Chapitre D. De la prise

Section l^*. Du juge compétent pour prononcer la prise. . 300

§ 1*'. Du juge compétent pour prononcer la prise

du navire neutre saisi et conduit dans un

des ports du belligérant saisissant. . . 301

§ II. Du juge compétent pour prononcer la prise

du navire neutre saisi et conduit dans un

port étranger au saisissant 323

Section IL Des tribunaux appelés à statuer sur les prises^ et

des preuves. ' 344

§ P'. Des tribunaux appelés à statuer sur les prises. 346

§ IL Des preuves 348

§ m. Du jugement et des dommages-intérêts. . 358 Chapitre 111. Des reprises ou recousses 366

^ Pages.

Section P*. Des reprises d'après le droit primitif. .... 374 Section U. Des reprises d'après les lois intérieures, les putili-

cistes et les lois secondaires 377

§ I". Des reprises d'après les lois intérieures. . 378

§ IL Des reprises d'après les auteurs 385

§ lU. Des reprises d'après le droit secondaire. . 394

Section III. Conclusion 406

Section IV. Des reprises faites sur les pirates 407

TITRB XZV. De Tangarie et de l'embargo 415