SECTION TROISIÈME

Nature du droit de la veuve

Pour bien examiner quelle est la nature du droit que la femme exerce sur les biens de son mari, il nous faut distinguer deux hypothèses. La femme se trouve-t-elle en présence d’héritiers autres que des enfants ? Dans ce cas tout le monde est d'accord pour reconnaître que la veuve a droit à une part en pleine propriété. La femme est-elle au contraire en présence d’enfants ? Dans cette hypothèse, une controverse s’est produite à une certaine époque.

L'unanimilé des auteurs avait autrefois admis que la veuve ne pouvait en présence d’enfants prétendre qu'à un droit d’usufruit, et, à vrai dire, il semble bien, si

l’on s’en tient aux expressions de la novelle 117, chapitre 9, que la femme ne recueille dans ce cas qu’un droit de celle nature. Voici en effet dans quels termes s’exprime Justinien : GS? vero amplèus fuerint filis (quam « tres): lantum in utroque casu similiter accipere « jubenus mulierem quantum uni competit filiorum : € ia quippe, ut usum solum in talibus rebus mulier € habeat; dominium autem illis filiis servetur quos « ex ipsis nupiiis habuerit. » Devant une disposition aussi nelte el aussi catégorique, les anciens commentateurs n’avaient pas hésité un instant; ils n’accordaient tous à la femme dans lhypothèse prévue par le texte qu’un droit d’usufruit sur la part virile qu’elle prend dans la succession de son mari, et leur manière de voir était fortifiée par la phrase qui suit la précédente et qui forme antithèse avec le cas que nous venons d’indiquer : € Si vero talis mulrer filios ex eo non habuerit, € jubemus eliam domini jure habere easres quas € virt faculiatibus ad eam venire per præsentem « jussimus legem. »

Il s’est trouvé cependant, malgré la précision avec laquelle s'exprime la novelle 117, de savants romanistes allemands, à Ja tête desquels se faisait remarquer Loehr (1) pour soutenir que la femme en concours avec des enfants a plus qu’un droit d'usnfruit, un droit d’une nature spéciale. Le seul point d’analogie qu'il offrirait avec l’usufruit serait qu'à la mort de la veuve les biens

(1) Magazine, Il, p. 359, Heidelb. Jahrb. p. 166. — Hunger : das ræmische erbrecht, p. 430; Wening: Lehrbuch, $S 434; Schweppe, Handbuch, V, 973.

du mari ne pourraient être recueillis que par les enfants, que par conséquent la mère en aurait seulement joui pendant toute sa vie. Mais la femme aurait eu un certain pouvoir de disposition ; à condition de laisser ces biens à ses enfants, elle aurait pu en faire l'attribution qui lui aurait convenu. Elle pourrait donc les donner par testament à l'un quelcônque de ses enfants ou à quelques-uns d’entre eux, ou même les partager entre eux inégalement: ce qu’elle ne pourrait certainement pas fäire, si ceux-ci avaient en réalité la nue-propriété de cette part. Les enfants n'auraient en définitive dans le système de Loehr qu'un droit éventuel à une portion héréditaire de la part de leur mère. Si l’un d'eux prédécède, ses héritiers n’ont aucun droit sur la quote-part qui lui revenait dans Ja quarte: ce qui serait encore inadmissible, si les enfants étaient nus-propriétaires, investis dès à présent d'un droit certain. Enfin si les enfants meurent avant la mère, celle-ci peut disposer des biens à sa guise ; elle ne rencontre alors plus d'obstacie qui s'oppose à un pouvoir de disposition illimité.

Pour soulenir un tel système, on s'est appuyé sur l'historique de la novelle 117, et sur les précédents législatifs dont son auteur s’est inspiré. En vertu d’uue constitution de Théodose et Valentinien qui forme la loi 8 $ 7 au Code de repuduis, les biens qui sont attribués au conjoint injustement répudié doivent être conservés aux enfants nés du mariage dissous, sans pouvoir être aliénés, ni hypothéqués. L’époux a cependant la faculté de tester sur la portion de biens qu’il a recueillie et de la laisser soit à l’un de ses enfants, soit à plusieurs,

soit à tous. Justinien aurait étendu celte disposition au quart qu’il attribue à la veuve non dotée et répudiée sans motif (Loi 11 $ 1, C., de repudiis). Lanovelle 53, ch. 6 renvoie expressément à cette dernière constitution dont elle ne fait qu'étendre au conjoint survivant les règles jadis restreintes à l’époux répudié injustement. Enfin la novelle 147, chap. 5 n'est que ‘la reproduction de la novelle 53 avec deux modifications, l’une supprimant la quarte accordée au veuf pauvre, l’autre portant que le droit de la veuve est réduit à une part virile quand elle concourt avec plus de trois enfants. C'est ainsi que Loehr prétendait éclairer la novelle 117 à la lumière des dispositions antérieures, et soutenait qu'il fallait appliquer au droit de la veuve les règles relatives aux biens que conserve l'épouse divorcée d’après la constitution de Théodose et Valentinien.

Cette opinion est certainement très ingénieuse, mais nous ne croyons pas devoir en adopter les conclusions. Et d’abord, comment admettre que Justinien, s'il avait eu réellement l'intention d'accorder à la veuve le droit si important qu'on a voulu lui attribuer, se fûtcontenté de le sous-entendre et de laisser aux commentateurs le soin de le découvrir par voie de comparaison avec des lois précédentes ? Si jamais reproche a êté adressé à cet empereur, ce n’est pas de pécher par excès de concision, mais bien plutôt d'avoir une tendance à s'étendre avec trop de complaisance sur les innovations qu'il introduit. En outre, il ne peut être nécessaire d'invoquer la tradition historique que lorsque la loi à interpréter manque de

clarté, Or ce n’est pas le cas dans notre espèce, On se appelle avec quelle netteté s'exprime la novelle 417 : « Ut usum solum mulier habeat, dominium autem « allis filiis servetur » ; et il faut vraiment torturer le texte pour lui faire dire avec Loehr: « La femme est propriétaire, mais elle est obligée de conservér celte propriélé pour ses enfants. » Le mot dominium s'oppose à usum solum, et signifie que dès à présent les enfants ont la propriété des biens dont la femme n’a que l’usufruit. Il n’y a rien d'étonnant d’ailleurs à ce que Justinien n’accorde à la veuve qu'un droit d’usufruit. Cette théorie est en parfaite harmonie avec la marche suivie dans d’autres matières par la législation du Bas-Empire. Après avoir accordé au veuf ou à la veuve la pleine propriété des biens adventices et des lucra nuptialia, eu leur interdisant seulement de les aliéner au profit d'étrangers, le législateur ne leur en donne plus que l’usufruit et il en attribue la propriété aux enfants (L. 6 pr. C. De bon. que lib. in potest. NT, 61. Adde : nov. 98. cap. 1). — Enfin, il faut d'autant moins faire appel à la constitution de Théodose et Valentinein pour expliquer la novelle 117, que Justinien prend soin de nous avertir qu'il va apporter des modifications à la loi 8 de repudiis et à la novelle 53, et qu’il va opérer une réforme : « In præsenti melius utramque legem dis- « ponentes, SanCimus....…. »

L'opinion de Loehr ne pouvait donc point faire fortune, Aussi bien, elle est aujourd’hui généralement abandonnée, et son auteur lui-même l’a repoussée pour

Lo se rallier à la doctrine de la majorité des romanistes (4). Il y a deux difficultés qui péuvent se présenter, et que p'a pas prévues la novelle 117. Ce sont celles que peut soulever le concours de la veuve avec des enfants que le mari aurait d’un premier lit ; ou à la fois avec des enfants communs et des enfants d’une précédente union. Supposons d’abord que la veuve ne soit en concours qu’avec des enfants que le mari avait d’un précédent mariage. Dans ce cas le mari devait conserver aux enfants qu'il avait au jour du convol les avantages et gains de survie venant de sa première épouse. La deuxième épouse devenue veuve ne pouvait donc, dans l'hypothèse, avoir des droits que sur les biens personnels du mari. Et ces droits, à quelle quotité s'élevaient-ils ? Il est probable que, comme pour le gain de survie conventionnel, le gain de survie de la deuxième épouse ne pouvait dépasser une part d'enfant le moins prenant. Quoi qu'il en soit, la veuve avait-elle la pleine propriété où ie simple usufruit des biens qu’elle recueillait sur la succession deson mari, lorsqu'elle ne se trouvait en présence que des enfants du premier lit? On à prétendu en interprétant la novelle à la lettre que la veuve prenait ici une part en pleine propriélé. Le texte dit en effet: « Si mulier filios ex eo « non habuit, jubemus etiam dominti jure habere € eam res... y». Donc à défaut d'enfants communs, a-t-on dit, c'est un droit de propriété qui appartient à la femme.

(1) Loehr, Archiv. fiir civilistiche praxis, XXII. 1 ; Roszhirt, Erbrecht, p. 193 ; Mühlenbruch, $ 627; Puchta, cursus der institutionen, $ 456; Brinz, Lehrbuch, S 190.