C. I. V. contrefaçon

Viagers. — T. Les attributs moraux qui sont" à considérer comme intransmissibles doivent

être 40.

Vienne (Congrès de l'association

littéraire internationale tenu à) 432, p. 525. note 1. — Le = a considéré la traduction par un tiers comme un fait réprehonsiblo, 09. p. 104 — a protesté contre l'indu strie coupable des Etats* Unis d'Amérique, 116, p. 165. — Réclanu' l'assimilation des œuvres élrau''» res aux nationales, 301, p. JJ8â, note 1. — A demandé en faveur des premières la suppression de toute formalité, 414, p.

604. *^ Wurtemberg. — H. Gmiditloii des œuvres etranjrères en Tertd de la loi de 1845, ItX).