SECTION TROISIÈME

Effets de la bonorum possessio unde vir et uxor.

Nous n'avons pas à indiquer toutes les règles des bonorum possessiones applicables à la bonorum possessio unde vir et uxor. Une étude de ce genre rentrerait mieux dans le cadre d’un travail complet sur la succession du droit prétorien. Nous nous bornerons à rappeler que la bonorum possessio ne peut donner l’hérédité, « nam prætor heredes facere non potest. » (Gaïus, IT, 32). Elle met simplement le possesseur « loco heredis » et Jui donne l’interdit quorum bonorum et la petitio hereditatis possessoria. Sous Justinien, l’unité de législation successorale est presque réalisée ; il est probable que le bonorum possessor, comme l'héritier, acquiert la succession sans qu'il soit besoin d’une demande adressée au préteur, mais par une simple manifestation de volonté. Cependant quelques différences subsistent entre l'hérédité civile et la succession prétorienne (4).

Nous nous attacherons seulement à deux points : la bonorum possessio unde vir et uxor est-elle donnée cum re ou sine re ? Quel est le rang qui lui est attribué ?

(1) V. Accarias, op. cit., pp. 1280-1281.

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On connaît le sens des expressions cum re et sine re. La bonorum possessio est donnée cum re, quand celui qui l’obtient peut opposer victoriensement son titre soit aux tiers dépourvus de vocation civile, soit à l'héritier lui-même ; donnée sine re au contraire, elle demeure efficace contre les tiers qui n’ont pas de droit à l’hédité, mais elle n’est pas garantie contre l'héritier toujours libre d'évincer le bonorum possessor. Nous sommes convaincu que la bonorum possessio unde vir et uxor, à raison même du rang extrême qu'elle occupe, fut toujours donnée cum re. On s'expliquerait difficilement que le conjoint ait eu à craindre quelques réclamations de la part de l'héritier du droit civil, puisqu'il n’était appelé à la succession qu’à défaut d’héritiers. Par la force même des choses, son titre devait donc être efficace envers et contre tous (1).

La question qui doit surtout attirer notre attention — parce qu’elle est spéciale à notre matière — est celle de savoir quel était le rang attribué à la bonorum possessio unde vir et uxor. D'une manière générale — nous l’avons dit bien souvent — ce rang était le dernier, sauf un cas peut-être. Les Institutes (III, 9, 6) nous disent qu’avant Justinien elle était placée au neuvième rang : « Nono loco inter veteres bonorum possessiones posita fuerat. » Si l’on enlève les deux bonorum possessiones : contra tabulas et secundum tabulas, elle occupait le septième rang dans les bonorum possessiones ab intes-

tat. Qu’on en juge plutôt par le tableau suivant qui

(1) V. ibid., p. 1267 et note 3.