CHAPITRE PREMIER

Droits du conjoint survivant avant la période féodale

SECTION PREMIÈRE

Epoque celtique ou gallique

Le droit privé des Celtes ou Gaulois nous est encore aujourd’hui fort peu connu. Les tentatives faites à plusieurs reprises pour retrouver des origines celtiques dans les coutumes françaises n’ont pas été couronnées de succés, et les Commentaires de César sont la seule source précise et sérieuse où l’on puisse trouver quelques renseignements sur nos ancêtres et leurs institutions. Malheureusement celte source n'est pas abondante et le général romain ne donne sur le sujet qui nous intéresse que quelques brèves indications.

On admet généralement que les Ganlois ont connu la

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succession ab éntestat et même qu'ils l'ont pratiquée à l'exclusion de la succession testamentaire, On fait remarquer en effet que César parlant de la transmission des biens par décès chez ce peuple n'emploie jamais que le mot hereditas; or, c’est là une expression qui avait chez les Romains un sens bien déterminé et qui ne désignait que la succession ab intestat. Mais, s’ilest vrai que la succession légitime était la seule en usage dans la Gaule Celtique, faut-il dire que le conjoint survivant prenait place au nombre des héritiers ? Il est vraisemblable que l'époux devait être écarté de la succession et l’on doit voir la cause de cette exclusion dans le condominium ou copropriélé de tous les parents sur le patrimoine de la famille ; l’époux étranger à la famille de son conjoint ne pouvait participer à celte copropriété, et se trouvait par conséquent dans l'impossibilité d’invoquer aucun droit successoral.

Cependant, le défaut de vocation héréditaire entre époux était dans certains cas corrigé par l'existence d’un gain de survie. César nous fait connaître à propos des mariages en quoi consistait ce gain attribué au survivant. Voici en quels termes ils’exprime: « Vori, quantas « pecunias ab uxcribus, dotis nomine .acceperunt, « tantas ex suis bonis, æstimatione facta, cum dotis « communicant. Hujus omnis pecuniæ conjunciim « ratio habetur, fructu que servantur : uter eorum € vita superaverit, ad eum pars uiriusque cum fruc- € tibus superiorum temporum pervenit (1). » Nousne rechercherons pas s’il faut voir dans l’institution ainsi

(1) De bello gallico, VI, 19.

= De.

dècrite par César l’origine de notre communauté de biens entre époux avec attribution conventionnelle de la masse commune au survivant (Code civil, art. 1525) ; nous ne nous demanderons pas davantage si c'était une société d’acquêts ou le régime dotal. Constatons simplement que ce gain de survie comprenait trois sortes de biens : 1° La dot apportée par la femme ; 2° une somme ou valeur égale prise sur les biens du mari ; 3° les fruits capitalisés de ces deux masses ainsi réunies pendant le mariage.

SECTION II

Epoque Gallo-Romaine

Lorsque les légions de César, achevant la conquête de la Gaule commencée déja au 11° siècle avant Jésus-Christ, eurent réduite celle-ci à l’état de province romaine, les Gaulois s’assimilèrent promptement la langue, les usages et les institutions des vainqueurs. La mobilité d’espritet la recherche des idées nouvelles qui étaient le fond du caractère de nos ancêtres, une organisation romaine savamment combinée: la suppression du druidisme, l'admission des grandes familles gauloises au Sénat romain et dans la magistrature, l’enseignement public en Gaule de la langue latine et du droit romain, enfin la Constitution de Caracalla qui investit tous les habitants de l’Empire du droit de cité, tout se réunit pour faire disparaître assez vite ce que la législation gallique avait de particulier.

En ce qui concerne spécialement les droits successo-

raux ab intestat entre époux, il est probable qu’ils durent, d’assez bonne heure, être réglés comme ils l’étaient à Rome pendant l’époque classique. Cependant on peut affirmer que les droits de la femme fondés sur la manus ne prirent pas un grand développement, si tant est que les Gaulois aient admis la manus. Il ne faut pas oublier en effet qu’à la fin de la République cette institution était déjà fortement battue en brêche et que le nombre des mariages libres y augmentait tous les jours. Il est donc présumable que la manus ne dut pas prendre droit de cité dans les pays conquis et que le peuple Gaulois ne connut pas les droits successoraux qui en découlaient en faveur de la femme.

La succession prétorienne ou bonorum possessio unde vir et uxor fut au contraire certainement appliquée en Gaule à défaut d'enfants, d’agnats et de cognats. Quant à la quarte du conjoint pauvre, elle ne fut jamais en usage chez les Gallo-Romains, car, à l’époque où elle fut créée, la Gaule était placée sous la domination barbare, et ne pouvait par conséquent profiter des réformes de Justinien. Ce n’est qu’au moyen-äge, à la suite de la renaissance du droit romain en Italie, que cette institution pénètrera dans le midi de la France.

SECTION Ill

Epoque barbare ou franque

Les barbares, après les invasions, ne cherchèrent pas à faire adopter leurs coutumes nationales par les peuples