PARENT PEUR

bonorum possessor ; mais, si l’on se rappelle les explications que nous avons données dans le chapitre précédent, ce n’était que par voie de conséquence et accessoirement. Et, il faut bien le dire, cette situation même ainsi modifiée par l’empereur byzantin n’était guère enviable. Justinien le comprit, et en l’an 537, six ans avant la réalisation de sa grande réforme de la succession ab intestat, il créa au profit du conjoint survivant une véritable vocation héréditaire. C'était profondément juste; ajoutons que cette œuvre révélait de la part de son auteur une certaine hardiesse : c'était rompre ouvertement avec tous les préjugés du passé, et avec tous les principes de l’ancien droit civil, encore en vigueur à ce moment-là.

Dans la novelle 53, chapitre 6 (4), Justinien décide que lorsqu'un conjoint pauvre survit à un époux riche, le survivant aura droit au quart des biens laissés par le prédécédé. Comme il le déclare lui-même, l’empereur à été touché de la déplorable situation faite par la loi à l'époux survivant sans fortune — et plus particulièrement à la femme survivante — en présence de la succession parfois opulente du prémourant. Il veut empècher qu'après avoir partagé l’aisance de celui à qui elle avait lié sa destinée, la femme ne se trouve tout à coup réduile à la misère au décès de son mari, quand celui-ci n’a pas songé ou n’a pas eu le temps de disposer en sa faveur par testament. — Mais ce droit de succession

(1) L’abrégé de ce chapitre a été inséré au Code de J'ustinien (1. 6, t. 48) à la suite de la constitution des empereurs Théodose I] et Valentinien III, dont nous parlons plus haut; c’est la célèbre authentique Præterea, œuvre des glossateurs de Bologne,

— Do — ainsi créé n’est pas spécial à la femme ; il appartient également au mari, quand, à la mort de son épouse prédécédée, il se trouve dans le besoin. à

Justinien n’a fait dans la novelle 53 qu'étendre une décision rendue auparavant en faveur du conjoint répudié injustement. La Loi 41 $ 1 au Code De repudiis, V, 17 porte en effet que le mari ou la femme répudié par son conjoint en dehors des cas prévus par les constitutions impériales aura le droit de prendre le quart de la succes- Sion, sans que cependant ce quart puisse Jamais excéder cent livres d’or. La même disposition s’appliquait à l’encontre du mari quand il commettait une faute qui pouvait justifier la répudiation de la part de la femme ; et à l’encontre de la femme quand elle avait fourni elle-même à son mari une cause légitime de divorce.

Le conjoint répudié injustement acquérait donc un droit sur la succession de son époux prédécédé. Justinien trouva que s’il était équitable qu’un conjoint divorcé eût une part du patrimoine de celui avec qui il n'avait passé qu’une partie de son existence, il était plus juste encore que celui qui avait vécu avec le défunt jusqu’à la fin de ses jours eût droit à la même quotité.

Quatre ans plus tard, la novelle 117, chapitre 5, vint apporter d'importantes modifications aux dispositions de la novelle 53 (1). Elle supprime la partattribuée au mari pauvre sur la succession de la femme riche. Quant à la quarte de la femme, elle est maintenue si le mari ne

(1) Les dispositions de la novelle 417 chap. 5, ne s'appliquent pas seulement au conjoint survivant, mais aussi à l'époux injus- Po répudié. Elles modifient la nov. 53 et la L. 11S$1C. De repud.

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laisse que trois enfants, ou un nombre inférieur à trois ; mais elle est réduite à une part virile en présence d’un plus grand nombre d’enfants. En outre, la femme n'aura désormais que l’usufruit de la portion de biens qu’elle recevra; la nue-proprièté en sera conservée aux enfants qu’elle à eus de ce mariage ; dans le cas où il ne reste pas d'enfants du mariage, la femme aura la propriété de sa quarte.

Après la novelle 117, on ne saurait donc parler de quarte du conjoint pauvre, puisque le mari ne peut plus y prétendre. Il ne s’agit plus que de la quarte de la veuve pauvre et non dotée, selon l'ancienne et exacte dénomination des commentateurs. C’est à l'étude de cette quarte de la veuve pauvre que nous allons consacrer quelques développements qui nous permettront d'examiner les controverses que la législation des Novelles a soulevées Sur ce point.

Nous nous demanderons successivement à quelles conditions la veuve a droit à la quarte ; quelle est l’étendue de son droit et enfin quelle en est la nature. C'est en combinant les diverses dispositions législatives qui touchent à la quarte que nous pourrons trouver une solution aux questions que nous venons de nous poser.

SECTION PREMIÈRE

A quelles conditions la veuve a droit à la quarte.

Les conditions exigées par la novelle 53 et confirmées par la novelle 117 sont au nombre de trois: A° il faut

— 60 — que le mari prédécédé soit riche ; 2° que la femme soit dans la pauvreté ; 3° qu’il ne lui ait point été constitué de dot ou fait de donation ante nuptias.

Ces conditions sont absolument de rigueur, et doivent se trouver toutes réunies. Quand le mari sera-t-il présumé mort riche ? Quand la femme sera-t-elle considérée comme pauvre? Le législateur est muet sur ces deux points ; mais Justinien semble avoir pris le mot pauvre dans son acception la plus étroite et avoir exigé que la femme füt dans une extrême pauvreté. « Laboretur inopia », telles sont les expressions qu’emploient les textes. Cependant on peut estimer pauvre la veuve qui n’a pas ce qui est nécessaire pour vivre selon son état. Au surplus, ce sont là toutes questions de fait abandonnées en cas de contestation à l'appréciation du juge, qui devait prendre en considération pour les trancher la position sociale des époux etle rang que la femme avait à soutenir dans son veuvage.

Non-seulement il fallait que la femme fût enops, elle devait être aussi endotata. Il suffisait donc qu’une dot, quelle qu’en fût la valeur, eût été constituée à la femme soit par elle-même, soit par ses ascendants, soit par un tiers parent ou non, pour que le droit à la quarte ne püt prendre naissance. Et, ce qu’il y a de plus remarquable, c’est que la constitution d'une dot écartait la femme, alors même qu’au moment de la mort du mari, cette dot aurait été dissipée. Pourquoi Juslinien ne se plaçait-il pas seulement en face de la position pécuniaire de la femme au décès du mari; mais pourquoi envisageait- 1] également sa situation au moment de la célébration du

res à

mariage ? Il serait difficile de répondre à cette question, si l’on n’évoquait le souvenir des conventions qui accompagnaient le mariage du temps de Justinien et si l’on ne connaissait l’un des mobiles auxquels ce prince obéit en accordant à la femme le gain de survie que nousétudions.

Les époux avaient pris l'habitude de déterminer avant le mariage quelle portion de la dot le mari garderait si la femme prédécédait constante matrimonio et dans quelle proportion la donatio ante nuptras faite par le fiancé à sa future épouse serait acquise à la femme survivante. Pendant longtemps ce fut la libre volonté des parties qui conslitua le gain de survie et en fixa l'étendue. Puis, la loi intervint. Les empereurs Léon et Anthemius imposèrent aux époux une exacte proportionnalité entre les gains de survie qu'ils s’attribuaient réciproquement : la femme survivante gagnerait sur la donation ante nuptias la même fraction que le mari survivant sur la dot. Justinien alla plus loin et changea cette proportionnalité en une égalité absolue : il décida que la donatio ante nuptias et la dot devraient toujours être de la même valeur. Mais, pour qu’un gain de survie existât au profit de la femme, il fallait toujours qu’une convention intervint. La donation ante nuptias que Justinien appela avec raison donatio proter nupiias (car, depuis Justin, elle pouvait être constituée ou augmentée pendant le mariage), était, il est vrai, très fréquente ; elle avait fini par remplacer les legs qu’il élait dans l'usage pour Île mari, comme nous l'avons vu davs le chapitre précédent, d'insérer dans son testament; elle était même si bien entrée dans les mœurs que les textes en parlent presque

pre comme de l’une des conditions constitutives de l'existence du mariage: « Si donationum ante nuptias vel dotrs « instrumenta defuerunt, pompa etiam aliaque nup- € tiarum celebritas omaittatur. » [L. 3, C. Théod. LANDE

Cependant, dans bien des cas, on ne rencontrait pas de donations propter nuptias : c’est parce que cette donation suppose nécessairement une dot. Pour qu’un gain de survie conventionnel fût assuré à la femme, il fallait donc que celle-ci eùt apporté une dot en se mariant. Si son état de pauvreté l’en avait empêchée, elle était privée d’un gain sur la succession de son mari. Justinien trouva avec raison que c’était injuste et peu rationnel: car la situation malheureuse de la femme aurait dû plutôt produire l'effet contraire et devenir la source d’un droit successoral qui lui aurait permis de garder pendant son mariage le rang qu’elle avait tenu du vivant de son mari. La quarte que lui accorde la novelle 53 corrigera à l’avenir cette conséquence véritablement fâcheuse de l’absence de dot. Voilà pourquoi Justinien, se plaçant au moment de la célébration du mariage, exige qu'il n'ait pas été constitué de dot à la femme et que corrélativement il n’y ait pas eu de donatio propter nuptias de la part du mari.

Toutefois, il pourra arriver que l’absence de donatio propter nuptias se justifie autrement que par la non constitution de dot; en d’antres termes, il peut se faire que la femme ait apporté une dot et que néanmoins on ne trouve pas de donatio. Ceci suppose que la femme n’a pas voulu que le mari fit une donatio propter nup-

lias, afin de le priver de tout gain de survie sur la dot. Dans cette hypothèse, la femme a exprimé son sentiment: elle n’a pas désiré de gain, ce qui laisse croire qu’elle n’en avait nul besoin: la loi n’a pas à être plus prévoyante qu'elle.

SECTION DEUXIÈME

Etendue du droit de la veuve

Nous savons déjà qu’en principe la veuve a droit à un quart de la succession, sans que ce quart puisse jamais dépasser cent livres d’or. Par conséquent, si la fortune du mari dépasse quatre cents livres, la part de la femme ne sera plus une quarte à proprement parler : cent livres sont donc considérées comme un maximum. — Ajouions, ce qui constitue une nouvelle restriction à la quarte de la femme, que lorsque celle-ci est en concours avec plus de trois enfants, elle est réduite à une part virile. Si l’un des enfants était décédé avant le père, laissant lui-même plusieurs enfants, il faut dire que ceux-ci compteraient seulement pour l'enfant dont ils sont issus. La novelle 117 est muette sur ce point, mais cette solution résulte des principes généraux de la représentation.

Si au lieu d’être en présence d'enfants, la veuve est en concours avec d'autres parents du mari, son droit est toujours du quart de la succession, avec un maximum de cent livres, mais il n’est pas réduit à une part virile en présence d’un nombre d’héritiers supérieur à trois (4).

(1) Sic: A. Morillot, Thèse de doctorat, p. 200. — Contra: Ch. Maynz, op. cit. t. 3, $ 378, note 5).

On a prétendu que la veuve, venant exercer son droit dans la succession de son mari, devait faire état de sa propre fortune, rapporter son propre patrimoine et le mettre dans la succession du de cujus, de sorte que son droit se serait réduit en définitive à joindre à ses biens une partie de ceux de son époux prédécédé, de façon à réaliser une masse totale dont la valeur égalerait le quart ou la part virile qui doit lui revenir. Pour appuyer celte opinion, on s’est fondé sur les idées qui ont inspiré Justinien dans la création de cette quarte. L'empereur a pensé qu’une quotité de biens égale à celle qu'il fixait suffirait pour permettre à la femme de ne pas déchoir de son rang. N'est-ce pas entrer dans son sens que de décider que l’on doit se borner à compléter par un emprunt fait à la succession du mari le quart ou la part virile dont elle a déjà une partie ?

Nous pensons, au contraire, que la veuve, même si elle a quelques biens personnels, prendra toujours le quart de la succession de son mari, ou la part intégrale à laquelle elle peut avoir droit. Il ne suffit pas en effet de rechercher et de connaître les idées qui ont pu guider Justinien. L'opinion adverse aurait besoin pour être admise d’être confirmée par les textes. Or les textes sont tous conformes à notre manière de voir. C’est ainsi que les novelles déclarent à plusieurs reprises que la femme aura € quartam partem substantiæ viri » ou « quar- Ctam partem ex substantia viri » (Nov. 53, cap. 6, nov. 117, cap. 5) toutes expressions qui ne peuvent guère s'entendre que d’un quart pris en entier sur les biens du conjoint prédécédé et non pas sur la masse des

biens de la femme joints à ceux de la succession. — Mais ce qui est encore plus probant, ce sont les expressions dont se sert le $ À du chap. 6 de la nov. 53 : « Se vero € quasdam res proprias mulier in domo viri aut « alabi repositas habuit, harum actionem et reten- € tionem habeat omnibus modis imminutam. » L'action qui est donnée à la veuve et la reprise qu’elle peut exercer ne se comprennent guère si la femme est tenue en quelque sorte à un rapport en moins prenant et si elle n’a que le droit de compléter sa propre fortune jusqu’à concurrence du quart du patrimoine du mari. Il faut donc dire que la femme prend son quart sur la succession seule du de cujus. :