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montre dans quel ordre hiérarchique le préteur appelait les différentes classes de successeurs :

1° Unde liberi;

2 Unde legitimi ;

3 Unde decem persona ;

4° Unde cognati;

Tum quem ex familia ;

6° Unde paironus, patrona liberique et parentis Patron: patronæve ;

7° Unde vir et uxor ;

8 Unde cognati manumissoris.

Sous Justinien, comme nous allons le voir, quelquesuns de ces successibles furent supprimés : ce qui permit au conjoint de venir au quatrième rang dans le tableau des bonorum possessiones ab intestat. Mais, enirons dans les détails.

Il ne faudrait pas croire que l'époux ne venait jamais qu'après tous les successibles qui le précédent dans la liste que nous venons de dresser. Mais il se trouvait, suivant la qualité du de cujus, primé par un nombre plus ou moins grand de bonorum possessores. Il nous faut distinguer suivant que l'époux prédécédé était un ingénu ou un affranchi, et, dans le premier cas, comment il était devenu sui Juris.

PREMIÈRE HYPOTHÈSE. — L’époux défunt né de parents libres a toujours été libre. Il faut se demander comment il est devenu sue jures. L’est-il devenu sans émancipation, à la mort du paterfamilias ? ou avec émancipation contracta fiducia? Dans ces cas, la pos-

session du conjoint est la quatrième. L'époux est primé par les bonorum possessiones unde liberi, unde legitimi, unde cognati, accordées par le préteur aux enfants et descendants restés ou non in patria potestate, aux héritiers appelés par le droit civil, et aux cognats jusqu’au sixième degré, c’est-à-dire aux parents ne faisant pas partie de la famille civile. L'époux survivant n’est appelé qu’à défaut de successibles dans ces divers ordres. (Ulp. Reg. XXVIIL, 7).

Le défunt ingénu est-il devenu sui juris par une émancipation non accompagnée de contrat de fiducie ? Le conjoint survivant est primé par les possessiones suivantes : unde liberi, unde legitimi, unde decem personæ,unde cognati. La bonorum possessio unde decem person est, dans celte hypothèse, accordée, par préférence au manumissor extraneus, aux dix cognats de l’émancipé dont les Institutes donnent l’énumération (HIT, 9, 3). Justinien supprima la bonorum possessio unde decem personæ. Cette dernière avait été rendue sans application par la constitution qui, en sous-entendant le contrat de fiducie dans toute émancipation, avait fait disparaître le personnage du manumissor extraneus. À partir de Justinien, le conjoint vint donc, dans la première hypothèse, toujours au quatrième rang.

DEUXIÈME HYPOTHÈSE. — L’époux précédé est un affranchi. Avant Justinien, les successibles qui viennent avant le conjoint sont: les enfants du de cujus par la bonorum possessio unde liberi ; le patron et ses descendants (unde legitimi) ; les agnats du patron [{um quem

ex famihia). Dans le cas où le patron est lui-même un affranchi, et où le patron et l’affranchi sont morts sans postérité, au lieu des agnats du patron viennent son patron et sa patronne, et à défaut leurs parenis, au moyen de la bonorum possessio unde patronus, patrona liberique et parentes patrons patronœve (1). Après le conjoint sont appelés les cognats du manumissor.

Justinien organisa la successiou des affranchis à l'image de celle des ingénus. Il appela après les enfants du de cujus le patron, ses descendants et ses collatéraux, mais ceux-ci ne purent succéder que jusqu’au 9° degré, tandis que les collatéraux des ingénus héritaient jusqu’au 6° degré. Comme conséquence de cette réforme, Justinien supprima les bonorum possessiones tum quem ex familia unde patronus, patrona... et unde cognati manumassoris. La bonorum possessio unde vir et uxor s'élève donc dans cette hypothèse comme dans la précédente au quatrième rang des bonorum possessiones ab intestat. Mais la situation du conjoint n’a guère été améliorée, puisque l'époux est encore primé par le patron, ses descendants et ses collatéraux jusqu’au 5° de- SEC

En résumé, sauf le cas où il existe des cognati manumissores, le conjoint survivant est relégué à la dernière place. Mais il excluait cependant le fisc qui, depuis le

(1) D’après M. Accarias, la bonorum possessio unde patronus paltrona.… aurait été donnée au patron qui avait perdu à la suite d’une capitis deminutio sa vocation à la succession de l’affranchi, à ceux de ses descendauts qui seraient sortis de sa famille depuis l’affranchissement ou qui n’en auraient jamais fait partie ; enfin aux descendants de la patronne et aux ascendants du patron qui ne faisaient pas partie de la même famille civile (op. cit. n° 443, 6°).

commencement de l’empire et spécialement depuis les lois caducaires, était appelé à recueillir tous les biens vacants et particulièrement les successions en déshérence. Une constitution d’Antonin Caracalla insérée au Code de Justinien (L. À C. De donat. int. vir. et uxor. V, 16) pourrait en faire douter : « Bona quondam mariti tus fiscus, dit l’empereur, si nemine ei successore existente ut vacantia occupaverit: donaltiones ab eo factæ, si usque ad finem vitæ in eadem voluntate permansit, revocari non possunt. » Cette constitution nous montre donc le fisc possesseur de l’hérédité, bien que pourtant il y ait un époux survivant. Le fisc en qualité de successeur sera tenu d'exécuter les donations faites par le prédécédé au profit de son conjoint, s'il n’y à pas eu de révocation avant la mort. Y aurait-il eu des cas où le fisc aurait primé l’époux ?

Mais, dans cette interprétation, on se heurte à une objection qui suffirait seule à la faire rejeter. Quand donc l’époux survivant pourra-t-1l hériter, si le fisc passe avant lui ? Le fisc en effet ne fait jamais défaut, et on ne conçoit guère qu'il refuse, car à Rome pas plus qu’en France il n’a jamais été tenu des dettes de l'hérédité ultra vires successionis. Nous admettons donc avec Pothier que dans la L. 1 De donat. inter vir. et uxor. au Code, il s’agit d’un époux qui, bien qu’héritier jure præloro, aura négligé ou refusé de demander la bonorum possessio ; en présence de cette abstention, le fisc se sera emparé de la succession. Les termes dans lesquels est conçu le texte nous autorisent à adopter l'interprétation de Pothier: « Si fiscus… vacantia occupaverit... » C'est

— 5h — donc parce que les biens de la succession étaient devenus vacants, parce que tous les héritiers, y compris le conjoint, avaient refusé de les accepter, que le fisc s’en est saisi. Il a donc toujoars été exact de dire : Non vocatur fiscus nisi post conjuges.

Il faut ajouter que, contrairement à notre Code civil qui préférait au conjoint les enfants naturels de l'époux prédécédé, et même ses parents naturels quand le de cujus était lui-même un enfant naturel, l'époux romain a toujours exclu les enfants naturels, du moins quand c’est le père qui est prédécédé étant intestat. C’est la règle que Justinien trouva en vigueur. Dans la novelle 89 chap. 12, SS 4 et 6, il accorda à ces enfants des aliments sur la succession de leur père, quand celui-ci aurait laissé une femme légitime.

Quoi qu’il en soit, la situation faite au conjoint survivant n’était pas brillante. Il est probable qu’une réaction dut à un moment donné se faire sentir et qu'une position meilleure lui fut faite, sans doute sous l'influence des idées chrétiennes. Nous trouvons, en effet, au Code Théodosien, et reproduite au Code de Justinien, une constitution de Théodose IT et Valentinien III, qui nous laisse soupçonner que les empereurs avaient apporté quelques. améliorations à cet état de choses. Cette constitution en abroge une autre aux termes de laquelle l'époux survivant serait venu à la succession du conjoint prédécédé en concours avec les autres héritiers et même quelquefois par préférence à certains d’entre eux (C. Théod. L. 9 De legit, hered . V, 1. Adde: L. uniq. C. Unde vtr et uxor, VI, 18.) Quels étaient ces héritiers que l’époux

primait ou avec lesquels il concourait ? Il est absolument impossible de le savoir. Des auteurs ont bien prétendu avoir retrouvé les débris de cette constitution abrogée, les uns, comme Cujas, dans Ja Loi unique au Code Unde vtr et uxor (Observat. L. III, cap. XI) ; les autres, comme Jacques Godefroy {C. Théod. L. 1, p. 433, édit. de Lyon, 1665), dansles contitutions 7, De nat. filiis et 3, De libert. au Code Théodosien. Mais ces conjectures ne peuvent rien nous apprendre sur la question que nous avons posée. Ce qui est certain, c’est qu'après la constitution de Théodose Il et Valentinien III, qui abolit la réforme étendant la vocation héréditaire de l’époux, on retomba sous l'empire de la législation primitive, et la dévolution de la succession se trouva, en ce qui concerne le conjoint survivant, réglée comme elle l'avait été par l’édit du préteur. Les anciens principes avaient repris le dessus. Ils étaient du reste partagés par les empereurs qui expliquaient la préférence accordée aux agnats et aux cognats sur l'époux par celte considération que le conjoint n’est pas un successible désigné par la nature et qui ajoutaient que si les époux ont une si grande affection l’an pour l’autre « l’occasion de tester n’est passi « difficile ni si coûteuse qu'il faille différer leur désir. » (L. 9, C. Théod. De leg. hered.) Il nous faudra arriver jusqu’à Justinien pour trouver enfin une législation qui fasse du conjoint un véritable héritier et lui assure un droit de succession quels que soient les parents laissés par l'époux prédécédé.

Quand cet empereur, dans la novelle 118, changeant complètement les bases du système successoral romain,

= 6 = fit des affections présumées du défunt le fondement unique de la dévolntion héréditaire et substitua à la parenté civile des agnats la parenté naturelle des cognats, que devint la bonorum possessio unde vir et uxor ? Elle continua à être en vigueur. La novelle 118 ne mentionne pas le conjoint survivant ; elle ne règle que la succession des parents, c’est-à-dire des descendants, des ascendants et des collatéraux, succession pour laquelle elle efface les différences que la législation du Code et des Institutes avait pu laisser subsister entre la théorie de l’hérédité civile et celle de la bonorum possessio. Il était donc réservé à la bonorum possessio unde vir et uxor de survivre à l’unité de législation successorale définitivement réalisée, et de constituer ainsi le dernier vestige de la théorie prétorienne des honorum possessiones.