jeune successeur de ce monarque se jeta dans les bras de l'Angleterre, et consentit le traité maritime de 1801 : honteux démenti donné aux principes proclamés à la face de l'Europe par Catlierine , en 1 780. Délaissés à leurs propres forces, déjà diminuées par la bataille de Copenhague; en butte aux hostilités de l'Angleterre ; menacés par la Russie , qui non-seulement avait abandonné ses alliés, mais faisait cause commune avec la Grande-Bretagne , la Suède et le Danemark dm^ent céder à la violence et signer aussi la convention maritime imposée par le vainqueur.

Ces deux événements changèrent la face des choses. Après la victoire, l'Angleterre ne justifia que trop les prévisions des puissances du Nord. Les excès auxquels se livra cette puissance envers les peuples neutres, et les mesures prises parla France à titre de représailles, n'ont pas d'exemples dans l'histoire, et montrent combien il est important pour les peuples pacifiques d'user du droit qu'ils tiennent de la loi divine , du droit de maintenir , même par la force, leur indépendance.

Telle fut la malheureuse issue de la dernière neutralité armée ; la rupture de cette coalition peut-elle être invoquée conune une preuve que l'union des peuples pacifiques pour la défense de leurs droits est une utopie? Je ne le pense pas ; le succès complet des deux premières alliances; celui au moins partiel de la troisième , conclue dans les circonstances les plus défavorables, et seulement par deux nations peu redoutables , établissent d'une manière absolue la possibilité du fait. La rupture de la coalition de 1800 ne fut pas exclusivement le résultat de l'attentat politique de l'Angleterre; si l'accident,

fortuit sans doute, arrivée Paul I*', n'eût pas fait changer de mains le sceptre de Russie, le crime de la Grande-Bretagne eût pu satisfaire sa vengeance, mais ne lui eût i^as fait atteindre son but ; elle eût été forcée , cette fois encore , de reconnaître, ou du moins d'exécuter les principes réels des lois internationales , de respecter les droits des peuples neutres. L'intérêt de cette puissance est un sûr garant de sa conduite , il est même le seul sur lequel il soit possible de compter. Or, cet intérêt exige qu'elle ne s'isole pas de tous les peuples neutres ; non qu'elle ait besoin du concours de leur marine, mais parce qu'elle ne peut se passer des débouchés que leurs marchés offrent à ses produits ; mais parce que ses usines ont un besoin absolu des matières premières; mais encore parce que les nombreux navires de commerce qu'elle possède offrent à la course ennemie un moyen de la ruiner, si , comme cela aurait Ueu nécessairement dans le cas où elle serait en guerre avec tous les peuples maritimes, la com^se était organisée sur une vaste échelle. Ces considérations sont les seules qui puissent amener l'Angleterre à reconnaître et à respecter l'indépendance des peuples neutres ; mais elles auront toujours et infailUblement cet effet.

Une alliance de neutralité armée est, à mon avis, l'unique moyen de salut pour les neutres ; mais cette coalition est-elle juste , les peuples neutres ont-ils légitimement le droit de la former ? La solution de cette question est facile ; nous avons étabU les droits et les devoirs des peuples neutres , les droits et les devoirs des belligérants. En se reportant à ce qui a été dit à ce sujet , on voit que les neutres , non-seulement peuvent , mais doivent , mais sont dans l'obligation étroite , de conserver intacte leur indépendance, c'est-à-dire tous les droits qu'ils tiennent de la loi internationale ; que c'est un devoir pour eux d'employer tous les moyens, même la force des armes , pour atteindre ce but ; enfin, que leurs devoirs sont de s'abstenir de toute immixtion aux hostilités et de se montrer parfaitement impartiaux.

L'alliance que j'appelle ici de mes vœux ne porte aucune atteinte à ces devoirs ; elle constitue même l'exécution de l'un d'eux, ainsi que je l'ai prouvé ; elle est donc parfaitement légitime. D'un autre côté, elle ne lèse aucun des droits des belligérants, puisqu'il est impossible qu'mi fait conforme aux droits et aux devoirs des neutres puisse jamais blesser les droits des nations en guerre. Pour qu'il en fût ainsi , il faudrait que les neutres cherchassent à s'attribuer des droits qu'ils n'ont pas, des droits contraires aux principes de la loi primitive, et aucune des alliances de neutralité armée qui ont existé , et dont je viens de jjaiier , n'a présenté le caractère d'injuste empiétement. Elles sont donc non-seulement légitimes et permises ; j'oserai dire qu'elles sont commandées par la loi internationale elle-même , puisque désormais elles sont le seul moyen de créer un contre-poids à une puissance tyrannique et insatiable , dont la politique a pour but unique l'anéantissement de l'indépendance de toutes les nations.

Les conventions de 1780 et de 1800 n'avaient pas été conclues seulement pour une circonstance déterminée, pour la durée d'une guerre ; leurs auteurs les ont déclarées perpétuelles , elles existent donc encore ; il s'agit seulement de les faire revivre, de leur donner une nouvelle vigueur, en les rappelant aux nations qui les ont souscrites , en les proposant aux peuples qui n'y ont pas pris part alors et à ceux qui , depuis moins d'un demi-siècle , ont pris place parmi les sociétés indépendantes. Aux principes proclamés par les anciens traités, et qui devraient être développés avec plus de soin et de clarté , il serait important d'ajouter ceux relatifs à la restitution des propriétés neutres trouvées à bord des navires ennemis ; de s'expliquer sur la visite des navires neutres convoyés ; sur les recherches et les soupçons ; sur les reprises ; sur la responsabilité des croiseurs et de la nation à laquelle ils appartiennent. Il serait également indispensable de proclamer la territorialité du navire , la réalité absolue du blocus , la nécessité de la notification à chaque navire ; d'abolir les droits de prévention et de suite en matière de violation de blocus; en un mot, de donner

un résumé succinct , mais clair et positif, de tous les principes du droit des neutres , répondant à tous les abus créés , à toutes les prétentions élevées par les belligérants. Ces actes devraient aussi , comme ceux de 1780 et de 1800 , établir entre tous les États alliés la solidarité et le droit à une défense commune, soit pour maintenir les droits , soit pour repousser les attaques directes, et môme la guerre, qui pourraient être dirigées contre un ou plusieurs d'entre eux par suite et en haine de la coalition.

Pour atteindre sûrement son but , Funion des peuples ne doit pas être faite seulement en vue d'une guerre déterminée, elle ne doit pas être temporaire , mais perpétuelle ; je crois même qu'il serait très-important qu'elle fût conclue pendant que la paix règne encore sur l'Océan. Tous les peuples doivent être conviés à y entrer, parce que tous ont un puissant intérêt à ce que l'oppression des nations neutres ne se renouvelle pas; à ce que l'équilibre établi sur le continent , le soit , autant que possible , sur la vaste étendue des mers. Les choses ne sont plus aujourd'hui dans l'état où elles se trouvaient en 1800. Une longue paix a développé le commerce et la navigation ; toutes les nations prennent une part à cette double source de richesses et de prospérité , toutes par conséquent ont un puissant intérêt à ce qu'elle ne soit pas tarie ou absorbée au profit d'un seul peuple (1).

En résumé, les neutres ont le droit de maintenir leur indépendance , même par la force des armes ; ce droit , ils le tiennent de la loi divine. Pour rester neutres réellement , ils sont dans l'obligation , ils ont le devoir d'user de ce droit, de s'opposer par tous les moyens en leur pouvoir , même par la force des armes, à ce que les belligérants portent aucune atteinte à cette indépendance, source de tous les droits qu'ils possèdent, condition constitutive et essentielle de leur nationalité. Enfin ,

(1) Sur cet important sujet, vo^ez mon Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime intemationaL titre 6, Ques^ tions à résoudre par le droit international ^ etc.

le principal, je dirai même Tunique moyen d'user de ce droit, de remplir ce devoir impérieux d'une manière efficace, c'est de se réunir , de se coaliser , de former une vaste association de neutralité armée; cette association est légitime, elle est conforme à tous les principes du droit international , elle seule peut créer un contre-poids à la puissance britannique. Ce contre-poids, imparfait d'abord , finira en peu de temps, s'il est maintenu avec fermeté et avec prudence , par rétablir complètement l'équilibre maritime , si important pour la prospérité de tous les peuples.

Que les souverains profitent donc de la paix extérieure dont nous jouissons encore, pour jeter les fondements d'un droit international maritime positif, conforme aux prescriptions de la loi gravée par Dieu lui-même au fond du cœur de tous les hommes ; pour assurer la grandeur et la prospérité commerciale et maritime de leurs États. Toutes les nations, j'en suis convaincu, applaudiront à leurs efforts. La France, qui, la première , a voulu assurer aux neutres la jouissance de leurs droits; qui, la première, a rayé de ses lois une partie des maximes barbares que les belligérants faisaient peser sur les peuples pacifiques, n'hésitera pas à mettre la dernière main à son œuvre encore inachevée; elle se placera à la tête de cette coalition, que je ne craindrai pas d'appeler sainte, puisqu'elle a pour objet, non plus, comme autrefois, d'opprimer les peuples, mais d'assurer leur indépendance nationale , de restreindre les maux de la guerre , de donner à chacun d'eux les droits qu'il tient de la loi divine , et , par conséquent , d'agir conformément aux desseins du Dieu de l'univers.