CHAPITRE III» — De la protection des œuvres littéraires et artistiques

dans le présent 221

Section I. — De la protection dos œuvres littéran-es et artistiques dans le prirent, d'après les solutions des lois

internes %H

Art. 1. — France (Décret du 28 mars 1852) 221

% l«f . — Quelles sont les personnes protégées ? 250

S 2. — Quelles >o\d les a'uvres prott^gées? 255

S 8. — Faut-il t^nir compte de la loi du pays où l'œuvre a

été publiée pour la première fois 278

§ 4. — De la répression des atteintes portées en France aux

droits des auteurs qui ont publié leurs œuvres à

l'étranger 283

§ 5. — Conditions imposées aux auteurs éti'angei-s pour la

conservation de leurs droits 297

Art. 2. — Des lois étrangères considérées au point de vue

intcinatioiial 302

Art. 8» — Dispositions des lois internes 386

t 1 . — Personnes protégées 387

S 2. — Œuvres garanties 8&1

i 3. — Prérogatives accordées 402

8 4. — Durée de la protection 423

§ 5. — De la contrefaçon et des faits qui lui ont été assimilés. 442