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qu’ils venaient de vaincre. Ils laissèrent aux vaincus leur ancienne législation dont ils publièrent même des recueils nouveaux, et conservèrent pour eux leurs coutumes qu'ils firent également rédiger.La langue employée pour cette double rédaction fut le latin, langue des pays conquis. Chacun se trouva donc soumis suivant son origine, sa nationalité, à la loi germanique s’il était germain, à la loi romaine s’il était gallo-romain (4). C'est ce que l’on a appellé le système de la personnalité des lois.

En ce qui concerne la succession ab intestat entre époux, les lois barbares ne contiennent pas de bien nombreuses dispositions. Il semble même que leurs rédacteurs ait considéré que la question ne se présenterait pas souvent. Dans la famille de son père, la femme était généralement exclue par les mâles, et quant aux biens qu’elle acquérait dans la famille de son mari, ils devenaient immédiatement la propriété de celui-ci. Il était donc inutile de donner un droit de succession au mari ; et quant à la femme, tout droit successoral en sa faveur paraissait superflu, les gains de survie qu’on lui accor-dait et que nous étudierons plus loin suffisant à assurer son avenir.

Mais on ne tarda pas à reconnaitre un droit de succession ab intestat aux époux. D'abord le mundium, ou puissance maritale, ne faisait acquérir au mari que les meubles échus à la femme, et bientôt celle-ci put recueillir des immeubles dans la famille paternelle à défaut de mâles et même en concours avec eux. On admit donc

(1) Par exception il était permis aux Bnrgondes de choisir entre Ja loi Gombette (leur loi nationale) et la lex romana (le Papien).

op

que le mari pourrait recueillir comme héritier les biens qu'il n’acquérait pas comme mundwald, c’est-à-dire comme maitre de la femme. Ce droit de succession accordé au mari dut faire consacrer un droit réciproque pour la femme.

C’est ainsi que nous voyons deux textes consacrer un droit de succession mutuelle entre époux, le premier d’une façon directe, le second par induction. C’est d’abord la loi des Wisigoths qui dispose dans son livre IV, titre FT, $ XI : « Maritus et uxor tunc sibi heredita- « r10 jure succedant, quando nulla affinitas usque « ad septimum gradum de propinquis eorum vel pa- « rentibus invenire poterit. » Donc, chez les Wisigoths, l'époux survivant succédait à son conjoint prédécédé à défaut de parents jusqu’au septième degré. On retrouve ici le principe de la bonorum possessio unde vir et uxor ; cela ne doit pas étonner, car la loi des Wisigoths est de toutes les lois barbares celle dans laquelle l'influence romaine se fit plus particulièrement sentir.

D'un autre côté, la loi des Bavarois dans son livre XIV, chap. IX, $ IV, porte : « Quod si maritus et mulier « sine heredes mortui fuerint, et nullus usque ad € septimum gradum parentibus invenitur, tunc 1llas « res fiscus adquirat. >» Il résulte de ce texte que la succession des époux était attribuée au fisc quand ils étaient tous deux décédés sans laisser de parents au septième degré. Or, si l’on suppose les deux époux décédés, c'est qu’apparemment, quand un seul des conjoints était mort, le fisc devait être primé par le survivant. On peut

donc conclure que la loi des Bavarois admettait aussi un droit successoral entre époux.

Si les lois barbares appelaient le conjoint à la suceession de son époux prédécédé, il faut avouer qu’elles lui faisaient une place peu brillante, puisqu'il ne primait que le fisc. Mais, à côté de la succession ab intestat, existaient des gains légaux de survie assez nombreux et très importants qui permettaient au survivant de garder dans le veuvage le rang qu’il avait occupé pendant le mariage. Nous allons les parcourir succintement.

Le premier que nous rencontrons est la dos ou dot du mari. Son origine remonte très haut. Chez les Germains, comme chez la plupart des anciens peuples, le mari acheta d'abord sa femme à la famille, plus tard les mœurs se modifièrent, et le pretium nupliale ne fut plus que le prix du mundium qu’il acquérait sur sa femme. Son nom le plus usité était dos, mais les lois barbares l'appellent encore wittemon, wilthum, arrhkæ ou meta. Tacite fait allusion à ve pretium nuptiale lorsqu'il écril: « Dotem non uxor marito, sed uxori martitus offert. » (De morib. Germ. XVII). L’historien latin déclare que cette dot était remise à la femme ; mais il est incontestable que primitivement elle était payée aux parents de la femme, à ceux qui allaient se démettre de la puissance en faveur du mari. La transformation s’est opérée peu à peu, et au temps de Tacite la dos est devenue une libéralité du mari à la femme. On a présumé avec assez de vraisemblance que la raison de cette transformation provient de ce que la femme germaine qui recevait une dot perdait toute espèce de droit de succession

dans sa famille, comme cela fut admis plus tard dans nombre de coutumes où la fille était exclue de la succession de ses père et mère, n’eût-elle reçu en dot « qu’un chapel de roses » (1). Le mari aurait fourni à la femme à titre de compensation la dot qu'il payait jadis à la famille. |

La dos était en général fixée par l’accord entre le mari et les parents de la femme; mais, lorsque les époux n’avaient rien convenu à ce sujet ou quand le mariage avait eu lieu sans le consentement des parents de la femme, les lois barbares fixaient le quantum de la dos, qui devenait alors la dos legitima. Ce taux était de 50 soiidi chez les Ripuaires (titre XXXVII, $ 1 et 2), de 40 solidi chez les Allemands (tit. LV) ; la loi des Wisigoths défendait d'élever la dot au-delà du dixième des biens du mari (liv. IL, tit. 1, $ 5).

Quel était le droit de la femme sur la dos? Cet avartage du mari constituait-il pour elle une libéralité définitive ou n'était-il qu’un gain subordonné à sa survie ? Nous pensons qu’il serait téméraire de généraliser l’une ou l’autre de ces solutions ; les lois barbares donnent sur cette question les décisions les plus variées. D’après la loi des Wisigoths {L. IT, tit. 4, $ 5) la femme à un droit définitif sur la dot, si bien qu'elle en a la libre et entière disposition. La femme peut même tester sur les biens composant la dot, mais si elle meurt sans testament les enfants réclament la dos et si elle ne laisse pas de des-

(1) Rimasson, Essai historique sur la législation du douaire dans le droit germanique (Revue «le législation ancienne et moderne, 1870-71).

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cendants, les parents du mari viennent à la succession. Pour d’autres lois barbares, l'acquisition de la dos est soumise à la survie de la femme. Cette condition est formellement exigée dans la loi des Ripuaires (Tit. XXXVII, $2), pour que la femme puisse réclamer la dos legitima ; la même condition n’est pas imposée pour la dot conventionnelle [Tit. XXXVII, $ 1). On a conclu de ce silence que celle-ci était irrévocablement acquise à la femme du jour du mariage.

A côte de la dos, il faut signaler un autre avantage fait par le mari à la femme : c'est le morgengabe ou don du matin, ce pretvum virginitatis que l’on retrouve chez un grand nombre de peuples antiques. Il est certain que le morgengabe ne constitua jamais un gain légal, et qu’il fut toujours abandonné à la générosité du mari ; aussi n'insisterons-nous pas davantage sur cette institution. Si nous l'avons mentionnée, c’est uniquement parce que nous allons voir le morgengabe se confondre avec la dos et former ainsi l’un des plus importants gains de survie de l’ancien droit : nous voulons parler du douaire.

L'Eglise n'avait jamais été favorable au morgengabe qui, dans sa naïve grossiéreté, était contraire au point de vue idéal et religieux sous lequel le catholicisme envisage le mariage. En outre le don du matin était absolument laissé à l’arbitraire du mari : ce caractère était encore contraire à l’esprit de l'Eglise qui avait fait de la constitution d’une dos la condition essentielle de tout mariage. Aussi le morgengabe finit-il par disparaître, ou, pour parler plus exactement, par se confondre avec la dos et de cette combinaison naquit une institution à laquelle fut

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donné le nom de dotalitium, dotarium, doarium et enfin douaire. Comme l’ancienne dos, le douaire fut un don obligatoire qui dut être offert avant la célébration du mariage « ad ostium ecclesiæ »; mais il garda du morgengabe cette particularité de n’être acquis à la femme que par la consommation du mariage : ce qu'exprimaient encore au moyen-âge nos anciens auteurs par cette maxime qui révèle leur franc parler : « Au coucher gagne la femme son douaire. » (Loysel, Institutes coutumières, édit. Dupin et Laboulaye, règle 140).

Le douaire prit de plus en plus d'importance ; il put comprendre des immeubles comme des meubles, consister en un droit d’usufruit [Loi Burgonde, tit. XLIT, $ 1) ou en un droit de propriété (Marculfe, Appendice 31). Très probablement la femme n'avait qu’un droit d’usufruit quand il y avait des enfants. Peu à peu le douaire se transforma. dans tous les cas en un droit d’usufruit au profit de la femme survivante sur une quotepart du patrimoine du mari. C'est ce qui paraît résulter dès le IX® siècle et surtout à parlir du XIe d'un grand nombre de chartes concédées à diverses villes (4).

À côté du douaire conventionnel mais imposé par l'Eglise, il existait un douaire légal ou tacite, véritable gain légal de survie. Sur l'affirmation de Beaumanoir, on a cru longtemps que la créalion de ce douaire légal était due à Philippe-Auguste. Nos auteurs modernes, à la suite d’une étude plus approfondie des lois germaniques, ont pensé que ce gain de survie est bien antérieur au

(1) Rimasson, loc. cit., pp. 397 et 398 et les autorités citées en note.

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XII siècle. Et d’abord ne peut-on pas considérer comme un douaire légal la dos legitima que nous avons rencontrée dans les lois barbares ? De plus la loi des Visigoths (L. IV, T. I, $ 14) donnait à la veuve une part d'enfant en usufruit : ce qui ressemble fort à un douaire légal ; le même caractère peut être attribué au droit d’usufruit que la loi des Burgondes donnait à la veuve sans ressource sur le tiers des biens du mari. En outre, les Assises de Jérusalem, au XL siècle, c’est-à-dire bien avant Phi- Jippe-Auguste, admettent un douaire coutumier (Haute- Cour: livre de Geoffroy le Tort, art. 16). Mais alors comment expliquer le passage de Beaumanoir ? On a fait deux suppositions : les uns ont présumé que le commentateur de la coutume de Beauvoisis avait confondu l’élévation du taux, dutiers à Ja moitié, avec l'institution elle-même (1);les autres ont conjecturé que Beaumanoir avait simplement voulu dire que Philippe-Auguste aurait permis l'établissement du douaire légal sur les fiefs appartenant au mari: ce qui était auparavant défendu (2).

Le dernier avantage au profit de la femme que nous rencontrions dans les lois germaniques est le droit pour elle d’être appelée à une portion des acquêts faits en commun. La loi Ripuaire lui donne « tertiam partem « de omni re quam simul conlaboraverint » et la loi des Saxons « mediam partem de eo quod simul conqui- « sierint. » Les Capitulaires de Louis le Débonnaire

(1) Boissonade op. cit. p. 141.

(2) Laboulaye, Recherches sur la condition civile et politique des femmes p. 261-263.

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décident que la femme aura le tiers des biens acquis en collaboration sur les possessions bénéficiales, et, suivant l'opinion dominante aujourd’hui, la moitié des acquêts sur les autres biens (Capitul. Liv. IV, cap. IX et Liv. V, cap. CCXCV).

Nous n’avons parlé jusqu'ici que des gains de survie dévolus à la femme survivante : indiquons maintenaut un apport de la femme au mari, dont Tacite nous signale l'existence chez les Germains (De morib. Germ. XVI). Désigné d’abord sous le nom de faderfium (troupeau du père) ou /aderqum (argent du père}, il fat connu plus tard sous l'expression de maritagium. Le mot dos eut mieux convenu, Car cet apport était une véritable dot, mais ce mot était déjà employé pour le mari. La dot de la femme entra de plus en plus dans les mœurs, elle prit le caractère d’un avancement d'hoirie qui devait avoir pour résultat, comme nous l'avons dit plus haut, de faire renoncer la femme à tout droit de succession dans sa famille. Nous n'avons mentionné cet apport de la femme que parce qu’il pouvait devenir pour le mari la source d’un gain de survie: en sa qualité de mundwald, le mari devait probablement garder la dot, lorsque la femme prédécédait. Mais ce gain de survie ne fut jamais légal ; il dépendit toujours de la générosité des parents de la femme.

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