ANCIEN DROIT FRANCAIS

Une observation qui a son importance doit être placée en tête de cette partie de notre travail. Nous allons nous trouver, dans celte période qui va du commencement de notre histoire nationale à la Révolution, en présence d’une diversité infinie dans les droits dévolus au veuf ou à la veuve : résultat de la multiplicité de législations qui existait dans notre ancienne France. Ces droits n’ont pas tous le caractère de droits successoraux au sens étroit du mot; très souvent ils revêtent la forme de ce qu'on appelle des gains légaux de survie. Nous serons obligés d'étudier également ces derniers, si nous voulons connaître la situation exacte qui était faite au conjoint survivant, mais comme les gains de survie ne rentrent pas directement dans notre sujet, nous ne donnerons sur ces