Chapitre 11. Des soupçons

TXTRB Xliz. De la saisie et de la prise des navh*es neutres. 214

CHAprrRE !•'. De la saisie des navires neutres 221

Section 1^©. Cas où la saisie des navires neutres est licite. , 221 § I". Cas où il y a lieu à saisie pour contrebande

de guerre ' . . 222

§ II. Cas où il y a lieu à saisie pour violation de

blocus 240

§ m. Cas où il y a lieu à saisie pour immixtion

directe aux hostilités 244

§ rv. Cas où il y a lieu à saisie pour défaut de justification de la nationalité ou de la neutralité effective 248

Section IL Formes et limites de la saisie 264

§ 1". Formes de la visite 264

§ II. Limites de la saisie . 276