‹ Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritimeChapitre 23 sur 26 · Chapitre 1*'. Liberté de la mer d'après le droit des gens pri · texte numérisé non relu

Chapitre 1*'. Liberté de la mer d'après le droit des gens pri

railif 34

SectioD L Origine et caractères de la propriété 35

§ I. Origine de la propriété 35

§ II. Caractères essentiels de la propriété. ... 37 Section 11. Caractères des choses qui peuvent être possédées

à titre de propriété 39

Section III. Application des i^gles de la propriété au domaine

des nations 43

Section rv. La mer n'est pas susceptible de devenir une propriété privée 46

§ I. La mer ne peut devenir la propriété d'un

homme ni d'une nation 47

g IL Objections et réfutation 51

Chapitre il. Liberté de la mer d'après le droit des gens conventionnel ou secondaire HS

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